Me Méjean: Réflexions d'un avocat sur le divorce, l'égalité parentale, la résidence alternée

LA COUR M'A (RE)DONNÉ LA FOI

Mes dernières chroniques se faisaient le relais de mon dépit, voire de mon dégoût, d’une justice sans moyens, sans discernement, sans humanité et... sans justice.

L’origine de ce ressentiment se trouvait notamment être le sort réservé à ce papa à qui le Juge aux Affaires Familiales avait magnanimement accordé un droit de visite et d’hébergement qui se décomptait en minutes mensuelles, cautionnant ainsi le comportement d’une épouse manipulatrice et dénuée du moindre scrupule.

Bien évidemment chaque témoignage d’une telle incompétente, et il n’en manque malheureusement pas, provoque chez moi, une remise en cause et un questionnement.

A l’inévitable " ai-je correctement traité ce dossier ", se succèdent d’autres interrogations plus générales, sinon philosophiques et métaphysiques : dois-je véritablement être complice de cette gabegie, de ce piétinement quotidien des droits des uns et des autres, de ce mépris affiché pour l’intérêt de ceux auxquels je me consacre depuis 30 ans, à savoir les enfants…

Comment faire en sorte que cela n’arrive, quel est mon rôle, mon pouvoir…

En l’espèce, très modestement, le seul pouvoir que je détenais était celui d’interjeter appel de cette décision inique.

Pouvoir immédiatement mis en œuvre.

Et la Cour d’Appel vient de me réconcilier avec ma profession, oserais-je dire ma profession de foi.

Au terme d’un Arrêt inhabituellement long et motivé, la Cour " décortique " le comportement d’une mère obstructive, sinon abusive, et fait droit à ma demande accordant à ce père si longtemps bafoué ce qu’il réclamait à savoir un droit de visite et d’hébergement sur sa fillette une semaine chaque mois.

Certes, la Cour d’Appel n’est pas allée jusqu’au terme de son raisonnement en laissant à la charge de notre client l’accomplissement des quelques 500 Kms qui le séparent de l’enfant et ne lui accordant pas l’indemnisation remise de ses frais de procédure pourtant si largement octroyée à la mère en 1ère Instance.

Mais il faut savoir être humble et modeste, se dire que le peu est mieux que le rien et... partager l’émotion et le bonheur de ce père si longtemps victime de maltraitance judiciaire.

Il suffit parfois d’une petite étoile comme celle-ci pour retrouver confiance en une justice à la dérive et se rappeler que, précisément, le propre des étoiles est de ne briller que dans le ciel le plus sombre.

CRIME SANS CHATIMENT

L’indignation et la colère qui ressortaient à l’évidence de ma toute dernière chronique ont aujourd’hui cédé le pas à une déception sans fond, un écœurement indicible.

J’avais terminé cette chronique par un appel à la compétence et la conscience de nos magistrats et force est de constater que ces derniers n’ont soit pas entendu cet appel, soit ni la compétence ni la conscience pour y répondre.

J’avais en effet évoqué le cas de ce père dont l’épouse était sans motif aucun, partie du domicile conjugal dans des circonstances dramatiques pour s’installer, avec le bébé du couple, alors âgé de 4 mois et de santé fragile, chez ses propres parents à quelques 500 kilomètres du lieu de résidence de notre client.

Lorsque nous sommes passés devant le Juge conciliateur, il y a quelques jours, cette petite fille allait fêter son premier anniversaire, probablement sans avoir le moindre souvenir de son père, en tout état de cause sans avoir eu le moindre contact avec lui depuis plus de 6 mois.

Débats vifs voire houleux, très lourds et psychologiquement éprouvants pour un papa totalement démuni et impuissant et certainement trop longs pour un magistrat qui, de bâillements en gribouillis, manifestait clairement son impatience et son désintérêt total pour le dossier.

L’émotion de ce père à la sortie de cette véritable farce, sa gratitude à notre égard et la confiance qu’il plaçait encore dans la justice face au comportement irréprochable qui avait été le sien depuis le début de cette procédure, ont mis celles de mes collaboratrices en charge de ce dossier mal a l’aise tant le contraste était grand avec le mépris clairement affiché par le Juge.

Ce mépris, ce désintérêt d’un bébé, sans même parler de celui d’un père, figure noir sur blanc dans l’ordonnance qui vient d’être rendue.

Sans un mot, sans une explication, sans la moindre motivation, la résidence de cet enfant est fixée chez sa mère et un droit de visite et d’hébergement progressif, très progressif accordé au père.

J’ose a peine l’exposer dans le cadre de ces lignes…

• Jusqu’au 2 ans de l’enfant soit durant encore une année, ce père pourra aller voir son bébé les premiers week ends de chaque mois dans la ville de résidence de sa mère, où il n’a aucune solution d’hébergement, les premiers week ends de chaque mois le samedi de 11h à 15h et le dimanche également de 11h à 15h, le jour de Noël de 15h à 17h …
• Ce magistrat à la veille de la retraite à probablement oublié que la principale activité d’un bébé entre 11h et 15h est de déjeuner puis de faire la sieste …
• Les choses vont s’arranger grandement après le deuxième anniversaire de la fillette puisque entre son 2ème et son 3ème anniversaire elle aura la joie de profiter de son papa, toujours dans la ville de résidence de sa mère le premier week end de chaque mois du samedi 14h au dimanche 17h dans une chambre de l’un des hôtels dont la mère nous Aobligeamment transmis la liste, ainsi que la première semaine des mois de juillet et d’août.
• Enfin lorsque cette petite fille aura 4 ans, son père pourra l’accueillir, toujours dans la ville de résidence de la mère, sauf a infliger à cet enfant quelques 10 heures de route par week end, toujours la première fin de semaine de chaque mois du samedi 10h au dimanche 18h outre la moitié de toutes les vacances scolaires.

Que dire ?

Colère, écœurement, indignation, honte, tout sentiment qui ne peut s’exprimer que de façon extrême à la lecture d’une telle décision qui bien évidemment va être frappée d’appel avec demande de fixation d’urgence.

Mais que de gâchis, de mépris, de temps perdu …

VOUS AVEZ DIT CONSCIENCE ?

OU LA VALSE HESITATION PROCEDURALE DEVIENT DENI DE JUSTICE ET MEPRIS DU JUSTICIABLE

Cet été qui s’achève doucement sera, une fois encore, à marquer d’une pierre blanche dans les annales de notre justice...

...Blanche… le terme est en réalité mal choisi.

Très mal choisi. A bien y réfléchir, je dirais que cette pierre serait plutôt noire. Même très noire...

Fin juin 2011,

Après une année judiciaire bien rude, mon Cabinet s’apprête à savourer la parenthèse des vacations judiciaires tout en préparant la rentrée, notre agenda bien rempli d’audiences s’égrenant tout au long des mois de septembre, octobre et novembre…

...Rien que de très normal pour des procédures déposées en mars ou avril dernier.


La cruauté du sort parfois fait aux pères et les hasards du calendrier avaient dirigé vers moi trois d’entre eux relevant de la même juridiction familiale de l’Ouest de la France.

Les trois procédures, qu’à priori rien ne distinguait particulièrement des autres, ont illustré gravement le disfonctionnement de notre système judiciaire.

La première concerne l’un de nos clients les plus calmes et les plus pondérés, fonctionnaire territorial, jovial et affable, papa d’une petite fille de quatre mois et que l’échec de son couple a amené à déposer une requête en divorce sur laquelle il attend « sagement » la tentative de conciliation qui réglementera ses relations avec son bébé.

Cette première audience est fixée à la fin du mois d’octobre 2011.

Dans le courant du mois de juin, cet homme franchira, décomposé et désespéré, la porte de mon Cabinet, porteur d’une "assignation sur requête en ordonnance de protection" signifiée le matin même par huissier de justice à l’initiative de son épouse.

Cette procédure, d’importation directe des Etats-Unis et donc par définition absolument géniale, permet à une "victime" d’obtenir très rapidement d’un Magistrat, l’éloignement de son « agresseur », la garantie du secret de son adresse et bien évidemment de celle de l’enfant qu’elle aura pris le soin d’emmener avec elle s’il y en a, ainsi que toute une batterie de mesures toutes plus ridicules et inapplicables les unes que les autres.

Et notre jovial fonctionnaire d’apprendre par cette initiative procédurale qu’il est en réalité un immonde personnage, pervers manipulateur évidemment, habituellement violent avec son épouse qui, lasse de ce harcèlement, n’a eu d’autre solution que de se réfugier, bien évidement avec le bébé, dans sa famille à quelques 500 kilomètres de ce qui fût le domicile conjugal.

La bataille devant le Juge sera particulièrement rude et acharnée, cet homme n’ayant bien évidemment jamais levé la main ni haussé la voix sur sa jeune épouse que ses convictions personnelles sacralisaient comme étant mère de son enfant.

Au terme d’échanges multiples et fournis, le Juge tranchera : aucune preuve de la violence alléguée n’est apportée par l’épouse qui est donc purement est simplement déboutée de sa demande de protection : justice est rendue !

Voila qui est parfait, me direz-vous !


Oui...Certes puisque notre homme est blanchi...

Mais pas tout à fait tout de même...

Parce qu’effectivement, si la loi a permis à ce Juge de trancher le point de savoir si il y avait ou non violence elle, ne lui a donné aucun autre pouvoir et surtout pas celui de rétablir ses relations avec son enfant.

Nous voilà revenus, 6 semaines plus tard, à la case départ, avec un papa séparé de son bébé de 500 kilomètres et, face à l’obstruction de la mère, sans possibilité juridique de le voir...

Aucune négociation ne s’avérant possible avec la mère et son représentant, nous engageons alors une procédure de référé, c'est-à-dire d’urgence, afin de faire en sorte que cette période d’été soit l’occasion pour ce papa de retisser des liens bien distendus avec un bébé qu’il n’a pas vu depuis, alors, plus de 2 mois.

Audience nous est fixée au début du mois de juillet.

Ma collaboratrice, indignée par cette situation et accompagnée de ce père qui n’est plus que l’ombre de lui-même, a à peine le temps d’exposer son argumentation que le Magistrat l’interrompt.

Mais quelle procédure êtes-vous donc allé chercher ! Quelles initiatives avez-vous prises ! Saisir un Juge en plein été, alors qu’une audience est déjà prévue pour le 28...octobre ( !) L’urgence n’est pas caractérisée !...

Attention Mon Cher maître vous êtes sur la mauvaise pente, procédurale du moins, et pour bien vous le faire comprendre, nous assortissons notre décision d’incompétence d’une condamnation de votre client à verser à son épouse une indemnité de 500 euros pour la dédommager de ses frais !...

D’argumentation juridique pour étayer cette position insensée : aucune !...


Ma collaboratrice, effondrée, se dépêchera de retirer la seconde procédure qu’elle avait l’intention de présenter le même jour pour l’un de nos autres clients qui se trouvait exactement sans le même cas de figure, lui permettant ainsi "d’économiser" 500 euros…

Inutile de décrire le désarroi de notre client face à une décision que nous étions bien incapables de lui expliquer...

Toutefois pris de remord, ce Magistrat prendra contact avec le Cabinet le lendemain matin, pour nous faire part du fruit (tardif) de ses réflexions.

Elle nous indiquera que si nous souhaitions réintroduire notre procédure nous pourrions le faire en sollicitant, toutefois, son autorisation préalable dont il était sous entendu qu’elle nous serait accordée...

Voilà en réalité où était l’erreur : nous n’avions pas sollicité L’AUTORISATION du magistrat pour le saisir en urgence... mais d’un autre côté, si nous ne l’avions pas fait c’est tout simplement parce que la loi ne l’exige pas...

Maintenant détentrices de la "clé" du succès de l’opération, et écartant les arguties juridiques au bénéfice de l’intérêt de nos clients, mes collaboratrices se lancent à corps perdus dans la rédaction des fameuses requêtes aux fins d’être autorisées à assigner à jour fixe, chefs d’œuvres de paperasseries poussiéreuses et courtelinesques.

Elles vont en réalité en présenter quatre, le nombre de nos victimes s’étant alourdi avec la chaleur.

Nos deux premiers papas vont avoir de la chance : ils seront dument autorisés à plaider le... 23 août…

Le premier aura sa décision le...29 août… décision... d’incompétence encore !

Le second, décidément beaucoup plus chanceux, vient lui d’obtenir son ordonnance : le juge lui octroie généreusement un droit de visite et d’hébergement sur son fils un week-end sur deux et la moitié des vacance scolaires alors même que... il avait finalement conclu avec la mère un accord aux termes duquel était mis en place une résidence alternée de l’enfant, ce qui avait été exposé au magistrat lors de l’audience.

ET LE TROISIEME ME DIREZ-VOUS ?

Les Juges auront-ils tiré les enseignements de leurs errements procéduraux du début de l’été ? Allons, allons, pas d’excès d’enthousiasme, ni de naïveté déplacée.

Celui-ci, également convoqué pour une tentative de conciliation fixée fin octobre, avait vu purement et simplement disparaître ses deux enfants le 25 juin précédent, littéralement engloutis par une maman vengeresse et de toute évidence peu équilibrée qui avait décidé du jour au lendemain de mettre un terme à l’alternance hebdomadaire là aussi spontanément mise en place depuis la séparation.

Depuis le 25 juin ce père, tout aussi sympathique que les précédents et surtout totalement investi dans la vie de ses enfants, n’en a plus eu aucune nouvelle. Aucune information. Aucune intervention de la gendarmerie. Le néant.

Respectueux des leçons données à ses petits camarades, ce papa, doté d’une maitrise de lui-même à toute épreuve, va sagement demander, lui aussi, par mon intermédiaire, le fameux sésame à savoir l’autorisation d’assigner son épouse à jour fixe pour voir réglementer ses relations avec ses enfants sans attendre ce jour fatidique du mois d’octobre.

Et devinez ?...

Et bien, à lui on le lui refusera !

Refus, certes, mais qui lui sera motivé... par l’absence d’urgence !

Hé oui, le Magistrat a estimé qu’en l’espèce, l’urgence n’était absolument pas caractérisée dans la mesure où une procédure de divorce était engagée sur laquelle la tentative de conciliation était fixée fin octobre moyennant quoi il n’y avait plus longtemps à attendre...

...juste 4 mois.

Mais comment me direz-vous, vous aviez l’autorisation du magistrat pour ainsi agir et finalement, il se déclare incompétent ?

Eh bien oui, comme le dit le bon sens populaire "il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avi", et tant pis pour le plaideur (et son Conseil) qui ne comprend pas !

Cette fois, la leçon coûtera plus cher : de 500 € nous voilà passé à 2000 €... Que ce client devra à son épouse qui continue à ne pas lui présenter le bébé.

ET LE QUATRIEME ?

Le quatrième, lui, n’avait pas engagé de procédure de divorce car il n’était tout simplement pas marié avec la mère de son petit garçon âgé lui aussi de 4 ans.

...occasion perdue pour le magistrat de nous renvoyer à une tentative de conciliation bien lointaine…

Il n’y avait au demeurant jamais eu de décisions de justice entre ces parents qui s’étaient jusqu’alors accordés sur la question de l’enfant.

Ce papa recevant ce petit garçon à l’occasion des vacances d’été, sera rendu destinataire de la part de l’enfant d’informations inquiétantes sur le comportement que l’on se contentera de qualifier d’exhibitionniste du compagnon de la mère.

Les propos de l’enfant sur l’attitude déplacée de cet homme seront validés par les spécialistes de la brigade des mineurs.

L’interrogation de la mère par notre client ne suscitera chez elle qu’un haussement méprisant d’épaule.

Ce père désemparé n’envisage évidemment pas de laisser repartir son petit garçon dans le nord de la France à l’issue de ses vacances, sans être informé de ce qu’il s’est réellement passé et rassuré sur le sort de l’enfant.

Il saisit donc le Juge de sa ville de résidence, là où, précisément, il accueille l’enfant à l’occasion des vacances qui permettent ces révélations.

Mais Grand Dieu, voilà justement ce qu’il ne fallait pas faire !

En effet, pourquoi saisir le Juge du lieu de la résidence du père et non celui de la mère ! Pourquoi faire simple alors qu’il est si facile de faire compliqué !

Pourquoi vouloir, à n’importe quel prix, protéger son enfant !

Non Monsieur, des règles existent (lesquelles en l’occurrence ?), vous irez donc saisir le Juge du lieu de résidence de la mère, à quelques 600 kilomètres de là, et la leçon vous en coutera la modique somme de 4 500 euros que vous verserez à la mère.

Ce petit garçon est donc reparti chez sa mère ?

Oui !Mais, preuve que les craintes du Père étaient fondées, dans le cadre d’un protocole transactionnel finalement signé entre les parents, en contrepartie d’un quasi doublement de la pension alimentaire, la mère s’engagera à ne pas mettre l’enfant en présence de son concubin …

...Où est le temps où au nom du sacrosaint principe de précaution, on précipitait sans discernement des pères en garde à vue, et où parallèlement l’on suspendait, sans ménagement ni aménagement, leur droit de visite et d’hébergement…

LA MORALE DE CES HISTOIRES ?

Oserais-je dire, justement, AUCUNE ?

Enfourcherais-je à nouveau mon cheval de bataille à savoir le manque de moyens, le manque de formations des Magistrats, la longueur des procédures, etc.

Non, même plus...

Nous n’en somme malheureusement plus là me semble t-il...

Je pense aujourd’hui que tout cela ne relève que de la compétence et de la conscience de chacun.

Tout simplement.

AUDITIONS D’ENFANTS PLUS QU’UNE ERREUR, UNE FAUTE

Combien de fois faudra-t-il interpeller le législateur pour lui demander de revenir ou à minima d’amender la loi sur les auditions d’enfants et son emblématique et dangereux article 388-1 " Dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet.

Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Lorsque le mineur refuse d'être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne.

L'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.

Le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat. "

Je vous ai à deux reprises expliqué comment une petite fille de 8 ans et un petit garçon de 10 ans avaient eu le courage d’affronter les couloirs lugubres d’un Tribunal et d’une Cour d’Appel du Sud de la France pour déclarer malgré les pressions maternelles qu’ils souhaitaient vivre avec leur père.

La petite fille, parce que son père était urgentiste, le petit garçon parce que sa mère perdrait ses allocations familiales, n’ont pas été entendus.

Ils sont donc restés avec leur maman et je vous laisse imaginer la suite à la maison.

En voici une dernière lamentable, pour ne pas dire dramatique.

Je glisse sur l’histoire sordide qui oppose une mère à l’un de mes clients.

C’est ce genre d’affaire dans laquelle la réalité dépasse la fiction.

L’enfant objet du conflit bénéficie de plusieurs enquêtes et d’analyses médico-psychologiques qui concluent toutes à la nécessite de tout mettre en œuvre pour que l’enfant reprenne contact avec son père.

Jusque là rien que de très classique !

La chose devient plus sportive lorsque la mère s’avise de demander l’audition de l’enfant.

La chose se déroule en toute confidentialité et avant l’audience finale, le Juge aux Affaires Familiales saisi d’un incident restaure le père dans un contact minimal avec sa fille qui ne se passe pas trop mal.


Le dialogue se renoue et l’adolescente explique les pressions exercées sur elle pour exclure son père.

Ce dernier se laisse attendrir, ce qui est normal, et supporte les écarts d’humeur de sa fille à l’occasion des droits de visite et d’hébergement, mettant au compte de la dramatique séparation parentale l’attitude difficile de son adolescente.

Le jour de l’audience finale arrive, toutes les parties se présentent.

Le Juge effectue, comme la loi le lui impose, un rapport de l’affaire et comble de maladresse il va in extenso lire les déclarations de l’enfant lors de son audition qui pourtant auraient dû rester confidentielles à sa demande.

Le père va donc découvrir les mensonges de sa fille et les accusations de violences qu’elle porte contre lui, accusations totalement inventées.

Cinq ans de procédure, ça use.

Ce père était prêt à continuer à apprivoiser sa fille et il y serait arrivé.

Après avoir entendu ce qu’elle était capable de dire ou plutôt de répéter, il a totalement lâché prise et a décompensé ses années de souffrances.

Malgré mes exhortations, il a décidé de tout lâcher et d’attendre que sa fille réalise à quel point elle avait été manipulée pour la revoir.

Mesdames et messieurs les magistrats dont la charge lourde est de gérer la vie des hommes et des femmes qui nous entourent, essayez de garder présent à l’esprit en permanence qu’en impliquant les enfants directement dans la procédure, la loi vous a imposé de manier un bâton de dynamite sans mode d’emploi ni entraînement.

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR NICOLAS SARKOZY, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR NICOLAS SARKOZY, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Président,

Permettez-moi, à l’entame de cette correspondance, de vous présenter mes meilleurs vœux de bonne et heureuse année ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers.

Je n’ai pas eu l’honneur d’avoir de réponse à mes deux précédents courriers mais homme du Sud donc têtu par essence, je continue à vous envoyer quelques missives lorsque des décisions de justice me paraissent absolument extravagantes.

Le sujet est d’une actualité brûlante.

Je rappelle pour mémoire qu’en 2004 vous nous aviez promis que les Juges paieraient pour leurs fautes.

En 2011 nous n’avons toujours rien vu venir pourtant l’affaire que je me permets de vous soumettre est absolument extraordinaire tant elle paraissait IMPROBABLE.

Nous sommes dans un conflit très courant.

La mère de 3 enfants décide de quitter le département dans lequel elle vit pour suivre son compagnon qui, si ma mémoire est bonne a été rencontré par la voie d’internet.

Le père informé en temps et heure ce qui n’est pas toujours le cas malgré la loi, engage une procédure à son lieu de domicile et demande en principal la domiciliation de ses enfants et en tout cas à minima celle de l’aîné.

Conformément aux dispositions de l’article 388-1 du Code Civil, l’audition du mineur est ordonnée et le petit garçon de 10 ans va avec courage se présenter dans les couloirs du Palais de Justice pour indiquer à un Juge sur la compétence duquel en matière de pédopsychologie il serait intéressant de réfléchir qu’il souhaite ardemment vivre avec son père même si cela le prive du contact quotidien de ses sœurs.

Sans motivation particulière, en tout cas rien de révoltant et au nom de son pouvoir purement régalien de décider, le Juge va rendre une décision qui déboute le père de sa demande.

Appel est relevé et ce petit garçon va à nouveau être contraint d’aller s’exprimer devant les magistrats de la haute juridiction.

Il ne perd pas courage et se présente donc un mercredi après-midi dans les couloirs lugubres de la Cour d’Appel.

Il rencontre à nouveau un magistrat dont les compétences duquel en matière de pédopsychologie le doute n’est plus permis compte tenu de ce qui sera écrit dans la décision.

Il réitère sa demande parfaitement fondée, raisonnable et calme, de rester vivre avec son papa.

L’arrêt tombe.

Quelques motivations qui ne sont pas inintéressantes sont reprises et en particulier le fait que des trajets seraient imposés aux uns et aux autres si la domiciliation de l’enfant était confiée au père, ce qui en fait ne change rien puisque de toute façon il y aura des trajets.

Mais, ce qui est le plus intéressant suit :

" Compte tenu des moyens modestes de la famille, il ne peut être ignoré aussi que le transfert de la résidence du petit garçon réduirait considérablement les prestations sociales perçues par la mère et aurait un impact économique certain sur la famille ".

Le transfert de la domiciliation de l’enfant est rejeté.

Voici une décision fort intéressante qui bien évidemment va faire jurisprudence.

En effet, pour la première fois dans l’histoire de notre droit de la famille, un arrêt confirme que la présence des enfants au domicile de l’un ou de l’autre des parents peut être considéré comme un placement financier qui est censé rapporter tous les mois une somme d’argent déterminée.

Lorsque je lis ce genre de chose et malgré tout le respect que je dois à l’institution, je me demande bien pourquoi le législateur s’acharne encore à imposer à ces pauvres gamins d’avoir à choisir entre leur père et leur mère devant des professionnels qui les écoutent mais ne les entendent pas toujours.

Je tiens bien entendu, Monsieur le Président, à votre entière disposition l’arrêt.

J’espère qu’elle appellera votre attention même si je sais que votre emploi du temps est actuellement extrêmement chargé.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mon profond respect.

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR NICOLAS SARKOZY, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Président,

Je me permets de vous rappeler les termes de mon dernier courrier qui n’a reçu de votre part ni de celle de vos collaborateurs aucune réponse.

Aussi, je me sens parfaitement autorisé à vous faire part d’un nouveau problème de dysfonctionnement judiciaire qui, de mon point de vue va encore beaucoup plus loin que le premier.

Nous nous trouvons dans une situation relativement délicate et traumatisante puisque le conflit qui m’avait été confié opposait un père à ses filles par le truchement naturellement d’une mère possessive qui avait usé et abusé du conflit de loyauté pour bloquer toutes relations entre les enfants et leur père, ce qui, comme vous le savez, ayant été avocat dans une autre vie, est tout à fait classique.

Depuis de nombreux mois, l’homme que je représentais réclamait à sa fille aînée une somme passablement faible consistant en un trop perçu de pension alimentaire de 1 105,76 €.

De guerre lasse et ne voyant rien arriver, ce Monsieur prend la décision douloureuse de pratiquer une saisie attribution sur le compte de sa fille.

Cette affaire abouti, bien évidemment devant le Juge de l’exécution d’un Tribunal du Sud de la France.

Mieux que de longs discours, il me semble assez intéressant de vous soumettre les attendus qui sont à la fois d’une contradiction extraordinaire mais qui surtout marquent une méconnaissance absolue des règles élémentaires en matière de droit pénal puisque cette décision invite le père à commettre tout simplement le délit d’abandon de famille.

En voici le texte :

" Bien qu’une demande de règlement amiable antérieure à toute procédure soit encore plus indispensable, s’agissant de difficultés entre membres d’une même famille, il ne peut être reproché en droit à Monsieur X d’avoir agi en exécution forcée sur le fondement d’une décision définitive dont il est bénéficiaire depuis près d’une année.

Toutefois, en l’absence de toute demande amiable et tenant sa qualité de père et de débiteur d’une pension alimentaire et la possibilité qu’il avait d’opérer une compensation entre le trop perçu et son obligation de règlement mensuel (confère article 227-3 du Code Pénal), il y a lieu de considérer cette saisie comme étant abusive.

Aussi, Monsieur X devra conserver à sa charge les frais de cette saisie dont rien n’indique qu’elle s’avérait financièrement indispensable.

Il devra dédommager sa fille du préjudice subi du fait d’un compte bloqué et des désagréments engendrés, alors qu’elle ne dispose pas d’autres ressources ni d’autre comptes, et des frais par elle engagés pour faire valoir son droit.

Monsieur X devra supporter les dépens nés de l’acharnement dont il a fait preuve.

PAR CES MOTIFS :

VALIDE la saisie attribution pratiquée par Monsieur X à l’encontre de sa fille,

DIT que Monsieur X devra verser 800 € à sa fille à titre de dommages et intérêts, outre 800 € sur le fondement de l’article 700,

CONDAMNE Monsieur X en tous les dépens."

Dans cette décision, vous pourrez constater que l’on reconnaît bien évidemment l’existence non contestable d’une créance réclamée en vain depuis plus d’un an, l’on valide une saisie attribution en considérant donc qu’elle est parfaitement fondée mais l’on condamne celui à qui l’on vient de donner gain de cause à 1 600 € pour un gain de 1 105,76 € tout en lui reprochant de n’avoir pas commis le délit d’abandon de famille prévu et réprimé par l’article 227-3 du Code Pénal en lui suggérant qu’il avait la possibilité d’opérer une compensation entre le trop perçu et son obligation de règlement mensuel.

En première année de droit, dans les classes de droit pénal, et en particulier lorsqu’il s’agit du droit pénal de la famille, nos professeurs nous ont enseigné qu’une pension alimentaire ne devait jamais être écornée, ne fut-ce que d’un centime d’euro ( à mon époque, nous parlions en francs...).

A défaut de règlement intégral de la pension alimentaire, le créancier est fondé à poursuivre devant le Tribunal Correctionnel pour abandon de famille avec des conséquences parfois extrêmement graves pour des salariés qui, contraints de présenter leur casier judiciaire lors de certains entretiens d’embauche, se trouvent classés dans la catégorie " mauvais payeur n’assumant pas ses responsabilités ".

Il me semble encore une fois, Monsieur le Président, que nous nous trouvons confrontés à un dysfonctionnement du système judiciaire qui ne donnera lieu à aucune suite.

Je me permettrais, sauf avis formel et contraire de votre part, de continuer à vous écrire dans les mois qui viennent afin de vous informer de tous les dysfonctionnements à la gravité croissante qu’il me sera donné de constater.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

DROIT COLLABORATIF, PROCEDURE PARTICIPATIVE

Alternative au divorce ou séparation contentieuse issue de la réflexion d’avocat et des parlementaires chargés par la présidence de modifier les procédures, le droit collaboratif et la procédure participative sont en train de se mettre tranquillement en place dans notre hexagone.

J’appelle de tous mes vœux une réussite complète de ces nouvelles formules permettant d’aborder le divorce de façon différente tant je suis convaincu qu’à terme, et si le pouvoir politique ne le budgète pas, le système judiciaire explosera.

Mais, tout comme Monsieur JOURDAIN faisait de la prose sans le savoir, je me rends compte à la lecture de toutes les revues que nous recevons au cabinet, que je fais de la procédure participative et du droit collaboratif depuis des dizaines d’années.

Combien de fois ai-je répété à mes clients, dans le cadre de procédures contentieuses, qu’il valait beaucoup mieux essayer de s’asseoir autour d’une table et de négocier, quitte à transiger sans avoir obtenu l’intégralité de ce qui était initialement demandé, évitant ainsi de laisser à un tiers, en l’occurrence le Juge, le soin de gérer la vie d’autrui.

Combien de fois ai-je essuyé les refus de mes confrères de nous réunir et sur les quelques 6 200 ou 6 300 procédures que j’ai eu à mener en 32 ans de carrière, je dois à la vérité de dire qu’une seule fois, un de mes excellents confrères de la ville de PERPIGNAN bien connu par ailleurs pour sa spécialisation en matière bancaire et de saisie immobilière, a accepté de se rendre à mon cabinet avec sa cliente afin que nous puissions tenter d’élaborer un protocole d’accord dans le cadre d’un divorce qui sur le plan financier pouvait engendrer des conséquences funestes.

Certes, cette négociation n’a pas abouti mais elle a eu au moins le mérite d’exister.

J’émettrai donc, comme je l’ai fait dans mon dernier guide, des réserves afin d’éviter aux justiciables de fortes déconvenues.

La médiation familiale, et je l’ai répété à plusieurs reprises, ne fonctionne que très mal en France et rares sont les dossiers dans lesquels elle permet d’aboutir à des solutions acceptables.

Je crains que la procédure participative et le droit collaboratif ne subissent le même sort.


Il me semble avoir observé depuis tant d’années que le caractère latin est totalement différent de celui des anglo-saxons qui, eux, sont tout à fait formatés pour accepter des médiations, la participation et la collaboration.

En revanche, les latins que nous sommes ont besoin, semble-t-il, de l’épisode de grand stress pour arriver enfin à comprendre qu’il ne gagneront rien à continuer à se battre.

Loin de moi l’idée, qui va vraisemblablement germer dans quelques esprits taquins, de vouloir favoriser le contentieux au détriment de l’accord ou de la tentative de médiation.

Je souhaite simplement être totalement transparent et continuer dans mes chroniques à relater de façon simple ce qui se passe réellement dans les Tribunaux que nous fréquentons au cabinet à longueur de semaines.

Je prends l’engagement formel de vous informer d’une procédure participative ou d’une collaboration qui aura pu aboutir dans le cabinet ce qui aura, de façon plus générale, fait jurisprudence.

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR NICOLAS SARKOZY, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Président,

En 2004 alors que vous étiez Ministre de l’intérieur vous êtes intervenu à la suite d’une énième bavure judiciaire pour déclarer urbi et orbi  :

" Les Juges doivent payer pour leurs fautes ".

Trois ans après, vous êtes devenu notre Président.

Nous sommes en 2010 et, rien n’a changé.

Le Juge d’instruction d’OUTREAU qui a dévasté la vie de plus de 10 personnes coule actuellement des jours heureux et paisibles en qualité de substitut du Procureur de la République dans un des plus grands tribunaux de France.

Que pouvions-nous attendre de son très médiatique procès, le bon sens populaire rappelant régulièrement que les loups ne se mangent pas entre eux.

Les quelques 60 Magistrats qui ont eu à connaître de cette affaire en particulier comme membres de la Chambre de l’Instruction dont dépend ce Juge et qui n’ont décelé aucune erreur n’ont jamais été poursuivis ni inquiétés.

Je passe sur les nombreuses incohérences de décisions que je m’évertue à dénoncer dans mes chroniques.

La dernière en date dépasse l’entendement.

Nous présentons en tentative de conciliation à un Juge un dossier démontrant qu’un fonctionnaire au traitement mensuel de 1 600 € est en situation de surendettement en grande partie due aux dépenses inconsidérées de son épouse.

Le plan d’apurement le contraint actuellement à régler mensuellement 1 300 €.

Au cours de cette audience, une de mes collaboratrices présente un dossier complet parfaitement côté, pièces à l’appui prouvant en particulier que, l’épouse étrangère a commandé des plans à un architecte de son pays pour s’y faire édifier une résidence... !

Parallèlement, elle déclare n’avoir aucun revenu si ce n’est, avec le plus grand sérieux, quelques subsides non déclarés récoltés le dimanche matin sur un marché.

En fait, elle avoue au Juge, qui ne bronche pas, qu’elle travaille comme il est communément permis d’appeler " au noir ".

Parallèlement, elle ment et ne respecte pas le principe de loyauté en « omettant » de déclarer qu’elle perçoit 1 300 € d’aides diverses et variées.

Le couperet tombe : le fonctionnaire est condamné à verser une pension alimentaire de 300 € soit 100 € pour chacun de ses enfants et 100 € pour sa femme.

Si l’on fait un rapide calcul, il est actuellement en déficit de 100 € par mois alors que, sa femme qui ne travaille pas dispose à minima de 1 600 €.

A aucun moment dans l’ordonnance les éléments que nous avons déposés ne sont repris, d’où le sentiment d’injustice bien compréhensible de ce plaideur.

Je suis sûr que, le Magistrat qui a rendu sa décision ne se souvient même plus du nom de ce fonctionnaire qui, à 50 ans ne vit que, grâce à ce que lui donnent ses parents âgés respectivement de 75 et 76 ans.

Ne pensez-vous pas, Monsieur le Président, qu’il serait temps de respecter votre promesse de 2004.

La suppression du Juge d’Instruction est peut-être essentielle pour vous, la création d’une responsabilité professionnelle personnelle pour celles et ceux qui, investis d’un pouvoir immense en use à mauvais escient est encore beaucoup plus importante pour tous ceux qui ont voté pour vous mais également pour les autres.

En espérant naïvement une réaction de votre part ou de votre entourage,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mon profond respect.

BREVES DU PALAIS: Divorce, pères et pension alimentaire

Il y a quelques années déjà, je vous avais relaté un arrêt rendu par une Cour d’Appel du sud de la France qui avait pris partie dans des conditions tout à fait curieuses.

La situation était relativement simple et courante.

Un couple avait divorcé avec un enfant et le père avait été astreint à verser une pension alimentaire.

Quelques années après, cet homme relativement jeune se remarie et a le bonheur d’accueillir dans sa famille un enfant.

Il se retrouve donc en situation un petit peu délicate sur le plan financier et dépose une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales pour demander une réduction de sa pension alimentaire.


Il est débouté car la mère masque la réalité de ses revenus et le Juge ne pousse pas très loin ses investigations.

Nous relevons appel de cette décision et stigmatisons l’attitude de cette personne à qui nous rappelons que quel que soient les décisions de justice, elles doivent être fondées sur des arguments loyaux.

La Cour d’Appel en question ne va s’embarrasser d’aucun scrupule puisqu’elle va nous rendre un arrêt tout à fait extraordinaire dans lequel elle indique qu’à partir du moment où l’on a des difficultés pour assumer l’enfant d’un premier mariage, il ne faut pas en faire d’autres…

Le Jugement de valeur est tout de même assez curieux et l’on n’entendrait pas ce genre d’argument venant d’une justice théoriquement laïque.

La même Cour d’Appel vient de récidiver sous la signature d’un magistrat différent d’ailleurs.

Un père quitte son foyer pour partir vivre avec la femme qu’il aime tout en assumant de la façon la plus correcte qu’il soit l’entretien de ses enfants.

Nous savons parfaitement que la mère est en train d’attendre que les différentes décisions de justice soient rendues pour quitter le département dans lequel elle s’est installée et rejoindre son département d’origine.

Elle fait cependant valoir qu’elle travaille à mi-temps pour s’occuper de ses enfants et qu’elle ne trouve pas d’emploi mieux rémunéré.

De son côté, le père explique qu’il assume seul l’intégralité et la charge des déplacements de ses enfants sachant par ailleurs ce qui va se confirmer par la suite que dès que l’arrêt sera rendu, la mère va de nouveau s’éloigner

Il précise enfin qu’il a refait sa vie.

Il précise que de ce nouveau couple est issu un petit garçon qui occasionne naturellement des frais.

Et la Cour de s’ériger à nouveau de façon moins explicite mais tout aussi déplacée en observateur de la morale publique.

Voici ce qui est jugé :

" Attendu que Monsieur X fait valoir que certaines de ses charges de la vie courante étant partagées avec sa compagne à proportion de 75 % pour lui et 25 % pour elle, compte tenu de la disparité importante de leurs revenus, il doit assumer personnellement des charges mensuelles à ce titre de 2 299,21 € hors notamment nourriture, habillement, frais de déplacements comprenant 75 % d’un loyer de 1 095 €.

Qu’il fait état d’une somme de 135 € représentant 75 % des frais de crèche pour " leur enfant " prénommé Tom.

Qu’il en résulte qu’avant même d’être divorcé, Monsieur X a cru bon d’avoir un enfant avec celle qui est en l’état sa maîtresse sans manifestement se préoccuper outre mesure des conséquences financières que cela impliquait alors qu’il n’ignorait pas qu’il était ou allait être (date de naissance non précisée par rapport à la requête en divorce) l’objet de demandes financières (pension alimentaire au titre du devoir de secours, contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants et prestation compensatoire) de la part de son épouse."

Voici un exemple tout à fait surprenant d’un arrêt rendu en 2010 et que l’on aurait pu lire très simplement au XIXième.

Le petit garçon est qualifié de « leur enfant ».

La compagne de Monsieur X est gratifiée du vocable peu flatteur de « sa maîtresse » et la COUR rappelle de nouveau à ce père qu’avant de faire un enfant avec sa maîtresse il aurait mieux fait de vérifier s’il pouvait assumer les deux autres.

Or, le problème n’était pas là et d’ailleurs la Cour va poursuivre de la façon la plus surprenante qui soit.

Après avoir très sérieusement tancé ce père pour ne pas dire l’avoir purement et simplement crucifié en lui reprochant d’avoir eu un enfant hors mariage, la Cour indiquant qu’il n’existe pas d’enfant standard ayant des besoins standards a tout de même diminué la pension alimentaire en considérant que ce qui avait été fixé par le Juge conciliateur était excessif.

Le père obtient donc en grande partie gain de cause.

Il sera malgré tout condamné à une somme relativement importante sur le fondement de l’article 700 et aux dépens de la procédure.

Nous voilà de nouveau face à une décision peu lisible qui laisse tout de même semble-t-il de côté très largement la conception juridique du divorce pour aborder le principe moral.

Tout ceci est d’autant plus surprenant que la loi du mois de mai 2004 rentrée en vigueur au mois de janvier 2005 était soit disant une loi de pacification et avait créé l’immense surprise de remettre au goût du jour une forme de divorce que l’on pensait éteinte depuis plusieurs siècles, à savoir la répudiation par le principe d’altération définitive du lien conjugal depuis plus de 2 ans, procédure contre laquelle il n’est plus possible de lutter maintenant la cause de l’exceptionnelle dureté ayant disparue.

MON DERNIER GUIDE EST EPUISE

Je voudrais remercier, bien évidemment, les milliers de lecteurs qui m’ont fait confiance en achetant la dernière édition de mon guide du divorce et de la séparation publié chez MARABOUT.

Je viens d’apprendre, par mon éditeur, qu’il était épuisé et que plutôt que de le remettre sous presse, ils préféraient me charger d’en écrire un nouveau.

C’est à la fois extrêmement gratifiant pour le cabinet mais également un énorme travail auquel j’ai l’intention de m’atteler très vite

J’espère vous surprendre car je nourris l’espoir de pouvoir vous présenter un ouvrage tout à fait différent des précédents qui aura, évidemment, toujours pour but de vous aider à cheminer le moins mal possible dans les méandres compliqués de notre droit français en matière de divorce et de séparation.

Publication prévue : JANVIER 2011.