DEPART D’ENFANTS A L’ETRANGER (SUITE ET FIN)

Je vous ai régulièrement informé de ce dossier dans lequel nous étions en défense pour un père qui tentait par tous les moyens de préserver sa fille d’un départ judiciairement autorisé à l’autre bout du monde.

Je vous ai donc scrupuleusement, parfaitement et objectivement informé des conditions dans lesquelles cette affaire s’est déroulée.

L’affaire a donc été plaidée, la Cour a rendu son Arrêt fin mai.

Résultat des courses : Echec complet pour le père qui ne verra sa fille qu’entre parenthèse et va donc rapidement perdre pied.

Autant dire qu’il a quasiment perdu sa fille.

Et pourtant, ce n’est pas faute d’avoir apporté des éléments inquiétants à la Cour.

Je rappelle, pour mémoire, que ce père particulièrement responsable avait par notre intermédiaire proposé de laisser la mère partir sans l’enfant, pendant un an aux Etats-Unis pour tenter de voir ce que pouvait être la vie avec un homme avec qui elle n’avait vécu qu’une semaine.
Si l’expérience s’avérait concluante,et si l’enfant souhaitait toujours vivre outre atlantique, après avoir passé ses vacances scolaires dans un pays qu’elle ne connaît pas, il serait temps de réenvisager son avenir.

Je souligne également que nous avions alerte la Cour sur la possibilité pour la mère de faire acquérir à sa fille la nationalité américaine qu’elle avait reçue par mariage.

Or, lorsque l’on connaît le mépris avec lequel les autorités judiciaires américaines traitent les décisions françaises……

Enfin, je faisais observer que, de tous temps, la mère avait évoqué un départ à MIAMI pour finalement se fixer à LAS VEGAS, soit à  plusieurs milliers de kilomètres de sa destination initiale et dans une ville éminemment recommandable à une enfant de cet âge... !

Comme cela arrive naturellement trop souvent, nous n’avons pas été entendus.

Mieux qu’une contraction de textes  toujours susceptibles d’erreur ou d’omission, je  vous livre l’Arrêt.

" ATT/ QUE Monsieur X fait valoir qu’un Jugement a rejeté une précédente demande de la mère.

La décision entreprise ne fait aucune référence à une violation des règles de coparentalité et à l’intérêt pour l’enfant de maintenir des liens avec la famille paternelle ou maternelle restée en France.

Que la mère a pris la décision de partir pour des motifs personnels alors que lui et l’enfant ne doivent pas être lésés.

Qu’il s’agit, selon lui, de l’aboutissement d’une attitude persistante à l’écarter de l’enfant de façon encore, selon lui, irresponsable en manipulant celle-ci et faisant valoir des motifs personnels sur l’intérêt de l’enfant dont il ignore les conditions de scolarisation et de logement ( je précise qu’il s’agit d’une retranscription exacte de ce qui nous a été communiqué par la Cour : incompréhensible !)

" QUE l’obtention de la nationalité par la mère et l’enfant signifierait, toujours selon lui, la fin de ses relations avec l’enfant dont la Cour n’est pas tenue de suivre l’opinion et dont la préparation linguistique a été légère.

Qu’il a lui-même entrepris des démarches pour se reloger en vue d’accueillir son enfant.

QUE la mère vivrait désormais à LAS VEGAS dans des conditions inconnues (pour ceux qui ne savent pas ce qu’est LAS VEGAS et les conditions de vie que l’on peut y voir, vous vous reportez sur internet et vérifiez si une ville de ce type est adaptée à l’éducation et à l’épanouissement d’une petite française de huit ans venant d’un petit village du sud de la France.)

Mais ATT/ d’abord qu’il ressort de la décision produite et des propres conclusions du père que la précédente demande de la mère avait été rejetée parce que celle-ci ne pouvait justifier avec certitude que son installation serait possible, les démarches administratives en cours n’étant pas terminées.

Et ATT QUE présentement,(en français dans le texte) la mère justifie par un certificat de mariage s’être remariée avec Monsieur Y aux USA il y a trois ans.

ATT/ ensuite qu’il ressort encore des cartes d’embarquement que la mère est partie aux Etats-Unis en mars avec sa fille pour y rejoindre son mari qui vit désormais à LAS VEGAS (NEVADA) où il est employé après avoir exercé pendant plusieurs années en FLORIDE.

ATT/ QU’il s’évince également d’une fiche d’inscription que la petite fille est inscrite depuis le 30 mars 2009 dans une école de LAS VEGAS et il ressort de différentes attestations de membres de la famille de Monsieur Y que ce dernier revient régulièrement en France pour leur rendre visite (Monsieur Y étant le nouveau mari pour ceux qui n’ont pas compris).

ATT/ par ailleurs que la résidence habituelle de l’enfant a été constamment fixée chez la mère depuis la séparation des parents.(la belle affaire !)

ATT/ QUE l’enfant, pourvue d’une discernement suffisant (8 ans et imaginant de mon point de vue que les Etats-Unis se résumaient à DYSNEY WORLD) a été entendue par le Juge aux Affaires Familiales et déclaré souhaiter partir avec sa mère aux USA précisément y être déjà allée à plusieurs reprises pendant les vacances (c’est faux).

ATT/ QUE s’il est vrai que le Juge tenu de procéder à l’audition de l’enfant qui demande à être entendu, n’a pas l’obligation de se conformer à son avis.

Il doit au moins prendre en considération les sentiments exprimés par l’enfant, comme en l’espèce, dans les conditions prévues par l’article 388-1 du Code Civil.

ATT/ par ailleurs que selon une lettre d’un Avocat américain, la mère pourra dans trois ans prétendre à la citoyenneté américaine à laquelle sa fille aura droit de part sa mère, n’apparaît pas de nature à conforter les craintes nourries par le père au sujet de son droit de visite et d’hébergement protégé par des conventions internationales (méconnaissance absolue de l’application par les USA des règlements internationaux lorsqu’il s’agit de protéger leur ressortissant).

ATT/ de plus que le père admet lui-même que si la résidence de l’enfant devait être fixée chez lui, il serait dans l’obligation de déménager mais qu’à l’heure actuelle cette condition n’est pas satisfaite (et pour cause, il avait un bail en suspend et attendait de voir si sa fille venait ou pas chez lui pour déménager, le coût étant relativement excessif ce que le commun des mortels peut comprendre…j’ai bien dit le commun).

ATT/ QU’il en résulte que contrairement à ce que soutient le père, l’intérêt supérieur de l’enfant qui ne se confond pas avec le sien a été pris en considération par l’Ordonnance entreprise dans ce qu’elle a maintenu la résidence de l’enfant auprès de la mère et autorisé cette dernière à amener l’enfant aux Etats-Unis où réside son nouveau mari sans fraude de sa part, le maintien des relations entre le père et l’enfant étant assuré par un droit de visite et d’hébergement dont le rythme et la fréquence ont été exactement appréciés par le premier Juge compte tenu de la distance entre les résidences respectives des parents et du coût des trajets.

Sur la demande du père tendant à ce qui lui soit donné acte de ce qu’il s’oppose à l’acquisition de la nationalité américaine de sa fille. 

ATT/ d’abord qu’en l’état l’acquisition de la nationalité américaine par la mère n’apparaît pas pouvoir intervenir avant plusieurs années. (faux).

ATT/ QU’en toute hypothèse, une décision de donner acte est dépourvue d’autorité de la chose jugée. (elle a au moins le mérite d’exister)

ATT/ enfin que rien ne permet de constater que la demande du père est conforme à l’intérêt de l’enfant (bafouer l’exercice conjoint de l’autorité parentale, permettre à un enfant d’acquérir automatiquement une nationalité étrangère sans avoir besoin de demander l’avis du père est évidemment tout à fait conforme à l’intérêt de l’enfant… !)

ATT/ QU’il s’en suit que cette demande ne doit pas être accueillie. "

Je passe bien évidemment sur le problème de la contribution auquel le père a été condamné et sur les droits de visite et d’hébergement qui lui ont été réservés, ceux-ci étant limités de la façon suivante.

Chaque année, le mois de juillet jusqu’au 15 août, 15 jours pendant les vacances de Noël les années paires, 15 jours pour les vacances de février les années impaires ainsi que pendant les vacances de Pâques les années paires en précisant que les frais de trajet sont supportés par la mère.

Mon devoir d’avocat me conduit à critiquer avec retenu ce genre de décision.
 Il est  de mon droit de citoyen de  manifester ma frayeur devant une décision de ce genre.

Comme je l’ai à de nombreuses reprises répété, la liberté d’aller et de venir est un droit constitutionnellement reconnu dans la plupart des pays du monde et en partie dans les pays de la communauté européenne et aux USA.

Mais lorsque l’on vient nous expliquer qu’il est de l’intérêt d’un enfant de 8 ans de partir s’installer à LAS VEGAS à des milliers de kilomètre du domicile où elle a toujours vécu sans parler un mot de la langue du pays dans lequel elle va vivre et pour cohabiter avec un homme qu’elle ne connaît pas, l’on peut avoir qu’une idée de l’infini.

Je croyais depuis plus de 31 ans être immunisé et ne plus avoir d’état d’âme dans la mesure où le travail avait été fait.

S’il y a bien un dossier que nous avons travaillé mes collaboratrices et moi-même, c’est celui là.

Et pourtant le résultat est à des années lumière de ce que nous étions en droit d’attendre dans le cadre d’un Etat de droit où seul l’intérêt d’un enfant et non celui des adultes doit être pris en compte.

J’ai vraiment le sentiment après cette affaire que nous sommes revenus à des années  de ce que fut la décennie 80-90, décennie au cours de laquelle la jurisprudence a fait preuve d’un pouvoir prétorien extraordinairement courageux, permettant l’émergence du principe d’égalité parentale.

L’aboutissement de ce travail a été la loi du 4 mars 2002 sous l’empire de laquelle nous continuons à vivre.

Force est cependant de constater que nous assistons ces deux ou trois dernières années à un retour spectaculaire de l’inégalité parentale.

J’ai proposé à mon client d’introduire un pourvoi en cassation pour pouvoir ensuite saisir la Cour Européenne des droits de l’homme.

Ce pauvre garçon est totalement dégoutté et il a décidé de baisser les bras...