Divorce: droit de visite et d'hébergement
UNE PREUVE D'HUMANITE ET DE BON SENS QU'IL CONVENAIT SE SOULIGNER
Une décision extrêmement intéressante vient d'être rendue à la fois par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN et la Cour d'Appel de MONTPELLIER .
La situation se présente de la façon suivante :
Pendant 6 ans, Richard X vit avec une jeune femme qui, un an après leur relation, accouche d'un petit garçon.
Bien entendu, Richard X se comportera, pendant toute la durée de la vie commune, comme le père de l'enfant.
La séparation intervient et selon une habitude maintenant bien établie, la séparation des parents entraîne la séparation du père et de l'enfant.
Celui-ci saisit le Juge aux Affaires Familiales à l'effet de demander de constater l'exercice partagé de l'autorité parentale et la mise en place d'un droit de visite et d'hébergement.
La réponse de la mère se situe dans une procédure devant le tribunal en contestation de paternité.
La procédure devant le Juge aux Affaires Familiales se poursuit cependant, et le père se voit réserver un droit de visite et d'hébergement, tout ce qu'il y a de plus classique, et qui correspondait d'ailleurs à ce qu'il demandait.
Appel de la décision est relevé.
Pendant ce temps-là, la procédure devant le Tribunal de Grande Instance se poursuit, et des tests sanguins révèlent que le père, Richard X. n'est pas le père du petit garçon.
Une décision est rendue extrêmement intéressante dans laquelle la mère est condamnée à de lourds dommages et intérêts pour avoir laissé croire pendant 5 ans à Monsieur Richard X. qu'il était bien le père de l'enfant.
Ce n'est pas la première fois que ce genre de chose arrive puisque la jurisprudence du Tribunal de PERPIGNAN en la matière est assez univoque et tout à fait pertinente.
En revanche, et la chose est beaucoup plus rare, la Cour d'Appel de MONTPELLIER ayant été informée par la mère de ce que Richard X n'était pas le père de l'enfant, va confirmer l'ordonnance du Juge aux Affaires Familiales et maintenir le droit de visite et d'hébergement.
Voilà une preuve d'humanité et de bon sens qu'il convenait de souligner.
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