Comme vous le savez, je n’ai pas l’habitude, dans cette chronique, de mâcher mes mots et j ’expose dans le strict respect de ma déontologie les aventures quotidiennes du Cabinet.
Lorsque des décisions sont novatrices, intelligentes ou motivées, et même si elles ne vont pas dans le sens de ce que je demandais, je n’hésite pas à vous en faire part.
Malheureusement, les occasions de me plaindre sont de plus en plus nombreuses.
Un juge a pour fonction de juger.
Pour ce faire, il doit lire les écritures des parties, expliquer dans ses décisions pourquoi l’une a raison l’autre tort et écouter les avocats qui se doivent de plaider, c'est-à-dire résumer le dossier et insister sur les points et non pas relire pendant des heures leurs conclusions.
Tout ceci paraît évident, pourtant ça ne l’est pas.
Nous sommes au Cabinet de moins en moins sûrs que nos dossiers sont véritablement lus, ou du moins avec toute l’attention qu’ils méritent.
Récemment, une procédure de divorce était présentée devant une Cour d’Appel.
Ce n’était pas un contentieux banal car si les causes de la séparation étaient acquises, restaient à régler le sort des enfants et les intérêts financiers.
A l’audience, le magistrat, impatient, souffle et fait comprendre à ma collaboratrice qu’il a compris et qu’il est inutile de poursuivre.
Le combat cesse, faute de combattant.
Résultat : un Arrêt de six pages ; quatre pages pour rappeler le litige, une page de garde et une pour nous débouter purement et simplement, en reprenant, pour s’opposer à la résidence alternée, un argument nouveau : il paraîtrait que la plupart des psychiatres français considère que la résidence alternée est nocive avant l’âge de 6 ans ?
J’ai crû reconnaître dans cet argumentaire la patte néfaste d’un pédopsychiatre du Centre de la France qui n’a de cesse que de critiquer la résidence alternée, sans donner, bien évidemment, d’arguments sérieux.
Le mal est fait.
Autre décision hallucinante parmi tant d’autres.
Depuis avril dernier, une mère a disparu avec ses deux enfants, l’un né d’une relation hors mariage, âgé de 6 ans ; l’autre issu de son union avec un deuxième père, âgé de 3 ans.
Le 2ème père engage une procédure en divorce.
La mère ne se présente pas mais le Juge aux Affaires Familiales, en tentative de conciliation, et avec beaucoup de logique, lui confie la domiciliation de son enfant.
L’ex-compagnon engage une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales du même tribunal.
Les mêmes causes provoquent, en général, les mêmes effets.
Pas dans notre système judiciaire.
Le Juge aux Affaires Familiales, différent de celui qui avait jugé en conciliation le premier père, déboute le second dans l’attente d’information concernant la domiciliation de la mère.
Non, vous ne rêvez pas. Tout ceci se passe dans le même tribunal et dans un dossier où une mère a disparu depuis 8 mois.
Après avoir beaucoup récriminé, nous avons réussi à obtenir l’ouverture d’une information en faisant valoir, ce qui n’est pas totalement absurde, que l’on ne savait même pas si les enfants étaient encore en vie, sachant que la mère avait disparu avec un repris de justice actuellement recherché par les forces de l’ordre.
C’est parce que ces expériences quotidiennes deviennent de plus en plus pénibles à vivre, car l’avocat buvarde la détresse de ses clients et n’a aucun pouvoir de décision, que nous avons instauré, au Cabinet, un système de "divorcing" qui nous amène, lorsque des clients frappent à notre porte, à essayer de créer une période de réflexion suffisamment longue pour peut-être les convaincre que le divorce n’est pas la meilleure solution.
Elle ne l’est pas parce qu’un divorce, quoique l’on en dise, est un échec pour les adultes qui se séparent.
Elle ne l’est pas parce que, quoique l’on en dise, le divorce est un échec pour les enfants chez qui il laisse une trace émotionnelle profonde, même si, parfois, certains ont pu dire qu’ils avaient commencé à respirer lorsque leurs parents s’étaient séparés et avaient cessé de se déchirer à longueur de journée.
Il n’en demeure pas moins que je considère qu’à l’heure actuelle les procédures de divorce ont trop facilité les séparations.
N’oublions-pas que la loi de 2004 rentrée en vigueur en 2005 a remis au goût du jour une procédure que nous pensions disparue depuis des siècles, à savoir la répudiation : article 237 Code Civil, altération définitive du lien conjugal depuis plus de 2 ans.
Il est maintenant impossible de refuser un divorce par le biais de l’altération définitive du lien conjugal depuis plus de 2 ans.
En utilisant ce système du "divorcing", nous laissons les clients réfléchir et tout en construisant un dossier, ce qui n’exclut évidemment pas les négociations, à condition que la partie adverse adhère.
Dans le cas où la diplomatie échoue, nous sommes fin prêts à engager les hostilités et le client est psychologiquement préparé
J’ai toujours trouvé absurde que dans des procès de séparation de divorce ce soit des tiers qui soient amenés à décider à la place des parties de ce que sera leur vie, ainsi que celles de leurs enfants.
Compte tenu de ce que je constate à longueur de journée, je pense qu’un bon procès et un procès qu’on ne fait pas.
Et si c’est un avocat qui vous le dit, pour une fois, vous pouvez le croire.
Lorsque des décisions sont novatrices, intelligentes ou motivées, et même si elles ne vont pas dans le sens de ce que je demandais, je n’hésite pas à vous en faire part.
Malheureusement, les occasions de me plaindre sont de plus en plus nombreuses.
Un juge a pour fonction de juger.
Pour ce faire, il doit lire les écritures des parties, expliquer dans ses décisions pourquoi l’une a raison l’autre tort et écouter les avocats qui se doivent de plaider, c'est-à-dire résumer le dossier et insister sur les points et non pas relire pendant des heures leurs conclusions.
Tout ceci paraît évident, pourtant ça ne l’est pas.
Nous sommes au Cabinet de moins en moins sûrs que nos dossiers sont véritablement lus, ou du moins avec toute l’attention qu’ils méritent.
Récemment, une procédure de divorce était présentée devant une Cour d’Appel.
Ce n’était pas un contentieux banal car si les causes de la séparation étaient acquises, restaient à régler le sort des enfants et les intérêts financiers.
A l’audience, le magistrat, impatient, souffle et fait comprendre à ma collaboratrice qu’il a compris et qu’il est inutile de poursuivre.
Le combat cesse, faute de combattant.
Résultat : un Arrêt de six pages ; quatre pages pour rappeler le litige, une page de garde et une pour nous débouter purement et simplement, en reprenant, pour s’opposer à la résidence alternée, un argument nouveau : il paraîtrait que la plupart des psychiatres français considère que la résidence alternée est nocive avant l’âge de 6 ans ?
J’ai crû reconnaître dans cet argumentaire la patte néfaste d’un pédopsychiatre du Centre de la France qui n’a de cesse que de critiquer la résidence alternée, sans donner, bien évidemment, d’arguments sérieux.
Le mal est fait.
Autre décision hallucinante parmi tant d’autres.
Depuis avril dernier, une mère a disparu avec ses deux enfants, l’un né d’une relation hors mariage, âgé de 6 ans ; l’autre issu de son union avec un deuxième père, âgé de 3 ans.
Le 2ème père engage une procédure en divorce.
La mère ne se présente pas mais le Juge aux Affaires Familiales, en tentative de conciliation, et avec beaucoup de logique, lui confie la domiciliation de son enfant.
L’ex-compagnon engage une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales du même tribunal.
Les mêmes causes provoquent, en général, les mêmes effets.
Pas dans notre système judiciaire.
Le Juge aux Affaires Familiales, différent de celui qui avait jugé en conciliation le premier père, déboute le second dans l’attente d’information concernant la domiciliation de la mère.
Non, vous ne rêvez pas. Tout ceci se passe dans le même tribunal et dans un dossier où une mère a disparu depuis 8 mois.
Après avoir beaucoup récriminé, nous avons réussi à obtenir l’ouverture d’une information en faisant valoir, ce qui n’est pas totalement absurde, que l’on ne savait même pas si les enfants étaient encore en vie, sachant que la mère avait disparu avec un repris de justice actuellement recherché par les forces de l’ordre.
C’est parce que ces expériences quotidiennes deviennent de plus en plus pénibles à vivre, car l’avocat buvarde la détresse de ses clients et n’a aucun pouvoir de décision, que nous avons instauré, au Cabinet, un système de "divorcing" qui nous amène, lorsque des clients frappent à notre porte, à essayer de créer une période de réflexion suffisamment longue pour peut-être les convaincre que le divorce n’est pas la meilleure solution.
Elle ne l’est pas parce qu’un divorce, quoique l’on en dise, est un échec pour les adultes qui se séparent.
Elle ne l’est pas parce que, quoique l’on en dise, le divorce est un échec pour les enfants chez qui il laisse une trace émotionnelle profonde, même si, parfois, certains ont pu dire qu’ils avaient commencé à respirer lorsque leurs parents s’étaient séparés et avaient cessé de se déchirer à longueur de journée.
Il n’en demeure pas moins que je considère qu’à l’heure actuelle les procédures de divorce ont trop facilité les séparations.
N’oublions-pas que la loi de 2004 rentrée en vigueur en 2005 a remis au goût du jour une procédure que nous pensions disparue depuis des siècles, à savoir la répudiation : article 237 Code Civil, altération définitive du lien conjugal depuis plus de 2 ans.
Il est maintenant impossible de refuser un divorce par le biais de l’altération définitive du lien conjugal depuis plus de 2 ans.
En utilisant ce système du "divorcing", nous laissons les clients réfléchir et tout en construisant un dossier, ce qui n’exclut évidemment pas les négociations, à condition que la partie adverse adhère.
Dans le cas où la diplomatie échoue, nous sommes fin prêts à engager les hostilités et le client est psychologiquement préparé
J’ai toujours trouvé absurde que dans des procès de séparation de divorce ce soit des tiers qui soient amenés à décider à la place des parties de ce que sera leur vie, ainsi que celles de leurs enfants.
Compte tenu de ce que je constate à longueur de journée, je pense qu’un bon procès et un procès qu’on ne fait pas.
Et si c’est un avocat qui vous le dit, pour une fois, vous pouvez le croire.
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