J'ai coutume de dire que le droit de la famille n'est pas un droit comme les autres, il est ailleurs.
Certes, il est régi par des règles issues du Code Civil, du Code Pénal, du Code de Procédure, mais il laisse une part démesurément importante à l'interprétation des juges, ce que l'on appelle la "puissance prétorienne de la jurisprudence".
C'est ainsi que depuis 1975, date de la grande réforme sur le divorce, toutes les décisions de justice concernant les enfants ont été rendues au nom de leur sacro-saint intérêt. Et comme par extraordinaire, cet intérêt a rapidement et définitivement glissé vers l'attribution quasi systématique de la domiciliation à la maman.
Paradoxalement, à une époque où la femme réclame dans tous les domaines l'égalité et que l'on en arrive même à des dispositifs de parité en matière électorale et autre, le droit de la famille reste un pré carré réservé à la mère qui ne peut admettre, dans la plupart des cas, que les enfants puissent bénéficier de la présence de leur père dans des conditions normales.
Or, d'immenses chercheurs, en matière de psychologie clinicienne et de pédo- psychiatrie, avaient rappelé à la fin du 20ème siècle : "le sens de la morale et de la loi chez l'enfant reposent sur le couple parental solidaire après la séparation".
Lorsque, le 4 mars 2002, le législateur a restauré la résidence alternée, nous nous sommes à nouveau heurtés à l'interprétation restrictive de la jurisprudence qui imposait quasi systématiquement l'accord des parents pour que la résidence alternée puisse être mise en œuvre. Non seulement la loi ne le prévoyait pas mais en toute logique, lorsque des parents sont d'accord, ils n'ont en général besoin ni de juges ni d'avocats pour décider de leur avenir et de celui de leurs enfants.
Alors pourquoi tant de prévention relayée, il est vrai, par un lobby néo-pédo-psychiatrique, auteur d'oukazes en la matière, la plupart du temps non motivés. Pourquoi a-t-il fallu attendre autant de temps pour que deux importantes cours d'appel françaises finissent par reconnaître que la résidence alternée pouvait avoir des vertus curatives au sein d'un couple en crise ?
Je n'ai aucune explication et constate avec un certain courroux que malgré ces décisions, des juges aux affaires familiales exerçant dans le ressort continuent à s'opposer à la résidence alternée ou à imposer des règles personnelles qui n'ont rien à voir avec la loi du 4 mars 2002. En résumé nous vivons au quotidien dans un système archaïque purement matriarcal.
Chaque garde des sceaux qui se succède souhaite inscrire son nom au fronton de la République et accouche d'une micro réforme qui complique encore plus la vie des justiciables sans aborder le vrai problème :
LE DROIT DES ENFANTS A LEURS DEUX PARENTS
Comment peut-on raisonnablement imaginer avoir une incidence pédagogique lorsque l'on ne rencontre ses enfants qu'un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires ? Faut-il rappeler cette circulaire de l'éducation nationale qui explique au corps pédagogique que les décisions concernant l'école sont prises par le parent chez qui vivent les enfants au nom des deux.
Que penser du recours systématique aux médiations familiales qui 9 fois sur 10 n'aboutissent à rien, si ce n'est à imaginer qu'elles permettent de rendre des jugements qui augmentent la statistique personnelle de celui qui les rend ?
Si le législateur a prévu d'appeler la première audience de divorce tentative de conciliation, c'est bien qu'il considère que le juge est le véritable conciliateur et non un tiers.
Que penser des auditions d'enfants par des juristes qui n'ont aucune formation en la matière et donc aucune légitimité, alors qu'un recours à des psychologues cliniciens pourrait être bien plus efficace et protecteur de l'intérêt de l'enfant.
Comme dans beaucoup d'autres domaines, le droit de la famille fonctionne en France de façon assez discutable et c'est un euphémisme.
L'inégalité parentale règne en maître et provoquera, à n'en pas douter, des conséquences dommageables irréversibles pour l'avenir de nos enfants.
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