Je vous ai raconté l’affaire de ce père qui subit une décision de justice autorisant la mère de sa fille à partir aux ETATS-UNIS
La première présidence de la COUR D’APPEL vient de nous autoriser à assigner à jour fixe pour fin AVRIL
Cela marque bien le fait que cette décision apparaît tout de même un peu étrange aux magistrats de la COUR qui n’ont pas l’habitude de donner ce genre d’autorisation à la légère
Le problème est que pour les Etats-Unis l’acte doit être traduit en anglais, même s’il est destiné à une ressortissante française... et je ne vous parle même pas du coût de l’acte à l’officine chargé de le délivrer.
Etablissement privé américain, il faut savoir qu’il s’arroge le droit de vérifier si le délai de comparution est raisonnable : On croit rêver.
Suite début MAI.
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