Me Méjean: Réflexions d'un avocat sur le divorce, l'égalité parentale, la résidence alternée

LA RESIDENCE ALTERNEE : UN MEME TRIBUNAL, DEUX CONCEPTIONS TOTALEMENT DIFFERENTES

Dans ma précédente chronique, j’avais eu l’occasion de vous faire part de mes espoirs à la lecture d’une décision que nous avions obtenue au cabinet très récemment, dans un tribunal du SUD de la France.

En application stricte de la loi, Madame le Juge aux Affaires Familiales  avait considéré que l’accord des parties n’était absolument pas nécessaire pour que la résidence alternée soit mise en œuvre.

Il s’agissait là de mon point de vue non seulement d’une décision qui respectait la loi, mais également d’une décision de bon sens.

J’ai coutume de répéter, à qui veut bien l’entendre, que quand les parties sont bien d’accord, elles n’ont besoin ni de juge ni d’avocat pour régler le problème de leurs enfants.

Une nouvelle décision vient d’être rendue.

Dans le même tribunal voici deux conceptions qui s’opposent :

Le père, dans le cas particulier, demandait la résidence alternée.

La décision du Juge est la suivante :
« Rejette la demande de résidence alternée formée par le père eu égard au refus de la mère, la  condition d’entente minimale constituant un critère nécessaire à la mise en œuvre de ce type de mesure »

Ainsi donc, cette décision considère qu’il faut que les parents s’entendent.

Rendue à 15 jours d’intervalle, par un magistrat différent, voici une décision qui recommence à violer la loi puisque la lecture simple des dispositions de l’article  373-2-9  issu de la loi novatrice du 4 MARS 2002 n’a jamais imposé un critère d’entente entre les parents.

Je ne sais pas si le père va faire appel  mais il serait temps qu’une bonne fois pour toutes, de telles décisions soient soumises à la censure de la COUR de CASSATION afin que nous obtenions une unification de la jurisprudence.

LA REPRIMANDE DU JUGE D’INSTRUCTION DE L’AFFAIRE D’OUTREAU : UNE PROMESSE QUI N’A PAS ETE TENUE

" Les juges doivent payer pour leurs fautes " avait déclaré Nicolas SARKOZY alors Ministre de l’Intérieur.

Tous les espoirs étaient permis et son accession à la magistrature suprême aurait dû ouvrir une nouvelle ère judiciaire dans laquelle les Juges, grands gestionnaires de la vie des autres, allaient avoir des comptes à rendre aux communs des mortels dont ils sont issus.

Erreur :

L’onction divine qui leur est apposée solennellement à leur sortie de l’Ecole Nationale de la Magistrature les a protégés des promesses de mon excellent confrère et néanmoins Président de la République Nicolas SARKOZY.

Imaginez que pour avoir contribué avec plus d’une cinquantaine de ses collègues, jamais inquiétés au demeurant, au naufrage personnel de plus d’une dizaine d’innocents, notre fringuant jeune Juge, toujours en activité a écopé d’une réprimande, autant dire d’une tapette sur le bout des doigts.

Je ne recherche pas à tout prix à monter le peuple des justiciables contre leur justice.

Je ne cherche pas à tout prix à brocarder gratuitement la justice familiale qui fait souvent ce qu’elle peut avec peu de moyens.

Je recherche avant tout le respect de la dignité de ceux qui se séparent par des décisions motivées, bien rédigées, en un mot explicatives et pédagogiques.

Il est de mon point de vue de plus en plus insupportable que les tentatives de conciliation, par exemple, ne durent dans la plupart des temps que 10 minutes, au plus.

Il est absolument insupportable, comme cela se produit assez souvent qu’un Juge refuse de laisser la parole aux plaideurs dont l’avenir personnel est en jeu, au motif qu’ils ont un avocat et qu’ils l’ont suffisamment entendu

Il est enfin absolument insupportable de lire dans des décisions des erreurs grossières qui n’engagent la responsabilité de personne.

Lorsque l’on voit le genre de sanction qui est décernée pour avoir mis en péril, parfois avoir détruit la vie d’une dizaine d’innocents, l’on imagine le genre de sanction qui pourrait être prise contre ce que nous vivons, malheureusement trop souvent dans la justice familiale.

Les avocats, les huissiers, les notaires et les avoués mettent en jeu au quotidien leur responsabilité professionnelle.

Ils font partie de la grande famille du droit, tout comme les juges.

Pourquoi le traitement n’est-il pas le même ?