Dans le cadre de mes expériences d'avocat, spécialiste du divorce, j'évoque, dans cette chronique, le problème des enlèvements légaux des enfants par un parent.
Plusieurs procédures ont opposé ce père du Sud de la France et la mère de ses enfants, docteur en médecine de son état.
Depuis des années, elle tente de les séparer purement et simplement en saisissant régulièrement toutes les juridictions possibles et imaginables.
Dans un premier jugement, le Juge aux Affaires Familiales ordonne une enquête sociale.
Un an pratiquement jour pour jour plus tard, ce même juge accorde au père un droit de visite et d'hébergement d’un week-end sur deux et de la moitié des vacances scolaires.
Mécontente de la décision, la mère interjette appel et la Cour d’Appel ordonne une nouvelle enquête sociale dans un arrêt rendu un an plus tard.
La Cour, avec discernement et après le dépôt de l’enquête, se rend bien compte que la mère manipule les enfants et les conditionne pour qu’elles refusent de voir leur père, et dans un arrêt rendu un an après, maintient le droit de visite et d'hébergement plus que tristement classique qui avait été initialement réservé au papa.
Entre temps, le Juge des Enfants est saisi et un rapport d’enquête psychologique est confié à un expert dont la notoriété n’est plus à faire.
Celui-ci dépose un rapport dans lequel il indique que la conduite de la mère est strictement aliénante, ce qui conduit à des troubles majeurs du développement social chez les enfants et qu’à aucun moment le père, accusé d’avoir des gestes déplacés sur ses filles, ne peut les avoir commis.
Qu’il y a urgence à mettre les enfants en sécurité.
Le Juge des Enfants de la ville dans laquelle demeure la mère, distante de 200 Kms de celle où réside le père, est à nouveau saisi et ordonne une mesure d’investigations éducatives.
Ces investigations le conduisent à ordonner une AEMO ouverte trois ans après le début de la procédure.
Différents épisodes émaillent ce dossier.
La mère, qui a beaucoup plus de moyens que le père, saisi à l’envi le Juge aux Affaires Familiales et en particulier demande à ce que la plus petite des enfants puisse voyager à l’étranger, ce à quoi le père ne s’était jamais opposé.
Trois mois plus tard, elle ressaisi à nouveau le Juge aux Affaires Familiales pour solliciter le retrait de l’autorité parentale du père.
L’affaire est mise en délibéré à une date du mois de juin dernier.
Il est important de préciser que durant toute cette période, la mère empêche le père de rencontrer ses filles et commet donc le délit de non-représentations d’enfants.
C’est dans ces conditions que la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de MONTPELLIER la condamne à 6 mois d’emprisonnement avec sursis.
Rien n’y fait et l’Ordre des médecins, saisi de ces problèmes, et en particulier du rapport d’investigations médico-psychologique du psychiatre, expert, ne bronche pas.
De son côté, le père, qui avait, à de nombreuses reprises et postérieurement à l’arrêt de la Chambre Pénale de la Cour d’Appel, porté plaintes pour non-représentations d’enfants, car la mère continuait à s’inscrire dans une conduite délictueuse, retire ses plaintes dans un souci d’apaisement, pensant qu’elle finirait par s’amender.
Quelle erreur !
Le Juge des Enfants rend une nouvelle décision et maintient la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert.
Il n’est pas inutile, pour mémoire, de préciser que sur ce dossier de droit de famille pur, concernant deux enfants qui sont à l’évidence en danger, venait se superposer un problème de liquidation d’indivision qui tourne à la confusion de l’ex-compagne.
Voici le bilan catastrophique d’une procédure qui dure maintenant depuis 4 ans.
Malgré les investigations médico psychologiques et sociales qui ont été ordonnées et le rapport du psychiatre qui ne fait planer aucun doute sur la manipulation de la mère et son désir d’éradiquer le père de la vie de ses enfants, personne n’a eu le courage de faire application des dispositions de la Loi du 4 mars 2002, qui précise bien que lorsqu’il prend la décision de confier des enfants à l’un ou l’autre des parents, le juge doit privilégier celui des deux qui est le plus apte à maintenir des relations normales entre l’enfant et celui chez qui il ne vit pas.
Bien plus, la Cour de Cassation, en 1981, ça n’est pas récent, avait jugé que, à partir du moment où l’un des parents commettait à répétition le délit de non-représentation d’enfants et nonobstant l’intérêt psychique de ces derniers, il y avait lieu de transférer la domiciliation des enfants à l’autre.
Nous voilà replongés dans ces affaires de fausses accusations d’inceste qui sont traitées par les tribunaux français avec des mois et des mois de retard.
Dans les pays anglo-saxons, à partir du moment où ce genre d’accusation est porté, l’enfant est immédiatement isolé du contact de ses parents et des investigations concernant les trois parties, savoir le père, la mère et les enfants, sont menées parallèlement et rapidement.
Ces procédures ne durent pas plus de deux ou trois mois, ce qui ne laisse pas la tumeur s’enkyster dans l’esprit des principales victimes de ces odieux chantages qui, vous l’avez bien compris, sont les enfants.
J’ai eu dans ma carrière professionnelle à m’occuper, à de nombreuses reprises, de ce genre de problèmes.
Je bénie qui de droit de n’avoir mis sur mon chemin qu’un seul homme sur lequel pesaient des accusations de gestes déplacés dans une colonie de vacances il y a 20 ans, qui se sont révélées devant la Cour d’Assise parfaitement exactes puisqu’il les a reconnues.
L’habitude du Cabinet est de demander à des psychologues et des psychiatres, experts près la Cour d’Appel, qui ont l’habitude d’intervenir devant des juridictions pénales, de « profiler » les clients qui viennent me voir et qui l’accepte d’ailleurs de bonne grâce, ce qui permet assez rapidement de décrire des personnalités et de démontrer qu’elles ne peuvent en aucun cas être transgressives.
Bien entendu, la vérité n’est pas absolue, mais elle nous laisse tout de même une certaine latitude pour agir et à force de parler et de discuter avec les présumés « innocents », nous finissons par nous rendre compte que ce sont des gens biens.
Tel ce père de famille, professeur des écoles, dont le nom s’est étalé dans les journaux de son département.
Tel cet éleveur qui vit dans les fins fonds de nos Pyrénées et sur la moralité duquel les gendarmes sont allés faire une enquête dans tous les villages aux alentours, ce qui, naturellement, n’a pas laissé la population indifférente et a laissé une trace.
Le principe de précaution français est de quasi systématiquement suspendre les droits de visite et d'hébergement lorsque l’un des parents est accusé de gestes déplacés.
L’on peut admettre, bien entendu, que la protection des enfants passe avant tout, mais à condition que les procédures ne durent pas des mois, voire des années.
Combien de fois me suis-je trouvé confronté à des décisions de justice dans lesquelles la bonne foi de ceux que j’avais l’honneur de défendre était reconnue et à qui l’on disait que malheureusement l’on ne pouvait plus rien pour eux, car les enfants ne voulaient plus les voir.
Imaginez la trace indélébile que cela va laisser dans la mémoire de ces enfants.
La Justice française n’est manifestement pas à la hauteur des enjeux que provoquent ces épouvantables affaires.
Combien de fois avons-nous demandé aux tribunaux de sanctionner un parent accusateur par vengeance en transférant la domiciliation des enfants à l’autre… sans succès.
Je suis, bien entendu, conscient que ça n’est pas la meilleure des réponses mais il faut savoir choisir entre l’intérêt supérieur des enfants, leur confort, leur tranquillité et la crainte de bouleverser une bonne vieille conception judéo-chrétienne, les enfants chez la maman quoiqu’il arrive, le père… où il peut et comme il peut.
Franck MEJEAN
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