Il existe dans l’inconscient collectif de ceux qui divorcent une idée préconçue.
Elle est souvent véhiculée par des avocats interrogés par des clientes, sur un éventuel départ, de leur part, du département dans lequel ils vivent, répondent que cela ne posera strictement aucun problème et qu’il est rarissime que l’on enlève des enfants à une mère qui s’éloigne parfois de plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de kilomètres.
Ce genre d’histoire, nous l’avons vécu de nombreuses fois et je vous avais à l’époque raconté ce départ inopiné à l’Ile de la Réunion qui avait conduit tant le Juge aux Affaires Familiales de ST DENIS que la Cour d’Appel à restituer la petite fille âgée de moins de 2 ans à son père qui était retournée vivre avec lui en AVIGNON.
Le Juge aux Affaires Familiales de MONTPELLIER vient de rendre une décision très intéressante.
Un père de deux enfants en pleine procédure de divorce apprend que sa femme a décidé de s’installer pour une période minimale de deux ans sur l’Ile Maurice accompagnée de ses enfants sans pour autant, devant le Juge aux Affaires Familiales, donner la moindre indication sur les modalités de son départ.
Le père se rebiffe et lance une assignation en référé demandant à ce que la domiciliation de ses enfants lui soit confiée, exposant qu’il s’en est toujours occupé, qu’il en est très proche et qu’il ne voit pas au nom de quoi on l’empêcherait de continuer à avoir des relations avec eux au motif que la mère a décidé que l’Océan Indien était plus beau que la Méditerranée... !
L’affaire se plaide dans la douleur mais le Juge rend une décision tout à fait intéressante.
Elle décide que si la mère part s’installer sur l’Ile Maurice ou en tout autre lieu où le droit de visite et d'hébergement du père ne pourrait pas s’exercer selon ce qui était prévu par l’Ordonnance de non-conciliation, la résidence des enfants serait immédiatement transférée au père, la mère se voyant réserver un droit de visite de la 1ère moitié des vacances scolaires de Noël et d’été les années paires et la 2nde les années impaires ainsi que la totalité de Toussaint et de Pâques, à charge pour la mère de prendre en charge l’intégralité des frais de déplacement.Le Juge va plus loin et fixe une pension alimentaire à l’entretien des enfants.
Cette décision est extrêmement récente et je ne sais pas pour l’instant si elle va dissuader la mère de quitter la métropole.
Ce qui est en revanche certain, c’est que les idées reçues sont parfois dangereuses et la toute puissance maternelle trouve devant de plus en plus de Juges des limites intéressantes dans le seul et strict intérêt des enfants.
Voilà encore un rayon de soleil dans un ciel judiciaire bien gris en général.
Je ne manquerai naturellement pas de vous tenir informés des suites de cette histoire.
Elle est souvent véhiculée par des avocats interrogés par des clientes, sur un éventuel départ, de leur part, du département dans lequel ils vivent, répondent que cela ne posera strictement aucun problème et qu’il est rarissime que l’on enlève des enfants à une mère qui s’éloigne parfois de plusieurs centaines, voire plusieurs milliers de kilomètres.
Ce genre d’histoire, nous l’avons vécu de nombreuses fois et je vous avais à l’époque raconté ce départ inopiné à l’Ile de la Réunion qui avait conduit tant le Juge aux Affaires Familiales de ST DENIS que la Cour d’Appel à restituer la petite fille âgée de moins de 2 ans à son père qui était retournée vivre avec lui en AVIGNON.
Le Juge aux Affaires Familiales de MONTPELLIER vient de rendre une décision très intéressante.
Un père de deux enfants en pleine procédure de divorce apprend que sa femme a décidé de s’installer pour une période minimale de deux ans sur l’Ile Maurice accompagnée de ses enfants sans pour autant, devant le Juge aux Affaires Familiales, donner la moindre indication sur les modalités de son départ.
Le père se rebiffe et lance une assignation en référé demandant à ce que la domiciliation de ses enfants lui soit confiée, exposant qu’il s’en est toujours occupé, qu’il en est très proche et qu’il ne voit pas au nom de quoi on l’empêcherait de continuer à avoir des relations avec eux au motif que la mère a décidé que l’Océan Indien était plus beau que la Méditerranée... !
L’affaire se plaide dans la douleur mais le Juge rend une décision tout à fait intéressante.
Elle décide que si la mère part s’installer sur l’Ile Maurice ou en tout autre lieu où le droit de visite et d'hébergement du père ne pourrait pas s’exercer selon ce qui était prévu par l’Ordonnance de non-conciliation, la résidence des enfants serait immédiatement transférée au père, la mère se voyant réserver un droit de visite de la 1ère moitié des vacances scolaires de Noël et d’été les années paires et la 2nde les années impaires ainsi que la totalité de Toussaint et de Pâques, à charge pour la mère de prendre en charge l’intégralité des frais de déplacement.Le Juge va plus loin et fixe une pension alimentaire à l’entretien des enfants.
Cette décision est extrêmement récente et je ne sais pas pour l’instant si elle va dissuader la mère de quitter la métropole.
Ce qui est en revanche certain, c’est que les idées reçues sont parfois dangereuses et la toute puissance maternelle trouve devant de plus en plus de Juges des limites intéressantes dans le seul et strict intérêt des enfants.
Voilà encore un rayon de soleil dans un ciel judiciaire bien gris en général.
Je ne manquerai naturellement pas de vous tenir informés des suites de cette histoire.
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