Divorce: enlêvement d'enfant
QUE VOUS SOYEZ HOMME OU FEMME LE TRAITEMENT NE SERA PAS LE MEME
Le Garde des Sceaux vient de prendre la parole récemment dans l'édifice du Palais Bourbon pour s'insurger contre la pratiqued'un père allemand qui, au bénéfice d'une décision de son pays avait récupéré ses enfants sur le territoire français. Il semblerait que ce père n'ait en définitive fait que réagir à une voie de fait qui avait été antérieurement commise par la mère.
Quoi qu'il en soit, le père et la mère sont tous deux coupables de n'avoir pas pu se concerter et trouver un moyen plus astucieux et moins déséquilibrant pour les enfants. L'on peut même dire qu'ils sont irresponsables. Comment se fait-il que des parents qui, a un moment de leur vie se sont suffisamment aimés pour faire des enfants en soient arrivés là ?
La justice par sa pesanteur et son manque d'efficacité au quotidien les a-t-elle poussés à commettre l'irréparable ? Ce ne sont pas les déclarations d'intention du Garde des Sceaux, désireux de saisir son homologue allemand qui changeront quoi que ce soit au problème des déplacements d'enfants à l'étranger car, et il faut le savoir, la FRANCE connaît à longueur de semaine des déplacements et des non représentations que la justice est capable de gérer. Combien de non-représentations d'enfants sont-elles commises à l'occasion des week-ends de visite de l'un ou l'autre des parents ? Combien faut-il de plaintes et de mains courantes pour qu'enfin le représentant du Parquet chargé des mineurs accepte de déférer la personne devant le tribunal correctionnel ? En définitive, pourquoi les décisions de justice françaises ne sont-elles pas respectées et pourquoi ceux qui sont chargés de les faire respecter ne le font-ils pas ?
Voici les quelques interrogations que nous devons nous poser et voici un axe de réflexion que nous soumettons à nos élus. Certes il est triste de constater queles délits de famille sont jugés dans des tribunaux correctionnels au même titre que des délits beaucoup plus infamants . Pour ma part, je suis de ceux qui pensent que la dépénalisation de ces délits s'impose puisque dès 1973, la Cour de Cassation, dans un arrêt d'une intelligence rare avait considéré que le fait pour le parent " gardien " de ne pas présenter l'enfant pendant plusieurs mois à celui qui était en droit de le réclamer et nonobstant, disait la Cour de Cassation, " l'intérêt psychique de l'enfant ", considérait qu'il s'agissait d'un manquement grave aux devoirs éducatifs et transférait la domiciliation à l'autre. C'était donc la justice civile qui jugeait de la non exécution des décisions civiles.
Il y a trois ans environ, Michel, enseignant et artiste, est en pleine procédure. Amoureux de sa compagne, il est particulièrement traumatisé par le départ de cette dernière qui, bien entendu, est partie avec les enfants. Le Juge aux affaires familiales tranche et, dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la domiciliation provisoire est fixée chez la mère avec droit de visite et d'hébergement pour le père. Une volée d'enquêtes et d'examens médico-psychologiques sont ordonnés. Lorsque ces investigations sont déposées devant le Juge, la vérité apparaît : la jeune femme est instable, fantasque est semble-t-il assez inapte à s'occuper de ses enfants. Le Tribunal les confie à leur père tout en réservant à la mère un droit de visite et d'hébergement. Celle-ci quitte la région, part s'installer à 200 KMS, les choses vont de façon plus ou moins chaotique mais sans recours à la justice et les enfants sont à peu prés préservés.
Au bout de deux ans, Michel reçoit une mutation pour Tahiti. Sur le plan professionnel c'est une manne et sur le plan personnel, pour ses enfants et pour lui une chance de connaître autre chose. Il prévient la mère des enfants non seulement comme la loi lui en fait l'obligation mais surtout parce qu'il pense qu'il faut arriver à trouver une solution amiable pour pouvoir préserver l'exercice des droits de visite et d'hébergement. Aussitôt dit aussitôt répondu : la mère engage immédiatement une procédure devant le Juge aux affaires familiales demandant à ce qu'il soit fait interdiction au père de quitter le territoire métropolitain. Elle demande subsidiairement la domiciliation de ses enfants et des mesures d'enquête. Le Juge répond immédiatement par de nouvelles enquêtes qui se révèlent être tout aussi calamiteuses que les premières.
Le JAF prend sa décision : non seulement il déboute la mère mais en l'état de ces dernières enquêtes suspend son droit de visite et d'hébergement. Michel quitte le territoire métropolitain et part à Tahiti, un an et demi se passe. La mère ne téléphone ni ne contacte ses enfants. Les choses se passent bien, du moins sont-elles calmées. En revanche Michel qui est enseignant saitque ses enfants souffrent et qu'ils ont besoin de voir leur mère. A cette période, Michel bénéficie de ses premières vacances en métropole. Sans en référer à son avocat, il prend l'initiative intelligente, mais combien dangereuse de contacter la mère et de lui proposer de lui laisser les enfants pendant un mois. Ces derniers sont âgés de 13 et 14 ans. Il a le sentiment que les deux gamins souffrent et qu'il est indispensable qu'ils maintiennent la relation avec leur mère.
Arrivés en Métropole, les enfants partent chez celle-ci, au bout d'un mois il tente de les récupérer : fin de non recevoir. La réponse habituelle : les enfants ne veulent plus rentrer avec toi. Et il apprend par des amis de Tahiti qu'une procédure vient d'être lancée contre lui devant le Juge aux affaires familiales de Tahiti. Il essaie à nouveau de récupérer les enfants sans plus de réussite. Son avocat intervient immédiatement auprès du Procureur de la République.Celui-ci demande l'ouverture d'une information. Le Juge d'instruction est désigné. On apprendra par la suite que ce Juge a reçu la mère et les enfants, a notifié la mise en examen, les obligations du contrôle judiciaire qui sont de respecter les décisions de justice mais l'a laissée repartir avec les enfants. Parallèlement Michel et son avocat avaient demandé au Juge de préciser le jour où il pourrait venir les récupérer. Le JAF de Tahiti déboute la mère de ses demandes. Elle fait appel. La Cour d'appel ordonne des mesuresd'enquête et d'investigation médico-psychologiques mais ordonne la remise des enfants au père sous astreinte ferme et définitive de 5 000 FRS par jour de retard.
Pas de réaction. L'Avocat de Michel amplifie ses envois de courrier au Juge d'Instruction qui ne répond toujours pas. Il saisit le Procureur Général de la Cour d'Appel dont dépend ce Juge pour lui faire part de son inquiétude et de sa stupéfaction face au silence que la justice lui oppose. Au bout de plusieurs mois, le Juge finit par se manifester. Les lettres qu'il envoie sont vides de toute substance : l'enquête se poursuit.
Pas de réponse en revanche aux questions qui lui ont été posées, d'expliquer pourquoi les obligations du contrôle judiciaire, alors que la mère s'était présentée avec les enfants, n'ont pas été respectées. Au bout d'un an pratiquement et alors que les enquêtes ont été déposées, que les enfants n'ont pas revu leur père, que bien entendu tout a été mis en oeuvre avec beaucoup de laxisme pour les appâter et que surtout ils n'ont pas été scolarisés, les enfants déclarent aux enquêteurs sociaux qu'ils préfèrent rester avec leur mère.
Et dans un élan de logique implacable, une décision est rendue, entérinant la voie de fait et fixant la domiciliation des enfants chez la mère. La décence a conduit les autorités pénales à poursuivre cette mère devant le Tribunal Correctionnel dans les mois qui viennent. Est-ce pour autant une solution ? Peut-on imaginer l'ombre d'un instant qu'une condamnation sévère tombera sur cette femme ? Condamnation qui n'est de toute façon pas réclamée par le père puisqu'elle pénaliserait les enfants. A quoi sert donc cette audience ? Le père et son avocat avaient tenté à l'époque d'alerter l'opinion publique et les autorités de la Chancellerie sur cette situation. A aucun moment nous n'avons entendu le Garde des Sceaux prendre la parole dans l'hémicycle pour préciser à l'ensemble de la représentation nationale qu'elle allait mettre tout en oeuvre pour que ce père français, vivant dans un territoire français, puisse récupérer ses enfants,enlevés par une mère française sur le territoire français.
Que vous soyez homme ou femme, vous enlèverez vos enfants avec plus ou moins d'impunité.
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