AUDITIONS D’ENFANTS PLUS QU’UNE ERREUR, UNE FAUTE

Combien de fois faudra-t-il interpeller le législateur pour lui demander de revenir ou à minima d’amender la loi sur les auditions d’enfants et son emblématique et dangereux article 388-1 " Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat. "

Je vous ai à deux reprises expliqué comment une petite fille de 8 ans et un petit garçon de 10 ans avaient eu le courage d’affronter les couloirs lugubres d’un Tribunal et d’une Cour d’Appel du Sud de la France pour déclarer malgré les pressions maternelles qu’ils souhaitaient vivre avec leur père.

La petite fille, parce que son père était urgentiste, le petit garçon parce que sa mère perdrait ses allocations familiales, n’ont pas été entendus.

Ils sont donc restés avec leur maman et je vous laisse imaginer la suite à la maison.

En voici une dernière lamentable, pour ne pas dire dramatique.

Je glisse sur l’histoire sordide qui oppose une mère à l’un de mes clients.

C’est ce genre d’affaire dans laquelle la réalité dépasse la fiction.

L’enfant objet du conflit bénéficie de plusieurs enquêtes et d’analyses médico-psychologiques qui concluent toutes à la nécessite de tout mettre en œuvre pour que l’enfant reprenne contact avec son père.

Jusque là rien que de très classique !

La chose devient plus sportive lorsque la mère s’avise de demander l’audition de l’enfant.

La chose se déroule en toute confidentialité et avant l’audience finale, le Juge aux Affaires Familiales saisi d’un incident restaure le père dans un contact minimal avec sa fille qui ne se passe pas trop mal.


Le dialogue se renoue et l’adolescente explique les pressions exercées sur elle pour exclure son père.

Ce dernier se laisse attendrir, ce qui est normal, et supporte les écarts d’humeur de sa fille à l’occasion des droits de visite et d’hébergement, mettant au compte de la dramatique séparation parentale l’attitude difficile de son adolescente.

Le jour de l’audience finale arrive, toutes les parties se présentent.

Le Juge effectue, comme la loi le lui impose, un rapport de l’affaire et comble de maladresse il va in extenso lire les déclarations de l’enfant lors de son audition qui pourtant auraient dû rester confidentielles à sa demande.

Le père va donc découvrir les mensonges de sa fille et les accusations de violences qu’elle porte contre lui, accusations totalement inventées.

Cinq ans de procédure, ça use.

Ce père était prêt à continuer à apprivoiser sa fille et il y serait arrivé.

Après avoir entendu ce qu’elle était capable de dire ou plutôt de répéter, il a totalement lâché prise et a décompensé ses années de souffrances.

Malgré mes exhortations, il a décidé de tout lâcher et d’attendre que sa fille réalise à quel point elle avait été manipulée pour la revoir.

Mesdames et messieurs les magistrats dont la charge lourde est de gérer la vie des hommes et des femmes qui nous entourent, essayez de garder présent à l’esprit en permanence qu’en impliquant les enfants directement dans la procédure, la loi vous a imposé de manier un bâton de dynamite sans mode d’emploi ni entraînement.