Cette sociologue va publier en 2009 une enquête qualitative sur les arrangements financiers, le sentiment d’équité des parents dans le cadre de la résidence alternée.
Elle prétend, après avoir rencontré 19 femmes et 7 hommes, que « la résidence alternée demeure peu choisie et très contestée… ».
Elle prétend que la plupart des mères sont opposées à la résidence alternée et réticentes car, paraît-il les pères ne s’occupent pas des enfants aussi bien qu’elles.
Il semblerait que les papas sont incapables d’assumer le suivi sanitaire et médical ainsi que le suivi scolaire.
Elle résume en indiquant que, les pères ne peuvent pas rester à la maison lorsque les enfants son malades et, ne savent pas les inscrire ou les conduire dans leurs loisirs.
En résumé elles prétendent que l’éducation des pères est imparfaite.
Elle affirme que la résidence alternée aurait pour but, pour les pères, de ne pas payer de pension alimentaire lorsqu'ils demandent la résidence alternée.
Il est également précisé, sans rire, que c’est les mères qui assureraient les fournitures scolaires, les cours particuliers, les inscriptions à une activité sportive ou culturelle ainsi que les dépenses sanitaires.
Enfin cette sociologue conclut en précisant bien que son échantillon de 19 femmes et de 7 hommes correspondait bien à la situation générale et qu’elle aurait obtenu des informations de la Caisse d’Allocations Familiales.
Cet article a été publié dans le journal « LE MONDE » qui en principe est sérieux.
Pour ma part, j’ai trouvé cette analyse parfaitement réductrice et, en tout état de cause totalement infondée.
J’ai donc envoyé à la journaliste une réponse que je me permets de vous soumettre.
Bien évidemment, je serais ravi de recevoir vos observations.
Je ne suis pas abonné à votre journal et je n’ai donc pu réagir à l’article que vous avez publié sous le titre « LA GARDE ALTERNEE DEFAVORISE LES MERES ».
L’étude établie par Madame Sylvie CADOLE est d’une légèreté extraordinaire et, je m’étonne qu’elle puisse être publiée ex-abrupto dans un journal aussi sérieux que le votre.
Comment imaginer en effet, résumer les bienfaits ou la nocivité de la résidence alternée en interrogeant aussi peu de monde.
Lorsque en 1979 j’ai été un des premiers avocats français à plaider les gardes alternées, le problème qui se posait était de savoir comment faire reconnaître le principe d’égalité parentale dans la séparation des parents.
En effet, à cette époque, j’avais déjà constaté que, lorsqu’un couple éclatait, et surtout lorsque l’un des deux n’appréciait pas du tout ce qui était en train de se passer, il utilisait soit l’argent soit les enfants pour se venger de son conjoint.
Il était donc indispensable d’essayer de trouver une formule qui était de nature à mettre les parents en situation d’égalité quant au nombre et à la qualité des initiatives à prendre dans le seul et strict intérêt de leurs enfants.
Je rappelle par ailleurs que la France était déjà signataire à l’époque de la convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la grande majorité des pays de l’ONU qui imposait aux législations nationales de faire respecter le droit des enfants à leurs deux parents.
C’est donc en 1979 que ces premières formules sont apparues en France, structure de domiciliation qui existait déjà depuis de nombreuses années dans les pays scandinaves.
En 1982 la Cour d’appel de NIMES a rendu le 1er arrêt d’une Cour d’appel en France mettant en place un système de résidence alternée par périodes annuelles concernant 4 filles d’un de mes clients.
Cette formule s’est mise à fonctionner de façon tout à fait normale alors que les enfants étaient tiraillés par des non représentations multiples et variées jusqu’en 1984 où la Cour ce cassation dans ce même dossier a considéré le 2 mai que, la garde alternée était contraire aux dispositions de la Loi française.
Il a donc fallu attendre la Loi ROYAL du 4 mars 2002 pour que le principe de garde alternée rebaptisée soit remis en place.
AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU SYSTEME :
Je n’ai jamais été de ceux qui pensaient que la résidence alternée était une alternative définitive dans la séparation des parents.
Elle préservait certes le droit de l’enfant aux deux parents et permettait à celui chez qui il ne vivait pas, homme ou femme, d’exercer un véritable rôle de parent à l’exclusion de ce qui était réservé à celui des deux qui ne voyait ses enfants qu’un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Bien naturellement, pendant ces périodes de temps très courtes, les enfants étaient pourris gâtés par celui chez qui ils vivaient et l’on constaté que, ces enfants avaient une forte tendance parce qu’ils souffraient du divorce à jouer le père contre la mère et la mère contre le père.
Faisant ainsi référence à ce qui se passait chez l’autre, ils avaient tendance à essayer d’obtenir le plus de laxisme possible.
La résidence alternée par périodes hebdomadaires, par périodes de quinzaines ou par périodes mensuelles a eu le mérite de venir remettre la situation à plat.
La Loi du 4 mars 2002 n’a contrairement à ce que prétendent certains bons penseurs jamais imposée que les parents soient d’accords.
Bien au contraire, il me semble d’une logique implacable de penser que lorsqu’un homme et une femme qui se séparent ont l’intelligence de mettre les choses en place correctement, ils n’ont besoin ni de Juge ni d’Avocats pour se séparer.
C’est bien au contraire lorsque les parents se déchirent qu’il est nécessaire qu’une instance supérieure en l’occurrence la Justice soit présente aux côtés des enfants pour les protéger, cela ne signifie en aucun cas, que je valide l’idée que, les enfants doivent être systématiquement entendus par des Juges assortis d’avocats.
Je m’élève au contraire contre cette pratique que je considère comme absolument scandaleuse qui consiste de mettre l’enfant au milieu du conflit parental en lui demandant finalement avec énormément d’hypocrisie de choisir entre son père et sa mère.
En revanche l’expérience que j’ai de plus de 6 200 procédures de séparations et de divorces et de plusieurs centaines de résidence alternées me permet d’affirmer que, l’étude de votre sociologue n’est pas juste.
D’une part la résidence alternée n’est pas faite pour durer dans le temps.
Elle permet de dépasser le conflit parental qui apparaît au moment de la séparation proprement dite.
L’on constate cependant dans le temps que, lorsque l’homme et la femme refont leur vie chacun de leur côté, les passions s’apaisent et, la résidence alternée n’est parfois plus nécessaire alors même que les enfants demandent parfois à vivre chez l’un et chez l’autre.
Curieusement lorsque les parents ont constaté que les enfants avaient fait l’expérience d’une vie normale chez l’un et chez l’autre, il acceptent de ne pas être l’objet du choix.
Il existe en outre des cas fort nombreux dans lesquels la résidence alternée donne droit à une pension alimentaire.
Lorsque le Juge prend la décision, il vérifie bien évidemment, quels sont les revenus de chacune des parties.
S’il y a des trains de vie différents chez l’homme et chez la femme, l’homme sera amené contrairement à ce qui est prétendu à verser une pension alimentaire pour équilibrer le budget de l’enfant de telle sorte qu’il n’y ait pas une disparité trop importante lorsqu’il vit chez l’autre parent.
Enfin, prétendre que les enfants sont moins bien élevés chez leur père que chez leur mère est une ânerie pardonnez moi de le dire extraordinaire.
Tout comme dans toute société, il y a des hommes qui sont tout à fait remarquables et des femmes qui sont d’une nullité gravissime.
L’inverse est également totalement vrai.
Ce concept est d’un sexisme débridé et, je le trouve particulièrement choquant sous la plume d’une sociologue maître de conférence à Paris.
Je conclus donc ces quelques lignes en prétendant que, cet article est léger, absolument pas fondé sur des éléments sérieux et qu’il remet en cause une structure de domiciliation qui a été péniblement obtenue dans le seul et strict intérêt des enfants.
Il ne s’agit pas de faire plaisir à l’un ou à l’autre des parents mais, bien au contraire de préserver l’équilibre et l’intégrité des enfants de la séparation.
Je rappellerai pour mémoire une phrase célèbre du professeur DUGAS semble-t-il me souvenir qui dirigeait un service de pédo-psychiatrie à PARIS et qui nous avait dit lors d’un colloque en 1979 :
« Le sens de la morale et de la Loi chez l’enfant repose sur le couple parental solidaire après la séparation ».
J’avoue ne plus être très sûr du nom du célèbre pédo-psychiatre qui a énoncé ce principe simple, clair et plein de bon sens et d’amour.
Mais, soyez totalement convaincu qu’il est toujours d’actualité et que le plus important des problèmes que nous rencontrons aujourd’hui en matière de droit des la famille est bien celui de l’incapacité du système judiciaire à gérer correctement la masse importante de contentieux familial.
Je me tiens tout naturellement à votre entière disposition pour en discuter avec vous.
Cette étude est très révélatrice.
Rédigé par : julie@Comment bien divorcer | 04 janvier 2013 à 15:22