Surprenante décision d’une juridiction rendue à la veille des vacances de NOEL.
Les faits :
- 10 ans de procédure et une décision d’un Juge aux Affaires Familiales qui transfère la domiciliation d’un enfant à son père, constat dressé de l’incapacité de la mère à l’élever correctement.
Sachez que le Juge aux Affaires Familiales n’a pas agi à la légère, et s’est entouré d’une quantité invraisemblable de rapports d’enquête et d’investigations médicopsychologiques.
Tout ce travail pour constater que la mère était totalement dépassée par son adolescent, cédant à tous ses caprices et se déchargeant sur ses propres parents, de son éducation.
Elle fait appel et je saisis le Conseiller de la Mise en Etat d’une demande de radiation au sens de l’article 526 du Nouveau Code de Procédure Civile qui dispose que peut-être radiée du rôle de la COUR l’affaire dans laquelle l’appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision appelée à moins qu’il ne lui apparaisse que l’appelant est dans l’impossibilité de le faire
L’enfant est auditionné, comme il l’avait déjà été des dizaines de fois, et ressort son couplet habituel, taxant son père de tous les mots.
L’on peut d’ailleurs, sur le plan strictement procédural, s’interroger sur le fait de savoir s’il appartient au conseiller de la Mise en Etat saisi dans ces conditions, d’auditionner un enfant ?
L’on comprendra aisément que, de toute façon, à 14 ans, un adolescent préfère rester chez une mère, chez qui il peut tout faire, plutôt que d’aller chez son père qui tente, parfois maladroitement, de le garder dans le droit chemin et de préparer son avenir.
Cela s’appelle, me semble t’il, de la pédagogie ou, à minima un rôle parental réfléchi.
Et bien pédagogie et justice semblent ne pas se rejoindre puisque la décision rejette la demande de radiation au motif que la non exécution de la décision ne dépend pas de la seule volonté de la mère puisqu’elle concerne la fixation chez le père de la résidence habituelle d’un enfant âgé de 14 ans qui s’y oppose.
Singulière jurisprudence dans laquelle tous les délinquants familiaux vont s’engouffrer.
Quoi de plus facile que de conditionner un enfant, surtout à l’adolescence.
« L’on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre », comme le rappelle la sagesse populaire.
Ainsi, à l’issue de cette décision, sachez qu’il ne va plus être possible d’exécuter des décisions familiales si vos charmantes têtes blondes ne sont pas d’accord.
Bel exemple de transgressivité.
L’on apprend donc aux enfants que la décision d’un juge peut ne pas être respectée si elle ne leur convient pas.
J’attends, avec impatience que la jurisprudence leur apprenne :
- que se droguer est interdit et dangereux,
- qu’il faut un permis pour conduire une voiture
- que la scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans, etc.
Tout autant de contraintes que nos chers adolescents seront tentés de transgresser si elles ne leur conviennent pas.
Je vous avoue que je suis assez perplexe et espère que cette décision restera isolée.
oui c est malheureux sa les peres desavantager a chaque fois
defendons les peres yen a marre et ras le bol
Rédigé par : patrick | 29 juillet 2009 à 18:19