Divorce: les déplacements d'enfants nationaux
LA JURISPRUDENCE SE REBIFFE
La Cour d'Appel de MONTPELLIER avait, il y a un an, annoncé clairement sa politique en matière de déplacements nationaux d'enfants.
Elle avait indiqué que si les adultes étaient libres de fixer leur lieu de vie à leur guise, il n'en était pas de même pour les enfants qui devaient pouvoir continuer à entretenir une relation convenable avec le parent chez qui ils ne vivaient pas.
L'hypothèse qui lui était soumise était la suivante :
Une mère se remarie avec un enseignant et décide de rejoindre son mari dans un D.O.M.
Le juge de première instance rejette la demande de transfert de domiciliation qui avait été présentée par le père en considérant que la vie outre-atlantique ne pouvait être que merveilleuse pour des enfants.
Dans sa décision, il considère que le père se contentera de quinze jours à Noël et d'un mois et demi l'été.
Frappée d'appel, cette décision va être réformée.
L'arrêt, reprenant l'esprit de la Loi du 4 mars 2002, souhaitait favoriser celui des deux parents le plus apte à permettre des relations continues et de qualité entre les enfants et celui chez qui ils ne vivent pas.
Il décide qu'il n'est pas question que les enfants partent.
Naturellement, elle ne l'empêche pas de faire ce qu'elle veut, car une telle interdiction serait contraire aux conventions internationales, mais la Cour lui indique que si elle veut s'en aller ce sera sans les enfants.
La mère n'est pas partie !
Une nouvelle décision, rendue par le Juge aux Affaires Familiales de LYON, vient de confirmer ce principe.
L'hypothèse était différente que le divorce était récent, puisque prononcé au mois d'avril 2004.
Cependant, la mère s'était, bien entendu, abstenue de prévenir qui que ce soit de ses intentions de quitter cette ville tant et si bien que le jugement de divorce, qui fixait la résidence chez elle, réservait au père un droit de visite et d'hébergement tristement classique, un week-end sur deux, moitié des vacances scolaires.
La suite de l'histoire devait montrer qu'elle était, dès cette époque, en train d'organiser son départ.
Début Juillet, l'enfant, qui passe le début de ses vacances avec son père, lui annonce qu'il va changer d'école et, quasi instantanément, celui-ci reçoit une lettre recommandée lui demandant de ramener le petit garçon en région parisienne.
Il me saisit et, alors que le jugement de divorce n'est pas encore signifié, nous lançons une procédure de référé devant le Juge aux Affaires Familiales, un peu désespérée, je dois l'avouer.
Nous démontons le mécanisme du départ.
La mère se réfugie derrière sa bonne foi et tente de démontrer qu'elle a respecté son devoir d'information en temps et heures, etc, ... !
La décision tombe : le domicile de l'enfant est transféré chez le père, dès la rentrée scolaire, la mère doit payer 100,00 Euro de pension alimentaire et 800,00 Euro sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Cette décision sera vraisemblablement frappée d'appel.
La mère aura tort de le faire.
En effet, c'est avant de déménager qu'elle aurait dû mesurer toutes les conséquences néfastes que l'éloignement allait avoir pour l'enfant d'autant plus que ce départ n'était pas motivé pour des raisons professionnelles.
Le Juge aux Affaires Familiales n'a fait que rendre lisible l'esprit de la Loi du 4 mars 2002 en rappelant que l'on doit, à tout prix, privilégier la relation des enfants avec leurs deux parents, fut-ce au prix d'une privation partielle de sa liberté d'aller et venir.
Il n'y a, dans cette décision, rien d'anormal même si elle suscitera, à n'en pas douter, quelques réactions doctrinales et dogmatiques.
Il n'en demeure pas moins qu'elle rappelle, une fois plus, que le Juge aux Affaires Familiales est bien le seul et unique avocat des enfants et qu'il rend ses décisions, comme le Législateur de 1975 le précisait, dans leur intérêt.
La jurisprudence a donc rempli son rôle en rappelant que le droit de la famille était, quoi qu'on en pense, susceptible d'abus.
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