Voici, en quelques brèves, un aperçu du principe de l'égalité parentale tel que le conçoivent certaines décisions rendues récemment.
Une petite fille est en train de mourir d'un cancer dans un hôpital du sud de la France. Les deux parents, depuis plusieurs années, ne partagent pas les mêmes conceptions éducatives avec une longueur d'avance pour la mère qui est co-titulaire de l'autorité parentale mais qui a surtout la domiciliation de l'enfant.
Médicalement, il n'y a plus rien à faire pour la petite fille.
Le père commet " l'erreur " de proposer une médecine alternative qui, si elle ne fait pas de bien, ne risque pas d'être pire, elle a cependant l'avantage de maintenir le moral ce qui, dans ce genre de maladie est primordial.
La mère saisit le JAF du problème.
Résultat, le père est privé de l'autorité parentale conjointe... ! ! !
L'affaire est devant la Cour d'Appel. Lorsqu'elle sera jugée, où sera l'enfant ?
Un
médecin constate que l'état psychique d'une mère est gravement altéré.
Il commet l'erreur de remettre un certificat médical au père au lieu de
faire un signalement au Substitut des mineurs.
Plainte et ouverture
d'une information. Le Juge d'Instruction commet un Expert qui conclut à
la dangerosité de la mère. Le père et le médecin sont condamnés par le
Tribunal Correctionnel.
Pendant ce temps, le père saisit le JAF et demande le transfert de la domiciliation de l'enfant à son profit. Il demande également au JAF de se faire communiquer le dossier pénal. L'affaire vient trois semaines après et est renvoyée car personne ne s'est rien fait communiquer. Lui ne peut rien donner car l'affaire est pendante devant la Cour.
A l'occasion des vacances d'été, le
père tente d'exercer son droit de visite et d'hébergement et apprend
avec stupeur que quelques jours avant la mère a prévenu les services de
police qu'elle quittait la France. Un mandat d'arrêt international a
été lancé en vain. L'affaire s'est plaidée il y a 15 jours sans que
personne ne semble trouver anormal cette situation pourtant ubuesque.
Résultat,
l'enfant n'a plus vu son père depuis trois mois et reste à la garde
d'une mère dont les psychiatres maintiennent qu'elle est dangereuse. De
nationalité espagnole, elle est installée dans son pays à l'abri de la
justice française. Elle se fait représenter devant le Juge et fait
plaider qu'ayant la garde de son fils elle est libre de s'installer où
elle veut...
Le Juge n'a semble-t-il pas trouvé cette argumentation incongrue.
Résultat des courses d'ici quelques jours. Que penser cependant de cette chaîne de disfonctionnement qui a abouti à l'enlèvement d'un enfant et à sa disparition ?
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