Les décisions de justice rendues par certaines juridictions françaises ne laissent de nous surprendre et de nous interroger sur l'application des dispositions fondamentales de notre droit.
L'une de ces dispositions qui régit la relation entre plaideurs devant le Tribunal est naturellement le principe du contradictoire.
Cela signifie, de façon très claire, que les parties doivent, avec loyauté, échanger, dans des délais raisonnables, les éléments de leur procédure afin qu'ils puissent être débattus contradictoirement le jour de l'audience.
Cela justifie donc d'une communication en temps et heure afin de permettre au plaignant de constituer des dossiers convenables.
L'un des principes qui régit le contradictoire est celui du délai qui permet à l'une des parties de se présenter devant une juridiction afin d'exposer seul ou avec son avocat, selon la juridiction, sa position.
Et bien certains tribunaux et certaines cours d’appel considèrent que tout ceci est assez accessoire et que la présence des parties à l'audience, alors qu'ils ont été assignés dans des conditions pour le moins curieuses, n'est pas de nature à justifier l'annulation des ordonnances qui sont rendues au mépris du principe élémentaire du contradictoire.
LES FAITS :
Une mère décide, dans un dossier très compliqué, d'utiliser l'arme de destruction massive habituelle, qui est l'accusation de violences et d'abus sexuels sur l'enfant, pour priver son ex d'une résidence alternée qui fonctionnait pourtant depuis de nombreuses années.
Pour la petite histoire, la petite fille en cause était la fille biologique de la sœur de mon client et elle avait été adoptée dès sa naissance par le couple l'épouse étant, semble-t-il, en grande difficulté pour procréer.
Mais revenons à la procédure.
Elle rencontre un avocat qui décide de délivrer une assignation dite d’heure à heure.
Celui-ci rencontre un Magistrat le jeudi, lui vend son histoire et obtient, sans sourciller, une autorisation d'assignation pour le lundi à 9 heures.
La procédure est immédiatement transmise à un huissier qui tente de la délivrer le vendredi matin.
Il passe au domicile du père qui, évidemment, est au travail et laisse un avis dans la boîte aux lettres priant ce dernier de se présenter le premier jour ouvrable suivant.
Nous sommes vendredi et le premier jour ouvrable est un lundi.
Le client s'y présente donc le matin, vers 9 heures 30.
On lui délivre l'acte pour une audience du même lundi mais à 9 heures.
Il se précipite seul au Tribunal de Grande Instance, se renseigne et, après marathon que tous ceux qui ont fréquenté les Greffes connaissent bien, il apprend que son affaire est déjà passée et est en délibéré.
Il passe au cabinet.
Je le reçois entre deux et écrits immédiatement au Magistrat en l'informant de la situation, lui indiquant que, à mon sens, il y a eu violation du principe du contradictoire et que, compte tenu de la gravité des faits, il conviendrait d'ordonner immédiatement la réouverture des débats.
La présentation de la requête date du 6, l'audience a eu lieu le 9 et ce n'est que le 17 que la décision tombe : suspension du droit de visite et d’hébergement du père.
Entre temps, il semblerait que le Magistrat ait auditionné l'enfant qui, n'ayant plus vu son papa depuis des semaines et prise dans le conflit de loyauté, a, semble-t-il, raconté tout et n'importe quoi.
Précisons que le père n'est pas informé de cette audience.
Nous relevons appel.
J'expose clairement la situation en expliquant, ce qui constitue pour moi, un jugement inacceptable.
Voici la réponse extraordinaire qui m'est faite :
"ATT/ que Dame X a saisi le Juge aux Affaires Familiales selon la procédure de référé d'heure à heure à la suite de graves suspicions de violences à l'égard de l'enfant.
Que l'huissier, mandaté pour délivrer à Monsieur Y l'assignation à comparaître pour l'audience du 9 …,…. s'est présenté à son domicile le 6… où il ne l'a pas trouvé.
Qu'il a procédé aux formalités requises par l'article 656 et 658 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Que les conditions de délivrance de l'assignation sont donc parfaitement régulières.
Que le fait que Monsieur Y ne se soit rendu à l'étude de l'huissier que le jour de l'audience pour en prendre connaissance (le samedi et le dimanche les études d'huissier sont fermées) et qu'il n'ait pas aussitôt réagi en se rendant au tribunal (c'est faux) n'est pas de nature à entraîner la nullité de l'ordonnance rendue dans des conditions juridiquement régulières.
Que sa demande tendant à l'annulation de cette décision sera donc rejetée…".
Nous avons naturellement ressaisi le Juge du fond, qui risque, au passage, d'être le même que celui qui a tranché en référé, avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir.
Il faut, tout de même, avouer que notre bon vieux principe du contradictoire est bafoué allégrement sans que personne ne sourcille.
Certes, la deuxième décision est contradictoire mais elle ne fait que valider la première en considérant que la façon de procéder était tout à fait normale.
Je laisse cette façon de procéder à votre méditation collective sachant que ce genre d'aventure peut vous arriver d'un jour à l'autres.
Merci pour votre engagement et votre chronique. Je témoigne en tant que mère, femme, pour consoler tous ces pères, effectivement souvent évincés. Je pense avoir servi de cas contraire , victime d'une procédure époustouflante, dont je ne me remettrais jamais, à moins qu'un jour, 10 ans après je puisse me pourvoir en cassation.
Mon histoire est caricaturale, et semble incroyable, mais je peux fournir les preuves écrites de toutes mes citations entre guilllemets.Dans mon cas, le plus terrifiant sont les diffamations écrites dans un rapport d'enquête sociale, bien que je n'ai jamais vu l'enquêtrice chez moi, et qu'aucune des personnes citées par l'enquêtrice ne lui ai déclaré ce qu'elle a écris.
Partie de mon domicile, chez une amie, après des violences,
1, je me suis retrouvée devant un Juge, saisi, pour faux " kidnapping de l'enfant, disparition dans une secte",
2. j'ai ensuite été accusée dans l'enquête sociale " d'être en pleine errance sans logement et sans travail" alors que j'avais signé un bail et un contrat de travail.
3-dans la même enquête, j'ai été accusée " de chercher les coups, et de devenir hystérique lorqu'on ne me frappait pas"
4- l'enquêtrice ira jusqu'à faire dire cette phrase, à ma mère, ma tante et mon ex-ex mari, qui ne lui ont pourtant rein dit de ce type.
5-j'ai été accusée d'un vol que je n'ai jamais commis, avec multiples détails dans l'enquête: " elle a escaladé le mur de son ancien domicile, avec l'enfant dans les bras, pour voler tous les chéquiers, toutes les cartes de crédit , privés et professionnels, ainsi que 20 années de comptabilités, et la déclaration d'impôts de monsieur" . Mr , gérant d'une trentaine d'entreprises en France, cela consistait en un grave délit...que je n'ai pas commis.
6-pour la 1ère audience, Mr a aussi pû produire, des faux témoignages émanant de ses subordonnées professionnelles , comptale, mari de la secrétaire,etc...
7- l'enfant en 10 ans , a connu 10 femmes différentes pour s'occuper d'elle,
à12 ans, alors qu'elle a demandé à être entendue, sa requête a tout bonnement été etoufée, occultée,non rédigée dans la dernière ordonnance.
8- pendant 6 années, je n'ai eu aucun regard sur les lieux où se trouvait ma fille, en vacances l'été,y compris hors territoire,
depuis 3 ans, seule , j'ai récupéré l'autorité parentale conjointe, mais elle est tout bonnement pas respecté.
De nombreux parents, père ou mère, sont accusés de faux délits,
les miens ne sont pas graves, face aux parents accusés d'attouchements sexuels par exemple,
c'est là où je souhaiterais mettre en évidence, l'intolérable pour moi, personnellement,
la capacité de certains avocats, d'enquêtrice, et de juge, a inversé les rôles, à monter de toutes pièces des dossiers , moyennant de fortes sommes. L'avocate de Mr touche 7000e de l'heure.
Mon dossier, paraît il serait "trop bien ficellé".
L'enquêtrice, n'était pas référencée dans le cadre de la liste des "enquêteurs de justice", de plus elle n'avait qu'une licence de psychologie, et comble elle est partie au Brésil dans le courant de l'enquête....
Ma vie, celle de ma fille, celle de son demi-frère, mon fils aîné, celle de mes parents, âgés, les grands parents de l'enfant,
mes rapports avec toute ma famille, mon statut professionnel, ont été modifiés, radicalement.
Mes parents et mon fils n'ont plus vu ma fille pendant plus de 3 ans.
Mes biens, de l'argent, des titres de propriétés m'ont été substitués par Mr , là était le vrai vol.
Il s'agit donc de corruption et d'organisation d'une procédure truquée, ce qui a effrayé plusieurs de mes avocats. Après avoir été complètement discréditée, lorsque mon enfant de 2 ans et demi, a été placée auprès de son père, qui a 45 ans n'avait aucune expérience et aucune disponibilités pour s'en occuper, ma fille a accumulé de nombreux troubles, que j'ai tenté de mettre à jour aux yeux de la justice, là j'ai carrément été traitée de "folle à enfermer" , "en proie au syndrôme dit de Munchausen, me faisant inventer les troubles de ma fille". J'ai gardé 15 jours , hors droits de visite ma fille à La Rochelle, en déposant deux plaintes à la brigade des Mineurs de cette même ville, indiquant témoins professionnels et faits dans un lieu public telle qu'une école, en vain. J'ai été condamnée à ne plus voir ma fille que 3 heures tous les 15 jours , 6 années.
Merci infinimment de me lire,
de produire ce commentaire,
c'est tout ce qu'il me reste, écrire .
Rédigé par : monier | 26 août 2009 à 08:15
merci pour votre engagement et pour votre chronique.
mais dans le cas que vous décrivez, pourquoi ne pas faire un pourvoi en cassation ?
je suis de longue date convaincu que seule la Cour de cass pourrait rétablir un équilibre dans une matière familiale aujourd'hui totalement aléatoire devant les juridictions du fond.
je me suis renseigné sur les couts d'un avocat au conseil: environ 3500€ , ça me semble en valoir la peine puisque devant la cour de cass, le "blabla" habituel (ex. accusations non prouvées mais que les jafs considèrent comme avérées...), devant le jaf doit céder la place au droit, et seulement du droit.
qu'en pensez vous?
et si vous êtes allé en cassation dans certains de vos dossiers en affaires familiales, le résultat a t il été à la hauteur des attentes ?
Rédigé par : ken (de sos papa) | 22 mars 2008 à 12:08