Je n’ai pas de commentaire particulier à faire sur ce dossier que je ne connais pas.
J’observe simplement qu’une fois de plus le traitement, des hommes et des femmes, de la séparation n’est absolument pas le même.
Monsieur FORTIN a été condamné à deux mois de prison ferme, qu’il a déjà effectués ce qui est peut être normal, mais je répète que je ne connais pas les faits.
En revanche, pour avoir vécu des dizaines de dossiers dans lesquels des pères ont été spoliés, licenciés de leur métier de père pour cause de séparation pendant des années, je n’ai jamais vu une mère être condamnée aussi sévèrement.
La prison n’est pas à mon sens la solution et je plaide depuis 30 ans pour la dépénalisation de la non représentation d’enfant.
J’ai, à de nombreuses reprises, demandé l’application simple d’un Arrêt rendu il y a plus de 30 ans par la Cour de Cassation qui considérait que le fait de ne pas présenter les enfants à l’autre parent était constitutif d’une faute grave et devait conduire au transfert de la domiciliation des enfants au profit de l’autre.
Il est bien évident que si cet Arrêt avait été appliqué avec un peu plus de rigueur, il y aurait beaucoup moins de représentations d’enfant.
Rappelez-vous, les uns et les autres, que ce genre de délit est la gangrène du droit de la famille puisque c’est en privant un enfant de la présence d’un de ses deux parents qu’on le déstabilise.
Combien de fois ai-je vu des hommes et des femmes obtenir gain de cause après plusieurs années de procédure à qui l’on disait avec beaucoup d’angélisme : " Vous avez parfaitement raison mais vous comprenez, vos enfants ne vous ont pas vu depuis tellement de temps... ! "
L’égalité parentale est le droit des enfants à leurs parents et non l’inverse.
Le plus important est de maintenir, au-delà de la séparation, des contacts normaux, soit par l’exercice d’un simple droit de visite et d’hébergement, soit par la mise en œuvre de résidences alternées.
L’Etat n’arrête pas de légiférer en droit de la famille.
Puis-je lui rappeler, une fois de plus, que tant que la structure judiciaire ne sera pas à la hauteur du nombre de dossiers, les décisions qui seront rendues seront bien évidemment assez souvent injustes et de peu de qualité.
A suivre...
"J’ai, à de nombreuses reprises, demandé l’application simple d’un Arrêt rendu il y a plus de 30 ans par la Cour de Cassation qui considérait que le fait de ne pas présenter les enfants à l’autre parent était constitutif d’une faute grave et devait conduire au transfert de la domiciliation des enfants au profit de l’autre."
pourriez vous donner les référence de cette décision et éventuellement un lien où la consulter ?
Rédigé par : parentpourtoujours | 21 avril 2009 à 18:44