Il y a 25 ans environ un juge siégeant dans l’état de New York a décidé d’attribuer la résidence familiale aux enfants d’un couple qui se séparait, imposant aux parents d’y vivre en alternance.
Informé de cette décision par mon correspondant de l’époque aux Etats-Unis, j’envisageais d’en demander l’application en France.
Il est inutile, je pense, de décrire le tollé que mes démarches suscitèrent à l’époque devant les Tribunaux de Grande Instance de notre pays.
Pas plus qu’aujourd’hui l’égalité parentale n’était à l’époque d’actualité.
Je suis cependant têtu et durant toutes les années qui ont suivi, j’ai continué, lorsque le dossier paraissait s’y prêter, à demander au juge de réfléchir à cette structure qui préservait l’intérêt des enfants : en vain.
Cette formule n’est adaptée qu’à des couples ayant les moyens financiers de l’assumer, mais après tout pourquoi ne pas y réfléchir.
Il a fallu attendre 25 ans pour qu’un juge accepte enfin non seulement d’y réfléchir mais surtout de l’ordonner.
C’est une décision qui vient d’être rendue et qui arrive dans nos médias comme le messie à Noël.
Est-il bien glorieux d’avoir été obligé d’attendre un quart de siècle pour que le système judiciaire français adopte une formule pourtant intelligente ?
Audition d’enfant: la caricature.
Au motif qu’une directive européenne l’impose, la Justice française vient de mettre à jour une nouvelle trouvaille, qui aura pour effet évident de déresponsabiliser les adultes.
Dans toutes les procédures de séparation, les parents, même dans des divorces par consentement mutuel, devront inclure une clause dans laquelle ils déclareront sur l’honneur avoir informé leurs progénitures de la possibilité qui leur est offerte, d’être auditionnés par un juge.
Je laisse imaginer ce qui pourra se passer lorsque les enfants seront en révolte, ce qui arrive couramment, contre l’un ou l’autre des parents.
Monsieur MALURET, ministre en 1987, avait déjà mis le doigt dans l’engrenage.
Cette disposition ressort de la conjonction de l’article 338-1 du Code de Procédure Civile et de l’article 388-1 du Code Civil.
Nous allons donc nous trouver confrontés à deux catégories de tribunaux, ceux qui auditionnent systématiquement et ceux qui le font avec parcimonie.
A l’heure actuelle, il existe déjà une divergence de vue entre la Chambre de la Famille du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN et la Cour d’Appel de MONTPELLIER.
Tout ceci va naturellement compliquer la situation des enfants de la séparation.
Ce qui est certain, c’est que dans bon nombre de tribunaux, on assiste à la création d’audiences exclusivement réservées aux bambins.
Tous les quarts d’heures, les enfants vont défiler dans le bureau d’un juge toujours plein de bonne volonté mais pas toujours formé pour entendre ce que des enfants ou des adolescents ont à lui dire.
Souvent en proie au conflit de loyauté, de peur de décevoir, ils déclineront, tels des robots la plupart du temps, ce que le parent qui les a accompagnés a instillé insidieusement dans leurs esprits.
Jusqu’à présent, ces pauvres enfants n’avaient qu’à supporter l’avocat dit « de l’enfant ».
Dorénavant, ils auront à supporter l’audition du juge.
A mon avis, bien peu de ceux qui auront à subir ce marathon en sortiront indemnes.
Mais ce qui est sûr c’est que le droit de la famille français n’en ressortira pas, à mon sens, grandi.
L’argument qui est avancé, de permettre par l’application de la directive européenne, l’application des décisions française à l’étranger peut être intéressante.
J’attends avec impatience que l’on m’explique en quoi cette directive européenne concerne des parents vivant à MARSEILLE, à PERPIGNAN, à BEZIERS, à NARBONNE, à CARCASSONNE, à CLERMONT-FERRAND, à LILLE ou à STRASBOURG, qui ont l’intention de continuer à y travailler et à vivre.
Pourquoi, une fois de plus, confier à des juristes non formés le soin d’écouter des enfants et d’en faire d’emblée les arbitres de la séparation de leurs parents.
Au nom de quoi les mettons au centre d’un conflit qui les concerne, certes, mais dans lesquels ils ne doivent pas prendre parti.
Récemment, j’avais obtenu devant un tribunal du Sud de la France la reconnaissance du Syndrome d’Aliénation Parentale.
J’ai appris avec beaucoup de plaisir qu’une des plus grandes Cours d’Appel de France avait décidé d’organiser un colloque sur ce syndrome qui est donc enfin reconnu par la jurisprudence après avoir été méprisé pendant des années.
Pourquoi donc, si l’on reconnaît l’existence de ce syndrome, et de façon générale le conflit de loyauté, veut-on encore amplifier l’audition des enfants.
Je pense que la justice a autre chose à faire, que les psychologues sont là pour pallier à notre incompétence à tous à séparer le bon grain de l’ivraie.
Je n’hésite donc pas une fois de plus à m’insurger avec véhémence contre l’amplification du statut de l’enfant dans la séparation.
Que l’on entende ce qu’il a à dire par l’intermédiaire de tests projectifs chez un psychologue clinicien, c’est une excellente chose.
Qu’on lui demande de choisir entre son père et sa mère, c’est véritablement odieux.
Scandale dans un tribunal du Sud de la France (suite) :
Déjà relaté : la domiciliation d’un jeune enfant est confiée à son père depuis novembre 2006.
Le Juge aux Affaires Familiales a motivé sa décision de façon plus que pertinente après des années de procédure, mettant en lumière le Syndrome d’Aliénation Parentale.
La mère disparaît, déscolarise l’enfant.
Le Procureur est saisi : aucune réaction.
Le Parquet Général est saisi de l’inaction du Procureur : deux très gentilles correspondances non suivies d’effet.
Nous citons la mère devant le Tribunal Correctionnel et curieusement elle ne présente qu’en avril, soit cinq mois après avoir soustrait l’enfant.
Elle reçoit du Parquet et du Président du Tribunal une leçon de morale qui lui rappelle qu’il est très mal de ne respecter les décisions de justice… !
On ne lui demande même pas si elle envisage de respecter à l’avenir le jugement.
Elle repart comme elle est arrivée : sereine et forte de son impunité absolue.
Le père cherche toujours son fils.
Le Parquet continue à ne pas répondre à mes courriers et à ne rien faire.
Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.
La chose est scandaleuse à deux niveaux.
Elle l’est tout d’abord parce qu’un enfant est déscolarisé, que l’on ne sait même pas où il est et qu’il est peut-être en danger.
Elle est également scandaleuse parce qu’il est parfaitement évident que si le délinquant avait été un homme : il serait depuis bien longtemps en prison.
Une ère nouvelle s’est paraît-il levée il y a quelques semaines à l’occasion des élections présidentielles.
L’obscurantisme continue cependant à régner sur certaines juridictions de notre cher pays.
Mon Cher Confrère,
Etant un lecteur assidu de vos chroniques engagées, je me permets de réagir à vos commentaires relatifs à la réforme de l'audition des enfants dans les procédures les concernant.
En premier lieu, la réécriture de l'article 388-1 du Code civil résulte non de l'application d'une directive européenne, mais de la mise en adéquation du droit positif français avec la convention ONU relative aux droits de l'enfant.
Par ailleurs, l'instrument européen auquel vous faites référence est une convention du 25 janvier 1996 prise dans le cadre du Conseil de l'Europe, et non pas de l'union européenne...
Vous semblez exclure la possibilité de l'objectivité d'un enfant entendu par le juge, ce qui ne me paraît pas témoigner d'une haute opinion de la psychologie des mineurs... Pourtant, tous les enfants n'ont pas à être entendus par un juge, la question du discernement de l'enfant devant être posée avant son audition.
Vous semblez considérez que l'enfant n'est pas capable d'exprimer une opinion autre que celle qui lui serait ditée par le parent qui l'aura accompagné au Tribunal; pourtant la pratique démontre que la grande majorité des parents séparés ne cherchent pas à instrumentaliser la parole de leur enfant à des fins procédurales.
Peut être une lecture plus optimiste de la réforme est possible : et si l'enfant capable de discernement, en donnant une vision différente sur le conflit parental, apportait de nouvelles perspectives d'apaisement ?
Votre bien dévoué.
Rédigé par : Me David DUPETIT, Avocat | 30 novembre 2007 à 18:56