DIVORCE: DROIT DE VISITE ET HEBERGEMENT

Divorce: droit de visite et d'hébergement

DE LA HAINE D'UNE MERE ET DE LA COMPLICITE QUE LUI ACCORDE LA JUSTICE

Lorsque Jean reçoit la décision rendue par le Juge aux affaires familiales, il reste sans voix. Celui-ci ne lui accorde aucun droit d'hébergement sur sa fille et simplement la possibilité de la rencontrer dans un point rencontre, au motif qu'elle n'a que deux ans. Ni meilleur ni pire que la moyenne des pères, il s'est, pendant ces années, occupé de son enfant dans les meilleures conditions possibles, suppléant la mère lorsque celle-ci partait travailler.

Considérant que la décision est injuste, il fait appel, et soumet son problème à la Cour d'appel dont il dépend. Celle-ci au mois de Novembre 1993, lui donne gain de cause et lui accorde un exercice commun de l'autorité parentale et la possibilité de rencontrer sa fille un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires en alternance, modalités tellement répandues dans les tribunaux de FRANCE qu'elles sont parfois préenregistrées dans les traitements de textes des greffes.

Trois mois après cette décision, la mère, qui bien entendu ne s'en satisfait pas, décide de ressaisir le même juge aux affaires familiales (celui qui avait rendu la première décision qui venait d'être réformée par la Cour). Jean, par l'intermédiaire de son conseil, soulève immédiatement l'irrecevabilité de la procédure. Il considère en effet qu'il n'y a pas d'éléments nouveaux depuis que la Cour d'appel a statué trois mois avant, car ceux qui sont soulevés devant le Juge aux affaires familiales sont les mêmes que ceux qui avaient été évoqués à la Cour.

Malgré cette défense parfaitement juridique et pertinente, la Juge aux affaires familiales, qui n'est pas le même, évidemment, que celui qui avait statué un an avant, ordonne de nouvelles enquêtes sociales et médico-psychologique. Mettant à profit la collaboration efficace de la justice à son profit, la mère, qui a donc planté ce premier jalon, décide de quitter la région dans laquelle elle vivait pour partir s'installer à plus de 500 km. Logiquement une telle attitude aurait dû conduire la justice à se rendre compte qu'elle avait été flouée. La procédure menée par la mère n'était en fait qu'un simple moyen de bloquer l'exercice du droit de visite et d'hébergement, et lui permettait de mettre ce temps à profit pour préparer son départ.

De façon très surprenante, et alors que le père essayait de stigmatiser l'attitude de la mère et réclamait la domiciliation de l'enfant, ce qui paraissait logique, il est débouté, et il est accordé un droit de visite et d'hébergement extrêmement limité compte tenu de la distance. La mère triomphe, la justice est passée laissant l'enfant et le père sur le bord de la route. Appel est relevé car contre toute attente, la mère n'est pas satisfaite de cette décision : Jean a encore la possibilité de voir sa fille, même si c'est avec beaucoup de difficultés. Elle laisse de façon très insidieuse s'exercer un droit d'hébergement, puis saisit immédiatement le Juge des Enfants de son nouveau lieu de résidence en prétendant que le père avait eu à l'égard de sa fille des gestes incestueux.

Sans aucun débat contradictoire et sans que personne n'ait été ni convoqué ni entendu, hors la mère, le Juge des Enfants du nouveau lieu de résidence rend une ordonnance qui suspend le droit de visite et d'hébergement du père. Informé de cette décision parfaitement inadmissible, Jean, par l'intermédiaire de son Conseil, écrit immédiatement au Juge des Enfants, une, puis deux, puis trois, puis quatre, puis cinq lettres, lui demandant de bien vouloir organiser un débat contradictoire. Il fait appel de cette décision mais n'obtient aucune réponse. Trois mois passent, et il saisit le président de la Cambre Spéciale des Mineurs, le Premier Président, le Procureur Général, le Président du Tribunal de Grande Instance etc Il lui est poliment répondu que le nécessaire est faut auprès du Tribunal initial et qu'une réponse rapide lui sera envoyée. La suspension du droit de visite par le Juge des Enfants intervient au mois de Juin, et ce n'est qu'au mois de décembre que l'avocat de Jean reçoit un appel très courtois d'un Juge des enfants, différent de celui qui a rendu la décision de suspension, qui lui explique qu'il a trouvé un dossier vide avec plusieurs lettres d'avocat auxquelles il n'avait été jamais répondu.

Ce deuxième Juge des Enfants, extrêmement courtois donc, demande que le dossier lui soit envoyé, car il aurait été, semble-t-il, égaré. La copie est immédiatement expédiée. Cinq mois vont s'écouler, sans qu'aucune nouvelle ne soit donnée à Jean, qui ne voit toujours pas sa fille. Au bout de cinq mois, un troisième Juge des enfants accepte de convoquer les parties. A cette occasion, Jean et son conseil apprennent que le second a reçu une promotion. Au cours de l'audience, ce troisième magistrat propose un Point Rencontre. Jean accepte, puisqu'il n'a strictement aucune autre possibilité de voir sa fille. Entre-temps, la Cour d'Appel initiale, saisie de l'ordonnance du Juge aux affaires familiales, rend sa décision. Elle considère que la mère a eu tort d'agir comme elle l'a fait, et qu'elle met en danger moral sa fille, mais malgré tout, confirme la décision du Juge, et réserve au père son droit de visite et d'hébergement ce qui est en fait la copie conforme du premier.

Pas une ligne, dans cette décision, ne fait référence au problème qu'a rencontré Jean avec le Juge des enfants, et pas un mot n'est dit sur l'attitude particulièrement scandaleuse de la mère. Jean avait également relevé appel de la décision initiale du Premier Juge des enfants, qui avait suspendu son droit de visite et d'hébergement. La Cour d'Appel lui donne gain de cause, en indiquant que le Premier Juge des Enfants a, de façon inacceptable, violé le principe du contradictoire. C'est une victoire à la Pyrrhus, puisque entre le moment où la décision a été rendue et le moment où la Cour d'Appel a statué, un an et demi se sont écoulés, et d'autres Juges des Enfants sont intervenus, rendant de nouvelles décision d'AEMO(Assistance éducative en milieu ouvert).

L'on pardonnera la complexité de cette description. Elle a été en fait édulcorée. Le résultat de cet imbroglio judiciaire est que Jean n'a pas revu sa fille depuis deux ans et demi. La mère, forte des décisions de justice qui ont été rendues à son profit, au moins par abstention, ne défère même plus aux convocations du Juge des Enfants et ne va bien entendu pas au Point Rentre. Une dizaine de plaintes pour non représentation d'enfant ont été déposées, ainsi qu'une plainte pour dénonciation calomnieuse, puisque les accusations d'attouchements sexuels qui avaient donné lieu à une information ouverte par le Parquet se sont conclues par un non-lieu.

Pas le moindre résultat. La question qui se pose est de savoir quelle attitude il convient d'adopter face à de telles situations. Je me suis déjà, à plusieurs reprises, interrogé sur l'opportunité qu'il y avait, pour un Ministre de la République, de prendre la parole au sein de l'Assemblée Nationale, s'immisçant ainsi dans une affaire privée, même si elle était internationale, et sans connaître, à l'époque, tous les éléments de la cause entre les mains pour fustiger l'attitude d'un père étranger qui avait, paraît-il, à l'époque enlevé ses enfants en France. Il semblerait que, par la suite, des informations contradictoires aient été apportées et que ce père étranger n'était peut-être pas si hors la loi qu'on voulait bien le dire. Or, ce même Gardes des Sceaux, mis au courant de la situation de Jean n'a même pas prié ses services de répondre aux correspondances qui lui étaient envoyées.

L'ensemble de la hiérarchie judiciaire a été mise au courant de cette situation, et personne n'a réagi, si ce n'est par des lettres d'intention extrêmement polies et courtoises, mais qui n'aboutissaient à rien. Se pose donc, dans notre pays, au-delà des déplacements d'enfants à l'étranger, le problème du respect en France des décisions de justice françaises, rendues par des Juges français. Reste à l'heure actuelle que cette situation d'hypocrisie, en ne poursuivant que si les poursuites sont opportunes, permet ainsi de détourner la loi et de rendre parfaitement inutile le prononcé de décisions par les Juges aux affaires familiales.

Pourquoi, dans les tribunaux français, ne veut-on pas, une bonne fois pour toutes, faire application d'un arrêt qui a été rendu il y a plusieurs années (1973) par une chambre civile de la Cour de Cassation, qui indiquait que le fait de ne pas présenter les enfants constituait un manquement grave aux devoirs éducatifs et une sorte de trahison par celui à qui la justice avait fait confiance, et devait conduire les magistrats, nonobstant l'intérêt psychique des enfants, à en transférer la responsabilité à l'autre parent ? Je fais partie de ceux qui pensent que l'on doit pénaliser les délits de la famille, et que ce ne sont certainement pas des sanctions pénales mais plus des sanctions civiles, qui doivent être appliquées à ceux qui prennent les enfants en otage.

Au-delà des mini réformes que l'on nous assène depuis des années, se pose, dans notre pays, un problème de respect de la décision de justice. Tant que personne n'en prendra conscience, les enfants resteront les victimes de parents insensés qui les utilisent pour crucifier l'autre au pilori de leur haine. La Justice ne devrait pas s'abstenir de prendre position dans de tels conflits.