Me Méjean: Réflexions d'un avocat sur le divorce, l'égalité parentale, la résidence alternée

BREVES DU PALAIS

En ces temps où les décisions de justice ne sont pas spécialement réjouissantes, deux décisions viennent d’être rendues, l’une par une Cour d’Appel, l’autre par un Juge aux Affaires Familiales qui redonnent un petit peu espoir.

Dans la première affaire, nous demandions le maintien d’une résidence alternée mise en œuvre depuis deux ou trois ans par les parents.

La mère s’opposait devant la Cour d’Appel, au motif qu’il n’y avait pas d’entente, ce qui est un argument très régulièrement développé à l’aulne des déclarations intempestives d’un médecin du centre de la France anti-résidence alternée bien connu.

La Cour d’Appel vient, dans un arrêt très récent, de balayer l’argument de la façon suivante :

" Par ailleurs, la Loi du 4 mars 2002, dans un souci d’assumer au mieux la présence de chacun des parents dans la vie des enfants est venue consacrer le principe de la résidence alternée dans le cadre d’une autorité parentale conjointe.

Au terme de l’article 373-2-9 alinéa 2 du Code Civil, la résidence alternée peut être ordonnée même en cas de désaccord entre les parents, à titre provisoire, pour une durée que le Juge détermine en considération de l’intérêt des enfants. "

Voici donc une interprétation honnête, claire et précise de la Loi du 4 mars 2002.

Un Juge aux Affaires Familiales de la région parisienne vient également de souffler une bouffée d’espoir dans une décision rendue le 19 novembre 2009.

Nous sommes très souvent confrontés à des situations difficiles dans lesquelles l’un des deux parents se retrouve placé devant le fait accompli : son ex a quitté la région dans laquelle elle vivait pour partir s’installer à plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de kilomètres.

L’enfant, ou les enfants sont déscolarisés sans l’accord du parent qui reste et tout le monde se retrouve devant le fait accompli.

La jurisprudence a malheureusement une forte tendance à consacrer cette situation de fait et il est extrêmement difficile de faire juger ce que nous venons d’obtenir.

Dans un jugement très récent, le Juge rappelle "que l’inscription dans l’école, à proximité du domicile du concubin de la mère que cette dernière occupe depuis l’été 2009, témoigne d’une méconnaissance totale des règles liées à l’exercice en commun de l’autorité parentale.

Si les parents se situent dans une zone de non droit dans l’attente de la décision judiciaire, force est de constater que le père avait, dès février 2009, sollicité l’intervention de la juridiction pour donner un cadre légal aux rapports parentaux.

Les renvois successifs de l’affaire sollicités en défense, n’ont pas permis d’apaiser le conflit, mais au contraire de l’exacerber.

Ainsi, dès lors que la demande du père, sur un mode de garde alternée, est officialisée, la mère décide d’emmener l’enfant et de déménager dans un "département voisin".

En pleine procédure judiciaire, une telle décision ne pouvait être justifiée que pour des motifs graves.

Or, elle n’est nullement justifiée.

En outre, les changements professionnels prévisibles, tant de Madame X. que de son nouveau concubin, actuellement au chômage, pourraient de nature à provoquer un nouveau changement dans les conditions de vie de l’enfant.

La précipitation du départ de la mère au cours de la procédure judiciaire, la radiation de l’enfant de l’école qu’il fréquentait malgré le désaccord du père, le nouvel environnement familial soumis à l’enfant et la distance imposée au père de ce dernier militent en faveur d’un transfert de la résidence chez le père.

Afin de mieux apprécier l’environnement choisi par la mère et de s’assurer de l’aptitude des deux parents à veiller à l’intérêt de l’enfant, un enquête sociale sera ordonnée".

Voici donc un coup d’arrêt à ces déménagements intempestifs que certains parents subissent de façon récurrente avec la complicité plus ou moins active de la justice.

Je pense bien évidemment que cette décision va être soumise à la censure de la Cour d’Appel compétente mais il n’en demeure pas moins que, dans l’attente, l’enfant va réintégrer son école et vivre dans la maison qu’il a toujours connue.

A suivre...

BREVES DU PALAIS: Une petite fille en famille d’accueil

Une petite fille en famille d’accueil


Je vous ai parlé, lors de ma dernière chronique, de cette affaire lamentable où une petite fille maltraitée dans sa famille maternelle avait été finalement placée par le Juge en famille d’accueil, dans l’attente des résultats d’une enquête pénale.

L’affaire a été plaidée devant la Cour d’Appel qui a rendu son arrêt.

A l’issue d’une audience de vacation (août 2009), durant laquelle l’on a clairement indiqué que nous n’étions pas la seule affaire et qu’il convenait d’être brefs, la Cour d’Appel a remis l’enfant à la mère et limité le droit de visite et d’hébergement du père en reprochant finalement ses ardeurs à défendre sa fille … !

Pour mémoire, en première instance, l’enfant avait été placée par le Juge aux Affaires Familiales car il pensait très sérieusement que les plaintes déposées par le père pour abus sexuels étaient fondées.

Il ne les avait pas prises à la légère.

En trois semaines il en a été décidé autrement, sans la moindre mesure de protection.

Ceci est quand même un petit peu bizarre.

Un départ à l’étranger remis en cause

Je vous avais parlé de cette autorisation stupéfiante donnée par une Cour d’Appel au départ d’une enfant de 8 ans à l’étranger pour accompagner sa mère, ceci expliquant peut-être cela, qui voulait s’installer avec son nouveau mari avec qui elle n’avait vécu que 15 jours…

Cette Cour d’Appel vient de rendre un arrêt pour le moins curieux qui m’interroge sur le sort réservé aux hommes.

Les faits :

Un ressortissant français, d’origine laotienne, travaille dans une organisation internationale et vit donc la plupart du temps à l’étranger.

Il fait la connaissance en Afrique d’une jeune femme, originaire de ce continent.

Ils se marient et ont un enfant.

Le couple s’installe en France, dans un bien appartenant en propre au mari.

La femme n’a pas la nationalité française.

Durant 3 ans les choses se passent à peu près bien, jusqu’au jour où, pour des raisons personnelles, elle décide de se séparer de son mari pour refaire sa vie avec un tiers.

En Conciliation, nous plaidons la cause du père, qui demande la domiciliation de son enfant.

Il explique qu’à 2 ans et demi, l’enfant peut le suivre dans ses affectations très sécurisées, précisant que confier la domiciliation de l’enfant à la mère comporte un risque important de départ à l’étranger car elle n’a pas la nationalité française.

Il précise que l’organisation internationale bien connue dont il fait partie assure à ses salariés à l’étranger des conditions matérielles d’accueil et de scolarisation des enfants hors du commun.

Le Juge aux Affaires Familiales en 1ère instance va étudier durant 3 semaines le dossier, ce qui prouve bien qu’il était complet et très complexe.

Il rend une Ordonnance de Non-Conciliation et confie la domiciliation au père, réservant à la mère une possibilité très large de voir sa fille, qui voyagera aux frais du père.

Il stigmatise le peu d’intérêt qu’elle a porté à l’enfant pendant le mariage et rappelle qu’effectivement, le risque de départ à l’étranger n’est absolument pas négligeable.

La mère fait appel et obtient de la Cour d’Appel, dont je vous ai déjà parlé, une autorisation d’assigner à jour fixe.

Nous recevons le dossier adverse un jeudi pour une audience le mardi.

Malgré ce, une de mes collaboratrices prépare l’audience avec sérieux et va plaider l’affaire.

L’arrêt est rendu 8 jours après et le couperet tombe : l’Ordonnance de Non-Conciliation est totalement réformée, le père se fait crucifier, la prime est à nouveau donnée à la mère.

L’enfant restera chez elle, le père règlera une pension alimentaire et laissera durant 6 mois le domicile conjugal, qui est un bien propre, à sa femme, gratuitement.

Elle va donc, sans travailler, percevoir l’équivalent de 1 500 € par mois : cherchez la véritable motivation qui a pu pousser la mère.

Le père est en outre condamné aux dépens et à 1 500 € d’article 700.

Sur ce dernier point, je me suis déjà souvent interrogé.

Ce n’est pas l’intimé qui dans cette affaire avait saisi et dérangé la Cour d’Appel mais l’appelante.

C’était le Juge aux Affaires Familiales qui avait rendu une décision qui lui était favorable.


Alors pourquoi condamner le père, qui n’a rien demandé, aux dépens et à 1 500 € H.T.., alors que la mère par ailleurs est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.

Il va bien falloir qu’une fois pour toute le législateur se décide à édicter des règles puisque semble t-il les magistrats n’ont pas bien l’air de comprendre comment les choses fonctionnent.

A partir au moment où l’un des justiciables obtient gain de cause devant un Tribunal, il est absolument scandaleux qu’il soit condamné à des sommes aussi importantes alors qu’au fond, il devrait à minima y avoir une solidarité avec le juge qui a rendu la décision en 1ère instance.

Pour le surplus, ce qui me paraît absolument extraordinaire, dans ces deux affaires, c’est que, en l’espace de 15 jours, deux juridictions différentes, composées de magistrats qui tout de même ont un discernement convenable, puissent rendre des décisions diamétralement opposées.

Dans les deux cas, la décision initiale était lourde de conséquences et avait été prises après une étude sérieuse du dossier.

Comment imaginer que l’on puisse, du jour au lendemain, tout inverser et surtout vouer aux gémonies un père dont les qualités avaient été reconnues par le juge de 1ère instance.

Le dossier était le même, les avocats étaient les mêmes et les conclusions identiques.

Je veux bien que la nature humaine soit versatile et que parfois des réformations puissent intervenir mais sans pour autant que la motivation qui est reprise soit aussi péjorative pour celui qui avait obtenu gain de cause en 1ère instance.

Tout ceci pose le problème de la justice en général.

Je bien placé, depuis plus de 31 ans que j’exerce cette profession, pour savoir que des décisions de justice ne font jamais plaisir aux deux parties et que le juge est tout de même là pour trancher.

Je constate cependant, et je le répète à qui veux bien l’entendre, que nous vivons actuellement un recul sérieux de l’égalité parentale avec une prime semble t-il donnée à la mère.

C’est finalement comme si, de peur de se tromper, la justice remettait quasi systématiquement les domiciliations aux mères.

En lisant ce genre de décisions, je ne peux m’empêcher de penser au dialogue entre l’évêque FOULQUE et Simon de MONTFORT qui menait à l’époque une croisade contre les hérétiques albigeois.

Arrivé au pied de BEZIERS, et après avoir reçu l’ordre de raser la ville, il interrogeait l’évêque en lui demandant :

"Monseigneur, comment reconnaîtrons-nous les hérétiques des bons chrétiens ?"

A cette question l’évêque répondit :

"Tuez les tous, Dieu reconnaîtra les siens".

Il me paraît de plus en plus urgent d’organiser un vaste débat sur l’égalité parentale et rappeler à ceux qui semblent l’oublier que les enfants ont droit à leurs parents.

Il faudra également rappeler à ceux qui rendent la justice que la Loi du 4 mars 2002 les a prié de favoriser non pas le sexe d’un des deux parents, mais celui des deux qui était le plus apte à permettre des relations normales entre l’enfant et celui chez qui il ne vit pas.