Ce ne sont certainement pas les Juges de proximité prévus à l'automne prochain qui vont régler le problème endémique des bouchons judiciaires en droit de la famille.
Les retards s'accumulent de façon inquiétante si bien que, les justiciables en sont à attendre leur décision plusieurs mois après la date annoncée du délibéré.
Un peu comme « bison futé » qui pointe les encombrements routiers des départs en vacances, je pointe également les encombrements dans le rendu des décisions.
Ainsi cette Cour d'Appel de l'est montagnard de la France et sa chambre des urgences.
J'y ai plaidé en novembre dernier l'affaire de ce père dont je vous avais parlé il y a quelques mois qui a perdu la domiciliation de sa petite fille qu'il élevait seul depuis deux ans au motif qu'un enfant de 4 ans avait plus besoin de sa mère que de son père.
Cette motivation incongrue avait ému la Chambre de la famille puisqu'une autorisation d'assigner à jour fixe nous avait été accordée.
Nous sommes en avril et l'arrêt, prévu en décembre n'est toujours pas rendu.
Cour du sud: la Chambre de la famille manque cruellement de Magistrat ce qui réduit son Président à tenir des audience collégiales...seul !
Enfin, un peu plus loin, dans un tribunal voisin, un Juge aux affaires familiales a 7 mois de retard dans le rendu de ses ordonnances.
L'on imagine aisément les conséquences que cela peut avoir s'il y a une demande urgente de baisse ou d'augmentation de pension alimentaire, une demande de transfert de domiciliation ou de modification du droit de visite et d'hébergement.
C'est d'ailleurs exactement ce qui m'arrive dans un dossier où je demande le transfert de la résidence des enfants au profit du père suite au départ inopiné et injustifié de la mère à 300 kms .
Il vaut mieux dans ces cas là, avoir préparé un bon dossier bien conclu et bien côté car, l'on peut s'interroger sur la mémoire que peut avoir le magistrat de l'affaire lorsqu'il a 7 mois de retard dans le rendu de ses décisions.
C'est ainsi que, malheureusement, un des trois grands manques que je souligne depuis des années, le manque d'effectif fait à nouveau parler de lui.
Ce qui est le plus injuste, c'est que ces problèmes ne concernent pas toutes les juridictions.
Il y a une rupture insupportable de l'égalité des justiciables face à la justice familiale.
Que fait donc le Ministère?
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