Divorce: respect des décisions de justice
CHARLOTTE : UNE PETITE FILLE DANS LA TOURMENTE
Il ne s'agit pas, pour moi, de rentrer dans le détail de la procédure contentieuse qui oppose les parents de Charlotte.
Je me bornerai à reprendre les faits qui marquent cette affaire qui a défrayé la chronique récemment aux ADRETS.
Qu'il soit cependant permis de constater que la justice marque, une fois de plus, son incapacité à faire respecter ses propres décisions.
Tout ceci peut paraître anodin mais ce comportement est d'une gravité exceptionnelle.
Depuis de nombreuses années, je n'arrête pas de dire, d'écrire et de plaider que le non respect des décisions de justice est une véritable gangrène dans notre système judiciaire.
Bien plus, à force de tout laisser faire au nom du sacro saint intérêt de l'enfant que l'on ne veut pas traumatiser, et l'on a parfois raison, les justiciables décident souvent de se faire justice à eux-mêmes et à ne pas respecter les décisions qui sont pourtant rendues par des juridictions parfois très importantes.
Ces justiciables se réfugient, la plupart du temps, derrière le sacro saint intérêt de l'enfant.
Récemment, dans le SUD de la France, un exemple a marqué notre cabinet puisqu'une mère a disparu purement et simplement puis est revenue sur le territoire national alors que son compagnon avait un droit de visite et d'hébergement qu'elle ne respecte jamais.
Elle a commencé par le faire passer pour un pédophile dangereux ce qui, jusqu'à preuve du contraire, est totalement faux.
Elle est sous contrôle judiciaire, continue à ne pas respecter les décisions de justice sans que cela ne fasse sourciller personne.
A NICE, un père se bat également depuis de nombreux mois pour avoir la possibilité de voir sa fille, alors qu'il a été l'objet d'une ordonnance de non lieu dans le cadre d'une affaire d'accusation d'inceste.
Dans ces deux cas, les mères fortes de leur certitude et avec la complicité latente et tacite de la justice, ont bloqué toutes relations entre l'enfant et le parent qui était en droit de la réclamer.
L'affaire des ADRETS est un des derniers exemples qui posent à tous les professionnels du droit que nous sommes un problème majeur.
A quoi cela sert-il de s'évertuer à constituer des dossiers, et à les plaider si les décisions de justice qui sont rendues ne sont pas respectées?
Pourquoi la justice ne donne t'elle pas aux justiciables qui sont en droit de se prévaloir d'une décision, les moyens de la faire respecter.
Cet énorme désordre qui règne dans les tribunaux me fait craindre une remise en cause de la légitimité des décisions de justice.
Pourquoi tel père sera t'il condamné pour abandon de famille, alors que dans la plupart des cas de non représentation, rien n'est fait ?
La condamnation du père me parait légitime mais le laxisme dans la non représentation d'enfant est condamnable.
A force de condamner les uns et ne pas condamner les autres, l'on finira par ne plus avoir la légitimité de condamner quoi que ce soit.
En matière de droit de la famille, la chose est dramatique.
L'affaire de Charlotte en est un exemple frappant : une décision avait été rendue par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE mais elle n'est pas respectée.
Quelle que soit la motivation de celle qui ne veut pas la respecter, elle n'est pas légitime, surtout lorsque l'on sait que ce non respect d'une décision de COUR D'APPEL a conduit une petite fille à être placée en famille d'accueil.
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