Une Cour d'Appel du Sud de la France vient de rendre un Arrêt tout à fait intéressant, qui vient, une fois de plus, étayer le principe de la résidence alternée.
Aux mois de janvier et février derniers, celle de MONTPELLIER avait rappelé que si le législateur du 4 mars 2002 avait prévu la résidence alternée, c'était pour qu'elle soit appliquée : cela peut paraître une lapalissade, mais il existe encore des tribunaux devant lesquels cette notion s'intègre mal.
Dans l'affaire soumise à la censure d'une Cour d'Appel du Sud de la France, la situation était inextricable.
Une Ordonnance de Non Conciliation avait été rendue il y a 3 ans, ordonnant une résidence alternée.
Dix-huit mois plus tard, la mère saisissait le Juge de la Mise en Etat qui, sur des motifs particulièrement légers, revenait sur la résidence alternée et décidait que l'enfant serait exclusivement domicilié chez sa mère.
Nous avons à cette époque relevé Appel à jour fixe de cette décision et plaidé devant la Cour d'Appel une 1ère fois au mois d'avril.
Dans un arrêt particulièrement bien rédigé, cette Cour d'Appel, une 1ère fois, décidait que c'était sans aucun motif valable que le tribunal de 1ère instance avait remis en cause la résidence alternée.
La Cour d'Appel devait réformer et remettre en place le principe de la résidence alternée.
Le hasard du calendrier me conduisait à plaider devant le tribunal de 1ère instance sur le divorce, deux jours plus tard.
Fort de la décision de la Cour, il ne m'était même pas venu à l'idée que l'on pouvait revenir sur une décision qui venait d'être rendue.
En effet, il est, à mon avis, des moments où l'esprit dogmatique doit laisser la place à l'intérêt de l'enfant.
C'était malheureusement sans compter sur la résistance de certains, face à cette idée novatrice et au mois de septembre dernier, le tribunal rendait un jugement de divorce qui revenait sur le principe de la résidence alternée, considérant qu'il fallait, de nouveau, remettre l'enfant au domicile de sa mère.
Naturellement, nous décidons, avec le père, de relever appel de cette décision et nous déposons même une procédure d'assignation à jour fixe devant la Cour d'Appel.
La date d'audience est fixée très rapidement et, la veille de l'audience, la mère saisit la 1ère Présidence en rétractation de l'ordonnance, au motif que cette affaire ne méritait pas d'être jugée avec rapidité.
Nous plaidons le dossier et une ordonnance de rétraction est rendue, au motif que les parents peuvent encore dialoguer et qu'il n'est donc pas nécessaire de plaider le dossier.
Cette décision a fait le tour de la Cour d'Appel et la Chambre de la famille décide d'user des dispositions de l'article 910 du Code de procédure civile et de fixer prioritairement cette affaire au rôle.
L'affaire est donc plaidée au mois de janvier dernier, nous venons d'obtenir un Arrêt tout à fait spectaculaire de 17 pages dans lequel les magistrats détaillent avec énormément de précaution les raisons qui les conduisent à remettre en place le principe de résidence alternée qui leur paraît, comme ils l'avaient déjà dit l'année dernière, garant de l'intérêt de l'enfant et de sa stabilité, compte tenu de l'attachement exceptionnel qu'il a pour son père et pour sa mère.
Cet Arrêt s'inscrit donc dans la veine de ceux que nous avons obtenus depuis décembre 2003, face à des magistrats qui ont bien compris que ce système de résidence alternée, même s'il n'est pas le meilleur, est en tout état de cause la seule alternative crédible dans des dossiers où les parents se déchirent.
Ces magistrats de Cour d'Appel, contrairement à certains autres, ont compris que l'attribution unilatérale de la domiciliation d'un enfant est un moyen unique d'enfler le conflit en donnant un sentiment de toute puissance à celui chez qui l'enfant vit.
Même si la résidence alternée n'est que le moins mauvais moyen, il demeure, en tout état de cause, une solution tout à fait intéressante, dans des conflits aigus qui opposent des parents irresponsables.
La justice devrait enfin comprendre que des hommes et des femmes, pourtant intelligents, perdent tout leur sang froid dans des procédures qui les opposent et dans lesquelles la passion l'emporte sur la raison.
Le magistrat est le garant de l'enfant face à la folie de ses parents.
Le magistrat est celui qui doit jouer le rôle de médiateur, sans avoir recours systématiquement à des principes de médiation inscrits dans la loi rentrée en vigueur le 1er janvier 2005 et qui à mon avis ne servent à rien.
C'est au juge, par des décisions intelligentes comme celle qui vient rendue, de rappeler aux parents que s'ils ont été deux à faire des enfants, ils doivent être deux à les élever.
Ceci est extrêmement encourageant.
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