LETTRE OUVERTE A MONSIEUR NICOLAS SARKOZY, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR NICOLAS SARKOZY, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Président,

Permettez-moi, à l’entame de cette correspondance, de vous présenter mes meilleurs vœux de bonne et heureuse année ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers.

Je n’ai pas eu l’honneur d’avoir de réponse à mes deux précédents courriers mais homme du Sud donc têtu par essence, je continue à vous envoyer quelques missives lorsque des décisions de justice me paraissent absolument extravagantes.

Le sujet est d’une actualité brûlante.

Je rappelle pour mémoire qu’en 2004 vous nous aviez promis que les Juges paieraient pour leurs fautes.

En 2011 nous n’avons toujours rien vu venir pourtant l’affaire que je me permets de vous soumettre est absolument extraordinaire tant elle paraissait IMPROBABLE.

Nous sommes dans un conflit très courant.

La mère de 3 enfants décide de quitter le département dans lequel elle vit pour suivre son compagnon qui, si ma mémoire est bonne a été rencontré par la voie d’internet.

Le père informé en temps et heure ce qui n’est pas toujours le cas malgré la loi, engage une procédure à son lieu de domicile et demande en principal la domiciliation de ses enfants et en tout cas à minima celle de l’aîné.

Conformément aux dispositions de l’article 388-1 du Code Civil, l’audition du mineur est ordonnée et le petit garçon de 10 ans va avec courage se présenter dans les couloirs du Palais de Justice pour indiquer à un Juge sur la compétence duquel en matière de pédopsychologie il serait intéressant de réfléchir qu’il souhaite ardemment vivre avec son père même si cela le prive du contact quotidien de ses sœurs.

Sans motivation particulière, en tout cas rien de révoltant et au nom de son pouvoir purement régalien de décider, le Juge va rendre une décision qui déboute le père de sa demande.

Appel est relevé et ce petit garçon va à nouveau être contraint d’aller s’exprimer devant les magistrats de la haute juridiction.

Il ne perd pas courage et se présente donc un mercredi après-midi dans les couloirs lugubres de la Cour d’Appel.

Il rencontre à nouveau un magistrat dont les compétences duquel en matière de pédopsychologie le doute n’est plus permis compte tenu de ce qui sera écrit dans la décision.

Il réitère sa demande parfaitement fondée, raisonnable et calme, de rester vivre avec son papa.

L’arrêt tombe.

Quelques motivations qui ne sont pas inintéressantes sont reprises et en particulier le fait que des trajets seraient imposés aux uns et aux autres si la domiciliation de l’enfant était confiée au père, ce qui en fait ne change rien puisque de toute façon il y aura des trajets.

Mais, ce qui est le plus intéressant suit :

" Compte tenu des moyens modestes de la famille, il ne peut être ignoré aussi que le transfert de la résidence du petit garçon réduirait considérablement les prestations sociales perçues par la mère et aurait un impact économique certain sur la famille ".

Le transfert de la domiciliation de l’enfant est rejeté.

Voici une décision fort intéressante qui bien évidemment va faire jurisprudence.

En effet, pour la première fois dans l’histoire de notre droit de la famille, un arrêt confirme que la présence des enfants au domicile de l’un ou de l’autre des parents peut être considéré comme un placement financier qui est censé rapporter tous les mois une somme d’argent déterminée.

Lorsque je lis ce genre de chose et malgré tout le respect que je dois à l’institution, je me demande bien pourquoi le législateur s’acharne encore à imposer à ces pauvres gamins d’avoir à choisir entre leur père et leur mère devant des professionnels qui les écoutent mais ne les entendent pas toujours.

Je tiens bien entendu, Monsieur le Président, à votre entière disposition l’arrêt.

J’espère qu’elle appellera votre attention même si je sais que votre emploi du temps est actuellement extrêmement chargé.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mon profond respect.