Me Méjean: Réflexions d'un avocat sur le divorce, l'égalité parentale, la résidence alternée

LA NON-REPRESENTATION D'ENFANTS: ELISE, UNE PETITE FILLE QUI A DE LA CHANCE ?

Quand je compte le nombre de non-représentation d’enfants franco-française que nous gérons au cabinet et qui n’aboutissent à rien, je ne peux m’empêcher de penser que cette petite fille et son père ont de la chance.

C’est par millier que tous les ans, des plaintes sont déposées pour détournements, enlèvements ou non représentations d’enfants qui, dans l’immense majorité des cas, sont classées sans suite par les Parquets.

Il y a donc un problème :

Peut-on imaginer que notre justice ne fonctionne que si les médias s’emparent de l’affaire ?

Comment expliquer l’apparente facilité avec laquelle cette enfant a été localisée dans un pays de l’Est, sécurisé et rendue à son père.

J’en suis ravi pour eux mais je ne peux m’empêcher de penser aux explications qu’il va falloir donner aux parents dont je gère la vie et qui, vivant dans la même ville, ne voient plus leurs enfants sans que la justice ne daigne lever le petit doigt !

Certes, l’institution judiciaire est vénérable et normalement inattaquable mais n’y aurait-il pas de poids et de mesure ?

La place Vendôme aurait-elle peur des médias ?

Quant à essayer de nous faire croire que la France et la Russie vont formaliser un accord bilatéral, c’est prendre le commun des justiciables pour des gogos.

Sachez que même lorsque le déplacement d’enfants se fait entre deux pays signataires de toutes les conventions de la terre, il est pratiquement impossible de les faire appliquer s’il n’y a pas derrière une volonté politique forte.

Or, le commun des justiciables confrontait à ce genre problème n’a pas souvent la chance de tomber dans une période où les médias n’ont pas grand chose à se mettre sous la dent.

Pourtant, force est de constater que c’est bien la dictature des médias qui m’étant à la une cette affaire à longueur de journée a provoqué son dénouement heureux.

Il existe actuellement en France des hommes et des femmes qui ne voient plus leurs enfants alors qu’aucune décision de justice ne les prive de ce droit.

Ne serait-il pas judicieux de balayer devant notre porte avant que de cirer les marches du kremlin ?

Bonne chance quoi qu’il arrive à Elise.

Qu’elle puisse en toute sécurité et dans le bonheur et l’harmonie qui sied à la vie d’un enfant de cet âge, voir son père et revoir sa mère.

DEPART D’ENFANTS A L’ETRANGER (SUITE)

Je vous ai raconté l’affaire de ce père qui subit une décision de justice autorisant la mère de sa fille à partir aux ETATS-UNIS

La première présidence de la COUR D’APPEL vient de nous autoriser à assigner à jour fixe pour fin AVRIL

Cela marque bien le fait que cette décision apparaît tout de même un peu étrange aux magistrats de la COUR qui n’ont pas l’habitude de donner ce genre d’autorisation à la légère

Le problème est que pour les Etats-Unis l’acte doit être traduit en anglais, même s’il est destiné à une ressortissante française... et je ne vous parle même pas du coût de l’acte à l’officine chargé de le délivrer.

Etablissement privé américain, il faut savoir qu’il s’arroge le droit de vérifier si le délai de comparution est raisonnable : On croit rêver.

Suite début MAI.

RESIDENCE ALTERNEE : JUSTICE FAMILIALE DANS UN TRIBUNAL DU SUD DE LA FRANCE, UNE RENCONTRE DU TROISIEME TYPE

Depuis 31 ans, nous gérons, mes collaboratrices et moi, des décisions de justice qui sont parfois surprenantes, et le mot est faible.

Plus le temps passe et plus je tente de devenir philosophe en expliquant à mes clients que mon obligation à leur égard est de moyen et non de résultat.

Ceux qui me connaissent savent qu’il ne s’agit pas pour moi d’ouvrir un grand parapluie mais plutôt d’être suffisamment pédagogique pour éviter à ceux que je défends une immense déception.

Même lorsque les dossiers sont excellents, bien préparés et bien présentés, j’aime à marteler qu’il y a un facteur que personne ne maîtrise : Le Juge

Ce personnage surpuissant, qui n’est responsable de rien devant personne, rend la justice en notre nom, le peuple français.

En matière familiale, il la rend aux cribles de ses convictions personnelles et les résultats sont parfois ubuesques.

Parlons, si vous le voulez bien, d’une décision récemment rendue dans une composition de chambre de la famille dont le président a, depuis des mois, affirmé qu’il était contre la résidence alternée.

Cela marque, à mon sens, un mépris absolu de la loi du 4 AMRS 2002.

L’on peut être restrictif et réservé sur ce mode de résidence, suivant ainsi l’enseignement quasi sectaire de certains pédopsychiatres du Centre de la France

De là à la refuser systématiquement, il y a un monde.

Comme tous les extrémismes, le dogmatisme rend aveugle et conduit parfois des esprits brillants et cultivés à rendre des décisions ineptes.

En voilà une qui vaut son pesant de mêlasses !

Un couple, non marié, fait l’acquisition sous le régime juridique de l’indivision, d’une maison dans laquelle ils s’installent.

Deux enfants naissent de cette relation hors mariage.

L’emprunt de la maison continue à être remboursé mensuellement, à parts égales.

Au bout de 5 ans, une dispute oppose les tourtereaux.

Le concubin quitte la maison, prend un studio et vient me voir.

Je lui conseille, bien évidemment, de rentrer chez lui tout de suite, faute de quoi, selon la bonne vieille tradition instaurée dans les tribunaux, celui qui est parti a toujours tort et la mère bénéficiera, sans coups férir, de la domiciliation des enfants, lui d’un droit de visite et d’hébergement tristement classique.

Or, cet homme raisonnable souhaite la parité et donc la mise en œuvre d’une résidence alternée.

La mère des enfants engage immédiatement une procédure.

Elle réclame, bien évidemment, la domiciliation de ses enfants, et un droit de visite et d’hébergement, ainsi qu’une pension alimentaire.

Mais comble de la curiosité, elle demande l’attribution de la maison.

Je pense que l’excellent confrère qui l’a conseillée avait oublié qu’en matière de concubinage, le Juge aux Affaires Familiales n’est pas compétent pour statuer sur ce genre de demandes.

En droit français, une indivision quelle qu’elle soit ne peut être liquidée que par le biais d’une action exclusivement réservée à la compétence du Tribunal de Grande Instance

Qu’à cela ne tienne, la décision rendue va appliquer la règle mais l’enjoliver à sa façon.

Vous serez certainement intéressés de savoir que j’avais, évidemment, en principal, demandé au Juge de surseoir à statuer sur les demandes concernant les enfants, en priant la mère de commencer par régler le problème de l’indivision

A titre infiniment subsidiaire, il avait été demandé à ce magistrat d’attribuer la maison aux enfants, et de demander aux parents de venir y vivre en alternance une semaine sur deux

Cette formule était parfaitement réalisable, dans la mesure où les locations de studios sur les lieux du litige n’étaient pas très onéreuses, et que la mère, d’autre part, ayant noué une relation extérieure, passait la plupart de son temps chez son nouveau compagnon, tout en maintenant son domicile.

La décision rendue n’est pas allée du tout dans ce sens

En voici le texte :

" ATT/ Que la jouissance divise du domicile conjugal ne peut être le cas échéant, attribué en dehors de la procédure de divorce.

Qu’en l’état de la vie commune simplement maritale des parties, cette demande doit être purement et simplement rejetée faute de dispositions législatives ou règlementaires applicables, étant par ailleurs rappelé à Monsieur que la fixation habituelle des enfants mineurs au domicile de l’un ou l’autre des parents n’emporte pas attribution de jouissance de l’ancien domicile commun, le parent bénéficiant de cette domiciliation étant libre de résider où bon lui semble (entrée en matière et annonce de la suite...)

ATT/ Que la mère et le père ont déclaré conjointement, lors de l’audience, qu’ils ne vivaient pas en résidence séparée et qu’ils avaient donc toujours une communauté de vie avec leurs deux enfants au sein de leur maison.

Il apparaît toutefois opportun de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur la contribution financière d’entretien et d’éducation du parent ne bénéficiant pas de la domiciliation au cas où le couple se séparerait

Il convient, dans ces conditions, fixer la résidence des enfants chez la mère, en l’absence de demande formulée même subsidiairement en ce sens par le père et d’aménager au profit de ce dernier un droit de visite et d’hébergement suivant les modalités habituelles, de fréquence, (les habitudes de qui ?) en raison d’une fin de semaine sur deux du Vendredi 18h00 au Dimanche 19h00 et la moitié des vacances scolaires.

ATT/ Qu’il convient, aux termes du débat, de fixer à la somme de 200 € par mois et par enfant la contribution financière du père pour leur entretien ".

Je ne sais si l’auteur de l’acte a bien mesuré la portée de ce qu’il écrivait, mais en clair, voici les conséquences pratiques.

De facto, l’homme et la femme vont rester au domicile indivis, et donc vivre ensemble, ce qui veut dire que cette décision ne s’appliquera pas.

Le père va cependant rester avec une épée de Damoclès suspendue au dessus de sa tête quotidiennement en attendant que la mère décide de quitter le domicile et que la décision s‘applique.

En attendant, l’on peut suggérer au couple l’édification d’un mur du style celui de BERLIN au centre de la maison.

Pourquoi la décision ne s’exprime t’elle pas sur la demande subsidiaire que j’avais présentée, d’attribution du domicile aux enfants avec alternance de visites des parents.

Il y a non seulement une omission de statuer mais une erreur dans la rédaction puisque la décision prétend que nous n’avons rien demandé.

La seule solution restant est de faire appel, ce qui a été fait immédiatement.

C’est encore une fois, comme cela arrive dans la grande majorité des cas, le père qui va être obligé d’assumer la charge totale du dossier sur le plan financier.

Où est la justice ?

Dépénalisation de la non représentation d’enfant: AFFAIRE FORTIN

Je n’ai pas de commentaire particulier à faire sur ce dossier que je ne connais pas.

J’observe simplement qu’une fois de plus le traitement, des hommes et des femmes, de la séparation n’est absolument pas le même.

Monsieur FORTIN a été condamné à deux mois de prison ferme, qu’il a déjà effectués ce qui est peut être normal, mais je répète que je ne connais pas les faits.

En revanche, pour avoir vécu des dizaines de dossiers dans lesquels des pères ont été spoliés, licenciés de leur métier de père pour cause de séparation pendant des années, je n’ai jamais vu une mère être condamnée aussi sévèrement.

La prison n’est pas à mon sens la solution et je plaide depuis 30 ans pour la dépénalisation de la non représentation d’enfant.

J’ai, à de nombreuses reprises, demandé l’application simple d’un Arrêt rendu il y a plus de 30 ans par la Cour de Cassation qui considérait que le fait de ne pas présenter les enfants à l’autre parent était constitutif d’une faute grave et devait conduire au transfert de la domiciliation des enfants au profit de l’autre.

Il est bien évident que si cet Arrêt avait été appliqué avec un peu plus de rigueur, il y aurait beaucoup moins de représentations d’enfant.

Rappelez-vous, les uns et les autres, que ce genre de délit est la gangrène du droit de la famille puisque c’est en privant un enfant de la présence d’un de ses deux parents qu’on le déstabilise.

Combien de fois ai-je vu des hommes et des femmes obtenir gain de cause après plusieurs années de procédure à qui l’on disait avec beaucoup d’angélisme : " Vous avez parfaitement raison mais vous comprenez, vos enfants ne vous ont pas vu depuis tellement de temps... ! "

L’égalité parentale est le droit des enfants à leurs parents et non l’inverse.

Le plus important est de maintenir, au-delà de la séparation, des contacts normaux, soit par l’exercice d’un simple droit de visite et d’hébergement, soit par la mise en œuvre de résidences alternées.

L’Etat n’arrête pas de légiférer en droit de la famille.

Puis-je lui rappeler, une fois de plus, que tant que la structure judiciaire ne sera pas à la hauteur du nombre de dossiers, les décisions qui seront rendues seront bien évidemment assez souvent injustes et de peu de qualité.

A suivre...

CURIEUSE FACON DE DISSUADER UN JUSTICIABLE A FAIRE VALOIR SES DROITS

C’est une nouveauté, cela vient d’apparaître dans un tribunal du Sud de la France et c’est absolument stupéfiant.

Les faits : il y a deux ans, un père se fait représenter dans une procédure pour demander d’une part une modification de son droit de visite et d’hébergement mais également de sa pension alimentaire.

Il semblerait qu’à l’audience il n’ait pas fourni au Juge les éléments nécessaires, ou que du moins ceux qu’il avait donnés à son mandant soient apparus insuffisants.

Il n’en pense pas demeure pas moins qu’il est débouté.

Il nous saisit, nous constituons un dossier qui est très solide, dans lequel nous faisons valoir qu’effectivement, la décision précédente a été rendue faute d’éléments probants... il faut bien ménager la susceptibilité de ce qui nous jugent.

Non seulement nous sommes déboutés mais le père est condamné à une amende civile.

En fait, le Juge considère qu’il a abusé de son droit d’ester en justice.

Extraordinaire !

Tout le dossier avait été entièrement remanié.

Bien évidemment cette affaire est soumise à la Cour et là aussi nous en connaîtrons les prolongements dans quelques mois.

Départ d'enfant à l'étranger

Ce genre de problème se pose de façon récurrente dans les dossiers que nous traitons au Cabinet.

Lorsque le déplacement reste circonscrit au territoire national, cela complique évidemment les choses pour l’enfant mais le contact reste possible avec le parent chez qui il ne vit pas.

La jurisprudence avait d’ailleurs, ces dernières années, évolué puisque plusieurs Cours  d’Appel en France avaient décidé de laisser les enfants sur leur lieu de résidence habituel, accordant au parent migrant un droit de visite et d’hébergement.

Les choses ont cependant sensiblement régressées ces derniers temps et le droit des enfants à leurs deux parents en sort quelque peu bousculé.

L’affaire :

A l’issue d’un divorce houleux, l’enfant est domicilié chez sa mère, son père se voyant réservé un droit de visite et d’hébergement classique.

Elle déménage et part s’installer à 400 Km.

Le père assure les trajets et se heurte à plusieurs refus.

La mère est sérieusement tancée par le Tribunal Correctionnel et le Juge aux Affaires Familiales redistribue les cartes de façon intelligente.

Face à cette situation, elle revient s’installer à proximité de sa résidence d’origine.

Plusieurs années passent sans trop de difficultés.

Entre temps, elle retrouve un homme, qu’elle avait connu naguère, et qui vit aux Etats-Unis.

L’idée d’une migration lointaine fait vibrer la jeune femme qui se marie.

A ce jour, elle n’aurait vécu qu’un mois avec celui qui est devenu son mari depuis plus de un an.

Elle ne connaît quasiment pas son lieu de résidence.

Elle demande cependant à quitter la France, le Juge va rendre une série de décisions.

Mieux qu’un commentaire, voici le texte :

" Par jugement du..., le Juge aux Affaires Familiales a rejeté la demande de Madame X, tendant à être autorisée à emmener sa fille aux U.S.A. et à voir modifier le droit de visite et d’hébergement du père, la requérante  ne disposant pas en l’état d’un titre de séjour l’autorisant à résider aux Etats-Unis.

Par acte d’Huissier, postérieur, Madame X a assigné le père devant le Juge aux Affaires Familiales en référé aux fins d’être autorisée à résider aux Etats-Unis avec sa fille.

A l’appui de ces demandes, elle fait valoir qu’elle vient d’obtenir une autorisation d’entrée sur le territoire américain pour rejoindre son mari qui travaille aux U.S.A..

Elle précise cependant que cette autorisation est valable pour une durée de 3 mois, ce qui justifie qu’une décision soit rendue dans l’urgence.

Le père s’oppose, il soulève l’incompétence et demande reconventionnellement la domiciliation de sa fille.

Motif de la décision, il ressort des débats et des pièces versées au dossier, et notamment des courriers du consulat de France, que Madame X vient d’obtenir une autorisation d’entrée sur le territoire américain valable pendant 3 mois suite à son émission. »

Dès lors, elle justifie qu’il soit statué en référé.

Sur la recevabilité :

Dans sa décision précédente, le Juge aux Affaires Familiales a rejeté la demande de la mère en raison de son caractère prématuré, Madame X ne disposant pas d’un titre lui permettant de séjourner aux U.S.A. et ne pouvant se prononcer sur le délai dans lequel elle obtiendrait une autorisation.

La requérante venant d’obtenir cette autorisation, elle fait état d’un élément nouveau.

Sur les demandes concernant l’enfant, il ressort de l’audition de l’enfant ( 9 ans) qui a toujours vécu avec sa mère, qu’elle souhaite partir vivement avec elle.

Elle suit régulièrement des cours d’anglais et a séjourné plusieurs fois aux Etats-Unis à l’occasion des vacances.

Madame X justifie d’une domiciliation avec son mari et d’une possibilité de scolarisation de sa fille à proximité du domicile.

Il apparaît également que le père exerce régulièrement son droit de visite et d’hébergement sur sa fille, il lui propose de partager avec lui des activités de qualité.

Il ressort cependant des documents versés aux débats que le père a résilié le bail de son appartement actuel pour aller vivre chez sa nouvelle compagne.

Dans ces conditions l’enfant ne disposerait pas d’une chambre personnelle dans ce nouveau domicile et devrait dormir dans la même chambre que le fils de la compagne de Monsieur X, âgé de 10 ans.

Il apparaît ainsi que l’enfant, qui va bientôt entrer dans l’adolescence ne disposait pas d’une intimité suffisante si sa résidence habituelle était fixée chez son père.

Eu égard à l’ensemble de ces éléments, il convient de fixer la résidence de l’enfant chez la mère et de l’autoriser à partir aux Etats-Unis, le père se voyant accorder un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera chaque année : le mois de juillet et jusqu’au 15 août, 15 jours pendant les vacances de Noël les années paires, 15 jours pendant les vacances de Février les années impaires ainsi que pendant les vacances de Pâques les années paires en précisant que les frais de trajets seront pris en charge par la mè... "

Cette décision est absolument stupéfiante.

L’on a bien compris qu’alors que le Juge n’a strictement aucune information sur la façon dont la mère va vivre aux Etats-Unis, elle l’autorise à quitter en plein milieu de l’année scolaire la France pour partir s’installer avec un homme, certes, qui est son mari mais qu’elle ne connaît pas en prétextant que le père n’aurait pas la possibilité de donner une chambre à sa fille.

C’est d’une part absolument faux mais l’on a bien le sentiment, en lisant ce document, que c’est un alibi, un prétexte, pour permettre à une mère de partir avec une enfant de 9 ans pour qui les Etats-Unis se résument strictement à Disneyworld.

Le père, dans le cadre de ses écritures, avait indiqué qu’il n’était pas à priori hostile à ce que sa fille vive aux Etats-Unis.

Il pensait simplement qu’une enfant de 9 ans était bien évidemment sous influence lorsqu’il s’agissait d’un changement aussi important de sa vie et qu’il eut été, dans un premier temps, particulièrement avisé de maintenir la domiciliation chez lui, ce qui aurait permis à l’enfant de terminer son année scolaire et de laisser à la mère la possibilité de bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement extrêmement large pendant au moins un an.

L’enfant aurait donc eu tout loisir de se rendre compte que la vie aux Etats-Unis est peut-être moins facile que ce que l’on ne croit, surtout lorsque l’on ne parle pas anglais.

En fait, l’argument du Juge au terme duquel l’enfant aurait suivi des cours est également un alibi, dans la mesure où tout ce dossier se passe dans des petits villages du Languedoc-Roussillon où les cours d’anglais sont dispensés à raison d’une heure et demie par semaine…

Cette affaire est maintenant devant la Cour d’Appel, la 1ère Présidence ayant été saisie d’une demande d’autorisation d’assignation à jour fixe.

J’ai bien évidemment informé la partie adverse d’avoir à attendre la décision de la Cour avant que de quitter la France car bien évidemment la politique de l’état de fait primera et si l’enfant part aux Etats-Unis, le père pourra bien évidemment faire une croix définitive sur la relation normale qu’il aurait dû continuer à entretenir avec elle.

Comment peut-on imaginer l’ombre d’un instant qu’un père ou une mère puisse avoir une relation normale avec un enfant qu’il ne pourra voir que dans les conditions qui sont accordées à ce client ?

Je me ferai, bien évidemment, un devoir de voir informer de la suite.