Me Méjean: Réflexions d'un avocat sur le divorce, l'égalité parentale, la résidence alternée

DIVORCE OU SEPARATION : Une nouvelle attaque. Le journal "Le Monde" relaie les états d’âme d’une sociologue parisienne qui tente maladroitement de remettre en cause la résidence alternée.

Cette sociologue va publier en 2009 une enquête qualitative sur les arrangements financiers, le sentiment d’équité des parents dans le cadre de la résidence alternée.

Elle prétend, après avoir rencontré 19 femmes et 7 hommes, que « la résidence alternée demeure peu choisie et très contestée… ».

Elle prétend que la plupart des mères sont opposées à la résidence alternée et réticentes car, paraît-il les pères ne s’occupent pas des enfants aussi bien qu’elles.

Il semblerait que les papas sont incapables d’assumer le suivi sanitaire et médical ainsi que le suivi scolaire.

Elle résume en indiquant que, les pères ne peuvent pas rester à la maison lorsque les enfants son malades et, ne savent pas les inscrire ou les conduire dans leurs loisirs.

En résumé elles prétendent que l’éducation des pères est imparfaite.

Elle affirme que la résidence alternée aurait pour but, pour les pères, de ne pas payer de pension alimentaire lorsqu'ils demandent la résidence alternée.

Il est également précisé, sans rire, que c’est les mères qui assureraient les fournitures scolaires, les cours particuliers, les inscriptions à une activité sportive ou culturelle ainsi que les dépenses sanitaires.

Enfin cette sociologue conclut en précisant bien que son échantillon de 19 femmes et de 7 hommes correspondait bien à la situation générale et qu’elle aurait obtenu des informations de la Caisse d’Allocations Familiales.

Cet article a été publié dans le journal « LE MONDE » qui en principe est sérieux.

Pour ma part, j’ai trouvé cette analyse parfaitement réductrice et, en tout état de cause totalement infondée.

J’ai donc envoyé à la journaliste une réponse que je me permets de vous soumettre.

Bien évidemment, je serais ravi de recevoir vos observations.

Je ne suis pas abonné à votre journal et je n’ai donc pu réagir à l’article que vous avez publié sous le titre « LA GARDE ALTERNEE DEFAVORISE LES MERES ».

L’étude établie par Madame Sylvie CADOLE est d’une légèreté extraordinaire et, je m’étonne qu’elle puisse être publiée ex-abrupto dans un journal aussi sérieux que le votre.

Comment imaginer en effet, résumer les bienfaits ou la nocivité de la résidence alternée en interrogeant aussi peu de monde.

Lorsque en 1979 j’ai été un des premiers avocats français à plaider les gardes alternées, le problème qui se posait était de savoir comment faire reconnaître le principe d’égalité parentale dans la séparation des parents.

En effet, à cette époque, j’avais déjà constaté que, lorsqu’un couple éclatait, et surtout lorsque l’un des deux n’appréciait pas du tout ce qui était en train de se passer, il utilisait soit l’argent soit les enfants pour se venger de son conjoint.

Il était donc indispensable d’essayer de trouver une formule qui était de nature à mettre les parents en situation d’égalité quant au nombre et à la qualité des initiatives à prendre dans le seul et strict intérêt de leurs enfants.

Je rappelle par ailleurs que la France était déjà signataire à l’époque de la convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la grande majorité des pays de l’ONU qui imposait aux législations nationales de faire respecter le droit des enfants à leurs deux parents.

C’est donc en 1979 que ces premières formules sont apparues en France, structure de domiciliation qui existait déjà depuis de nombreuses années dans les pays scandinaves.

En 1982 la Cour d’appel de NIMES a rendu le 1er arrêt d’une Cour d’appel en France mettant en place un système de résidence alternée par périodes annuelles concernant 4 filles d’un de mes clients.

Cette formule s’est mise à fonctionner de façon tout à fait normale alors que les enfants étaient tiraillés par des non représentations multiples et variées jusqu’en 1984 où la Cour ce cassation dans ce même dossier a considéré le 2 mai que, la garde alternée était contraire aux dispositions de la Loi française.

Il a donc fallu attendre la Loi ROYAL du 4 mars 2002 pour que le principe de garde alternée rebaptisée soit remis en place.

AVANTAGES ET INCONVENIENTS DU SYSTEME :

Je n’ai jamais été de ceux qui pensaient que la résidence alternée était une alternative définitive dans la séparation des parents.

Elle préservait certes le droit de l’enfant aux deux parents et permettait à celui chez qui il ne vivait pas, homme ou femme, d’exercer un véritable rôle de parent à l’exclusion de ce qui était réservé à celui des deux qui ne voyait ses enfants qu’un  week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.

Bien naturellement, pendant ces périodes de temps très courtes, les enfants étaient pourris gâtés par celui chez qui ils vivaient et l’on constaté que, ces enfants avaient une forte tendance parce qu’ils souffraient du divorce à jouer le père contre la mère et la mère contre le père.

Faisant ainsi référence à ce qui se passait chez l’autre, ils avaient tendance à essayer d’obtenir le plus de laxisme possible.

La résidence alternée par périodes hebdomadaires, par périodes de quinzaines ou par périodes mensuelles a eu le mérite de venir remettre la situation à plat.

La Loi du 4 mars 2002 n’a contrairement à ce que prétendent certains bons penseurs jamais imposée que les parents soient d’accords.

Bien au contraire, il me semble d’une logique implacable de penser que lorsqu’un homme et une femme qui se séparent ont l’intelligence de mettre les choses en place correctement, ils n’ont besoin ni de Juge ni d’Avocats pour se séparer.

C’est bien au contraire lorsque les parents se déchirent qu’il est nécessaire qu’une instance supérieure en l’occurrence la Justice soit présente aux côtés des enfants pour les protéger, cela ne signifie en aucun cas, que je valide l’idée que, les enfants doivent être systématiquement entendus par des Juges assortis d’avocats.

Je m’élève au contraire contre cette pratique que je considère comme absolument scandaleuse qui consiste de mettre l’enfant au milieu du conflit parental en lui demandant finalement avec énormément d’hypocrisie de choisir entre son père et sa mère.

En revanche l’expérience que j’ai de plus de 6 200 procédures de séparations et de divorces et de plusieurs centaines de résidence alternées me permet d’affirmer que, l’étude de votre sociologue n’est pas juste.

D’une part la résidence alternée n’est pas faite pour durer dans le temps.

Elle permet de dépasser le conflit parental qui apparaît au moment de la séparation proprement dite.

L’on constate cependant dans le temps que, lorsque l’homme et la femme refont leur vie chacun de leur côté, les passions s’apaisent et, la résidence alternée n’est parfois plus nécessaire alors même que les enfants demandent parfois à vivre chez l’un et chez l’autre.

Curieusement lorsque les parents ont constaté que les enfants avaient fait l’expérience d’une vie normale chez l’un et chez l’autre, il acceptent de ne pas être l’objet du choix.

Il existe en outre des cas fort nombreux dans lesquels la résidence alternée donne droit à une pension alimentaire.

Lorsque le Juge prend la décision, il vérifie bien évidemment, quels sont les revenus de chacune des parties.

S’il y a des trains de vie différents chez l’homme et chez la femme, l’homme sera amené contrairement à ce qui est prétendu à verser une pension alimentaire pour équilibrer le budget de l’enfant de telle sorte qu’il n’y ait pas une disparité trop importante lorsqu’il vit chez l’autre parent.

Enfin, prétendre que les enfants sont moins bien élevés chez leur père que chez leur mère est une ânerie pardonnez moi de le dire extraordinaire.

Tout comme dans toute société, il y a des hommes qui sont tout à fait remarquables et des femmes qui sont d’une nullité gravissime.

L’inverse est également totalement vrai.

Ce concept est d’un sexisme débridé et, je le trouve particulièrement choquant sous la plume d’une sociologue maître de conférence à Paris.

Je conclus donc ces quelques lignes en prétendant que, cet article est léger, absolument pas fondé sur des éléments sérieux et qu’il remet en cause une structure de domiciliation qui a été péniblement obtenue dans le seul et strict intérêt des enfants.

Il ne s’agit pas de faire plaisir à l’un ou à l’autre des parents mais, bien au contraire de préserver l’équilibre et l’intégrité des enfants de la séparation.

Je rappellerai pour mémoire une phrase célèbre du professeur DUGAS semble-t-il me souvenir qui dirigeait un service de pédo-psychiatrie à PARIS et qui nous avait dit lors d’un colloque en 1979 :

« Le sens de la morale et de la Loi chez l’enfant repose sur le couple parental solidaire après la séparation ».

J’avoue ne plus être très sûr du nom du célèbre pédo-psychiatre qui a énoncé ce principe simple, clair et plein de bon sens et d’amour.

Mais, soyez totalement convaincu qu’il est toujours d’actualité et que le plus important des problèmes que nous rencontrons aujourd’hui en matière de droit des la famille est bien celui de l’incapacité du système judiciaire à gérer correctement la masse importante de contentieux familial.

Je me tiens tout naturellement à votre entière disposition pour en discuter avec vous.

LES DERNIERES NOUVELLES DU PALAIS

1) UNE JUSTICE PARADOXALE :

Vous avez, j’imagine, entendu parler de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2005.

J’ai déjà eu l’occasion de m’expliquer sur le sujet et en particulier dans mon nouveau guide.

Cette énième refonte de notre droit de la famille était globalement parfaitement inutile.

Il suffisait de doter le Ministère de la Justice d’un budget suffisant permettant la multiplication de postes de Magistrats et de Greffiers et l’ancienne Loi aurait parfaitement bien fonctionné.

La nouvelle, dite Loi de pacification du divorce (un euphémisme) ne fonctionnera de toute façon pas mieux que la précédente tant que des moyens sérieux n’auront pas été mis en place.

Un point cependant important à retenir : la nouvelle législation rend le divorce absolument inéluctable à partir du moment où une procédure a été engagée.

En effet, le divorce dit POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL depuis plus de deux ans est beaucoup moins contraignant que l’ancienne procédure dite de RUPTURE DE LA VIE COMMUNE DEPUIS PLUS DE SIX ANS.

Lorsque l’on sait que les parties disposent maintenant de 30 mois au lieu de 6 auparavant pour lancer l’assignation en divorce juste après l’ordonnance de non-conciliation, l’on peut comprendre qu’il suffit d’attendre 24 mois après cette audience pour assigner et acculer le conjoint q: une justice paradoxaleui ne veut pas divorcer au divorce.

Chacun analysera cette situation en fonction de ses convictions et de son étique personnelle mais, le paradoxe n’est pas là.

Vous n’ignorez pas que toutes les procédures lancées avant le 1er janvier 2005 sont régies par l’ancienne Loi.

Trois décisions assez curieuses viennent d’être rendues.

Je rappelle que mon propos s’inscrit dans un contexte juridico-judiciaire nouveau où le divorce qui est banalisé ne peut plus être évité.

a) Deux conjoints sont séparés depuis 6 ans et n’ont plus la moindre relation.

Les griefs exposés de part et d’autre confinent au sordide et le mari produit même des constats tendant à prouver que sa femme laissait le domicile conjugal dans un état de crasse invraisemblable.

Tout y passe : l’adultère, la crasse, etc…

Le Tribunal de Grande Instance prononce le divorce aux torts partagés (rien à dire) mais fixe une prestation compensatoire que le mari trouve excessive : je l’approuve.

Nous relevons appel et, le dossier devant la Cour n’améliore pas les relations entre les époux.

Résultat : double débouté.

Traduction : la Cour estime qu’il n’existe pas de motif suffisant pour prononcer le divorce des deux conjoints séparés depuis 6 ans.

b) Deux conjoints sont séparés depuis 4 ans et se livrent eux aussi une lutte sans merci.

Le mari n’a rien à reprocher à sa femme si ce n’est qu’atteinte d’une maladie invalidante au possible, elle ne peut avoir avec lui des relations personnelles normales.

Il décrit donc avec force détails les problèmes de son épouse et se positionne en victime justifiant ainsi son départ.

La chose est d’une élégance rare !

La femme de son côté explique son calvaire avec beaucoup de pudeur.

Elle souligne que son mari l’a abandonnée au moment où elle avait le plus besoin d’aide.

Le divorce est prononcé de façon tout à fait normale aux torts du mari mais l’épouse curieusement, n’obtient pas de prestation compensatoire.

Nous relevons appel.

Devant la Cour pas moins de 171 pièces et 35 pages de conclusions sont déposées.

La bataille fait rage.

Résultat : double débouté.

La Cour estime qu’il n’existe pas de moyen sérieux de nature à permettre le prononcé du divorce.

c) Marié depuis 40 ans un couple explose, la femme ne supportant plus son mari qu’elle laisse choir sans préavis.

La chose est très mal vécue par le mari qui se retrouve seul dans un petit village isolé de montagne où le couple avait décidé de passer sa retraite.

J’essaie de canaliser ses ardeurs guerrières mais rien n’y fait.

Le Tribunal finit par prononcer le divorce aux torts partagés avec prestation compensatoire.

La femme ne s’en contente pas et relève appel : erreur fatale !

Pendant que l’affaire chemine devant la Cour, le mari enfermé dans sa petite maison de montagne environnée de neige finit par perdre le sens du commun l’espace d’une lettre, par laquelle il jette tout son désespoir et menace de se supprimer après avoir fait disparaître sa femme et l’avocat de celle-ci.

L’ambiance est pesante lorsqu’il me fait, devant la Cour d’Appel minimiser la portée de cet écrit naturellement versé aux débats par la partie adverse.

Résultat : double débouté.

La Cour estime qu’il n’existe pas de motif suffisant de nature à permettre le prononcé du divorce.

Dans ces trois affaires, j’ai redéposé une nouvelle procédure en divorce.

J’estime cependant tout à fait anormal d’être obligé d’imposer à mes clients les frais d’une nouvelle procédure alors que les dossiers justifiaient largement le prononcé du divorce ne serait-ce qu’aux torts partagés.

Je ne porte naturellement aucun jugement de valeur définitif sur ce que j’ai vécu dans ces affaires.

J’ai retrouvé face à moi des clients intelligents qui ne m’ont pas choisi comme cible privilégiée de leurs déboires judiciaires, ce qui arrive malheureusement souvent.

Mais ces cas mettent en lumière la pertinence des propos récents d’un Ministre de la République qui de façon certainement très maladroite mais, ne l’a-t-il pas fait exprès, a rappelé à la justice qu’elle pourrait peut-être un jour être soumise à la responsabilité de ses actes comme tout un chacun.

Je suis pour ma part persuadé que cela la rapprocherait des citoyens qu’elle est tout de même payée pour juger.

2) EN BREF :

1- Un père accusé d’inceste injustement est blanchi.

Il n’a cependant pas revu sa fille depuis des années, sauf dans un point rencontre où les choses ne se passent pas au mieux.

Il y a quatre ans il obtient un premier arrêt de Cour d’appel dans lequel les Magistrats reconnaissent qu’il a fait l’objet d’une effroyable machination mais l’incitent à la patience et à l’amour pour revoir lentement mais sûrement sa fille.

Quatre ans après les choses ne se sont pas améliorées et nous ressaisissons le Juge aux affaires familiales qui rend une ordonnance au terme de laquelle est accordé au père avec énormément de générosité la possibilité pour lui de voir sa fille 2 jours par an selon les modalités que cette enfant aura choisi.

Le conflit de loyauté bat son plein.

Nous relevons appel et l’arrêt vient de tomber.

La Cour d’appel, la même qu’il y a quatre ans, décide avant de se prononcer sur le litige que, des documents détenus par le Juge des enfants lui seront communiqués.

Elle indique cependant avec une pertinence remarquable et, c’est bien l’essentiel de mon propos :

En droit il n’appartient pas à un enfant, même âgé de 15 ans de choisir si elle veut ou non rencontrer son père.

Tout ceci peut vous paraître banal mais, cet arrêt est essentiel.

Enfin des Magistrats reconnaissent que, la parole de l’enfant n’est pas d’or et que les parents détiennent naturellement un devoir sacré : celui d’inculquer aux enfants le sens des valeurs et le respect des décisions de justice.

Nous attendons la suite.

2- Départ inopiné : transfert de domiciliation de l’enfant.

J’ai déjà eu l’occasion de vous parler de ces décisions rendues qui ont ordonné le transfert de la domiciliation d’enfant lorsque le parent chez qui il vivait quittait de façon inopinée son domicile.

Un Tribunal de la périphérie parisienne vient à nouveau de fustiger l’attitude d’une mère qui a fait passer son intérêt personnel et sa vie privée avant l’intérêt de l’enfant qui est naturellement de pouvoir maintenir des relations normales avec le parent chez qui il ne vit pas.

L’on rappellera pour mémoire qu’une des grandes nouveautés de la Loi du 4 mars 2002 avait été de demander au Magistrat de privilégier lorsque la domiciliation était accordée celui des deux parents qui était le plus apte à permettre des relations normales entre l’enfant et l’autre parent.

Cette décision vient donc confirmer la tendance jurisprudentielle en la matière c’est une chance.

Loin de vouloir bloquer la liberté individuelle des uns et des autres, il est certain que l’éducation d’un enfant est une lourde responsabilité que l’on ne peut à l’envie l’obliger à migrer rendant quasiment impossible la relation avec l’autre parent.

C’est une question de choix personnel qu’il paraît évident que la justice privilégie maintenant la stabilité à l’éloignement.

Les nouvelles du Palais ne sont pas si bonne que je ne puisse me réjouir encore une fois de ce genre de décision.