DE L'ART ET DE LA MANIERE D'ANESTHESIER LES PERES SEPARES
Quel
merveilleux effet d'annonce réservé par le Ministre de la famille qui,
un texte à la main annonce devant un parterre de médias subjuguer que
le droit des pères va enfin être reconnue en France et que des mesures
drastiques vont être prises afin que l'égalité parentale soit enfin
respectée.
Voici donc le énième effet d'annonce d'un Ministre de
la République désireux vraisemblablement d'inscrire au fronton de son
ministère son nom à destination de la postérité.
Qu'en est-il de cette soi-disant réforme ?
Sachez
pères de France qui bénéficiez depuis déjà de nombreuses années de
l'autorité parentale conjointe qui, comme je l'ai souvent dit n'est
qu'un " os " que l'on vous a donné à ronger, que l'on va améliorer très
sérieusement votre situation.
L'on va, en particulier vous faire
parvenir un prospectus, au moment de la conception de votre enfant,
dans lequel, semble-t-il, apparaîtront un certain nombre de documents
et d'éléments qui vous permettront d'être bien sûr que vous êtes le
père de l'enfant que votre épouse ou que votre compagne est en train de
porter.
Je n'ai pour l'instant pas eu le plaisir de voir ce
carnet de paternité mais, je suis sûr que l'un ou l'autre ne manquera
pas de m'en faire parvenir une copie afin qu'un commentaire plus
approfondi puisse être fait.
En outre, alors qu'en 1976 le
Ministère de l'Education Nationale rappelait à tous les recteurs
d'académies que les pères non gardiens de leurs enfants devaient être
informés de leurs résultats scolaires, il a fallu attendre 2001 pour
qu'un Ministre nous annonce que vous, pères de France alliez être
informés par les écoles des résultats scolaires de vos enfants.
Il
est tout de même étrange que ces éminents politiques qui nous dirigent
ignorent ce qui s'est passé avant qu'ils n'arrivent au pouvoir, ignore
surtout la Loi puisque l'essence même de l'exercice conjoint de
l'autorité parentale est, d'imposer aux deux parents une concertation
minimale dans le cadre des décisions importantes à prendre dans
l'intérêt de leurs enfants.
L'école faisant bien entendu parti de ces décisions.
Or,
j'ai également eu l'occasion de le dire souvent, combien de pères se
sont-ils plaints aux rentrées scolaires, d'apprendre bien longtemps
après que leurs enfants avaient été déscolarisés sans que l'on ne se
préoccupe ni d'un côté ni de l'autre de leur demander leur avis... !
Enfin,
message tremblant à la main, le Ministre de la famille nous annonce
l'arrivée dans le Code Civil de la garde alternée, rebaptisée
semble-t-il " domiciliation partagée " car, la garde a disparue de
notre Code depuis 1987.
Que penser de ce nouveau gadget ?
En
ce qui me concerne, j'estime que cet effet d'annonce est très grave
car, il va susciter un enthousiasme et un espoir chez des gens qui vont
se rendre compte rapidement que, tout ceci ne mène à rien.
Bref rappel historique.
En
1982, la Cour d'Appel de NIMES rend une décision qui, est
vraisemblablement, une des premières rendues par une Cour d'Appel,
ordonnant l'alternance des domiciles.
Dans ce même dossier et,
alors que l'alternance fonctionne très bien, la Cour de Cassation rend
le 2 Mai 1984 un arrêt interdisant la garde alternée considérant
qu'elle était contraire au Code.
C'était à mon sens une erreur
sémantique mais, ne revenons pas sur les détails puisque par la suite,
des Magistrats ont continué à résister et ont continué à ordonner des
domiciliations alternées lorsqu'ils ont considéré que cela était de
l'intérêt de l'enfant.
Très récemment la Cour d'Appel de
MONTPELLIER dans un arrêt du 9 Février 2000 a considéré que même dans
une hypothèse où la mère contestait le principe de la domiciliation
alternée, elle était parfaitement propice à l'épanouissement des
enfants et l'a donc ordonné.
Cet arrêt est donc très récent et émane d'une juridiction de haut degré.
Il
y a fort à penser que, dans le projet de Loi qui va être proposé, une
large latitude comme cela a toujours été le cas sera laissée au Juge
d'apprécier si cette alternance est ou non de l'intérêt de l'enfant.
Alors, où est le changement ?
Jusqu'à
aujourd'hui, les Magistrats avaient parfaitement la possibilité
d'ordonner des domiciliations alternées s'ils considéraient que c'était
de l'intérêt de l'enfant puisque des Magistrats aussi bien de base que
de Cour d'Appel peuvent résister à la jurisprudence de la Cour de
cassation qui, elle même nous a habitué à des revirements depuis
qu'elle existe.
J'imagine que, dans le nouveau texte, le Juge
restera toujours l'interlocuteur privilégié de l'enfant et, s'il estime
que la garde alternée même, si elle est inscrite dans le Code n'est pas
de l'intérêt de l'enfant de l'enfant, il ne l'ordonnera pas.
Partant, pourquoi, tout ceci est très dangereux ?
Et
bien tout simplement, parce que ces mini réformes dont on saupoudre
notre Code tous les deux ou trois ans, et qui sont prises sans que la
base ne soit consultée, n'ont pour autre objectif que, de masquer la
paupérisation du système judiciaire et, l'incapacité absolue dans
laquelle se trouve notre Etat, de gérer correctement tous les problèmes
de la séparation.
Je n'en veux pour preuve que ces affaires de
pédophilie qui fleurissent dans les Tribunaux et, celle qui défraye
actuellement la chronique, dans
lequel un père du sud de la France, profession libérale a été accusé et mis en examen pour viol pendant plus de 2 ans.
Il
a bénéficié d'un non-lieu d'un Juge d'Instruction puis, d'un non-lieu
de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel dont il dépendait.
Le
Juge des enfants qui, pendant deux ans l'avait contraint à ne
rencontrer son petit garçon que 2 heures deux fois par mois le samedi
après midi dans un point rencontre distant de 800 KMS de son domicile a
fini par considérer que la mère était totalement incapable, de
s'occuper de son enfant, de dépasser ses problèmes.
Il confie l'enfant au père.
Malheureusement, nous obtenons la décision le lendemain du jour où la mère en a eu connaissance, et elle disparaît.
Une information est ouverte et un mandat d'amener est lancé.
Pendant
8 semaines personne ne réagit ni ne fait quoi que ce soit si ce n'est
un fonctionnaire de police qui, malheureusement nous répète qu'il ne
dispose d'aucun moyen.
Je vous laisse imaginer ce qui se serait passé, si c'était le père qui avait enlevé l'enfant.
Au
bout de 8 semaines, conseillé par un collectif de protection des
enfants abusés, la mère se constitue prisonnière, dans le centre de la
France.
L'enfant est immédiatement placé, sur réquisition du
Parquet du Procureur de cet endroit à la DASS, Parquet qui n'a aucune
connaissance du dossier et qui, ne sait donc pas ce qui s'est passé
pendant 2 ans.
Heureux de savoir où était son fils, le père prend la route pour le récupérer.
A
mi parcourt, je suis contraint de lui téléphoner pour lui dire que le
Juge des enfants qui lui a donné la domiciliation de son fils 7
semaines avant, m'a demandé de le stopper dans son élan car, elle ne
sait plus si elle va maintenir cette décision et si, elle ne va pas
ordonner le placement de l'enfant dans un foyer de la DASS.
J'ai
résumé très rapidement cette affaire qui, mériterait des développements
beaucoup plus longs mais, elle est à mon avis significative du climat
qui règne actuellement dans nos Tribunaux.
Alors, pères de France, ne vous laissez surtout pas abuser.
Votre
situation n'a jamais été aussi catastrophique que ce qu'elle est
actuellement, non pas parce que notre société est en train de sombrer
dans un système matriarcal mais tout simplement parce que l'Etat ne
donne pas à sa justice les moyens de fonctionner correctement.
Une
multiplication de Juges, de Greffiers, la création de chambres de la
famille spécialisées, l'abandon de l'abattage au cours des audiences
d'affaires familiales seraient de nature à permettre à des gens sérieux
et compétents de se pencher longuement sur des dossiers, de rendre des
décisions rapides et de ne surtout pas laisser des parents, pendant
deux ou trois ans dans des situations de non droit.
Cela
permettrait également de ne pas laisser de voies de fait se commettre
en toute impunité et d'en arriver à conseiller finalement à nos
clients, si l'on s'en tient à ce qui vient de se passer, dans l'affaire
dont je vous ai parlé, d'enlever leurs enfants, de se cacher, de les
restituer suffisamment longtemps après, en indiquant qu'ils sont
traumatisés et qu'ils ne veulent plus voir l'autre parent.
Bien sûr tout ceci n'est qu'une boutade et, jamais je ne conseillerai de telles vilenies à un justiciable qui m'a confié sa vie.
Je crains malheureusement que, nous soyons de moins en moins nombreux à ne pas accepter de rentrer dans cette spirale infernale.
Considérez
que ce petit pamphlet est un coup de coeur d'un professionnel qui a
voué 22 ans de sa vie à la défense de l'égalité parentale et qui,
constate que tout est en train de régresser.
Votre avenir est entre vos mains, alors réagissez.
Les commentaires récents