LE GOUVERNEMENT AT-IL REELLEMENT L'INTENTION DE REMETTRE EN CAUSE LA RESIDENCE ALTERNEE :
UNE QUESTION A L'ORDRE DU JOUR
L'on savait, depuis quelques semaines, que le gouvernement planchait sur une énième réforme du divorce.
Cette modification devait normalement tenter de simplifier la procédure actuelle en créant un tronc commun entre certaines procédures existantes, en raccourcissant le divorce par consentement mutuel, bref, en tentant par la loi, de palier à la paupérisation du système judiciaire familiale en France.
Beaucoup plus grave est la remise en cause de la résidence alternée. La chose semble bien à l'ordre du jour puisque les instances qui ont, semble- t-il été consultées en MARS dernier, instances qui se sont fait une spécialité de donner des conseils aux différents gouvernements qui se succèdent, se sont montré réticentes en indiquant, pour l'une d'entre elle:
«Qu'il était urgent de mener une mission d'information (sur la garde alternée naturellement), et d'en tirer les conséquences juridiques, sans doute pour substituer la notion de garde évolutive à la notion trop rigide de garde alternée »...
Bien plus, alors que la mise en oeuvre de ce système pose problème, et sur interrogation de parlementaires saisis de ces difficultés, le gouvernement a répondu qu'il n'avait pas à intervenir pour encourager ou décourager la mise en oeuvre de la résidence alternée.
Et, allant plus loin, il a laissé carte blanche au magistrat dans la mise en application de la résidence alternée, considérant que le législateur du 4 MARS 2002 n'avait rien imposé aux parties comme aux juges.
Nous voilà donc repartis, comme je l'avais déjà pressenti, dans un processus de remise en cause du système de l'alternance par une liberté absolue évidemment subjective laissé au Juge aux Affaires Familiales d'accepter ou de refuser la résidence alternée en fonction, entre autre, de leurs convictions personnelles.
Il suffira donc que l'une des parties ne soit pas d'accord pour que la résidence alternée ne soit pas mise en oeuvre, ce qui, à mon avis, est totalement contraire à l'esprit de la loi du 4 MARS 2002.
Cette tendance me parait tout à fait critiquable et même dangereuse. Tout se passe comme si les politiques et leurs conseillers institutionnels feignaient de ne pas savoir à quel point des séparations guerrières peuvent être destructrices pour les enfants.
Un des seuls moyens d'endiguer la fureur guerrière des parents qui se séparent mal est de privilégier quoiqu'il arrive, le principe du droit de l'enfant à ses deux parents, donc la parité avant tout.
La résidence alternée, si elle n'est pas le meilleur des moyens, s'inscrit cependant dans le peloton de tête des solutions les moins mauvaises. La garde alternée nous est venue des pays scandinaves. Nous avons reçu l'autorité parentale conjointe et le principe de l'égalité, entre autre, de l'état de CALIFORNIE dont le législateur, dans la loi AB/1480 du 22 SEPTEMBRE 1999 déclarait:
« La garde devra être attribuée dans l'ordre de préférence suivant, selon les meilleurs intérêts de l'enfant : aux deux parents conjointement suivant la section 4605.5 ci-après ou à l'un d'entre eux.
En prenant la décision d'accorder la garde à l'un des parents, le tribunal prendra en considération parmi d'autres facteurs, lequel des deux sera le plus enclin à favoriser ou permettre des contacts fréquents ou continus du ou des enfants avec celui qui n'aura pas la garde, et le tribunal ne devra pas donner la préférence à un parent en tant que gardien du fait de son sexe ».
Le 4 MARS 2002, soit 23 ans plus tard, le législateur français a reformaté cette disposition et l'a inclus, du moins dans son esprit, dans la rédaction de son texte: une preuve supplémentaire que nous recevons avec plus ou moins de retard les grands phénomènes américains. Alors, pourquoi engager un processus archaïque de remise en cause de la résidence alternée alors que l'on sait qu'OUTRE ATLANTIQUE le domicile conjugal est parfois attribué aux enfants, les parents venant y vivre en alternance.
Voilà un acte de réflexion novateur exempt de toute sclérose intellectuelle.
Commentaires