Me Méjean: Réflexions d'un avocat sur le divorce, l'égalité parentale, la résidence alternée

Le principe du contradictoire à la sauce française

Les décisions de justice rendues par certaines juridictions françaises ne laissent de nous surprendre et de nous interroger sur l'application des dispositions fondamentales de notre droit.

L'une de ces dispositions qui régit la relation entre plaideurs devant le Tribunal est naturellement le principe du contradictoire.

Cela signifie, de façon très claire, que les parties doivent, avec loyauté, échanger, dans des délais raisonnables, les éléments de leur procédure afin qu'ils puissent être débattus contradictoirement le jour de l'audience.

Cela justifie donc d'une communication en temps et heure afin de permettre au plaignant de constituer des dossiers convenables.

L'un des principes qui régit le contradictoire est celui du délai qui permet à l'une des parties de se présenter devant une juridiction afin d'exposer seul ou avec son avocat, selon la juridiction, sa position.

Et bien certains tribunaux et certaines cours d’appel considèrent que tout ceci est assez accessoire et que la présence des parties à l'audience, alors qu'ils ont été assignés dans des conditions pour le moins curieuses, n'est pas de nature à justifier l'annulation des ordonnances qui sont rendues au mépris du principe élémentaire du contradictoire.

LES FAITS :

Une mère décide, dans un dossier très compliqué, d'utiliser l'arme de destruction massive habituelle, qui est l'accusation de violences et d'abus sexuels sur l'enfant, pour priver son ex d'une résidence alternée qui fonctionnait pourtant depuis de nombreuses années.

Pour la petite histoire, la petite fille en cause était la fille biologique de la sœur de mon client et elle avait été adoptée dès sa naissance par le couple l'épouse étant, semble-t-il, en grande difficulté pour procréer.

Mais revenons à la procédure.

Elle rencontre un avocat qui décide de délivrer une assignation dite d’heure à heure.

Celui-ci rencontre un Magistrat le jeudi, lui vend son histoire et obtient, sans sourciller, une autorisation d'assignation pour le lundi à 9 heures.

La procédure est immédiatement transmise à un huissier qui tente de la délivrer le vendredi matin.

Il passe au domicile du père qui, évidemment, est au travail et laisse un avis dans la boîte aux lettres priant ce dernier de se présenter le premier jour ouvrable suivant.

Nous sommes vendredi et le premier jour ouvrable est un lundi.

Le client s'y présente donc le matin, vers 9 heures 30.

On lui délivre l'acte pour une audience du même lundi mais à 9 heures.

Il se précipite seul au Tribunal de Grande Instance, se renseigne et, après marathon que tous ceux qui ont fréquenté les Greffes connaissent bien, il apprend que son affaire est déjà passée et est en délibéré.

Il passe au cabinet.

Je le reçois entre deux et écrits immédiatement au Magistrat en l'informant de la situation, lui indiquant que, à mon sens, il y a eu violation du principe du contradictoire et que, compte tenu de la gravité des faits, il conviendrait d'ordonner immédiatement la réouverture des débats.

La présentation de la requête date du 6, l'audience a eu lieu le 9 et ce n'est que le 17 que la décision tombe : suspension du droit de visite et d’hébergement du père.

Entre temps, il semblerait que le Magistrat ait auditionné l'enfant qui, n'ayant plus vu son papa depuis des semaines et prise dans le conflit de loyauté, a, semble-t-il, raconté tout et n'importe quoi.

Précisons que le père n'est pas informé de cette audience.

Nous relevons appel.

J'expose clairement la situation en expliquant, ce qui constitue pour moi, un jugement inacceptable.

Voici la réponse extraordinaire qui m'est faite :

"ATT/ que Dame X a saisi le Juge aux Affaires Familiales selon la procédure de référé d'heure à heure à la suite de graves suspicions de violences à l'égard de l'enfant.

Que l'huissier, mandaté pour délivrer à Monsieur Y l'assignation à comparaître pour l'audience du 9 …,…. s'est présenté à son domicile le 6…  où il ne l'a pas trouvé.

Qu'il a procédé aux formalités requises par l'article 656 et 658 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Que les conditions de délivrance de l'assignation sont donc parfaitement régulières.

Que le fait que Monsieur Y ne se soit rendu à l'étude de l'huissier que le jour de l'audience pour en prendre connaissance (le samedi et le dimanche les études d'huissier sont fermées) et qu'il n'ait pas aussitôt réagi en se rendant au tribunal (c'est faux) n'est pas de nature à entraîner la nullité de l'ordonnance rendue dans des conditions juridiquement régulières.

Que sa demande tendant à l'annulation de cette décision sera donc rejetée…".

Nous avons naturellement ressaisi le Juge du fond, qui risque, au passage, d'être le même que celui qui a tranché en référé, avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir.

Il faut, tout de même, avouer que notre bon vieux principe du contradictoire est bafoué allégrement sans que personne ne sourcille.

Certes, la deuxième décision est contradictoire mais elle ne fait que valider la première en considérant que la façon de procéder était tout à fait normale.

Je laisse cette façon de procéder à votre méditation collective sachant que ce genre d'aventure peut vous arriver d'un jour à l'autres.

TOUS COUPABLES : NOUS NE POUVONS RESTER SANS REAGIR FACE A DES ABERRATIONS JUDICIAIRES

J'ai déjà eu l'occasion, à de nombreuses reprises et, en particulier, dans les deux dernières éditions de mon guide du divorce et de la séparation, de faire part de mon sentiment sur le problème de la responsabilité professionnelle des Magistrats.

En effet, le corps magistral est le seul pratiquement en France à n'avoir de compte à rendre à personne si ce n'est à sa conscience.

Tout au plus, y a-t-il, de temps en temps, des fautes gravissimes qui ont conduit, récemment, un Magistrat particulièrement médiatique à devoir s'expliquer devant ses pairs.

De façon générale, ne sont mis en cause que des actes contraires à la Loi et à la procédure sans que ne soit sanctionnée la qualité du travail qui est effectué.

N'importe quelle profession, de la plus  humble à la plus prestigieuse, est soumise à la responsabilité.

Les médecins, les huissiers, les notaires, les avocats, les chefs d'entreprise, les plombiers, les électriciens, les maçons, les architectes, les pilotes d'avion, les conducteurs poids lourds, les conducteurs de train, etc. ont tous une responsabilité.

Si le travail qu'on leur a confié n'est pas bien fait, non seulement ils sont sanctionnés dans leur qualité de salarié, s'ils le sont, mais ils peuvent également avoir leur responsabilité retenue dans le cadre de poursuites devant les tribunaux où ils seront jugés, justement, par des Magistrats qui eux n'ont aucune responsabilité quant à la qualité de leur travail.

L'on en veut pour preuve qu’une décision rendue, par une des vingt-huit Cours d’Appel de France, qui a, une fois n'est pas coutume, déclencher l'ire des avoués que j'avais choisi pour me représenter.

Mieux que des développements, voici l'expression du courroux de l’avoué :

"Mon Cher Maître,

Je vous prie de trouver sous ce pli l'arrêt prononcé le (…) par notre Cour et en particulier par Monsieur le Conseiller Y dans le cadre de l'affaire en référence.

Vous constaterez que, après avoir confirmé le double débouté du divorce (!) la Cour réforme le jugement en ce qu'il a maintenu au profit de l'épouse la pension alimentaire allouée au titre du devoir de secours sur le fondement de l'article 258 du Code Civil.

La Cour m'est donc à néant cette disposition en motivant par le fait que nous aurions, pour le compte de notre cliente, mentionné, dans le dispositif de nos écritures "DIRE ET JUGER qu'il y a lieu de mettre un terme aux mesures provisoires prises par l'ordonnance de non conciliation.

Il se trouve cependant que cette formule n'apparaît pas dans le dispositif de nos écritures mais dans celles de notre adversaire.

Au demeurant, il était logique que celui-ci demande qu'il soit mis un terme aux mesures provisoires prises par l'ordonnance de non conciliation puisque la Cour devait soit prononcer le divorce soit débouter les parties de leur demande de ce chef.

En revanche, à aucun moment, Monsieur X n'a demandé la réformation du jugement en ce qu'il avait accordé à notre cliente une contribution aux charges du mariage.

La Cour statue donc ultra petita dans une motivation qui entraînerait une cassation immédiate de son arrêt s'il était déféré à la censure de la Cour suprême.

Je ne sais cependant si c'est cette voie que choisira Madame Z ou la mise en œuvre d'une procédure de divorce fondée sur les nouvelles dispositions légales.
Nous pourrions également imaginer de saisir la Cour d'une demande de rectification d'ultra petita mais j'avoue, vu la qualité des Magistrats qui seraient amené à statuer, que je nourris quelques inquiétudes sur le sort de telles demandes.

Je reste à votre disposition pour m'entretenir de ce problème…"

Cette décision va avoir pour cette femme, des conséquences dramatiques.

Au-delà de la saisine de la juridiction et de la mise en œuvre d'une nouvelle procédure, nous allons effectivement saisir la voie hiérarchique mais tout ceci va se passer dans le secret feutré des couloirs de la Cour d’Appel  et nous n'aurons jamais la certitude que celui ou celle qui a rédigé cette décision, si tant est qu'on puisse la qualifier ainsi, sera sanctionné.

Je vous laisse naturellement le soin de méditer et de réfléchir, comme je le fais maintenant depuis de nombreuses années, sur la nécessité absolue qu'il y a à mettre en cause la responsabilité professionnelle des Magistrats qui ne font pas leur travail correctement.

A l'heure actuelle, le seul moyen de le faire est de saisir l'état d'une action en responsabilité.

Je pense que ceux qui font correctement leur travail, et il y en a beaucoup, sortiraient grandis d'une telle réforme qui aurait le mérite d'éliminer celles et ceux qui n'ont strictement rien à faire dans une profession tellement grave et tellement important dans notre société puisque, en définitive, elle aboutit, par des décisions, à gérer la vie des gens.

A suivre.