Me Méjean: Réflexions d'un avocat sur le divorce, l'égalité parentale, la résidence alternée

REFORME DU DIVORCE: LES DERNIERES NOUVELLES DU PALAIS

UNE JUSTICE PARADOXALE :

vous avez j’imagine entendu parler de la réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2005.
J’ai déjà eu l’occasion de m’expliquer sur le sujet et en particulier dans mon nouveau guide qui paraîtra en novembre prochain.Cette énième refonte de notre droit de la famille était globalement parfaitement inutile.

Il suffisait de doter le Ministère de la Justice d’un budget suffisant permettant la multiplication de postes de Magistrats et de Greffiers et l’ancienne Loi aurait parfaitement bien fonctionné.

La nouvelle, dite Loi de pacification du divorce (un euphémisme) ne fonctionnera de toute façon pas mieux que la précédente tant que des moyens sérieux n’auront pas été mis en place.Un point cependant important à retenir : la nouvelle législation rend le divorce absolument inéluctable à partir du moment où une procédure a été engagée.

En effet, le divorce dit POUR ALTERATION DEFINITIVE DU LIEN CONJUGAL depuis plus de deux ans est beaucoup moins contraignant que l’ancienne procédure dite de RUPTURE DE LA VIE COMMUNE DEPUIS PLUS DE SIX ANS.

Lorsque l’on sait que les parties disposent maintenant de 30 mois au lieu de 6 auparavant pour lancer l’assignation en divorce juste après l’ordonnance de non-conciliation, l’on peut comprendre qu’il suffit d’attendre 24 mois après cette audience pour assigner et acculer le conjoint qui ne veut pas divorcer au divorce.

            

Chacun analysera cette situation en fonction de ses convictions et de son éthique personnelle mais, le paradoxe n’est pas là.Vous n’ignorez pas que toutes les procédures lancées avant le 1er janvier 2005 sont régies par l’ancienne Loi.

Trois décisions assez curieuses viennent d’être rendues.Je rappelle que mon propos s’inscrit dans un contexte juridico-judiciaire nouveau où le divorce qui est banalisé ne peut plus être évité.

a) Deux conjoints sont séparés depuis 6 ans et n’ont plus la moindre relation.

          

Les griefs exposés de part et d’autre confinent au sordide et le mari produit même des constats tendant à prouver que sa femme laissait le domicile conjugal dans un état de crasse invraisemblable.

            

Tout y passe : l’adultère, la crasse, etc…

            

Le Tribunal de Grande Instance prononce le divorce aux torts partagés (rien à dire) mais fixe une prestation compensatoire que le mari trouve excessive : je l’approuve.

            

Nous relevons appel et, le dossier devant la Cour n’améliore pas les relations entre les époux.

          

Résultat : double débouté.

            

Traduction : la Cour estime qu’il n’existe pas de motif suffisant pour prononcer le divorce des deux conjoints séparés depuis 6 ans.

            

b) Deux conjoints sont séparés depuis 4 ans et se livrent eux aussi une lutte sans merci.

            

Le mari n’a rien à reprocher à sa femme si ce n’est qu’atteinte d’une maladie invalidante au possible, elle ne peut avoir avec lui des relations personnelles normales.

            

Il décrit donc avec force détails les problèmes de son épouse et se positionne en victime justifiant ainsi son départ.

            

La chose est d’une élégance rare !

              La femme de son côté explique son calvaire avec beaucoup de pudeur.

            Elle souligne que son mari l’a abandonnée au moment où elle avait le plus besoin d’aide.

Le divorce est prononcé de façon tout à fait normale aux torts du mari mais l’épouse curieusement, n’obtient pas de prestation compensatoire.

              Nous relevons appel.

Devant la Cour pas moins de 171 pièces et 35 pages de conclusions sont déposées.

La bataille fait rage.

Résultat : double débouté.

La Cour estime qu’il n’existe pas de moyen sérieux de nature à permettre le prononcé du divorce.

c) Marié depuis 40 ans un couple explose, la femme ne supportant plus son mari qu’elle laisse choir sans préavis.

La chose est très mal vécue par le mari qui se retrouve seul dans un petit village isolé de montagne où le couple avait décidé de passer sa retraite.

              J’essaie de canaliser ses ardeurs guerrières mais rien n’y fait.

        Le Tribunal finit par prononcer le divorce aux torts partagés avec prestation compensatoire.

          La femme ne s’en contente pas et relève appel : erreur fatale !

Pendant que l’affaire chemine devant la Cour, le mari enfermé dans sa petite maison de montagne environnée de neige finit par perdre le sens du commun l’espace d’une lettre, par laquelle il jette tout son désespoir et menace de se supprimer après avoir fait disparaître sa femme et l’avocat de celle-ci.

L’ambiance est pesante lorsqu’il me fait, devant la Cour d’Appel minimiser la portée de cet écrit naturellement versé aux débats par la partie adverse.

              Résultat : double débouté.

     La Cour estime qu’il n’existe pas de motif suffisant de nature à permettre le prononcé du divorce.

              Dans ces trois affaires, j’ai redéposé une nouvelle procédure en divorce.

J’estime cependant tout à fait anormal d’être obligé d’imposer à mes clients les frais d’une nouvelle procédure alors que les dossiers justifiaient largement le prononcé du divorce ne serait-ce qu’aux torts partagés.

              Je ne porte naturellement aucun jugement de valeur définitif sur ce que j’ai vécu dans ces affaires.

J’ai retrouvé face à moi des clients intelligents qui ne m’ont pas choisi comme cible privilégiée de leurs déboires judiciaires, ce qui arrive malheureusement souvent.

Mais ces cas mettent en lumière la pertinence des propos récents d’un Ministre de la République qui de façon certainement très maladroite mais, ne l’a-t-il pas fait exprès, a rappelé à la justice qu’elle pourrait peut-être un jour être soumise à la responsabilité de ses actes comme tout un chacun.

              Je suis pour ma part persuadé que cela la rapprocherait des citoyens qu’elle est tout de même payée pour juger.

            

2)EN BREF :Un père accusé d’inceste injustement est blanchi.

Il n’a cependant pas revu sa fille depuis des années, sauf dans un point  rencontre où les choses ne se passent pas au mieux

Il y a quatre ans il obtient un premier arrêt de Cour d’appel dans lequel les Magistrats reconnaissent qu’il a fait l’objet d’une effroyable machination mais l’incitent à la patience et à l’amour pour revoir lentement mais sûrement sa fille.

Quatre ans après les choses ne se sont pas améliorées et nous ressaisissons le Juge aux affaires familiales qui rend une ordonnance au terme de laquelle est accordé au père avec énormément de générosité la possibilité pour lui de voir sa fille 2 jours par an selon les modalités que cette enfant aura choisi.

               Le conflit de loyauté bat son plein.

               Nous relevons appel et l’arrêt vient de tomber.

La Cour d’appel, la même qu’il y a quatre ans, décide avant de se prononcer sur le litige que, des documents détenus par le Juge des enfants lui seront communiqués.

               Elle indique cependant avec une pertinence remarquable et, c’est bien  l’essentiel de mon propos :

En droit il n’appartient pas à un enfant, même âgé de 15 ans de choisir si  elle veut ou non rencontrer son père.

                 Tout ceci peut vous paraître banal mais, cet arrêt est essentiel.

Enfin des Magistrats reconnaissent que, la parole de l’enfant n’est pas d’or et que les parents détiennent naturellement un devoir sacré : celui d’inculquer aux enfants le sens des valeurs et le respect des décisions de justice.

               Nous attendons la suite.

Départ inopiné : transfert de domiciliation de l’enfant.

J’ai déjà eu l’occasion de vous parler de ces décisions rendues qui ont ordonné le transfert de la domiciliation d’enfant lorsque le parent chez qui il vivait quittait de façon inopinée son domicile.

Un Tribunal de la périphérie parisienne vient à nouveau de fustiger l’attitude d’une mère qui a fait passer son intérêt personnel et sa vie privée avant l’intérêt de l’enfant qui est naturellement de pouvoir maintenir des relations normales avec le parent chez qui il ne vit pas.

L’on rappellera pour mémoire qu’une des grandes nouveautés de la Loi du 4 mars 2002 avait été de demander au Magistrat de privilégier lorsque la domiciliation était accordée celui des deux parents qui était le plus apte à permettre des relations normales entre l’enfant et l’autre parent.

Cette décision vient donc confirmer la tendance jurisprudentielle en la matière c’est une chance.

Loin de vouloir bloquer la liberté individuelle des uns et des autres, il est certain que l’éducation d’un enfant est une lourde responsabilité que l’on ne peut à l’envie l’obliger à migrer rendant quasiment impossible la relation avec l’autre parent.

C’est une question de choix personnel qu’il paraît évident que la justice privilégie maintenant la stabilité à l’éloignement.

Les nouvelles du Palais ne sont pas si bonne que je ne puisse me réjouir encore une fois de ce genre de décision.

RESIDENCE ALTERNEE : UNE DEUXIEME COUR D'APPEL IMPORTANTE DU SUD DE LA FRANCE

Une Cour d'Appel du Sud de la France vient de rendre un Arrêt tout à fait intéressant, qui vient, une fois de plus, étayer le principe de la résidence alternée.

Aux mois de janvier et février derniers, celle de MONTPELLIER avait rappelé que si le législateur du 4 mars 2002 avait prévu la résidence alternée, c'était pour qu'elle soit appliquée : cela peut paraître une lapalissade, mais il existe encore des tribunaux devant lesquels cette notion s'intègre mal.

Dans l'affaire soumise à la censure d'une Cour d'Appel du Sud de la France, la situation était inextricable.

Une Ordonnance de Non Conciliation avait été rendue il y a 3 ans, ordonnant une résidence alternée.

Dix-huit mois plus tard, la mère saisissait le Juge de la Mise en Etat qui, sur des motifs particulièrement légers, revenait sur la résidence alternée et décidait que l'enfant serait exclusivement domicilié chez sa mère.

Nous avons à cette époque relevé Appel à jour fixe de cette décision et plaidé devant la Cour d'Appel une 1ère fois au mois d'avril.

Dans un arrêt particulièrement bien rédigé, cette Cour d'Appel, une 1ère fois, décidait que c'était sans aucun motif valable que le tribunal de 1ère instance avait remis en cause la résidence alternée.

La Cour d'Appel devait réformer et remettre en place le principe de la résidence alternée.

Le hasard du calendrier me conduisait à plaider devant le tribunal de 1ère instance sur le divorce, deux jours plus tard.

Fort de la décision de la Cour, il ne m'était même pas venu à l'idée que l'on pouvait revenir sur une décision qui venait d'être rendue.

En effet, il est, à mon avis, des moments où l'esprit dogmatique doit laisser la place à l'intérêt de l'enfant.

C'était malheureusement sans compter sur la résistance de certains, face à cette idée novatrice et au mois de septembre dernier, le tribunal rendait un jugement de divorce qui revenait sur le principe de la résidence alternée, considérant qu'il fallait, de nouveau, remettre l'enfant au domicile de sa mère.

Naturellement, nous décidons, avec le père, de relever appel de cette décision et nous déposons même une procédure d'assignation à jour fixe devant la Cour d'Appel.

La date d'audience est fixée très rapidement et, la veille de l'audience, la mère saisit la 1ère Présidence en rétractation de l'ordonnance, au motif que cette affaire ne méritait pas d'être jugée avec rapidité.

Nous plaidons le dossier et une ordonnance de rétraction est rendue, au motif que les parents peuvent encore dialoguer et qu'il n'est donc pas nécessaire de plaider le dossier.

Cette décision a fait le tour de la Cour d'Appel et la Chambre de la famille décide d'user des dispositions de l'article 910 du Code de procédure civile et de fixer prioritairement cette affaire au rôle.

L'affaire est donc plaidée au mois de janvier dernier, nous venons d'obtenir un Arrêt tout à fait spectaculaire de 17 pages dans lequel les magistrats détaillent avec énormément de précaution les raisons qui les conduisent à remettre en place le principe de résidence alternée qui leur paraît, comme ils l'avaient déjà dit l'année dernière, garant de l'intérêt de l'enfant et de sa stabilité, compte tenu de l'attachement exceptionnel qu'il a pour son père et pour sa mère.

Cet Arrêt s'inscrit donc dans la veine de ceux que nous avons obtenus depuis décembre 2003, face à des magistrats qui ont bien compris que ce système de résidence alternée, même s'il n'est pas le meilleur, est en tout état de cause la seule alternative crédible dans des dossiers où les parents se déchirent.

Ces magistrats de Cour d'Appel, contrairement à certains autres, ont compris que l'attribution unilatérale de la domiciliation d'un enfant est un moyen unique d'enfler le conflit en donnant un sentiment de toute puissance à celui chez qui l'enfant vit.

Même si la résidence alternée n'est que le moins mauvais moyen, il demeure, en tout état de cause, une solution tout à fait intéressante, dans des conflits aigus qui opposent des parents irresponsables.

La justice devrait enfin comprendre que des hommes et des femmes, pourtant intelligents, perdent tout leur sang froid dans des procédures qui les opposent et dans lesquelles la passion l'emporte sur la raison.

Le magistrat est le garant de l'enfant face à la folie de ses parents.

Le magistrat est celui qui doit jouer le rôle de médiateur, sans avoir recours systématiquement à des principes de médiation inscrits dans la loi rentrée en vigueur le 1er janvier 2005 et qui à mon avis ne servent à rien.

C'est au juge, par des décisions intelligentes comme celle qui vient rendue, de rappeler aux parents que s'ils ont été deux à faire des enfants, ils doivent être deux à les élever.

Ceci est extrêmement encourageant.

DIVORCE: décision surprenante du Juge aux affaires Familiales

TOUS COUPABLES (3) : La limite est franchie

Je livre à votre réflexion et aimerais recueillir de votre part quelques observations par mail.

Une surprenante décision vient d'être rendue par le Juge aux Affaires Familiales d'un grand Tribunal du Sud de la France.

Le père, en conflit avec la mère, se voit, naturellement, comme dans beaucoup de dossiers, accusé d'abus sexuel.

L'affaire fait l'objet d'un classement sans suite.

La mère, décidant que la Justice française n'a rien compris, décide de soustraire l'enfant au père depuis le 7 juillet 2001.

Plusieurs procédures pénales sont en cours et aboutissent, pour certaines, à des condamnations de la mère.

Nous engageons une procédure de référé devant le Juge aux Affaires Familiales.

Une première audience a lieu quasiment un an après l'enlèvement de l'enfant.

Le Juge aux Affaires Familiales, alors que la mère n'est pas présente ni représentée, décide de mettre en place un point rencontre.

Naturellement, la mère ne défère à aucune des injonctions du Juge et ne se présente pas.

Elle est, entre temps, à nouveau, condamnée pénalement.

Le Juge aux Affaires Familiales que nous sollicitons à nouveau fixe une première audience au mois de mars 2004.

L'affaire est plaidée et il demande à ce que des pièces, que nous lui avions déjà données plusieurs fois, soient communiquées.

Il aura fallu une intervention auprès du Parquet Général dont dépend ce Tribunal de Grande Instance pour que, au mois de février dernier, le Juge aux Affaires Familiales rende une décision pointant le mandat d'arrêt qui a été lancé contre la mère mais confirmant la domiciliation de l'enfant avec elleÉ

Ainsi donc, la justice a confirmé la domiciliation d'un enfant au profit d'une mère qui a disparu depuis plus de trois ans.

Que peut-on penser d'une telle décision ?

PEDOPSYCHIATRES ET RESIDENCE ALTERNEE

Deux décisions remarquables viennent d'être rendues dans le Sud de la France : elles méritent d'être saluées :

1) Juge aux Affaires Familiales et Cour d'Appel :

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi du 4 mars 2002, je me heurte, assez régulièrement, et je vous en ai déjà parlé, à des jurisprudences hostiles qui, se fondant sur des travaux de pédopsychiatres discutables, rejettent la résidence alternée et la voue aux gémonies.

Certes, le Juge est libre et c'est d'ailleurs son devoir de statuer, dans l'intérêt de l'enfant, en son âme et conscience.

Encore faut-il que sa réflexion, sur ce point, apparaisse nettement et son refus ne peut pas être uniquement fondé sur l'opinion de tel ou tel psychiatre ou psychologue.

Pourtant, bon nombre de décisions nous ont renvoyé à nos chères études sans autre motivation.

La Présidente de la Chambre de la Famille du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN avait amorcé, il y a quelque temps, une jurisprudence intéressante sur ce point.

Elle devait, dans une ordonnance, clairement indiquer que si certains pédopsychiatres, dont le Professeur BERGER, étaient fondés à se prononcer contre la résidence alternée, d'autres, tout aussi éminent, la reconnaissaient comme une alternative crédible.

Cependant, autant de Juge aux Affaires Familiales, autant de jurisprudences.

Dans l'affaire soumise récemment à la censure de la Cour d'Appel, le père, très occupé sur le plan professionnel mais aussi très présent dans la vie de ses trois enfants, avait demandé la mise en place d'une résidence alternée.

Ce faisant, il marquait le profond respect qu'il avait à l'égard de la place importante que la mère devait avoir dans la vie de ses enfants.

Il nous avait préparé un dossier comme rarement il m'a été donné d'en présenter à un Tribunal.

Il s'agissait d'un véritable livre broché, démarrant par une lettre de motivation et comportant toute l'organisation qu'il comptait mettre en place pour s'occuper alternativement de ses enfants.

Son dossier n'a pas paru suffisamment pertinent au Premier Juge qui, non seulement l'a débouté de sa demande, mais a, en plus, scindé son droit de visite et d'hébergement sur ses enfants en deux.

Pour l'aîné, âgé de six ans, son droit démarrait le vendredi soir jusqu'au dimanche alors que pour les jumeaux, âgés de quatre ans, le week-end ne démarrait que le samedi à 14 heures...

Quant à la résidence alternée, elle était balayée au motif que "la majorité des pédopsychiatres en France la considérait comme néfaste pour des enfants de cet âge".

Nous avons, naturellement, relevé appel de cette décision que j'avais réellement vécu comme une profonde injustice.

Il est des justiciables qui attirent spontanément la sympathie.

Ni trop invasif, ni trop revendicatif, ils savent vous faire comprendre qu'ils ont toute confiance en vous et remettent finalement leur vie entre vos mains sans autre forme de procès.

Ce sont ces clients là qui sont les plus difficiles à défendre.

Mon émotion était d'autant plus grande lorsque, fin décembre, je me présentais devant la Cour d'Appel pour plaider cette affaire.

Je dois à la vérité de préciser que mon adversaire avait fait preuve d'une extrême courtoisie.

Certains s'emballent, d'autres semblent porter un étendard, rares sont ce qui restent posé.

Dans cette affaire, aucun débordement mais la relation posée d'une détresse à laquelle s'oppose une mère déterminée qui se fourvoie, en toute bonne foi : c'est l'hypothèse la plus dangereuse.

L'arrêt a été rendu début janvier.

Huit pages pour réformer la décision de première instance et un attendu qui fera jurisprudence :

"La Cour n'entrera pas dans une quelconque discussion de nature théorique relative aux conséquences positives et/ou négatives du système de la résidence alternée car elle doit se borner à constater que ce dernier est inscrit dans la Loi en des termes qui laissent penser que le Législateur a entendu qu'il puisse être généralisé et qui ne comportent pas de conditions exclusives"

2) Le Juge des Enfants :

Particulièrement courageuse est l'ordonnance qui vient d'être rendue par un Juge des Enfants du Sud de la France.

Résumé de l'affaire :

En procédure depuis la naissance de l'enfant âgé de huit ans, le père a subi tout ce qu'il est possible de subir : départ de la mère à des centaines de kilomètres, plainte avec mise en examen pour abus sexuel puis viol, enlèvement de l'enfant pendant plus de un mois, etc.

A l'issue d'un premier non-lieu définitif, deux Cours d'Appel vont confier la résidence de l'enfant au père considérant que la mère n'offre pas toutes garanties (c'est un euphémisme) pour élever l'enfant dans un climat de sérénité.

Elle perdra même le droit de l'approcher autrement que dans un point rencontre.

Mais, après plus de vingt décisions qui lui sont contraires et dix-sept avocats qui se sont épuisés à la défendre, elle ne renonce pas.

Elle dépose à nouveau une plainte criminelle pour viol dans laquelle le père ne sera pas mis en examen.

Toute la procédure se déroulera sans qu'il ne sache précisément ce qui se passe puisqu'il n'est même pas entendu comme témoin assisté.

En octobre dernier, le Juge d'Instruction rend une ordonnance de non-lieu que la mère frappe immédiatement d'appel.

La Cour d'Appel confirme le non-lieu qui est dont, à ce jour, devenu définitif.

Cela marque cependant un acharnement procédural extraordinaire.

Pendant la même période, elle ressaisit un Juge aux Affaires Familiales pour lui demander un droit de visite et d'hébergement classique.

Je dépose un énorme dossier, ce qui me sera d'ailleurs reproché, pour démontrer que la mère demeure dangereuse et qu'elle n'a pas dépassé ses obsessions sordides.

Le Juge aux Affaires Familiales, dans un premier temps, ordonne des visites dans un point rencontre et désigne un psychologue.

Dans sa décision, il précise qu'il faut faire table rase du passé et démarrer une nouvelle relation...

Sur le principe, rien à dire si ce n'est que, au même moment, la mère avait relevé appel de la décision de non-lieu du Juge d'Instruction.

Cela voulait dire que, elle-même, n'avait pas dépassé ses problèmes.

L'expertise conclut de façon très laconique précisant que la mère n'est pas dangereuse...même si elle présente une forme de déséquilibre et conseille la mise en Ïuvre d'un droit de visite et d'hébergement.

Aussitôt dit, aussitôt fait.

La mère retrouve, dans une ordonnance récente, la quasi plénitude de ses droits sans aucune précaution particulière si ce n'est une progressivité du droit de visite sur son fils.

Pour information, il faut savoir que cette mère normale est tout de même obsédée par l'idée que le père introduit dans l'anus de son fils toutes sortes d'objets puisqu'elle lui a fait subir, au cours de la première procédure, deux touchés rectaux et une anuscopie sous anesthésie générale.

Le père a, naturellement, relevé appel de ces décisions sans que cette voie de recours ne règle le problème de la sécurité immédiate de l'enfant.

L'appel, vous le savez, n'est pas suspensif dans cette matière.

Je saisit donc à nouveau le Juge des Enfants qui avait, tout naturellement, suivi, à un moment donné, le dossier et qui, pensant l'enfant protégé, avait rendu une ordonnance de non-lieu à assistance éducative.

J'explique que, à mon sens, cette décision, que je respecte en tant que telle, n'a pas tenu compte de l'intérêt de l'enfant et n'a pas assuré sa sécurité.

Le Juge des Enfants rend une ordonnance ainsi libellée :

"Attendu que par décision du Juge aux Affaires Familiales près le Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 janvier 2005, signifiée ce jour à Monsieur Y, Madame X s'est vue octroyer un droit de visite sur son enfants le dimanche de 14 à 18 heures ce droit devant s'exercer dès le 6 février 2005.

Attendu que cette décision ne prévoit aucune mesure particulière permettant de garantir la sécurité de l'enfant.

Attendu qu'il résulte des pièces de notre procédure, de manière constante que l'enfant ressent de véritables angoisses à l'idée de rencontrer sa mère sans protection.

Attendu que d'ailleurs, entendu par nos soins le 22 novembre 2004, et hors la présence de son père, V a pu exprimer qu'il "avait peur", ne voulait pas se trouver seul avec sa mère et a sollicité la protection du Juge des Enfants.

Attendu qu'à cette date, l'instance était pendant devant le Juge aux Affaires Familiales et aucune intervention éducative n'apparaissait nécessaire, la situation de danger n'étant pas concrètement avérée.

Attendu que la demande légitime d'un enfant, quel que soit son âge, ne saurait être écartée par le magistrat en charge de la protection de l'enfance.

Attendu que la décision du Juge aux Affaires Familiales en accordant à la Madame X un droit de visite sur son fils réaffirme le droit légitime d'un parent à entretenir des relations avec son enfant et la nécessité d'apaiser un conflit parental stérile et destructeur.

Attendu toutefois que si ces principes doivent être clairement réaffirmés aux parties, si l'institution judiciaire a pour vocation d'apaiser les tensions et de mettre progressivement fin à une situation délétère, l'enfant en tant que sujet, a des droits qui lui sont propres et que le Juge des Enfants se doit de protéger.

Attendu que V est en réelle souffrance et a invoqué une crainte non feinte à l'idée de se trouver confronté à sa mère.

Attendu que les éléments de la procédure et notamment les différents rapports d'expertises ordonnées dans le cadre des multiples procédures ont tous relevé que Madame X présentait une personnalité en grande souffrance ainsi que des troubles psychologiques.

Attendu que ces éléments permettent d'appréhender la sincérité du discours de l'enfant, ses légitimes appréhensions et d'écarter toute manipulation du père.

Attendu que la requête exprimée, par le mineur, capable de discernement, puis par son conseil est recevable et justifie qu'il soit statué sans délai.

Attendu qu'il convient d'ordonner ce jour une mesure éducative afin de préserver la sérénité de l'enfant, favoriser ainsi une relation plus harmonieuse avec sa mère et garantir sa sécurité en l'assistant et l'accompagnant durant les prochaines rencontres prévues avec Madame X.

Disons que le service mandaté accompagnera le mineur durant les rencontres prévues entre l'enfant et sa mère."

Dans un même Tribunal deux Juges peuvent avoir deux opinions sensiblement différentes.

Le vrai courage est d'avoir osé l'écrire.

RESIDENCE ALTERNEE

Quelques réflexions sur la résidence alternée :

Notre bonne vieille résidence alternée est l'objet, ces derniers temps, d'attaques virulentes, relayées avec gourmandise par des médias aussi mal informés qu'incompétents la plupart du temps sur la matière.

Quoi de plus facile en effet, que d'inviter sur un plateau soit des opposants farouches, soit des politiques frileux, qui oublient parfois qu'ils étaient aux commandes de l'état au moment du vote de la loi qui lui donna naissance.

L'on saupoudre l'intervention larmoyante de quelques reportages savamment montés et coupés, et l'on sert un magnifique potage indigeste et manipulateur.

Les dogmatiques décideurs qui luttent contre ce concept novateur s'en délectent goulûment : les médias ont accompli leur tache : servir la soupe.

Et bien, je me rebelle contre cette fatalité.

J'ose croire qu'il existe encore des journalistes sérieux et des politiques compétents qui accepteraient de dialoguer sur ce sujet, en toute connaissance de cause.

Le dogmatisme qui règne en maître dans certains tribunaux ne me découragera pas de tenter de promouvoir, comme je le fais depuis plus de 25 ans, cette alternative crédible au " week-end sur deux et moitié des vacances scolaires ".

J'estime plus déstabilisant la décision de justice, récemment rendue par un grand tribunal français, qui balaie d'un revers de manche 6 mois d'alternance sans aucune raison valable et qui accorde au père la possibilité de voir ses enfants 2 fois par mois alors qu'il vivait 15 jours avec eux auparavant.

J'estime plus déstabilisant le transfert des week-ends et des milieux de semaine.

L'alternance, telle que je la souhaite, implique soit 4 déménagements à une semaine d'intervalle, soit 2 déménagements à 15 jours d'intervalle par mois.

Les décisions, telles qu'elles sont actuellement rendues dans les tribunaux, impliquent à minima 4 déménagements et un 5ème s'il y a 5 week-ends.

Il y aura 2 déménagements de plus si le parent qui n'a pas la domiciliation de ses enfants bénéficie, ce qui arrive souvent, de tous les milieux de semaine.

En l'occurrence, qui déstabilise qui ?

DIVORCE ET RESPECT DES DECISIONS DE JUSTICE

Divorce: respect des décisions de justice

CHARLOTTE : UNE PETITE FILLE DANS LA TOURMENTE

Il ne s'agit pas, pour moi, de rentrer dans le détail de la procédure contentieuse qui oppose les parents de Charlotte.

Je me bornerai à reprendre les faits qui marquent cette affaire qui a défrayé la chronique récemment aux ADRETS.

Qu'il soit cependant permis de constater que la justice marque, une fois de plus, son incapacité à faire respecter ses propres décisions.

Tout ceci peut paraître anodin mais ce comportement est d'une gravité exceptionnelle.

Depuis de nombreuses années, je n'arrête pas de dire, d'écrire et de plaider que le non respect des décisions de justice est une véritable gangrène dans notre système judiciaire.

Bien plus, à force de tout laisser faire au nom du sacro saint intérêt de l'enfant que l'on ne veut pas traumatiser, et l'on a parfois raison, les justiciables décident souvent de se faire justice à eux-mêmes et à ne pas respecter les décisions qui sont pourtant rendues par des juridictions parfois très importantes.

Ces justiciables se réfugient, la plupart du temps, derrière le sacro saint intérêt de l'enfant.

Récemment, dans le SUD de la France, un exemple a marqué notre cabinet puisqu'une mère a disparu purement et simplement puis est revenue sur le territoire national alors que son compagnon avait un droit de visite et d'hébergement qu'elle ne respecte jamais.

Elle a commencé par le faire passer pour un pédophile dangereux ce qui, jusqu'à preuve du contraire, est totalement faux.

Elle est sous contrôle judiciaire, continue à ne pas respecter les décisions de justice sans que cela ne fasse sourciller personne.

A NICE, un père se bat également depuis de nombreux mois pour avoir la possibilité de voir sa fille, alors qu'il a été l'objet d'une ordonnance de non lieu dans le cadre d'une affaire d'accusation d'inceste.

Dans ces deux cas, les mères fortes de leur certitude et avec la complicité latente et tacite de la justice, ont bloqué toutes relations entre l'enfant et le parent qui était en droit de la réclamer.

L'affaire des ADRETS est un des derniers exemples qui posent à tous les professionnels du droit que nous sommes un problème majeur.

A quoi cela sert-il de s'évertuer à constituer des dossiers, et à les plaider si les décisions de justice qui sont rendues ne sont pas respectées?

Pourquoi la justice ne donne t'elle pas aux justiciables qui sont en droit de se prévaloir d'une décision, les moyens de la faire respecter.

Cet énorme désordre qui règne dans les tribunaux me fait craindre une remise en cause de la légitimité des décisions de justice.

Pourquoi tel père sera t'il condamné pour abandon de famille, alors que dans la plupart des cas de non représentation, rien n'est fait ?

La condamnation du père me parait légitime mais le laxisme dans la non représentation d'enfant est condamnable.

A force de condamner les uns et ne pas condamner les autres, l'on finira par ne plus avoir la légitimité de condamner quoi que ce soit.

En matière de droit de la famille, la chose est dramatique.

L'affaire de Charlotte en est un exemple frappant : une décision avait été rendue par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE mais elle n'est pas respectée.

Quelle que soit la motivation de celle qui ne veut pas la respecter, elle n'est pas légitime, surtout lorsque l'on sait que ce non respect d'une décision de COUR D'APPEL a conduit une petite fille à être placée en famille d'accueil.

DIVORCE: les déplacements d'enfants nationaux

Divorce: les déplacements d'enfants nationaux

LA JURISPRUDENCE SE REBIFFE

La Cour d'Appel de MONTPELLIER avait, il y a un an, annoncé clairement sa politique en matière de déplacements nationaux d'enfants.

Elle avait indiqué que si les adultes étaient libres de fixer leur lieu de vie à leur guise, il n'en était pas de même pour les enfants qui devaient pouvoir continuer à entretenir une relation convenable avec le parent chez qui ils ne vivaient pas.

L'hypothèse qui lui était soumise était la suivante :

Une mère se remarie avec un enseignant et décide de rejoindre son mari dans un D.O.M.

Le juge de première instance rejette la demande de transfert de domiciliation qui avait été présentée par le père en considérant que la vie outre-atlantique ne pouvait être que merveilleuse pour des enfants.

Dans sa décision, il considère que le père se contentera de quinze jours à Noël et d'un mois et demi l'été.

Frappée d'appel, cette décision va être réformée.

L'arrêt, reprenant l'esprit de la Loi du 4 mars 2002, souhaitait favoriser celui des deux parents le plus apte à permettre des relations continues et de qualité entre les enfants et celui chez qui ils ne vivent pas.

Il décide qu'il n'est pas question que les enfants partent.

Naturellement, elle ne l'empêche pas de faire ce qu'elle veut, car une telle interdiction serait contraire aux conventions internationales, mais la Cour lui indique que si elle veut s'en aller ce sera sans les enfants.

La mère n'est pas partie !

Une nouvelle décision, rendue par le Juge aux Affaires Familiales de LYON, vient de confirmer ce principe.

L'hypothèse était différente que le divorce était récent, puisque prononcé au mois d'avril 2004.

Cependant, la mère s'était, bien entendu, abstenue de prévenir qui que ce soit de ses intentions de quitter cette ville tant et si bien que le jugement de divorce, qui fixait la résidence chez elle, réservait au père un droit de visite et d'hébergement tristement classique, un week-end sur deux, moitié des vacances scolaires.

La suite de l'histoire devait montrer qu'elle était, dès cette époque, en train d'organiser son départ.

Début Juillet, l'enfant, qui passe le début de ses vacances avec son père, lui annonce qu'il va changer d'école et, quasi instantanément, celui-ci reçoit une lettre recommandée lui demandant de ramener le petit garçon en région parisienne.

Il me saisit et, alors que le jugement de divorce n'est pas encore signifié, nous lançons une procédure de référé devant le Juge aux Affaires Familiales, un peu désespérée, je dois l'avouer.

Nous démontons le mécanisme du départ.

La mère se réfugie derrière sa bonne foi et tente de démontrer qu'elle a respecté son devoir d'information en temps et heures, etc, ... !

La décision tombe : le domicile de l'enfant est transféré chez le père, dès la rentrée scolaire, la mère doit payer 100,00 Euro de pension alimentaire et 800,00 Euro sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Cette décision sera vraisemblablement frappée d'appel.

La mère aura tort de le faire.

En effet, c'est avant de déménager qu'elle aurait dû mesurer toutes les conséquences néfastes que l'éloignement allait avoir pour l'enfant d'autant plus que ce départ n'était pas motivé pour des raisons professionnelles.

Le Juge aux Affaires Familiales n'a fait que rendre lisible l'esprit de la Loi du 4 mars 2002 en rappelant que l'on doit, à tout prix, privilégier la relation des enfants avec leurs deux parents, fut-ce au prix d'une privation partielle de sa liberté d'aller et venir.

Il n'y a, dans cette décision, rien d'anormal même si elle suscitera, à n'en pas douter, quelques réactions doctrinales et dogmatiques.

Il n'en demeure pas moins qu'elle rappelle, une fois plus, que le Juge aux Affaires Familiales est bien le seul et unique avocat des enfants et qu'il rend ses décisions, comme le Législateur de 1975 le précisait, dans leur intérêt.

La jurisprudence a donc rempli son rôle en rappelant que le droit de la famille était, quoi qu'on en pense, susceptible d'abus.

DIVORCE: PERES ET PEDOPSUCHIATRES

Divorce: pères et pédopsychiatres

LA JURISPRUDENCE RESISTE

Malgré des prises de position pour le moins surprenantes de quelques praticiens spécialistes en pédopsychiatrie du sud et du centre de la France, la Jurisprudence ne s'est pas laissée impressionner.

En effet, l'on pouvait craindre que ces dictats médicaux relayés ex-abrupto par des revues scientifiques aussi prestigieuses que le Parisien Libéré et le Provençal n'influencent certains magistrats.
D'ailleurs, un Juge aux Affaires Familiales du sud de la France n'avait-il pas pris l'habitude de distribuer à ses justiciables une photocopie de l'article accordé par ce fameux pédopsychiatre du centre de la France au Parisien Libéré pour expliquer pourquoi il considérait que des enfants de moins de 6 ans n'avaient pas besoin de leurs pères.

Il suffira d'ailleurs de se reporter à l'article établi à partir des déclarations de ce praticien, facile à trouver sur internet, pour constater qu'une grille a été établie, limitant le droit de visite et d'hébergement du père en fonction de l'âge de l'enfant.
Ainsi que de 0 à 1 an, un enfant pourrait rencontrer son père 2 ou 3 fois par semaine pour une durée de 3 ou 4 heures sans passer la nuit chez lui.

La grille poursuit en indiquant que de 1 à 3 ans, les recommandations qui précèdent doivent être nuancées suivant le niveau d'entente des parents, l'enfant ne pouvant aller passer les nuits chez son père que quand il serait familiarisé avec le foyer du parent chez lequel il n'habite pas.

Cependant il était clair dans l'esprit du praticien que l'enfant ne pourrait être absent un week-end complet avec 2 nuits qu'à partir de l'âge de 3 ans.
De 3 ans à 5 ans, l'on arrive au week-end sur deux, une demie journée éventuellement dans la semaine.
Mais attention au surdosage, les vacances ne doivent être que de 15 jours chez le père, à condition de maintenir des contacts avec le parent chez qui réside l'enfant.

J'arrête naturellement la relation de cette stupéfiante analyse sur la pertinence de laquelle je n'ai pas de mots à exprimer.
Comment peut-on édicter une règle générale alors que tous les cas de séparation sont différents, que les enfants ne réagissent absolument jamais de la même façon et que les parents ne se comportent jamais non plus de façon identique ?

Quoiqu'il en soit, il est réconfortant de constater que le Juge aux Affaires Familiales de MARSEILLE ne s'en est pas laissé compter par ces praticiens ni d'ailleurs par les dictats de la mère puisque par Ordonnance rendue le 27 juillet, il vient d'ordonner, à notre demande, la mise en oeuvre d'une résidence alternée particulièrement intelligente, sur un petit garçon, né le 16 mai 2003.

Dans ses attendus le Juge reprend la compétence du père, le fait qu'il ait fait des efforts considérables pour se rapprocher du domicile de la mère et surtout sa disponibilité qui est tout à fait équivalente à celle de la mère.
Il met de côté les arguments surannés de la primauté maternelle indispensable.
N'est-il pas une fois de plus nécessaire de rappeler aux praticiens dont les écrits font des ravages, que le législateur du 4 mars 2002 a souhaité qu'il n'y ait plus la moindre discrimination entre le père et la mère, dans la séparation, comme l'a fait le législateur californien dès 1979.

La Loi française dit bien que lorsque la décision de domiciliation d'un enfant est fixée, ne doit pas l'être en fonction du sexe du parent chez qui l'on domicilie l'enfant.
Le législateur rappelle que doit être privilégié celui des deux parents qui est le plus apte à permettre des relations normales entre l'enfant et celui chez qui il ne vit pas.
C'était d'ailleurs à l'époque l'esprit de la loi de 1987.
Cela a été également l'esprit de la loi de 1993.
La loi du 4 mars 2002 a finalement abouti à une verbalisation claire et précise de la coparentalité.

Pour ma part, et après avoir collaboré à plus de 5 000 procédures de divorce et de séparation, je peux dire que les dictats pédopsychologiques et pédopsychiatriques me paraissent infiniment dangereux lorsqu'ils sont pris au 1er degré.
A y regarder de plus près, ils me paraissent dévastateurs et donc nuisibles : à quand un débat entre professionnels ?

DIVORCE: RESPECT DES DECISIONS DE JUSTICE

TOUS COUPABLES (Chapitre 2)

Il y a 12 ans, j'assistais devant la Cour d'Assise des PYRENEES-ORIENTALES, le père de la petite Karine sauvagement assassinée par un dangereux pédophile.

Cette affaire devait provoquer un émoi considérable sur le plan national, notre département ayant déjà vécu l'horreur à deux reprises, avec les meurtres d'enfants de CABESTANY et d'ELNE.

C'est dans ces circonstances que j'ai été convié par Monsieur le Garde des Sceaux de l'époque, à dialoguer Place Vendôme en compagnie du père du petit garçon assassiné à CABESTANY sur ce qui pourrait être fait dans de telles circonstances.

C'est, vous le savez, une habitude politique très eucuménique, que de gesticuler dans le feu de l'action

J'ai souvenir d'avoir souligné que de tout ce que j'avais lu et entendu de psychologues et de psychiatres dans plusieurs affaires de ce type, il ressortait que les pédophiles assassins d'enfants étaient pervers au sens psychiatrique du terme et que leur amendement, dans le temps, était très improbable.

Des études en ce sens avaient, à l'époque, été publiées au CANADA.

L'Allemagne, de son côté, avait instauré un système d'intervention volontaire chirurgicale dite Lobotomie qui est une intervention sur la partie du cerveau censée être responsable de ces actes criminels.

Cependant, il fallait bien reconnaître que le succès était mitigé, certains lobotomisés ayant repris à doses massives des hormones pour stimuler leur libido.

J'exposais donc, dans le salon du Ministère, à Monsieur le Ministre, que la COUR D'ASSISES étant une émanation de la COUR D'APPEL, pourquoi ne pas créer un conseiller de l'application des Peines sur le modèle du Juge d'Application des Peines qui existe devant le Tribunal Correctionnel chargé, dans son ressort, de suivre à vie les criminels pédophiles à leur libération, avec obligation, par exemple de soins tous les mois.

A défaut, retour en prison.

Lorsque l'on sait que le nombre de pédophiles jugés par an, dans une Cour d'Assises, ne représente heureusement pas grand-chose, la tâche n'était pas insurmontable.

Douze ans après, des pédophiles en fin de peine errent comme des fauves en liberté sans contrôle.

Combien faudra t'il encore de victimes pour que l'institution bouge.

Elle n'est pas seule coupable.

L'opinion publique a son mot à dire, ainsi que tous les professionnels que nous sommes.

Il est donc indispensable, sauf à être à nouveau tous coupables, que puisse être mis en place un débat national, sur ce problème épouvantable qui met en cause au jour le jour

l'avenir de nos enfants.

DIVORCE: EGALITE PARENTALE ET SEPARATION

TOUS COUPABLES

Ai-je péché par excès d'optimisme en relatant fièrement le rendu de 3 décisions de Cour d'Appel qui ordonnaient, au contentieux, 3 résidences alternées en décembre 2003 et janvier 2004.

Elles me paraissaient à la fois novatrices et motivantes pour ceux et celles qui sont, à longueur de semaine, amenés à juger leurs semblables.

Une fois de plus, malheureusement, la réalité a dépassé la fiction et les réactions dogmatiques personnelles ont repris le dessus dans certaines poches de résistances dont je vous ai déjà parlé.

Que les choses soient claires : les décisions qui sont rendues dans les contentieux familiaux sont en principe motivées par l'intérêt des enfants : c'est la loi qui l'exige.

Cet intérêt est donc appréhendé de façon subjective selon la personnalité, l'expérience, les convictions personnelles de celui qui décide : et c'est normal.

La chose est parfois injuste mais comment faire mieux alors que les Cours d'Appel et la Cour de Cassation sont en principe là pour unifier, diriger la Jurisprudence en fonction des voeux du législateur.

Mais comment ne pas réagir, sauf à être tous coupables, à des décisions dont le fondement dogmatique est transparent.

Chacun est libre d'apprécier ou de ne pas apprécier le concept même de résidence alternée. Je me suis déjà longuement exprimé sur le sujet : elle n'est certainement pas la meilleure des solutions possibles mais demeure quoique l'on en pense, une alternative crédible et rentable à la monoparentalité qui débouche, dans des dossiers contentieux, sur des horreurs que la Justice ne peut plus endiguer : non représentations d'enfant sauvages ; accusations, heureusement la plupart du temps infondées, d'attitudes sexuellement répréhensibles sur les enfants, qui toutes laissent des sillons indélébiles.

Seules l'égalité parentale dans la séparation permet d'éloigner les enfants du conflit des adultes en laissant les deux parents à égalité, en évitant le conflit de loyauté que les enfants subissent quasiment tous, en désamorçant dès le départ l'arme fatale qu'est l'enfant contre l'adulte que l'on a aimé et que l'on hait maintenant.

Récemment, la presse a donné la parole à d'éminents pédopsychiatres... qui ont porté des conclusions définitives sur la résidence alternée, la vouant aux gémonies, parce qu'elle était déstabilisante, dangereuse pour l'avenir des enfants. (Sic).

Je suis sciemment aussi réducteur qu'eux, en rappelant que les pays scandinaves pratiquent la résidence alternée depuis plus de 30 ans et que sauf information qui n'aurait pas été portée à ma connaissance, elles ne sont pas peuplée d'anxieux, d'ex enfants alternants devenus depuis des adultes refoulés et instables.

Mais ces praticiens ont-ils pensé au mal qu'ils allaient faire en assenant de telles convictions personnelles qui sont maintenant reprises dans des décisions ?

Ainsi, dans le Sud de la France une décision est-elle justifiée ainsi :

" Attendu toutefois que l'opportunité de la mise en place de la garde alternée (erreur sémantique, il s'agit de résidence et non de garde) comme de tout autre mode de garde (même réflexion qu'au-dessus) doit être appréciée au regard seulement de l'intérêt de l'équilibre et de l'épanouissement des enfants.

Et attendu que les conséquences néfastes de la garde alternée sur de très jeunes enfants ont été unanimement relevées par les pédopsychiatres qui dénoncent des troubles sérieux des enfants qui en font l'objet qui se structurent autour d'une insécurité de base et qui présentent ensuite des symptômes persistants d'une insécurité interne préjudiciable à leur équilibre et à leur épanouissement ..."

Qui est le plus néfaste dans l'histoire.

Peut-on considérer que les Magistrats de la Cour d'Appel de BASTIA, ceux de SAINT DENIS DE LA REUNION et ceux de la Cour d'Appel de MONTPELLIER, qui récemment ordonnaient des résidences alternées, prennent ce risque absolument irresponsable de mettre en place des résidences alternées et en particulier dans un dossier sur un enfant de 2ans1/2 en sachant qu'ils allaient créer une insécurité interne préjudiciable etc. ?

La résidence alternée est-elle plus dangereuse que les fausses accusations et les non-représentations dont nous avons déjà parlé ?

Y'a-t-il eu des études comparatives d'enfants qui vivent en alternance et de ceux que les parents détruisent en les utilisant dans des procédures ?

J'ai souhaité un débat contradictoire dans lequel seraient évoqués les deux aspects du problème : celui qui relève du médecin, celui qui relève du juriste. En vain...

Pour ma part, je suis convaincu que ces psychiatres ont tort.

Ils ont à mon sens totalement tort de ne pas prendre suffisamment de précautions sans se rendre compte de la portée de leurs écrits.

Ils ont tort de justifier ex-abrupto sans études comparatives.

S'ils avaient un peu plus vécu dans les Tribunaux de notre pays, ils auraient compris à quel point il faut être prudent lorsque l'on porte des jugements définitifs.

La Jurisprudence est une vieille dame versatile qu'il faut manier avec précaution faute de quoi elle peut avoir des réactions surprenantes.

En attendant, dans la même ville, sur quatre Juges aux Affaires Familiales, deux refusent systématiquement la résidence alternée, un est réservé et le dernier très ouvert.

Comprenne qui pourra.