Le malaise dans les tribunaux continue.
Je vous ai déjà parlé, à plusieurs reprises, de cette affaire qui se déroule dans le Sud de la France...
Les faits :
Après de multiples procédures, j’obtiens, au mois de novembre 2006, la domiciliation d’un petit garçon.
Cet enfant est l'enjeu d'un conflit épouvantable au cours lequel la mère n'hésite pas à utiliser l'arme de destruction massive, savoir les accusations d'inceste.
Elles sont, naturellement, tout à fait fausses et l'ensemble des protagonistes qui interviennent au dossier le confirme.
Le Juge, pour la 1ère fois, transfère la domiciliation au profit du père en évoquant le Syndrome d’Aliénation Parentale.
La mère relève appel purement et simplement de cette décision civile et disparaît.
Elle déscolarise son fils et vagabonde dans le département, sans être le moins du monde inquiétée.
Le cabinet harcèle Le Parquet, coups de téléphone, lettres : rien n'y fait et nous n'arrivons même pas à obtenir un parquetier au téléphone.
Au mois de décembre, face à cette inertie, je saisis le Parquet Général.
Celui-ci transmet au Procureur de la République du Tribunal devant lequel cette affaire est pendante.
Aucune réponse.
Je continue à transmettre des correspondances au Parquet Général.
Au mois de février, celui-ci me répond en me demandant de contacter directement le Procureur du Tribunal en question.
Je fais observer que, si j'ai saisi le Parquet Général, c'est que le Procureur ne me répond pas : c'est le serpent qui se mord la queue.
Nous avions déposé plainte pour soustraction et non représentation d'enfant.
Aucune poursuite n'étant engagée, je prends la décision, avec le père de citer directement la mère devant le Tribunal Correctionnel.
Cette affaire est audienciée avec beaucoup de retard.
La mère se présente, tranquillement, sans la moindre inquiétude, accompagnée de son avocat.
Au cours de l'audience, le Parquet prend des réquisitions tiédasses et le Président de Chambre écoute sans pour autant envisager de prendre quelques mesures coercitives que ce soit.
Je dois la vérité d'indiquer que j'ai assisté, depuis de nombreuses années, à des audiences correctionnelles au cours desquelles des pères sont partis directement, pour quelques semaines, se faire loger au frais de l'Etat dans des circonstances équivalentes.
Dans notre affaire, s'agissant d'une mère, elle repart tranquillement.
Quelques semaines la décision tombe : condamnée à une peine de prison avec sursis relativement lourde assortie d'une mise à l'épreuve et obligation de respecter la justice.
Elle relève naturellement appel de cette décision pénale et continue tranquillement à vivre sans, naturellement, présenter le petit garçon.
Pendant ce temps, l'affaire civile suis son cours et, en juin, elle évoquée devant la Chambre de la Famille de la Cour d’Appel.
Le père et la mère sont présents.
Les magistrats, très courtois, nous laissent plaider, comme à leur habitude, et à la fin de l'audience prient les parents de s'avancer.
Le père est interrogé mais ce n'est pas un orateur exceptionnel.
La mère entame une comédie absolument extraordinaire, continuant, en dépit du bon sens et contre les évidences à affirmer que son ex est un pédophile dangereux.
N'avait-elle pas, au cours d'une précédente enquête sociale révélait, ce qui n'a pas fait sourciller les Magistrats, que le père était protégé par un réseau de pédophiles composé de magistrats, d’avocats et de policiers…
Je suis autorisé à poser une question et demande à la mère : si la Cour d’Appel confirme la décision du Tribunal, accepterez-vous de rendre l'enfant ?
Réponse de la mère : non.
Fermé est le ban.
Nous nous retirons tous et attendons avec une certaine anxiété la décision rendue au mois de juillet.
Contre toute attente, alors qu’il y a déjà eu plus d’une dizaine d’examens médico-psychologiques et sociaux, la Cour ordonne une énième investigation et renvoie l’affaire à être plaidée au mois de décembre.
J’avoue que je suis un petit peu démobilisé par cette décision qui me déçoit beaucoup.
Comment, dans ce genre de situation, est-il possible pour un avocat de continuer à faire l’interface entre un système judiciaire, qui fonctionne mal, et un justiciable, totalement bouleversé par la situation qu'il vit.
Nous prenons notre mal en patience jusqu'à la semaine dernière où se produit un véritable miracle.
Je reçois un appel du père qui est convoqué par les services de Police de la ville dans laquelle son affaire se déroule.
Il me dit que les forces de l'ordre ont convoqué la mère et l’enfant au commissariat.
Le Parquet est saisi.
J'appelle un Magistrat du Parquet et, ô miracle, j'arrive à joindre directement.
Je suis tout d’abord surpris car il m’indique qu’il ne connaît pas l’affaire.
Puis, petit à petit, je me rends compte qu’il la connaît aussi bien que moi, si ce n’est mieux.
Au cours de la conversation, il glisse que le Parquet n’est pas là pour faire respecter les décisions de justice, ce qui est une grande première en matière de procédure.
J’avoue que, au moment où la conversation s'interrompt, je ne rappelle pas le père car je n'ai acun espoir.
Et pourtant, dans l'après-midi, il m'appelle pour me dire que son fils est dans la voiture avec lui.
Comme cela s’était déjà passé à l’occasion d’une précédente restitution d’enfant, je lui conseille vivement de faire examiner son garçon par un psychologue clinicien, expert près la Cour avec qui j'ai l’habitude de travailler.
Il s’agit d’un psycho criminologue extrêmement compétent à qui je ne demande pas de me rendre des services mais à qui je demande essentiellement de me donner son avis sur la situation des enfants et de leurs parents.
Au moment où j'écris ces quelques lignes, nous en sommes là.
La mère, pour la énième fois, a ressaisi la Cour d’Appel.
Elle avait, dans le courant de l’été, tenté de faire juger que la domiciliation, en attente de l’arrêt de la Cour, devait lui être confiée par le premier Président qui s'est évidemment déclaré incompétent : faute de procédure ?
Elle vient maintenant de saisir le Conseiller de la Mise en Etat.
Il est inutile de vous préciser que tout ceci a un coût.
Le père de cet enfant a fait preuve d’une abnégation extraordinaire et j’avoue qu’il force l’admiration du Cabinet.
La morale de toute cette histoire est que le système judiciaire est actuellement dans l’incapacité de faire respecter les décisions qu’il rend.
Les fausses accusations d’incestes continuent à pleuvoir sans que personne ne réagisse.
A chaque procédure pour dénonciation calomnieuse que nous avons menée, suite à de fausses accusations, nous nous sommes retrouvés confrontés à la même réponse : lorsque la mère a déposé plainte, elle était en droit de penser que la chose pouvait exister.
C'est, bien entendu, le sacro-saint principe de précaution dont on use et abuse dans les Tribunaux.
A aucun moment les magistrats n’ont cherché à aller jusqu’au fond des dossiers en essayant d’évaluer la mauvaise foi que l’on retrouve bien sûr dans le suivi de la procédure.
Ce qui me navre le plus dans ces histoires, c’est que je suis convaincu que les Parquets, surchargés de travail, ne peuvent pas suffisamment protéger des enfants véritablement victimes d’inceste car il y a tellement de plaintes qu'elles ne peuvent être toutes traitées faute de moyens et d’effectifs.
Que dire des enfants au centre de ces affaires.
Ils n'entendent, la plupart du temps, qu'une seule version.
J'en arrive à me demander s'il ne faudrait pas que, les pères et les mères victimes de ce genre de choses et qui n'arrivent plus à voir pendant des années leurs enfants, prévoit, par déposition testamentaire, que le dossier de leur avocat est à la disposition de leurs enfants et qu'il devra être, quoi qu'il arrive, lu.
C'est une forme de testament philosophique qui permettrait enfin, avec retard certes, de rétablir la vérité.
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