Une petite fille en famille d’accueil
Je vous ai parlé, lors de ma dernière chronique, de cette affaire lamentable où une petite fille maltraitée dans sa famille maternelle avait été finalement placée par le Juge en famille d’accueil, dans l’attente des résultats d’une enquête pénale.
L’affaire a été plaidée devant la Cour d’Appel qui a rendu son arrêt.
A l’issue d’une audience de vacation (août 2009), durant laquelle l’on a clairement indiqué que nous n’étions pas la seule affaire et qu’il convenait d’être brefs, la Cour d’Appel a remis l’enfant à la mère et limité le droit de visite et d’hébergement du père en reprochant finalement ses ardeurs à défendre sa fille … !
Pour mémoire, en première instance, l’enfant avait été placée par le Juge aux Affaires Familiales car il pensait très sérieusement que les plaintes déposées par le père pour abus sexuels étaient fondées.
Il ne les avait pas prises à la légère.
En trois semaines il en a été décidé autrement, sans la moindre mesure de protection.
Ceci est quand même un petit peu bizarre.
Un départ à l’étranger remis en cause
Je vous avais parlé de cette autorisation stupéfiante donnée par une Cour d’Appel au départ d’une enfant de 8 ans à l’étranger pour accompagner sa mère, ceci expliquant peut-être cela, qui voulait s’installer avec son nouveau mari avec qui elle n’avait vécu que 15 jours…
Cette Cour d’Appel vient de rendre un arrêt pour le moins curieux qui m’interroge sur le sort réservé aux hommes.
Les faits :
Un ressortissant français, d’origine laotienne, travaille dans une organisation internationale et vit donc la plupart du temps à l’étranger.
Il fait la connaissance en Afrique d’une jeune femme, originaire de ce continent.
Ils se marient et ont un enfant.
Le couple s’installe en France, dans un bien appartenant en propre au mari.
La femme n’a pas la nationalité française.
Durant 3 ans les choses se passent à peu près bien, jusqu’au jour où, pour des raisons personnelles, elle décide de se séparer de son mari pour refaire sa vie avec un tiers.
En Conciliation, nous plaidons la cause du père, qui demande la domiciliation de son enfant.
Il explique qu’à 2 ans et demi, l’enfant peut le suivre dans ses affectations très sécurisées, précisant que confier la domiciliation de l’enfant à la mère comporte un risque important de départ à l’étranger car elle n’a pas la nationalité française.
Il précise que l’organisation internationale bien connue dont il fait partie assure à ses salariés à l’étranger des conditions matérielles d’accueil et de scolarisation des enfants hors du commun.
Le Juge aux Affaires Familiales en 1ère instance va étudier durant 3 semaines le dossier, ce qui prouve bien qu’il était complet et très complexe.
Il rend une Ordonnance de Non-Conciliation et confie la domiciliation au père, réservant à la mère une possibilité très large de voir sa fille, qui voyagera aux frais du père.
Il stigmatise le peu d’intérêt qu’elle a porté à l’enfant pendant le mariage et rappelle qu’effectivement, le risque de départ à l’étranger n’est absolument pas négligeable.
La mère fait appel et obtient de la Cour d’Appel, dont je vous ai déjà parlé, une autorisation d’assigner à jour fixe.
Nous recevons le dossier adverse un jeudi pour une audience le mardi.
Malgré ce, une de mes collaboratrices prépare l’audience avec sérieux et va plaider l’affaire.
L’arrêt est rendu 8 jours après et le couperet tombe : l’Ordonnance de Non-Conciliation est totalement réformée, le père se fait crucifier, la prime est à nouveau donnée à la mère.
L’enfant restera chez elle, le père règlera une pension alimentaire et laissera durant 6 mois le domicile conjugal, qui est un bien propre, à sa femme, gratuitement.
Elle va donc, sans travailler, percevoir l’équivalent de 1 500 € par mois : cherchez la véritable motivation qui a pu pousser la mère.
Le père est en outre condamné aux dépens et à 1 500 € d’article 700.
Sur ce dernier point, je me suis déjà souvent interrogé.
Ce n’est pas l’intimé qui dans cette affaire avait saisi et dérangé la Cour d’Appel mais l’appelante.
C’était le Juge aux Affaires Familiales qui avait rendu une décision qui lui était favorable.
Alors pourquoi condamner le père, qui n’a rien demandé, aux dépens et à 1 500 € H.T.., alors que la mère par ailleurs est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.
Il va bien falloir qu’une fois pour toute le législateur se décide à édicter des règles puisque semble t-il les magistrats n’ont pas bien l’air de comprendre comment les choses fonctionnent.
A partir au moment où l’un des justiciables obtient gain de cause devant un Tribunal, il est absolument scandaleux qu’il soit condamné à des sommes aussi importantes alors qu’au fond, il devrait à minima y avoir une solidarité avec le juge qui a rendu la décision en 1ère instance.
Pour le surplus, ce qui me paraît absolument extraordinaire, dans ces deux affaires, c’est que, en l’espace de 15 jours, deux juridictions différentes, composées de magistrats qui tout de même ont un discernement convenable, puissent rendre des décisions diamétralement opposées.
Dans les deux cas, la décision initiale était lourde de conséquences et avait été prises après une étude sérieuse du dossier.
Comment imaginer que l’on puisse, du jour au lendemain, tout inverser et surtout vouer aux gémonies un père dont les qualités avaient été reconnues par le juge de 1ère instance.
Le dossier était le même, les avocats étaient les mêmes et les conclusions identiques.
Je veux bien que la nature humaine soit versatile et que parfois des réformations puissent intervenir mais sans pour autant que la motivation qui est reprise soit aussi péjorative pour celui qui avait obtenu gain de cause en 1ère instance.
Tout ceci pose le problème de la justice en général.
Je bien placé, depuis plus de 31 ans que j’exerce cette profession, pour savoir que des décisions de justice ne font jamais plaisir aux deux parties et que le juge est tout de même là pour trancher.
Je constate cependant, et je le répète à qui veux bien l’entendre, que nous vivons actuellement un recul sérieux de l’égalité parentale avec une prime semble t-il donnée à la mère.
C’est finalement comme si, de peur de se tromper, la justice remettait quasi systématiquement les domiciliations aux mères.
En lisant ce genre de décisions, je ne peux m’empêcher de penser au dialogue entre l’évêque FOULQUE et Simon de MONTFORT qui menait à l’époque une croisade contre les hérétiques albigeois.
Arrivé au pied de BEZIERS, et après avoir reçu l’ordre de raser la ville, il interrogeait l’évêque en lui demandant :
"Monseigneur, comment reconnaîtrons-nous les hérétiques des bons chrétiens ?"
A cette question l’évêque répondit :
"Tuez les tous, Dieu reconnaîtra les siens".
Il me paraît de plus en plus urgent d’organiser un vaste débat sur l’égalité parentale et rappeler à ceux qui semblent l’oublier que les enfants ont droit à leurs parents.
Il faudra également rappeler à ceux qui rendent la justice que la Loi du 4 mars 2002 les a prié de favoriser non pas le sexe d’un des deux parents, mais celui des deux qui était le plus apte à permettre des relations normales entre l’enfant et celui chez qui il ne vit pas.
Je vous ai parlé, lors de ma dernière chronique, de cette affaire lamentable où une petite fille maltraitée dans sa famille maternelle avait été finalement placée par le Juge en famille d’accueil, dans l’attente des résultats d’une enquête pénale.
L’affaire a été plaidée devant la Cour d’Appel qui a rendu son arrêt.
A l’issue d’une audience de vacation (août 2009), durant laquelle l’on a clairement indiqué que nous n’étions pas la seule affaire et qu’il convenait d’être brefs, la Cour d’Appel a remis l’enfant à la mère et limité le droit de visite et d’hébergement du père en reprochant finalement ses ardeurs à défendre sa fille … !
Pour mémoire, en première instance, l’enfant avait été placée par le Juge aux Affaires Familiales car il pensait très sérieusement que les plaintes déposées par le père pour abus sexuels étaient fondées.
Il ne les avait pas prises à la légère.
En trois semaines il en a été décidé autrement, sans la moindre mesure de protection.
Ceci est quand même un petit peu bizarre.
Un départ à l’étranger remis en cause
Je vous avais parlé de cette autorisation stupéfiante donnée par une Cour d’Appel au départ d’une enfant de 8 ans à l’étranger pour accompagner sa mère, ceci expliquant peut-être cela, qui voulait s’installer avec son nouveau mari avec qui elle n’avait vécu que 15 jours…
Cette Cour d’Appel vient de rendre un arrêt pour le moins curieux qui m’interroge sur le sort réservé aux hommes.
Les faits :
Un ressortissant français, d’origine laotienne, travaille dans une organisation internationale et vit donc la plupart du temps à l’étranger.
Il fait la connaissance en Afrique d’une jeune femme, originaire de ce continent.
Ils se marient et ont un enfant.
Le couple s’installe en France, dans un bien appartenant en propre au mari.
La femme n’a pas la nationalité française.
Durant 3 ans les choses se passent à peu près bien, jusqu’au jour où, pour des raisons personnelles, elle décide de se séparer de son mari pour refaire sa vie avec un tiers.
En Conciliation, nous plaidons la cause du père, qui demande la domiciliation de son enfant.
Il explique qu’à 2 ans et demi, l’enfant peut le suivre dans ses affectations très sécurisées, précisant que confier la domiciliation de l’enfant à la mère comporte un risque important de départ à l’étranger car elle n’a pas la nationalité française.
Il précise que l’organisation internationale bien connue dont il fait partie assure à ses salariés à l’étranger des conditions matérielles d’accueil et de scolarisation des enfants hors du commun.
Le Juge aux Affaires Familiales en 1ère instance va étudier durant 3 semaines le dossier, ce qui prouve bien qu’il était complet et très complexe.
Il rend une Ordonnance de Non-Conciliation et confie la domiciliation au père, réservant à la mère une possibilité très large de voir sa fille, qui voyagera aux frais du père.
Il stigmatise le peu d’intérêt qu’elle a porté à l’enfant pendant le mariage et rappelle qu’effectivement, le risque de départ à l’étranger n’est absolument pas négligeable.
La mère fait appel et obtient de la Cour d’Appel, dont je vous ai déjà parlé, une autorisation d’assigner à jour fixe.
Nous recevons le dossier adverse un jeudi pour une audience le mardi.
Malgré ce, une de mes collaboratrices prépare l’audience avec sérieux et va plaider l’affaire.
L’arrêt est rendu 8 jours après et le couperet tombe : l’Ordonnance de Non-Conciliation est totalement réformée, le père se fait crucifier, la prime est à nouveau donnée à la mère.
L’enfant restera chez elle, le père règlera une pension alimentaire et laissera durant 6 mois le domicile conjugal, qui est un bien propre, à sa femme, gratuitement.
Elle va donc, sans travailler, percevoir l’équivalent de 1 500 € par mois : cherchez la véritable motivation qui a pu pousser la mère.
Le père est en outre condamné aux dépens et à 1 500 € d’article 700.
Sur ce dernier point, je me suis déjà souvent interrogé.
Ce n’est pas l’intimé qui dans cette affaire avait saisi et dérangé la Cour d’Appel mais l’appelante.
C’était le Juge aux Affaires Familiales qui avait rendu une décision qui lui était favorable.
Alors pourquoi condamner le père, qui n’a rien demandé, aux dépens et à 1 500 € H.T.., alors que la mère par ailleurs est bénéficiaire de l’aide juridictionnelle.
Il va bien falloir qu’une fois pour toute le législateur se décide à édicter des règles puisque semble t-il les magistrats n’ont pas bien l’air de comprendre comment les choses fonctionnent.
A partir au moment où l’un des justiciables obtient gain de cause devant un Tribunal, il est absolument scandaleux qu’il soit condamné à des sommes aussi importantes alors qu’au fond, il devrait à minima y avoir une solidarité avec le juge qui a rendu la décision en 1ère instance.
Pour le surplus, ce qui me paraît absolument extraordinaire, dans ces deux affaires, c’est que, en l’espace de 15 jours, deux juridictions différentes, composées de magistrats qui tout de même ont un discernement convenable, puissent rendre des décisions diamétralement opposées.
Dans les deux cas, la décision initiale était lourde de conséquences et avait été prises après une étude sérieuse du dossier.
Comment imaginer que l’on puisse, du jour au lendemain, tout inverser et surtout vouer aux gémonies un père dont les qualités avaient été reconnues par le juge de 1ère instance.
Le dossier était le même, les avocats étaient les mêmes et les conclusions identiques.
Je veux bien que la nature humaine soit versatile et que parfois des réformations puissent intervenir mais sans pour autant que la motivation qui est reprise soit aussi péjorative pour celui qui avait obtenu gain de cause en 1ère instance.
Tout ceci pose le problème de la justice en général.
Je bien placé, depuis plus de 31 ans que j’exerce cette profession, pour savoir que des décisions de justice ne font jamais plaisir aux deux parties et que le juge est tout de même là pour trancher.
Je constate cependant, et je le répète à qui veux bien l’entendre, que nous vivons actuellement un recul sérieux de l’égalité parentale avec une prime semble t-il donnée à la mère.
C’est finalement comme si, de peur de se tromper, la justice remettait quasi systématiquement les domiciliations aux mères.
En lisant ce genre de décisions, je ne peux m’empêcher de penser au dialogue entre l’évêque FOULQUE et Simon de MONTFORT qui menait à l’époque une croisade contre les hérétiques albigeois.
Arrivé au pied de BEZIERS, et après avoir reçu l’ordre de raser la ville, il interrogeait l’évêque en lui demandant :
"Monseigneur, comment reconnaîtrons-nous les hérétiques des bons chrétiens ?"
A cette question l’évêque répondit :
"Tuez les tous, Dieu reconnaîtra les siens".
Il me paraît de plus en plus urgent d’organiser un vaste débat sur l’égalité parentale et rappeler à ceux qui semblent l’oublier que les enfants ont droit à leurs parents.
Il faudra également rappeler à ceux qui rendent la justice que la Loi du 4 mars 2002 les a prié de favoriser non pas le sexe d’un des deux parents, mais celui des deux qui était le plus apte à permettre des relations normales entre l’enfant et celui chez qui il ne vit pas.
Commentaires