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01 juin 2006

Commentaires

Me Mejean

Certes,la France a ratifié une quantite importante de conventions que nous avons beaucoup de mal à imposer dans les tribunaux.
Une lueur d'espoir cependant:la Cour de Cassation vient de faire reference dans un de ses arrets a la convention signee à l'ONU.

cavaly catherine

bonjour,

cette affaire sent la douleur, la colère.... Où sont donc passés aussi les droits de l'enfant ? La France n'a-t-elle pas ratifiée cette charte qui défend ces petits ?

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