En ces temps où les décisions de justice ne sont pas spécialement réjouissantes, deux décisions viennent d’être rendues, l’une par une Cour d’Appel, l’autre par un Juge aux Affaires Familiales qui redonnent un petit peu espoir.
Dans la première affaire, nous demandions le maintien d’une résidence alternée mise en œuvre depuis deux ou trois ans par les parents.
La mère s’opposait devant la Cour d’Appel, au motif qu’il n’y avait pas d’entente, ce qui est un argument très régulièrement développé à l’aulne des déclarations intempestives d’un médecin du centre de la France anti-résidence alternée bien connu.
La Cour d’Appel vient, dans un arrêt très récent, de balayer l’argument de la façon suivante :
" Par ailleurs, la Loi du 4 mars 2002, dans un souci d’assumer au mieux la présence de chacun des parents dans la vie des enfants est venue consacrer le principe de la résidence alternée dans le cadre d’une autorité parentale conjointe.
Au terme de l’article 373-2-9 alinéa 2 du Code Civil, la résidence alternée peut être ordonnée même en cas de désaccord entre les parents, à titre provisoire, pour une durée que le Juge détermine en considération de l’intérêt des enfants. "
Voici donc une interprétation honnête, claire et précise de la Loi du 4 mars 2002.
Un Juge aux Affaires Familiales de la région parisienne vient également de souffler une bouffée d’espoir dans une décision rendue le 19 novembre 2009.
Nous sommes très souvent confrontés à des situations difficiles dans lesquelles l’un des deux parents se retrouve placé devant le fait accompli : son ex a quitté la région dans laquelle elle vivait pour partir s’installer à plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de kilomètres.
L’enfant, ou les enfants sont déscolarisés sans l’accord du parent qui reste et tout le monde se retrouve devant le fait accompli.
La jurisprudence a malheureusement une forte tendance à consacrer cette situation de fait et il est extrêmement difficile de faire juger ce que nous venons d’obtenir.
Dans un jugement très récent, le Juge rappelle "que l’inscription dans l’école, à proximité du domicile du concubin de la mère que cette dernière occupe depuis l’été 2009, témoigne d’une méconnaissance totale des règles liées à l’exercice en commun de l’autorité parentale.
Si les parents se situent dans une zone de non droit dans l’attente de la décision judiciaire, force est de constater que le père avait, dès février 2009, sollicité l’intervention de la juridiction pour donner un cadre légal aux rapports parentaux.
Les renvois successifs de l’affaire sollicités en défense, n’ont pas permis d’apaiser le conflit, mais au contraire de l’exacerber.
Ainsi, dès lors que la demande du père, sur un mode de garde alternée, est officialisée, la mère décide d’emmener l’enfant et de déménager dans un "département voisin".
En pleine procédure judiciaire, une telle décision ne pouvait être justifiée que pour des motifs graves.
Or, elle n’est nullement justifiée.
En outre, les changements professionnels prévisibles, tant de Madame X. que de son nouveau concubin, actuellement au chômage, pourraient de nature à provoquer un nouveau changement dans les conditions de vie de l’enfant.
La précipitation du départ de la mère au cours de la procédure judiciaire, la radiation de l’enfant de l’école qu’il fréquentait malgré le désaccord du père, le nouvel environnement familial soumis à l’enfant et la distance imposée au père de ce dernier militent en faveur d’un transfert de la résidence chez le père.
Afin de mieux apprécier l’environnement choisi par la mère et de s’assurer de l’aptitude des deux parents à veiller à l’intérêt de l’enfant, un enquête sociale sera ordonnée".
Voici donc un coup d’arrêt à ces déménagements intempestifs que certains parents subissent de façon récurrente avec la complicité plus ou moins active de la justice.
Je pense bien évidemment que cette décision va être soumise à la censure de la Cour d’Appel compétente mais il n’en demeure pas moins que, dans l’attente, l’enfant va réintégrer son école et vivre dans la maison qu’il a toujours connue.
A suivre...
Dans la première affaire, nous demandions le maintien d’une résidence alternée mise en œuvre depuis deux ou trois ans par les parents.
La mère s’opposait devant la Cour d’Appel, au motif qu’il n’y avait pas d’entente, ce qui est un argument très régulièrement développé à l’aulne des déclarations intempestives d’un médecin du centre de la France anti-résidence alternée bien connu.
La Cour d’Appel vient, dans un arrêt très récent, de balayer l’argument de la façon suivante :
" Par ailleurs, la Loi du 4 mars 2002, dans un souci d’assumer au mieux la présence de chacun des parents dans la vie des enfants est venue consacrer le principe de la résidence alternée dans le cadre d’une autorité parentale conjointe.
Au terme de l’article 373-2-9 alinéa 2 du Code Civil, la résidence alternée peut être ordonnée même en cas de désaccord entre les parents, à titre provisoire, pour une durée que le Juge détermine en considération de l’intérêt des enfants. "
Voici donc une interprétation honnête, claire et précise de la Loi du 4 mars 2002.
Un Juge aux Affaires Familiales de la région parisienne vient également de souffler une bouffée d’espoir dans une décision rendue le 19 novembre 2009.
Nous sommes très souvent confrontés à des situations difficiles dans lesquelles l’un des deux parents se retrouve placé devant le fait accompli : son ex a quitté la région dans laquelle elle vivait pour partir s’installer à plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de kilomètres.
L’enfant, ou les enfants sont déscolarisés sans l’accord du parent qui reste et tout le monde se retrouve devant le fait accompli.
La jurisprudence a malheureusement une forte tendance à consacrer cette situation de fait et il est extrêmement difficile de faire juger ce que nous venons d’obtenir.
Dans un jugement très récent, le Juge rappelle "que l’inscription dans l’école, à proximité du domicile du concubin de la mère que cette dernière occupe depuis l’été 2009, témoigne d’une méconnaissance totale des règles liées à l’exercice en commun de l’autorité parentale.
Si les parents se situent dans une zone de non droit dans l’attente de la décision judiciaire, force est de constater que le père avait, dès février 2009, sollicité l’intervention de la juridiction pour donner un cadre légal aux rapports parentaux.
Les renvois successifs de l’affaire sollicités en défense, n’ont pas permis d’apaiser le conflit, mais au contraire de l’exacerber.
Ainsi, dès lors que la demande du père, sur un mode de garde alternée, est officialisée, la mère décide d’emmener l’enfant et de déménager dans un "département voisin".
En pleine procédure judiciaire, une telle décision ne pouvait être justifiée que pour des motifs graves.
Or, elle n’est nullement justifiée.
En outre, les changements professionnels prévisibles, tant de Madame X. que de son nouveau concubin, actuellement au chômage, pourraient de nature à provoquer un nouveau changement dans les conditions de vie de l’enfant.
La précipitation du départ de la mère au cours de la procédure judiciaire, la radiation de l’enfant de l’école qu’il fréquentait malgré le désaccord du père, le nouvel environnement familial soumis à l’enfant et la distance imposée au père de ce dernier militent en faveur d’un transfert de la résidence chez le père.
Afin de mieux apprécier l’environnement choisi par la mère et de s’assurer de l’aptitude des deux parents à veiller à l’intérêt de l’enfant, un enquête sociale sera ordonnée".
Voici donc un coup d’arrêt à ces déménagements intempestifs que certains parents subissent de façon récurrente avec la complicité plus ou moins active de la justice.
Je pense bien évidemment que cette décision va être soumise à la censure de la Cour d’Appel compétente mais il n’en demeure pas moins que, dans l’attente, l’enfant va réintégrer son école et vivre dans la maison qu’il a toujours connue.
A suivre...
Bravo .
Rédigé par : Un admirateur | 21 janvier 2010 à 20:12
Bonjour Me
Je n'ai pas parcouru l'ensemble de vos textes mais je ne peux m'empêcher de réagir, merci de me pardonner si des réponses à mes questionnements sont déjà présentes dans vos textes. Je suis une mère pratiquant une garde alternée avec 2 petits enfants. Je le fais car le père était présent, autant que moi dans l'éducation, et je ne voyais pas donc pourquoi il ne verrait ses enfants que 4 jours par mois. Cela me semblait inhumain.
Cependant, je ne peux accepter votre discours sur la garde alternée en bloc. Je ne suis dans aucune association de mères en furie (je caricature) et je réponds en mon nom tout à fait personnel. Après plus de deux ans de pratique, je suis d'avis que la garde alternée n'est pas une solution valable et ce de façon assez 'générale'. Et j'ai proposé au père de 'déséquilibrer' la garde pour que les enfants aient une résidence principale ET deux parents. en gros quelque chose qui tourne autour de 1 week end sur 2 et deux soirs par semaine chez le père, le reste chez la mère. Mon idée était que les enfants aient un lieu qui soit LEUR maison, leur nid, leur cocon. Et oui, je pense que la mère est plus poule que le père dans 90% des cas, et donc meilleure pour construire son nid. Cela n'empêchait pas le père d'être très présent mais beaucoup plus axé sur l'extérieur (activités, sortie). Nous sommes (le père et moi) vraiment clairement comme celà et encore une fois, je pense au vu de mon entourage et des textes psycho et sociaux, que notre schéma est très, très classique.
Ma proposition a été rejetée sous prétexte que j'avais déjà les enfants à 57% et lui 43% (dixit, calculs horaires à l'appui...), et que je parlais de ma souffrance et pas de celle des enfants.
Je pense que défendre la garde alternée comme vous le faites entraine ce genre de 'saucissonage' des enfants, et l'oubli que, un parent qui souffre ce n'est pas non plus bon pour les enfants. Je pense que la garde alternée est faite pour satisfaire A MINIMA les 2 parents et que l'on en veut SURTOUT pas imaginer ce que cela entraine sur les enfants.
Mes enfants ne présentent pas de problèmes psychologiques majeurs. génial, un argument pour la garde alternée? soyons un peu plus subtils: accepteriez vous, vous, d'avoir deux maisons, deux endroits où les copains ne sont pas les mêmes, des soirs où vous ne savez plus qui vient vous chercher et où vous allez dormir, des endroits où les chaussons, la nourriture, les habitudes, les horaires, tout... est différent. les enfants s'adaptent. et vous le feriez vous?
moi non et je souffre d'imposer ça à mes enfants.
j'aurais voulu respecter les différences entre papa et maman, mais non. Au nom de l'égalité, il fait faire du 50%/50%
je trouve ça irrespectueux des enfants, de moi, je trouve ça cartésien mais oubliant les émotions (et les émotions elles, vous reviennent bien à la figure quand vous les contraignez dans un carcan logique, mais ça je ne peux pas le dire n'est ce pas?).
Je respecte le père, mais je ne l'aime plus, et je ne partage pas grand chose de ses valeurs éducatives. Seulement moi, je n'ai pas voulu l'éliminer, ou même prendre le dessus sur lui dans la séparation. J'aurais voulu que mes valeurs casanières et ses valeurs nomades soient transmises aux enfants.
Eu lieu de cela, le 50/50 de la garde alternée (parce que c'est bien ça le combat des associations de pères) fait que chaque parent doit assumer les deux rôles à moitié du temps (ce que j'appelle le +200%) et vivre un célibat artificiel pour l'autre moitié (le -200%).
J'aimerais entendre un discours plus subtil, un raisonnement plus respectueux des enfants ET des parents, du père ET de la mère, quelque chose de plus intelligent, de moins caricatural.
Réfuter le côté complètement artificiel de la garde alternée me semble une impasse. merci de me contredire avec une argumentation étayée prenant en compte les aspects humains et non comptables.
En espérant avoir transmis mon message ému, humain, et pourtant le plus sage possible.
Cordialement
Réjane
Rédigé par : Réjane | 30 décembre 2009 à 19:06