LES ACCUSATIONS INFONDEES D'INCESTE ENFIN SANCTIONNEES PAR LA JUSTICE
Il a fallu une multiplication extraordinaire des accusations d'inceste dont la plupart se révélaient infondées pour que la justice se décide enfin à prendre une position sévère.
Un petit peu d'histoire !
Depuis plusieurs années, nous assistons et, je le dénonce régulièrement à l'utilisation comme arme de défense ou d'attaque dans les séparations de l'inceste.
En multipliant ce genre d'accusations qui, la plupart du temps détruisent celui qui en est l'objet, certains ont cru trouver un moyen facile d'obtenir gain de cause dans une séparation alors même que, la justice extrêmement laxiste jusqu'à ce jour ne réagissait pas.
Lorsqu'un père ou plus exceptionnel une mère se trouvait accusée d'inceste, la procédure était toujours la même : suspension immédiate de toute possibilité de rencontrer l'enfant, enquête longue et pénible puis, constat dans une grande majorité de cas de ce que l'accusation était infondée.
Malheureusement le mal était fait et, celui qui était l'objet de ce genre d'accusation recevait dans le meilleur des cas, des excuses feutrées du système judiciaire en lui indiquant, que cependant, n'ayant plus eu de contact avec son enfant depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, il n'était plus possible de les restaurer.
J'ai eu l'occasion, il y a quelques mois, de raconter les déboires d'un père du sud de la France confronté à ce genre de problème.
Séparé rapidement de la mère de son enfant qui n'avait que quelques semaines, il fit tout d'abord l'objet d'une procédure devant le Juge aux affaires familiales en suppression pure et simple de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
Déçu de décision, la mère devait relever appel et quitter la région dans laquelle elle vivait pour s'installer à 1 000 kms de distance.
Le père, conscient de ses responsabilités à l'égard de son fils et, surtout très attaché à ce petit garçon ne recula devant rien et continua à exercer son droit de visite et d'hébergement au lieu de résidence de la mère, allant même jusqu'à louer un appartement pour que l'enfant puisse avoir avec lui une intimité décente le week-end.
Constatant que, la distance n'avait pas refroidi les ardeurs de son ex-compagnon, la mère utilisa donc l'arme de l'inceste et, elle déposa plainte, non pas pour attouchements sexuels mais pour viol.
A l'occasion de l'exercice d'un de ses droits de visite et d'hébergement, le père fut donc mis en garde à vue pendant 2 jours puis présenté à un Juge d'instruction.
Au cours de l'audience, le Magistrat qui représentait le Parquet devait déclarer :
« Il convient de mettre en détention Monsieur X dans le doute... ! » ;
Heureusement pour lui, le Juge d'instruction de permanence ce jour là était un Juge des enfants semble-t-il assez habitué à ce gendre d'histoire.
Il refusa la mise en détention, laissa repartir le père mais, assorti sa délibération d'un contrôle judiciaire au terme duquel, il était fait interdiction de rencontrer son fils.
Six mois s'écoulèrent durant lesquels l'enquête s'éternisa. a l'issue de cette période, un certain nombre d'investigations commençant à affluer dans le dossier et révélant un comportement pour le moins curieux de la mère, le Juge d'Instruction accepta de lever une partie du contrôle judiciaire et permit donc à ce père de revoir son enfant 2 heures deux fois par mois le samedi après midi dans un point rencontre.
L'amour étant plus fort que tout, les visites se mirent en place et ce père voyageur effectua tous les mois l'aller retour pour rencontrer son enfant dans les conditions du contrôle judiciaire.
Il fallu donc attendre 3 ans pour que, le Juge d'instruction chargé de cette affaire rende une ordonnance de non-lieu.
La mère se précipita bien entendu pour relever appel et, quelques mois plus tard, la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel compétente rendit un arrêt confirmant le non-lieu.
Parallèlement, le Juge des enfants avait été saisi par le Juge d' instruction.
Ce Magistrat avait ordonné une quantité assez importante de mesures d'investigations et, pendant toute cette période, la mère qui était convaincue que le père continuait à violer l'enfant au point rencontre, multiplia les examens proctologiques, allant même jusqu'à faire subir à ce petit garçon de 3 ans et demi une introspection annale sous anesthésie générale.
Il fallut donc attendre tout ce temps pour que le Juge des enfants au mois de Janvier dernier effectuant la synthèse de tous les éléments du dossier rende une ordonnance qui confiait la domiciliation de l'enfant au père et, qui bloquait toute relation entre la mère et l'enfant.
Malheureusement, la mère fut informée de cette décision avant le père et, elle disparu dans la nature pendant plusieurs semaines.
Elle mit à profit tout ce temps, pour rencontrer à nouveau deux médecins qui, sans avoir respecté le principe du contradictoire, sans avoir entendu le père et, en se fondant exclusivement sur les dires de la mère et de l' enfant âgé de 3 ans et demi qui n'avait plus vu son père depuis Décembre, déclarèrent tous les deux que l'enfant était violé.
Réussissant à mobiliser un collectif autour d'elle, cette mère réapparu dans le centre de la France soit, à équidistance de son précédent domicile et de celui du père et se constitua prisonnière.
Elle réussit cependant à convaincre le Parquet de ce Tribunal que, l'enfant était en danger et, le Procureur de la République fit opposition à la 1ère ordonnance du Juge des enfants.
Cette dernière leva l'opposition. Ces deux décisions ont été soumises à la censure de la Cour d'Appel ;
Dans un arrêt rendu le 15 Mai 2001, la 1ère Présidence de la Cour d'Appel en question en 15 pages décortiqua et disséqua tout le dossier, stigmatisant l'attitude de la mère, celle des 2 médecins qui n'avaient pas hésité à établir des certificats sans avoir pris respecté le principe du contradictoire et confirma en toutes ses dispositions les 2 ordonnances considérant que la mère était dangereuse et la priva donc de tout droit de visite et d'hébergement.
Quelques semaines auparavant, la mère qui avait relevé appel de la 1ère décision du Juge aux affaires familiales évoquée plus haut, suivit d'un arrêt d'une autre Cour d'Appel du sud de la France qui, dans des termes différents rendit la même décision.
Ainsi, à 2 mois d'intervalle et après 3 ans de procédure, 2 Cours d'Appel stigmatisent avec la dernière sévérité l'attitude délirante et dangereuse d'un parent qui utilise l'accusation d'inceste comme une arme dans la séparation.
Ces deux décisions de Cour d'Appel sont à mon sens des premières sur le plan national.
Il est bien entendu urgent qu'elles soient diffusées, de telle sorte que l'on sorte enfin de cet engrenage infernal qui met en cause bien entendu la sécurité des enfants.
Je constate en effet, malheureusement de plus en plus souvent, qu'à la suite de ces dépôts multiples de plaintes, les Parquets submergés en arrivent parfois à laisser passer de véritables accusations.
Je côtoie au quotidien des hommes et des femmes brisées par la rumeur.
Les Magistrats qui ont rendu ces décisions ont fait Ïuvre de justice ;
En ce sens, l'on peut considérer qu'il s'agit de grands Magistrats que je m'autorise à saluer.
Commentaires