DECISION REVOLUTIONNAIRE ?

Lorsque j’étais tout jeune, circulaient à l’école ou au collège, des plaisanteries stigmatisant la
disgrâce physique de certains de nos petits camarades.

Nous leur adressions, nous estimant plein d’esprit, un péremptoire : « Tu aimes la nature après tout ce qu’elle t’a fait ?... » ou encore « Tu n’as jamais songé à faire un procès à tes parents ? ».

Et bien c’est aujourd’hui chose faite…

Il y a quelques mois, l’un de mes clients m’a prié d’engager une procédure en responsabilité à l’encontre de sa mère dont il estimait que l’intempérance au temps de la grossesse était la cause des troubles psychologiques dont il souffrait depuis l’enfance et encore aujourd’hui à l’âge adulte.

Quelque peu dubitatif, je le reconnais, j’ai engagé cette procédure, justifiant, effectivement, de ce que la mère de ce jeune homme s’était adonnée de façon très fréquente et massive à l’alcool tant durant sa grossesse qu’au cours d’ailleurs des premières années de son fils, avant qu’il ne soit confié à son père.

Nous produisions par ailleurs une abondante littérature médicale sur les risques au demeurant avérés, pour le fœtus, d’une imprégnation alcoolique de la femme enceinte.

La décision vient d’être rendue quelque peu en « demi teinte ».

Non pas tant parce que les dommages et intérêts alloués à ce jeune homme se sont limités à l’euro symbolique mais parce que le Tribunal, s’il consacre effectivement la responsabilité de la mère dans les souffrances et séquelles psychologiques subies par son fils, ne le fait pas sur le terrain proprement « médical » sur lequel je m’étais placé, mais en considérant les séquelles au quotidien de cette imprégnation alcoolique quasi permanente sur l’enfant déjà né.

Le Tribunal considère que les insultes, violences, agressions et autre humiliations subies au quotidien par cet enfant du fait de l’intempérance de sa mère, caractérisait la faute dont celle- ci doit réparation.

Une porte est donc aujourd’hui sinon ouverte, du moins entrouverte même si nous attendons avec impatiente de savoir si appel sera ou non interjeté de cette décision quelque peu innovante.