Me Méjean: Réflexions d'un avocat sur le divorce, l'égalité parentale, la résidence alternée

Le principe du contradictoire à la sauce française

Les décisions de justice rendues par certaines juridictions françaises ne laissent de nous surprendre et de nous interroger sur l'application des dispositions fondamentales de notre droit.

L'une de ces dispositions qui régit la relation entre plaideurs devant le Tribunal est naturellement le principe du contradictoire.

Cela signifie, de façon très claire, que les parties doivent, avec loyauté, échanger, dans des délais raisonnables, les éléments de leur procédure afin qu'ils puissent être débattus contradictoirement le jour de l'audience.

Cela justifie donc d'une communication en temps et heure afin de permettre au plaignant de constituer des dossiers convenables.

L'un des principes qui régit le contradictoire est celui du délai qui permet à l'une des parties de se présenter devant une juridiction afin d'exposer seul ou avec son avocat, selon la juridiction, sa position.

Et bien certains tribunaux et certaines cours d’appel considèrent que tout ceci est assez accessoire et que la présence des parties à l'audience, alors qu'ils ont été assignés dans des conditions pour le moins curieuses, n'est pas de nature à justifier l'annulation des ordonnances qui sont rendues au mépris du principe élémentaire du contradictoire.

LES FAITS :

Une mère décide, dans un dossier très compliqué, d'utiliser l'arme de destruction massive habituelle, qui est l'accusation de violences et d'abus sexuels sur l'enfant, pour priver son ex d'une résidence alternée qui fonctionnait pourtant depuis de nombreuses années.

Pour la petite histoire, la petite fille en cause était la fille biologique de la sœur de mon client et elle avait été adoptée dès sa naissance par le couple l'épouse étant, semble-t-il, en grande difficulté pour procréer.

Mais revenons à la procédure.

Elle rencontre un avocat qui décide de délivrer une assignation dite d’heure à heure.

Celui-ci rencontre un Magistrat le jeudi, lui vend son histoire et obtient, sans sourciller, une autorisation d'assignation pour le lundi à 9 heures.

La procédure est immédiatement transmise à un huissier qui tente de la délivrer le vendredi matin.

Il passe au domicile du père qui, évidemment, est au travail et laisse un avis dans la boîte aux lettres priant ce dernier de se présenter le premier jour ouvrable suivant.

Nous sommes vendredi et le premier jour ouvrable est un lundi.

Le client s'y présente donc le matin, vers 9 heures 30.

On lui délivre l'acte pour une audience du même lundi mais à 9 heures.

Il se précipite seul au Tribunal de Grande Instance, se renseigne et, après marathon que tous ceux qui ont fréquenté les Greffes connaissent bien, il apprend que son affaire est déjà passée et est en délibéré.

Il passe au cabinet.

Je le reçois entre deux et écrits immédiatement au Magistrat en l'informant de la situation, lui indiquant que, à mon sens, il y a eu violation du principe du contradictoire et que, compte tenu de la gravité des faits, il conviendrait d'ordonner immédiatement la réouverture des débats.

La présentation de la requête date du 6, l'audience a eu lieu le 9 et ce n'est que le 17 que la décision tombe : suspension du droit de visite et d’hébergement du père.

Entre temps, il semblerait que le Magistrat ait auditionné l'enfant qui, n'ayant plus vu son papa depuis des semaines et prise dans le conflit de loyauté, a, semble-t-il, raconté tout et n'importe quoi.

Précisons que le père n'est pas informé de cette audience.

Nous relevons appel.

J'expose clairement la situation en expliquant, ce qui constitue pour moi, un jugement inacceptable.

Voici la réponse extraordinaire qui m'est faite :

"ATT/ que Dame X a saisi le Juge aux Affaires Familiales selon la procédure de référé d'heure à heure à la suite de graves suspicions de violences à l'égard de l'enfant.

Que l'huissier, mandaté pour délivrer à Monsieur Y l'assignation à comparaître pour l'audience du 9 …,…. s'est présenté à son domicile le 6…  où il ne l'a pas trouvé.

Qu'il a procédé aux formalités requises par l'article 656 et 658 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Que les conditions de délivrance de l'assignation sont donc parfaitement régulières.

Que le fait que Monsieur Y ne se soit rendu à l'étude de l'huissier que le jour de l'audience pour en prendre connaissance (le samedi et le dimanche les études d'huissier sont fermées) et qu'il n'ait pas aussitôt réagi en se rendant au tribunal (c'est faux) n'est pas de nature à entraîner la nullité de l'ordonnance rendue dans des conditions juridiquement régulières.

Que sa demande tendant à l'annulation de cette décision sera donc rejetée…".

Nous avons naturellement ressaisi le Juge du fond, qui risque, au passage, d'être le même que celui qui a tranché en référé, avec toutes les conséquences que cela pourrait avoir.

Il faut, tout de même, avouer que notre bon vieux principe du contradictoire est bafoué allégrement sans que personne ne sourcille.

Certes, la deuxième décision est contradictoire mais elle ne fait que valider la première en considérant que la façon de procéder était tout à fait normale.

Je laisse cette façon de procéder à votre méditation collective sachant que ce genre d'aventure peut vous arriver d'un jour à l'autres.

TOUS COUPABLES : NOUS NE POUVONS RESTER SANS REAGIR FACE A DES ABERRATIONS JUDICIAIRES

J'ai déjà eu l'occasion, à de nombreuses reprises et, en particulier, dans les deux dernières éditions de mon guide du divorce et de la séparation, de faire part de mon sentiment sur le problème de la responsabilité professionnelle des Magistrats.

En effet, le corps magistral est le seul pratiquement en France à n'avoir de compte à rendre à personne si ce n'est à sa conscience.

Tout au plus, y a-t-il, de temps en temps, des fautes gravissimes qui ont conduit, récemment, un Magistrat particulièrement médiatique à devoir s'expliquer devant ses pairs.

De façon générale, ne sont mis en cause que des actes contraires à la Loi et à la procédure sans que ne soit sanctionnée la qualité du travail qui est effectué.

N'importe quelle profession, de la plus  humble à la plus prestigieuse, est soumise à la responsabilité.

Les médecins, les huissiers, les notaires, les avocats, les chefs d'entreprise, les plombiers, les électriciens, les maçons, les architectes, les pilotes d'avion, les conducteurs poids lourds, les conducteurs de train, etc. ont tous une responsabilité.

Si le travail qu'on leur a confié n'est pas bien fait, non seulement ils sont sanctionnés dans leur qualité de salarié, s'ils le sont, mais ils peuvent également avoir leur responsabilité retenue dans le cadre de poursuites devant les tribunaux où ils seront jugés, justement, par des Magistrats qui eux n'ont aucune responsabilité quant à la qualité de leur travail.

L'on en veut pour preuve qu’une décision rendue, par une des vingt-huit Cours d’Appel de France, qui a, une fois n'est pas coutume, déclencher l'ire des avoués que j'avais choisi pour me représenter.

Mieux que des développements, voici l'expression du courroux de l’avoué :

"Mon Cher Maître,

Je vous prie de trouver sous ce pli l'arrêt prononcé le (…) par notre Cour et en particulier par Monsieur le Conseiller Y dans le cadre de l'affaire en référence.

Vous constaterez que, après avoir confirmé le double débouté du divorce (!) la Cour réforme le jugement en ce qu'il a maintenu au profit de l'épouse la pension alimentaire allouée au titre du devoir de secours sur le fondement de l'article 258 du Code Civil.

La Cour m'est donc à néant cette disposition en motivant par le fait que nous aurions, pour le compte de notre cliente, mentionné, dans le dispositif de nos écritures "DIRE ET JUGER qu'il y a lieu de mettre un terme aux mesures provisoires prises par l'ordonnance de non conciliation.

Il se trouve cependant que cette formule n'apparaît pas dans le dispositif de nos écritures mais dans celles de notre adversaire.

Au demeurant, il était logique que celui-ci demande qu'il soit mis un terme aux mesures provisoires prises par l'ordonnance de non conciliation puisque la Cour devait soit prononcer le divorce soit débouter les parties de leur demande de ce chef.

En revanche, à aucun moment, Monsieur X n'a demandé la réformation du jugement en ce qu'il avait accordé à notre cliente une contribution aux charges du mariage.

La Cour statue donc ultra petita dans une motivation qui entraînerait une cassation immédiate de son arrêt s'il était déféré à la censure de la Cour suprême.

Je ne sais cependant si c'est cette voie que choisira Madame Z ou la mise en œuvre d'une procédure de divorce fondée sur les nouvelles dispositions légales.
Nous pourrions également imaginer de saisir la Cour d'une demande de rectification d'ultra petita mais j'avoue, vu la qualité des Magistrats qui seraient amené à statuer, que je nourris quelques inquiétudes sur le sort de telles demandes.

Je reste à votre disposition pour m'entretenir de ce problème…"

Cette décision va avoir pour cette femme, des conséquences dramatiques.

Au-delà de la saisine de la juridiction et de la mise en œuvre d'une nouvelle procédure, nous allons effectivement saisir la voie hiérarchique mais tout ceci va se passer dans le secret feutré des couloirs de la Cour d’Appel  et nous n'aurons jamais la certitude que celui ou celle qui a rédigé cette décision, si tant est qu'on puisse la qualifier ainsi, sera sanctionné.

Je vous laisse naturellement le soin de méditer et de réfléchir, comme je le fais maintenant depuis de nombreuses années, sur la nécessité absolue qu'il y a à mettre en cause la responsabilité professionnelle des Magistrats qui ne font pas leur travail correctement.

A l'heure actuelle, le seul moyen de le faire est de saisir l'état d'une action en responsabilité.

Je pense que ceux qui font correctement leur travail, et il y en a beaucoup, sortiraient grandis d'une telle réforme qui aurait le mérite d'éliminer celles et ceux qui n'ont strictement rien à faire dans une profession tellement grave et tellement important dans notre société puisque, en définitive, elle aboutit, par des décisions, à gérer la vie des gens.

A suivre.

DIX MOIS POUR OBTENIR, AU PROFIT D’UN PERE, L’APPLICATION SIMPLE D’UNE DECISION DE JUSTICE : DE QUI DE MOQUE-T-ON ?

Le malaise dans les tribunaux continue.

Je vous ai déjà parlé, à plusieurs reprises, de cette affaire qui se déroule dans le Sud de la France...

Les faits :

Après de multiples procédures, j’obtiens, au mois de novembre 2006, la domiciliation d’un petit garçon.

Cet enfant est l'enjeu d'un conflit épouvantable au cours lequel la mère n'hésite pas à utiliser l'arme de destruction massive, savoir les accusations d'inceste.

Elles sont, naturellement, tout à fait fausses et l'ensemble des protagonistes qui interviennent au dossier le confirme.

Le Juge, pour la 1ère fois, transfère  la domiciliation au profit du père en évoquant le Syndrome d’Aliénation Parentale.

La mère relève appel purement et simplement de cette décision civile et disparaît.

Elle déscolarise son fils et vagabonde dans le département, sans être le moins du monde inquiétée.

Le cabinet harcèle Le Parquet, coups de téléphone, lettres : rien n'y fait et nous n'arrivons même pas à obtenir un parquetier au téléphone.

Au mois de décembre, face à cette inertie, je saisis le Parquet Général.

Celui-ci transmet au Procureur de la République du Tribunal devant lequel cette affaire est pendante.

Aucune réponse.

Je continue à transmettre des correspondances au Parquet Général.

Au mois de février, celui-ci me répond en me demandant de contacter directement le Procureur du Tribunal en question.

Je fais observer que, si j'ai saisi le Parquet Général, c'est que le Procureur ne me répond pas : c'est le serpent qui se mord la queue.

Nous avions déposé plainte pour soustraction et  non représentation d'enfant.

Aucune poursuite n'étant engagée, je prends la décision, avec le père de citer directement la mère devant le Tribunal Correctionnel.

Cette affaire est audienciée avec beaucoup de retard.

La mère se présente, tranquillement, sans la moindre inquiétude, accompagnée de son avocat.

Au cours de l'audience, le Parquet prend des réquisitions tiédasses et le Président de Chambre écoute sans pour autant envisager de prendre quelques mesures coercitives que ce soit.

Je dois la vérité d'indiquer que j'ai assisté, depuis de nombreuses années, à des audiences correctionnelles au cours desquelles des pères sont partis directement, pour quelques semaines, se faire loger au frais de l'Etat dans des circonstances équivalentes.

Dans notre affaire, s'agissant d'une mère, elle repart tranquillement.

Quelques semaines la décision tombe : condamnée à une peine de prison avec sursis relativement lourde assortie d'une mise à l'épreuve et obligation de respecter la justice.

Elle relève naturellement appel de cette décision pénale et continue tranquillement à vivre sans, naturellement, présenter le petit garçon.

Pendant ce temps, l'affaire civile suis son cours et, en juin, elle évoquée devant la Chambre de la Famille  de la Cour d’Appel.

Le père et la mère sont présents.

Les magistrats, très courtois, nous laissent plaider, comme à leur habitude, et à la fin de l'audience prient les parents de s'avancer.

Le père est interrogé mais ce n'est pas un orateur exceptionnel.

La mère entame une comédie absolument extraordinaire, continuant, en dépit du bon sens et contre les évidences à affirmer que son ex est un pédophile dangereux.

N'avait-elle pas, au cours d'une précédente enquête sociale révélait, ce qui n'a pas fait sourciller les Magistrats, que le père était protégé par un réseau de pédophiles composé de magistrats, d’avocats et de policiers…

Je suis autorisé à poser une question et demande à la mère : si la Cour d’Appel confirme la décision du Tribunal, accepterez-vous de rendre l'enfant ?

Réponse de la mère : non.

Fermé est le ban.

Nous nous retirons tous et attendons avec une certaine anxiété la décision rendue au mois de juillet.

Contre toute attente, alors qu’il y a déjà eu plus d’une dizaine d’examens médico-psychologiques et sociaux, la Cour ordonne une énième investigation et renvoie l’affaire à être plaidée au mois de décembre.

J’avoue que je suis un petit peu démobilisé par cette décision qui me déçoit beaucoup.

Comment, dans ce genre de situation, est-il possible pour un avocat  de continuer à faire l’interface entre un système judiciaire, qui fonctionne mal, et un justiciable, totalement bouleversé par la situation qu'il vit.

Nous prenons notre mal en patience jusqu'à la semaine dernière où se produit un véritable miracle.

Je reçois un appel du père qui est convoqué par les services de Police de la ville dans laquelle son affaire se déroule.

Il me dit que les forces de l'ordre ont convoqué la mère et l’enfant au commissariat.

Le Parquet est saisi.

J'appelle un Magistrat du Parquet et, ô miracle, j'arrive à joindre directement.

Je suis tout d’abord surpris car il m’indique qu’il ne connaît pas l’affaire.

Puis, petit à petit, je me rends compte qu’il la connaît aussi bien que moi, si ce n’est mieux.

Au cours de la conversation, il glisse que le Parquet n’est pas là pour faire respecter les décisions de justice, ce qui est une grande première en matière de procédure.

J’avoue que, au moment où la conversation s'interrompt, je ne rappelle pas le père car je n'ai acun espoir.

Et pourtant, dans l'après-midi, il m'appelle pour me dire que son fils est dans la voiture avec lui.

Comme cela s’était déjà passé à l’occasion d’une précédente restitution d’enfant, je lui conseille vivement de faire examiner son garçon par un psychologue clinicien, expert près la Cour avec qui j'ai l’habitude de travailler.

Il s’agit d’un psycho criminologue extrêmement compétent à qui je ne demande pas de me rendre des services mais à qui je demande essentiellement de me donner son avis sur la situation des enfants et de leurs parents.

Au moment où j'écris ces quelques lignes, nous en sommes là.

La mère, pour la énième fois, a ressaisi la Cour d’Appel.

Elle avait, dans le courant de l’été, tenté de faire juger que la domiciliation, en attente de l’arrêt de la Cour, devait lui être confiée par le premier Président qui s'est évidemment déclaré incompétent : faute de procédure ?

Elle vient maintenant de saisir le Conseiller de la Mise en Etat.

Il est inutile de vous préciser que tout ceci a un coût.

Le père de cet enfant a fait preuve d’une abnégation extraordinaire et j’avoue qu’il force l’admiration du Cabinet.

La morale de toute cette histoire est que le système judiciaire est actuellement dans l’incapacité de faire respecter les décisions qu’il rend.

Les fausses accusations d’incestes continuent à pleuvoir sans que personne ne réagisse.

A chaque procédure pour dénonciation calomnieuse que nous avons menée, suite à de fausses accusations, nous nous sommes retrouvés confrontés à la même réponse : lorsque la mère a déposé plainte, elle était en droit de penser que la chose pouvait exister.

C'est, bien entendu, le sacro-saint principe de précaution dont on use et abuse dans les Tribunaux.

A aucun moment les magistrats n’ont cherché à aller jusqu’au fond des dossiers en essayant d’évaluer la mauvaise foi que l’on retrouve bien sûr dans le suivi de la procédure.

Ce qui me navre le plus dans ces histoires, c’est que je suis convaincu que les Parquets, surchargés de travail, ne peuvent pas suffisamment protéger des enfants véritablement victimes d’inceste car il y a tellement de plaintes qu'elles ne peuvent être toutes traitées faute de moyens et d’effectifs.

Que dire des enfants au centre de ces affaires.

Ils n'entendent, la plupart du temps, qu'une seule version.

J'en arrive à me demander s'il ne faudrait pas que, les pères et les mères victimes de ce genre de choses et qui n'arrivent plus à voir pendant des années leurs enfants, prévoit, par déposition testamentaire, que le dossier de leur avocat est à la disposition de leurs enfants et qu'il devra être, quoi qu'il arrive, lu.

C'est une forme de testament philosophique qui permettrait enfin, avec retard certes, de rétablir la vérité.

LES BREVES DU PALAIS : Résidence alternée : 25 ans de retard

Il y a 25 ans environ un juge siégeant dans l’état de New York a décidé d’attribuer la résidence familiale aux enfants d’un couple qui se séparait, imposant aux parents d’y vivre en alternance.

Informé de cette décision par mon correspondant de l’époque aux Etats-Unis, j’envisageais d’en demander l’application en France.

Il est inutile, je pense, de décrire le tollé que mes démarches suscitèrent à l’époque devant les Tribunaux de Grande Instance de notre pays.

Pas plus qu’aujourd’hui l’égalité parentale n’était à l’époque d’actualité.

Je suis cependant têtu et durant toutes les années qui ont suivi, j’ai continué, lorsque le dossier paraissait s’y prêter, à demander au juge de réfléchir à cette structure qui préservait l’intérêt des enfants : en vain.

Cette formule n’est adaptée qu’à des couples ayant les moyens financiers de l’assumer, mais après tout pourquoi ne pas y réfléchir.

Il a fallu attendre 25 ans pour qu’un juge accepte enfin non seulement d’y réfléchir mais surtout de l’ordonner.

C’est une décision qui vient d’être rendue et qui arrive dans nos médias comme le messie à Noël.

Est-il bien glorieux d’avoir été obligé d’attendre un quart de siècle pour que le système judiciaire français adopte une formule pourtant intelligente ?

Audition d’enfant: la caricature.

Au motif qu’une directive européenne l’impose, la Justice française vient de mettre à jour une nouvelle trouvaille, qui aura pour effet évident de déresponsabiliser les adultes.

Dans toutes les procédures de séparation, les parents, même dans des divorces par consentement mutuel, devront inclure une clause dans laquelle ils déclareront sur l’honneur avoir informé leurs progénitures de la possibilité qui leur est offerte, d’être auditionnés par un juge.

Je laisse imaginer ce qui pourra se passer lorsque les enfants seront en révolte, ce qui arrive couramment, contre l’un ou l’autre des parents.

Monsieur MALURET, ministre en 1987, avait déjà mis le doigt dans l’engrenage.

Cette disposition ressort de la conjonction de l’article 338-1 du Code de Procédure Civile et de l’article 388-1 du Code Civil.

Nous allons donc nous trouver confrontés à deux catégories de tribunaux, ceux qui auditionnent systématiquement et ceux qui le font avec parcimonie.

A l’heure actuelle, il existe déjà une divergence de vue entre la Chambre de la Famille du Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN et la Cour d’Appel de MONTPELLIER.

Tout ceci va naturellement compliquer la situation des enfants de la séparation.

Ce qui est certain, c’est que dans bon nombre de tribunaux, on assiste à la création d’audiences exclusivement réservées aux bambins.

Tous les quarts d’heures, les enfants vont défiler dans le bureau d’un juge toujours plein de bonne volonté mais pas toujours formé pour entendre ce que des enfants ou des adolescents ont à lui dire.

Souvent en proie au conflit de loyauté, de peur de décevoir, ils déclineront, tels des robots la plupart du temps, ce que le parent qui les a accompagnés a instillé insidieusement dans leurs esprits.

Jusqu’à présent, ces pauvres enfants n’avaient qu’à supporter l’avocat dit « de l’enfant ».

Dorénavant, ils auront à supporter l’audition du juge.

A mon avis, bien peu de ceux qui auront à subir ce marathon en sortiront indemnes.

Mais ce qui est sûr c’est que le droit de la famille français n’en ressortira pas, à mon sens, grandi.

L’argument qui est avancé, de permettre par l’application de la directive européenne, l’application des décisions française à l’étranger peut être intéressante.

J’attends avec impatience que l’on m’explique en quoi cette directive européenne concerne des parents vivant à MARSEILLE, à PERPIGNAN, à BEZIERS, à NARBONNE, à CARCASSONNE, à CLERMONT-FERRAND, à LILLE ou à STRASBOURG, qui ont l’intention de continuer à y travailler et à vivre.

Pourquoi, une fois de plus, confier à des juristes non formés le soin d’écouter des enfants et d’en faire d’emblée les arbitres de la séparation de leurs parents.

Au nom de quoi les mettons au centre d’un conflit qui les concerne, certes, mais dans lesquels ils ne doivent pas prendre parti.

Récemment, j’avais obtenu devant un tribunal du Sud de la France la reconnaissance du Syndrome d’Aliénation Parentale.

J’ai appris avec beaucoup de plaisir qu’une des plus grandes Cours d’Appel de France avait décidé d’organiser un colloque sur ce syndrome qui est donc enfin reconnu par la jurisprudence après avoir été méprisé pendant des années.

Pourquoi donc, si l’on reconnaît l’existence de ce syndrome, et de façon générale le conflit de loyauté, veut-on encore amplifier l’audition des enfants.

Je pense que la justice a autre chose à faire, que les psychologues sont là pour pallier à notre incompétence à tous à séparer le bon grain de l’ivraie.

Je n’hésite donc pas une fois de plus à m’insurger avec véhémence contre l’amplification du statut de l’enfant dans la séparation.

Que l’on entende ce qu’il a à dire par l’intermédiaire de tests projectifs chez un psychologue clinicien, c’est une excellente chose.

Qu’on lui demande de choisir entre son père et sa mère, c’est véritablement odieux.

Scandale dans un tribunal du Sud de la France (suite) :

Déjà relaté : la domiciliation d’un jeune enfant est confiée à son père depuis novembre 2006.

Le Juge aux Affaires Familiales a motivé sa décision de façon plus que pertinente après des années de procédure, mettant en lumière le Syndrome d’Aliénation Parentale.

La mère disparaît, déscolarise l’enfant.

Le Procureur est saisi : aucune réaction.

Le Parquet Général est saisi de l’inaction du Procureur : deux très gentilles correspondances non suivies d’effet.

Nous citons la mère devant le Tribunal Correctionnel et curieusement elle ne présente qu’en avril, soit cinq mois après avoir soustrait l’enfant.

Elle reçoit du Parquet et du Président du Tribunal une leçon de morale qui lui rappelle qu’il est très mal de ne respecter les décisions de justice… !

On ne lui demande même pas si elle envisage de respecter à l’avenir le jugement.

Elle repart comme elle est arrivée : sereine et forte de son impunité absolue.

Le père cherche toujours son fils.

Le Parquet continue à ne pas répondre à mes courriers et à ne rien faire.

Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

La chose est scandaleuse à deux niveaux.

Elle l’est tout d’abord parce qu’un enfant est déscolarisé, que l’on ne sait même pas où il est et qu’il est peut-être en danger.

Elle est également scandaleuse parce qu’il est parfaitement évident que si le délinquant avait été un homme : il serait depuis bien longtemps en prison.

Une ère nouvelle s’est paraît-il levée il y a quelques semaines à l’occasion des élections présidentielles.

L’obscurantisme continue cependant à régner sur certaines juridictions de notre cher pays.

L’INTERET DE L’ENFANT UNE FOIS DE PLUS RECONNU PAR LA COUR DE CASSATION

(AU VISA DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 3-1 DE LA CONVENTION DE NEW-YORK)

Cette affaire a été plaidée à La Réunion.

Un contentieux relativement vif oppose les parents et le Juge aux Affaires Familiales, en 1ère Instance, rend une décision, au terme de laquelle la domiciliation de l’enfant est maintenue au domicile de la mère, tout en précisant cependant que si celle-ci était amenée à quitter le territoire de l’île pour s’installer ailleurs, la domiciliation de sa fille serait immédiatement confiée au père, sans qu’il soit besoin d’une nouvelle décision de justice.

La décision du Juge aux Affaires Familiales portait en outre la mention de l’interdiction de quitter le territoire de l’île sans l’autorisation de l’autre.

La mère relève appel de cette décision.

La Cour va rendre un Arrêt qui réforme l’ordonnance entreprise.

Elle autorise la mère à quitter La Réunion pour aller s’installer à plusieurs milliers de kilomètres, au motif que le père, dans les premiers temps de la vie de l’enfant, ne se serait pas suffisamment investi. La Cour estimant par ailleurs que sa demande d’interdiction de sortie du territoire de l’île était plus liée par un esprit revanchard que par l’intérêt de sa fille.

La Cour de Cassation vient de rendre un Arrêt extrêmement intéressant.

Elle juge, au visa des dispositions de l’article 3-1 de la convention de New-York du 26 janvier 1990, relative aux droits de l’enfant et de l’article 373-2 du Code Civil, que dans toutes les décisions qui les concernent, l’intérêt supérieur des enfants doit être une considération primordiale.

Elle rappelle que le Code Civil prévoit qu’en cas de désaccord des parents, lorsque le changement de résidence de l’un d’eux modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le Juge aux Affaires Familiales statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant.

Elle conclut en considérant que la décision prise par la Cour d’Appel a manqué de bases légales dans la mesure où elle s’est fondée sur des éléments qui n’ont strictement rien à voir avec l’intérêt de l’enfant, considéré comme primordial.

La Cour de Cassation a donc cassé cet arrêt.

Les parties se retrouvent donc maintenant en l’état de la décision du Juge aux Affaires Familiales, à charge pour la partie qui a intérêt, en l’occurrence la mère, de ressaisir la Cour d’Appel.

Il s’agit là d’une décision fort encourageante.

La Cour de Cassation avait récemment cassé un arrêt de la Cour d’Appel de RENNES sur le même motif et au visa des mêmes dispositions.

Cette nouvelle jurisprudence va peut-être mettre un frein nouveau aux migrations d’enfants organisées par des parents peu soucieux de leur intérêt.

PENSION ALIMENTAIRE : L’on ne peut, ad vitam eternam, profiter de ses parents

Le paiement d’une pension alimentaire pour l’enfant majeur qui ne peut subvenir à ses propres besoins a, depuis longtemps, fait couler beaucoup d’encre.

Jusqu’à quand nous demande t’on : Dois-je continuer à payer la pension alimentaire pour mon fils ou ma fille qui a 22, 23, 24 et même parfois 25 ans ?

La jurisprudence s’était déjà penchée sur le problème.

La COUR D’APPEL de PARIS avait, en particulier, rendu un arrêt dans une affaire opposant une jeune femme de 25 ans, intermittente du spectacle à son père, alors âgé de 75 ans.

La juridiction parisienne avait estimé qu’à son âge, et puisque son activité ne lui rapportait pas de quoi vivre, elle n’avait qu’à en changer au profit d’un métier plus lucratif.

La pension alimentaire avait donc été supprimée.

De mon côté, j’ai plaidé devant une COUR D’APPEL du SUD pour un policier à la retraite qui payait à sa fille de 27 ans, étudiante en droit depuis l’âge de 18 ans, une pension alimentaire.

Nous n’arrivions pas à obtenir la moindre preuve tel que prévu, à l’époque, par l’article 295 du Code Civil

Il fallu même avoir recours à un cabinet de détective privé pour prouver la réalité du travail de notre adversaire.

En première instance le Juge aux Affaires Familiales nous avait débouté, se contentant, sans aucun esprit critique, des simples affirmations de la jeune femme.

Devant la COUR D’APPEL, la pension alimentaire a été supprimée mais sans effet rétroactif, ce qui est tout de même un peu anormal.

En effet, nous avions prouvé que depuis au moins deux ans, cette jeune personne travaillait comme assistante technique attachée dans une autre COUR D’APPEL distante de celle où nous plaidions de moins de 60 kms… !

Je viens, en revanche, d’obtenir en BRETAGNE une décision de qualité.

Historique :

Une procédure banale de séparation.

Le père est contraint, tout à fait normalement, de payer une pension alimentaire.

Son fils grandit, et papillonne de formations en formations.

Il étudie le cinéma pendant un an, rentre comme stagiaire, l’année d’après, dans un studio de dessins animés, etc…

L’été dernier, il part en voyage au JAPON et revient, avec la ferme intention d’apprendre cette langue.

Comme le faire en France ne semble pas à la hauteur de ses ambitions, il décide de partir le soir et saisit la justice pour que son père se transforme en sponsor de ses espérances linguistiques

Il faut savoir que quelques mois auparavant, le père l’avait fait engager dans une importante société dont il est directeur, et le jeune adulte de 24 ans avait travaillé pendant 4 mois sur la base d’un salaire pour le moins intéressant.

Ses perspectives d’avenir au sein de cette entreprise étaient réelles.

Le Juge aux Affaires Familiales rend une décision en JANVIER extrêmement intéressante.

« …Il prétend poursuivre des études peu ordinaires par leur objet, sans relation apparente avec le domaine où il s’est formé, alors que si les parents ont l’obligation d’entretenir un enfant majeur continuant des études, encore faut-il que celles-ci soient entreprises au vu d’obtenir une qualification professionnelle avec des chances raisonnables de succès… »

Depuis, le jeune adulte instable et à minima versatile a abandonné son projet d’expatriation et s’inscrit dans un cours de japonais à quelques kilomètres de son domicile

Espérons que la sagesse et le discernement du juge le rendront plus réfléchi, moins instable, en un mot adulte.

Serait-ce enfin un coup de frein à  « l’effet Tanguy » ?

L’ENFANT DEFINITIVEMENT AU CENTRE DU CONFLIT PARENTAL OU COMMENT APPRENDRE A TRANSGRESSER DES DECISIONS DE JUSTICE

Surprenante décision d’une juridiction rendue à la veille des vacances de NOEL.

Les faits :

- 10 ans de procédure et une décision d’un Juge aux Affaires Familiales qui transfère la domiciliation d’un enfant à son père, constat dressé de l’incapacité de la mère à l’élever correctement.

Sachez que le Juge aux Affaires Familiales n’a pas agi à la légère, et s’est entouré d’une quantité invraisemblable de rapports d’enquête et d’investigations médicopsychologiques.

Tout ce travail pour constater que la mère était totalement dépassée par son adolescent, cédant à tous ses caprices et se déchargeant sur ses propres parents, de son éducation.

Elle fait appel et je saisis le Conseiller de la Mise en Etat d’une demande de radiation au sens de l’article 526 du Nouveau Code de Procédure Civile qui dispose que peut-être radiée du rôle de la COUR l’affaire dans laquelle l’appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision appelée à moins qu’il ne lui apparaisse que l’appelant est dans l’impossibilité de le faire

L’enfant est auditionné, comme il l’avait déjà été des dizaines de fois, et ressort son couplet habituel, taxant son père de tous les mots.

L’on peut d’ailleurs, sur le plan strictement procédural, s’interroger sur le fait de savoir s’il appartient au conseiller de la Mise en Etat saisi dans ces conditions, d’auditionner un enfant ?

L’on comprendra aisément que, de toute façon, à 14 ans, un adolescent préfère rester chez une mère, chez qui il peut tout faire, plutôt que d’aller chez son père qui tente, parfois maladroitement, de le garder dans le droit chemin et de préparer son avenir.

Cela s’appelle, me semble t’il, de la pédagogie ou, à minima un rôle parental réfléchi.

Et bien pédagogie et justice semblent ne pas se rejoindre puisque la décision rejette la demande de radiation au motif que la non exécution de la décision ne dépend pas de la seule volonté de la mère puisqu’elle concerne la fixation chez le père de la résidence habituelle d’un enfant âgé de 14 ans qui s’y oppose.

Singulière jurisprudence dans laquelle tous les délinquants familiaux vont s’engouffrer.

Quoi de plus facile que de conditionner un enfant, surtout à l’adolescence.

« L’on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre », comme le rappelle la sagesse populaire.

Ainsi, à l’issue de cette décision, sachez qu’il ne va plus être possible d’exécuter des décisions familiales si vos charmantes têtes blondes ne sont pas d’accord.

Bel exemple de transgressivité.

L’on apprend donc aux enfants que la décision d’un juge peut ne pas être respectée si elle ne leur convient pas.

J’attends, avec impatience que la jurisprudence leur apprenne :

- que se droguer est interdit et dangereux,

- qu’il faut un permis pour conduire une voiture

- que la scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans, etc.

Tout autant de contraintes que nos chers adolescents seront tentés de transgresser si elles ne leur conviennent pas.

Je vous avoue que je suis assez perplexe et espère que cette décision restera isolée.

VERS UNE RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DU SYNDROME D’ALIENATION PARENTALE

J’ai eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de vous parler du syndrome d’aliénation parentale, sujet abordé avec perspicacité par les pays anglo-saxons, mais qui n’avait jusqu’à ce jour reçu aucun écho en jurisprudence.

Il s’agit simplement pour un enfant de prendre partie pour un parent maltraitant, que ce soit sur le plan psychologique ou physique.

Je vous renvoie sur ce point à la littérature détaillée que vous trouverez sur la toile sans aucune difficulté en tapant simplement « syndrome aliénation parentale ».

Pour la première fois, un Juge aux Affaires Familiales du Sud de la France vient de reconnaître ce syndrome.

C’est une affaire dont je vous avais déjà parlé, dans laquelle un petit garçon qui validait l’accusation de viol présentée par sa mère, avait conduit à l’exclusion totale du père de la vie de son fils.

Des épisodes rocambolesques d’enlèvement se sont succédés, jusqu’à une décision rendue au mois de novembre dernier.

Mieux que tout commentaire, je vous livre les « attendus » particulièrement intelligents du magistrat.

« A l’appui de ses demandes, Monsieur X expose que depuis leur séparation, Madame Y fait obstacle aux relations qu’il entretient avec son fils, et qu’elle s’efforce depuis 2004 de le faire passer pour un individu dangereux et surtout pédophile.

Il est constant que depuis la séparation du couple, Monsieur X se bat pour faire reconnaître ses droits de père et pouvoir maintenir des relations régulières avec son fils, malgré la résistance que lui oppose Madame Y soutenue par ses parents.

Madame Y, après avoir déscolarisé l’enfant et s’être refusé à communiquer son adresse tant à l’enquêteur social qu’à la partie adverse, s’est enfin résolue en septembre 2006 à rescolariser l’enfant et le 18 octobre 2006 à communiquer son adresse.

Le Juge des Enfants a été saisi, parallèlement aux procédures devant le Juge aux Affaires Familiales, et a par ordonnance du 20 mars 2006 :

- ordonné une mesure d’IOE,
- ordonné un examen médical de l’enfant,
- ordonné un examen psychiatrique de Monsieur X et Madame Y.

Tous les rapports médicaux et sociaux ont été déposés.

Le rapport de Monsieur…………….., expert psychologue désigné par la Cour d’Appel ………………., en date du 29/08/2005, décrit une très grande implication des grands-parents maternels dans ce conflit, qui apparaissent comme vindicatifs et manichéens. Il préconisait de replacer l’enfant à sa place d’enfant « et non pas à une place de Maître du jeu » et de confier la garde de l’enfant à Monsieur X.

L’attestation de Madame ………………., psychologue qui suit l’enfant régulièrement depuis le 4 janvier 2006 à la demande de la mère, indique que l’enfant met en scène spontanément son père sans qu’aucune thématique violente ou à caractère sexuel n’apparaissent, que ses déclarations (accusant son père d’attouchements sexuels) restent isolées de tout contexte et ne sont nullement associées à des souvenirs périphériques et sensoriels, que l’enfant a besoin de retrouver des repères affectifs stables et rassurants.

Le rapport d’IOE effectué à la demande du Juge des Enfants daté du 29 septembre 2006 décrit aussi l’omniprésence du grand-père maternel, qui accompagne Madame Y au rendez-vous avec l’assistance sociale, accompagne l’enfant à l’entretien avec le psychologue et sera présent lors de la visite à domicile du service social chargé de l’enquête, dont il sera l’interlocuteur privilégié tout au long de son intervention.

L’intrusion des grands-parents maternels et les propos tenus du côté maternel laisse apparaître des tentatives de manipulation, la froideur émotionnelle manifestée par Madame Y et son discours plaqué sur la dangerosité du père enferment l’enfant dans des représentations familiales maternelles et ne laissent aucune place au père. L’enfant est donc décrit en grande souffrance et actuellement instrumentalisé. Il est à noter que le psychologique qui a vu l’enfant dans le cadre de l’IOE, l’a décrit comme ne présentant pas de troubles particuliers mais qu’il a semblé soulagé d’un poids lorsqu’il a verbalisé de façon inattendue son discours à l’encontre de son père « il m’a touché le zizi », puis est allé recueillir l’approbation de son grand-père maternel.

Enfin le rapport d’expertise psychiatrique du Docteur …………. conclut que la matérialité des faits imputés par Madame Y à Monsieur X d’attouchements sexuels apparaît incertaine ; qu’il s’agit plus plausiblement d’allégations, de suppositions construites, voire de propos induits chez l’enfant, qui les répète, par des discours de grands.

Monsieur X est décrit comme un homme responsable et capable de s’occuper de son enfant. Il s’est toujours investi auprès de son fils, qu’il allait régulièrement chercher à la garderie en Espagne et s’est intéressé au suivi scolaire de l’enfant en France. Il n’est nullement démontré, de l’avis unanime de tous les professionnels experts qui ont rencontré l’enfant, qu’il soit en danger avec son père.

Malgré la plainte avec constitution de partie civile déposée par la mère, il n’existe aucun élément probant susceptible de retenir la véracité des propos tenus par l’enfant. Ces déclarations semblent plutôt être le reflet d’une conviction maternelle rigidifiée, la mère s’étant persuadée depuis la séparation du couple, de la dangerosité du père et apparaissant prête à tout mettre en œuvre pour séparer le père de l’enfant.

Madame Y n’a aucune capacité à respecter la place du père auprès de l’enfant. Elle l’a soustrait à de nombreuses reprises, ne respectant pas les décisions de justice, ni les droits de visite et d’hébergement de Monsieur X. L’enfant, qui est en souffrance et à besoin de repères affectifs stables tant auprès de son père que de sa mère, risque de présenter un syndrome d’aliénation parentale s’il reste vivre avec une mère qui l’enferme dans un choix affectif imposé.

Pour permettre à l’enfant un réel épanouissement et l’accès à ses deux parents, sa résidence sera transférée chez le père »

Tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes sauf que la mère a enlevé l’enfant, qui n’est plus scolarisé depuis la date de la décision.

La mère, qui vient de changer pour la nième fois d’avocat, a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre son ex-compagnon.

Tout ceci aurait dû normalement alerter le Parquet puisque ce même Parquet a classé sans suites une quantité invraisemblablement de fois la même plainte.

Et bien il n’en est rien : alors que le Juge aux Affaires Familiales a transféré la domiciliation au père, le Parquetier n’a jamais voulu nous répondre.

C’est par sa secrétaire que nous avons appris que rien ne serait fait pour l’exécution de cette décision dans l’attente de l’aboutissement de la plainte avec constitution de partie civile.

Tout ceci est absolument effrayant.

L’adversaire a relevé appel de la décision, nous avons immédiatement déposé requête sur la base de l’article 566 du Code Civil, afin de demander la radiation du rôle pour inexécution de la décision de 1ère instance.

L’enfant a été enlevé, n’est plus scolarisé.

Personne ne sait où il est mais cela ne fait absolument pas sourciller le Parquet de ce Tribunal du Sud de la France.

Je livre à votre médiation cette situation absolument rocambolesque.

Et une fois de plus, je rappelle que les décisions de justice, en France, ne sont pas appliquées et que malheureusement, les Parquets, qui sont théoriquement chargés de prêter main forte dans ces dossiers, la plupart du temps, ne bougent pas.

L’Etat de droit disparaît.

Dans un autre registre, la Cour de Cassation vient de réformer une décision d’une Cour d’Appel de l’Ouest de la France, affirmant de façon très claire que l’intérêt de l’enfant est d’entretenir des relations personnelles avec chacun des parents lorsqu’ils sont séparés, et que cet intérêt de l’enfant commande que tout parent qui décide de déménager informe préalablement et en temps utile l’autre parent de ce changement.

La Cour de Cassation affirme également que le Juge doit prendre en considération, lorsqu’il statue sur l’exercice de l’autorité parentale, l’aptitude de chacun des parents à assumer cette obligation et à respecter les droits de l’autre parent.

Ainsi donc, et implicitement, les Juges sont désormais contraints de rechercher « si le comportement de la mère, en l’espèce, ne traduit pas son refus de respecter le droit des enfants à entretenir des relations régulières avec leur père », afin de donner une base légale à leurs décisions, eu égard aux dispositions des articles 373-2 et suivants du Code Civil.

Reste à espérer, en confrontant ces deux affaires, que cette jurisprudence soit appliquée au plus vite et en particulier lors de non représentation d’enfant et d’éloignement géographique volontaire.

JE CROYAIS AVOIR TOUCHE LE FOND…

J’avais réellement le sentiment d’avoir touché le fond de la lie au travers des différents dossiers traités au Cabinet depuis 28 ans.

Plus de 6 000 procédures de divorces ou de séparations, ça forge le caractère et l’on ne se fait plus guère d’illusion sur l’humanité en général et nos contemporains en particulier.

Quel que soit le statut social, la formation, les études, la religion, la bêtise est la même, clairement et équitablement partagée chez bon nombre de candidats à la rupture de l’équilibre familial.

Et bien j’étais dans l’erreur !

L’histoire commence il y a une quinzaine d’année.

Un jeune marin au long court durant une escale exotique, noue une relation de proximité avec une charmante native disposée à dispenser, quelques minutes agréables de son temps.

De retour au pays, le marin a tout oublié de l’aventure jusqu’au jour où il reçoit une procédure devant le T.G.I en recherche de paternité.

L’action valide la chose et, se double d’une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales qui donne à notre heureux papa un droit de visite et d’hébergement classique dont il se satisfera pendant des années.

Il serait illusoire de prétendre que, pendant toute cette période les choses se passent correctement puisque la guérilla est toujours d’actualité.

Au mois de juin dernier alors que la mère séjourne dans on pays d’origine, le jeune homme met tragiquement fin à ses jours à la suite d’une rupture sentimentale.

Rien à voir avec le conflit parental pensez-vous ? voire : je suis persuadé que des séparations contentieuses laissent chez des enfants devenus adultes des sillons qui ne se referment pas : ils sont à mon sens, dans la plupart des cas, plus fragiles que les autres.

La mère est prévenue en urgence, rentre en France et participe naturellement aux obsèques de son fils.

La douleur est partagée mais la haine couve.

Il y a quinze jours environs, je reçois un appel du père.

Il vient d’être informé par la Mairie de son village que, la mère par l’intermédiaire d’un avocat a demandé l’exhumation du corps à fin de crémation.

La lettre arrive deux jours avant l’opération, je jour de l’anniversaire de l’enfant décédé qui aurait eu 17 ans.

Pour justifier sa demande, la mère fait indiquer qu’elle est seule titulaire de l’autorité parentale.

C’est naturellement un ânerie juridique énorme puisque l’enfant étant mort, il n’est plus question d’autorité parentale.

La mairie est cependant divisée.

Il nous faut d’urgence saisir le Président du Tribunal de Grande Instance d’un référé d’heure à heure pour bloquer les opérations d’exhumation.

Le père en pleur dans mon bureau me raconte que, toute la famille était le matin même réunie au cimetière pour fleurir la tombe de l’enfant et lui souhaiter bon anniversaire.

Ce qui ont vécu le traumatisme violent d’une disparition subite quelle qu’elle soit comprendront toute la portée de ce geste.

Il ne peut pas se résoudre à voir repartir à l’autre bout du monde les cendres de son enfant.

L’audience est lourde.

La mère produit une photocopie de lettre écrite dans sa langue d’origine soi-disant par l’enfant qui, en deux pages, demande à être incinéré et à retourner avec sa mère.

Le Juge exige l’original car, nous lui indiquons que, l’écriture est suspecte d’autant plus que l’enfant n’écrivait pas la langue, même s’il la parlait.

Il y a renvoi.

A la 2ème audience point d’original et, le Juge constate que la lettre a été écrite pas un tiers pour les besoins de la cause.

Avouez tout de même qu’il faut une sacrée dose de culot pour utiliser ce genre de moyen devant la Justice dans des circonstances pareilles.

Le père obtient provisoirement gain de cause si tant est, qu’en cette matière il y ait véritablement un vainqueur.

Tout ceci pour souligner que la haine et la bêtise sont sans limite.

Jamais je n’aurais imaginé qu’un parent aurait pu sur le cercueil de son enfant continuer le combat de la séparation vieux de plus de 15 ans.

RESIDENCE ALTERNEE : L’EMPIRE OBSCUR POUR NE PAS DIRE "NOIRATRE" SEMBLE CONTREATTAQUER

La presse s’est largement faite l’écho de la publication récente d’un livre paraît-il très « noir » de la résidence alternée.

Et à grand renfort d’entretien, l’auteur de cet ouvrage de référence s’est répandu en annonçant l’apocalypse, stigmatisant tel un Torquemada des temps modernes des décisions de justice qui auraient contraint de pauvres mères allaitantes à interrompre l’alimentation de leurs nourrissons pour les confier une semaine sur deux à des pères dépravés, dépourvus de toute humanité qui vont jusqu’à semble-t-il utiliser des biberons.

Où allons-nous ?

La question se pose de façon cruciale lorsqu’on entend de tels discours.

Nous voilà revenus 20 ans en arrière !

Que font-ils, ces donneurs de leçons, lorsque la toute puissance d’un parent le conduit à tout et n’importe quoi et, à surtout utiliser ses enfants comme arme de vengeance et de destruction massive.

Qu’ont-ils comme réponse à toutes ces procédures de faux incestes générés par des mères fortes de leur impunité ?

Vaut-il mieux pour un enfant d’être nourri au biberon ou de porter toute sa vie la culpabilité de fausses accusations induites par un parent dans le cadre du syndrome d’aliénation que nous connaissons bien.

J’attends avec impatience de débattre du bien fondé de l’égalité parentale dès le début des séparations dont la résidence alternée n’est qu’un des attributs mais, un attribut important.

A leur différence, je fréquente au quotidien la détresse des enfants de la séparation et, j’explore depuis prés de 30 ans les champs catalauniques de la séparation.

J’espère pouvoir bientôt défendre, ce qui fait la force de mon Cabinet : l’expérience sur le terrain qui me conduit à dire oui, encore oui à la résidence alternée.