Divorce: décision de justice après des accusations fallacieuses
Une mère sanctionnée pour avoir accusé la grand-mère de sa fille de gestes déplacés
Désireuse de se venger de son ex-compagnon, en utilisant l'arme fatale à la mode, l'accusation d'inceste, une jeune mère, plus roublarde qu'à l'accoutumée, décide de viser non pas le père de l'enfant mais sa grand-mère.
Suivant la voie habituelle en la matière, le Juge aux Affaires Familiales saisi, interdit à la brave femme de rencontrer sa petite fille durant l'enquête psychologique qui est immédiatement ordonnée, alors que c'est justement la grand-mère qui s'en occupe pratiquement depuis la naissance.
Je suis toujours surpris par le peu d'efficacité de ce genre de décisions.
Elles ont des conséquences dramatiques.
L'on sait que la perte de contact d'un enfant avec un membre de sa famille entraîne des séquelles souvent irréversibles.
Tout le monde le sait mais, malgré ce, une grande majorité de décisions continue à semer le désespoir dans des familles dont on découvrira, par la suite, que l'on avait rien à leur reprocher, mais tant pis : Tuez-les tous, disait l'évêque FOULQUE, au pied des remparts de BEZIERS durant la croisade des Albigeois, Dieu reconnaîtra les siens.
L'expertise se poursuit : elle conclut de façon négative.
Le Juge aux Affaires Familiales rend donc une décision qui maintient le droit de visite et d'hébergement du père, permettant naturellement explicitement la présence de la grand-mère.
La mère qui, devant ce magistrat, reconnaît être allée un peu loin, fait appel contre toute attente.
La COUR D'APPEL vient de rendre son arrêt : Elle indique: « Il résulte des termes de l'ordonnance rendue en première instance, que la mère, tout en persistant à souligner que le droit de visite et d'hébergement devait être exercé par Monsieur X personnellement, était d'accord pour lever l'interdiction précédemment prise en l'absence de tout danger de l'enfant avec sa grand-mère.
La Cour s'explique mal, dans ces conditions, l'appel qu'elle a interjeté d'une décision qui recevait son accord...
Qu'il convient de confirmer l'ordonnance.
Que le comportement de la mère a occasionné à l'intimé (le père) un préjudice certain et distinct de nature à ouvrir droit à dommages et intérêts à hauteur de 1 Euro (c'est ce que nous avions demandé).
Elle sera en outre condamnée aux dépens et à 1000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. »
Voici donc un nouveau signe fort de la jurisprudence qui prend conscience des effroyables conséquences de toutes ces accusations fallacieuses.
De tels comportements sont inadmissibles, en ce qu'ils laissent des traces indélébiles mais surtout parce qu'ils mettent par leur nombre, en danger certains enfants victimes d'actes odieux.
Les tribunaux sont submergés de plaintes de ce type.
Il est humain et raisonnable de penser qu'ils peuvent parfois se tromper en classant sans suite certaines procédures qui étaient fondées.
L'on ne peut leur en vouloir.
Aussi, sommes-nous en droit de réclamer une vérité extrême lorsque l'un des deux parents est pris en flagrant délit de mensonge.
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