Me Méjean: Réflexions d'un avocat sur le divorce, l'égalité parentale, la résidence alternée

DIVORCE: ACCUSATIONS INFONDEES D'INCESTE

LES ACCUSATIONS INFONDEES D'INCESTE ENFIN SANCTIONNEES PAR LA JUSTICE

Il a fallu une multiplication extraordinaire des accusations d'inceste dont la plupart se révélaient infondées pour que la justice se décide enfin à prendre une position sévère.

Un petit peu d'histoire !

Depuis plusieurs années, nous assistons et, je le dénonce régulièrement à l'utilisation comme arme de défense ou d'attaque dans les séparations de l'inceste.

En multipliant ce genre d'accusations qui, la plupart du temps détruisent celui qui en est l'objet, certains ont cru trouver un moyen facile d'obtenir gain de cause dans une séparation alors même que, la justice extrêmement laxiste jusqu'à ce jour ne réagissait pas.

Lorsqu'un père ou plus exceptionnel une mère se trouvait accusée d'inceste, la procédure était toujours la même : suspension immédiate de toute possibilité de rencontrer l'enfant, enquête longue et pénible puis, constat dans une grande majorité de cas de ce que l'accusation était infondée.

Malheureusement le mal était fait et, celui qui était l'objet de ce genre d'accusation recevait dans le meilleur des cas, des excuses feutrées du système judiciaire en lui indiquant, que cependant, n'ayant plus eu de contact avec son enfant depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, il n'était plus possible de les restaurer.

J'ai eu l'occasion, il y a quelques mois, de raconter les déboires d'un père du sud de la France confronté à ce genre de problème.

Séparé rapidement de la mère de son enfant qui n'avait que quelques semaines, il fit tout d'abord l'objet d'une procédure devant le Juge aux affaires familiales en suppression pure et simple de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.

Déçu de décision, la mère devait relever appel et quitter la région dans laquelle elle vivait pour s'installer à 1 000 kms de distance.

Le père, conscient de ses responsabilités à l'égard de son fils et, surtout très attaché à ce petit garçon ne recula devant rien et continua à exercer son droit de visite et d'hébergement au lieu de résidence de la mère, allant même jusqu'à louer un appartement pour que l'enfant puisse avoir avec lui une intimité décente le week-end.

Constatant que, la distance n'avait pas refroidi les ardeurs de son ex-compagnon, la mère utilisa donc l'arme de l'inceste et, elle déposa plainte, non pas pour attouchements sexuels mais pour viol.

A l'occasion de l'exercice d'un de ses droits de visite et d'hébergement, le père fut donc mis en garde à vue pendant 2 jours puis présenté à un Juge d'instruction.

Au cours de l'audience, le Magistrat qui représentait le Parquet devait déclarer :

« Il convient de mettre en détention Monsieur X dans le doute... ! » ;

Heureusement pour lui, le Juge d'instruction de permanence ce jour là était un Juge des enfants semble-t-il assez habitué à ce gendre d'histoire.

Il refusa la mise en détention, laissa repartir le père mais, assorti sa délibération d'un contrôle judiciaire au terme duquel, il était fait interdiction de rencontrer son fils.

Six mois s'écoulèrent durant lesquels l'enquête s'éternisa. a l'issue de cette période, un certain nombre d'investigations commençant à affluer dans le dossier et révélant un comportement pour le moins curieux de la mère, le Juge d'Instruction accepta de lever une partie du contrôle judiciaire et permit donc à ce père de revoir son enfant 2 heures deux fois par mois le samedi après midi dans un point rencontre.

L'amour étant plus fort que tout, les visites se mirent en place et ce père voyageur effectua tous les mois l'aller retour pour rencontrer son enfant dans les conditions du contrôle judiciaire.

Il fallu donc attendre 3 ans pour que, le Juge d'instruction chargé de cette affaire rende une ordonnance de non-lieu.

La mère se précipita bien entendu pour relever appel et, quelques mois plus tard, la Chambre de l'instruction de la Cour d'Appel compétente rendit un arrêt confirmant le non-lieu.

Parallèlement, le Juge des enfants avait été saisi par le Juge d' instruction.

Ce Magistrat avait ordonné une quantité assez importante de mesures d'investigations et, pendant toute cette période, la mère qui était convaincue que le père continuait à violer l'enfant au point rencontre, multiplia les examens proctologiques, allant même jusqu'à faire subir à ce petit garçon de 3 ans et demi une introspection annale sous anesthésie générale.

Il fallut donc attendre tout ce temps pour que le Juge des enfants au mois de Janvier dernier effectuant la synthèse de tous les éléments du dossier rende une ordonnance qui confiait la domiciliation de l'enfant au père et, qui bloquait toute relation entre la mère et l'enfant.

Malheureusement, la mère fut informée de cette décision avant le père et, elle disparu dans la nature pendant plusieurs semaines.

Elle mit à profit tout ce temps, pour rencontrer à nouveau deux médecins qui, sans avoir respecté le principe du contradictoire, sans avoir entendu le père et, en se fondant exclusivement sur les dires de la mère et de l' enfant âgé de 3 ans et demi qui n'avait plus vu son père depuis Décembre, déclarèrent tous les deux que l'enfant était violé.

Réussissant à mobiliser un collectif autour d'elle, cette mère réapparu dans le centre de la France soit, à équidistance de son précédent domicile et de celui du père et se constitua prisonnière.

Elle réussit cependant à convaincre le Parquet de ce Tribunal que, l'enfant était en danger et, le Procureur de la République fit opposition à la 1ère ordonnance du Juge des enfants.

Cette dernière leva l'opposition. Ces deux décisions ont été soumises à la censure de la Cour d'Appel ;

Dans un arrêt rendu le 15 Mai 2001, la 1ère Présidence de la Cour d'Appel en question en 15 pages décortiqua et disséqua tout le dossier, stigmatisant l'attitude de la mère, celle des 2 médecins qui n'avaient pas hésité à établir des certificats sans avoir pris respecté le principe du contradictoire et confirma en toutes ses dispositions les 2 ordonnances considérant que la mère était dangereuse et la priva donc de tout droit de visite et d'hébergement.

Quelques semaines auparavant, la mère qui avait relevé appel de la 1ère décision du Juge aux affaires familiales évoquée plus haut, suivit d'un arrêt d'une autre Cour d'Appel du sud de la France qui, dans des termes différents rendit la même décision.

Ainsi, à 2 mois d'intervalle et après 3 ans de procédure, 2 Cours d'Appel stigmatisent avec la dernière sévérité l'attitude délirante et dangereuse d'un parent qui utilise l'accusation d'inceste comme une arme dans la séparation.

Ces deux décisions de Cour d'Appel sont à mon sens des premières sur le plan national.

Il est bien entendu urgent qu'elles soient diffusées, de telle sorte que l'on sorte enfin de cet engrenage infernal qui met en cause bien entendu la sécurité des enfants.

Je constate en effet, malheureusement de plus en plus souvent, qu'à la suite de ces dépôts multiples de plaintes, les Parquets submergés en arrivent parfois à laisser passer de véritables accusations.

Je côtoie au quotidien des hommes et des femmes brisées par la rumeur.

Les Magistrats qui ont rendu ces décisions ont fait Ïuvre de justice ;

En ce sens, l'on peut considérer qu'il s'agit de grands Magistrats que je m'autorise à saluer.

DIVORCE: DROIT DE VISITE ET HEBERGEMENT

Divorce: droit de visite et d'hébergement

UNE PREUVE D'HUMANITE ET DE BON SENS QU'IL CONVENAIT SE SOULIGNER

Une décision extrêmement intéressante vient d'être rendue à la fois par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN et la Cour d'Appel de MONTPELLIER .

La situation se présente de la façon suivante :

Pendant 6 ans, Richard X vit avec une jeune femme qui, un an après leur relation, accouche d'un petit garçon.

Bien entendu, Richard X se comportera, pendant toute la durée de la vie commune, comme le père de l'enfant.

La séparation intervient et selon une habitude maintenant bien établie, la séparation des parents entraîne la séparation du père et de l'enfant.

Celui-ci saisit le Juge aux Affaires Familiales à l'effet de demander de constater l'exercice partagé de l'autorité parentale et la mise en place d'un droit de visite et d'hébergement.

La réponse de la mère se situe dans une procédure devant le tribunal en contestation de paternité.

La procédure devant le Juge aux Affaires Familiales se poursuit cependant, et le père se voit réserver un droit de visite et d'hébergement, tout ce qu'il y a de plus classique, et qui correspondait d'ailleurs à ce qu'il demandait.

Appel de la décision est relevé.

Pendant ce temps-là, la procédure devant le Tribunal de Grande Instance se poursuit, et des tests sanguins révèlent que le père, Richard X. n'est pas le père du petit garçon.

Une décision est rendue extrêmement intéressante dans laquelle la mère est condamnée à de lourds dommages et intérêts pour avoir laissé croire pendant 5 ans à Monsieur Richard X. qu'il était bien le père de l'enfant.

Ce n'est pas la première fois que ce genre de chose arrive puisque la jurisprudence du Tribunal de PERPIGNAN en la matière est assez univoque et tout à fait pertinente.

En revanche, et la chose est beaucoup plus rare, la Cour d'Appel de MONTPELLIER ayant été informée par la mère de ce que Richard X n'était pas le père de l'enfant, va confirmer l'ordonnance du Juge aux Affaires Familiales et maintenir le droit de visite et d'hébergement.

Voilà une preuve d'humanité et de bon sens qu'il convenait de souligner.

LES CHRONIQUES DE L'EGALITE PARENTALE

Voici, en quelques brèves, un aperçu du principe de l'égalité parentale tel que le conçoivent certaines décisions rendues récemment.

Une petite fille est en train de mourir d'un cancer dans un hôpital du sud de la France. Les deux parents, depuis plusieurs années, ne partagent pas les mêmes conceptions éducatives avec une longueur d'avance pour la mère qui est co-titulaire de l'autorité parentale mais qui a surtout la domiciliation de l'enfant.

Médicalement, il n'y a plus rien à faire pour la petite fille.

Le père commet " l'erreur " de proposer une médecine alternative qui, si elle ne fait pas de bien, ne risque pas d'être pire, elle a cependant l'avantage de maintenir le moral ce qui, dans ce genre de maladie est primordial.

La mère saisit le JAF du problème.
Résultat, le père est privé de l'autorité parentale conjointe... ! ! !
L'affaire est devant la Cour d'Appel. Lorsqu'elle sera jugée, où sera l'enfant ?

Un médecin constate que l'état psychique d'une mère est gravement altéré. Il commet l'erreur de remettre un certificat médical au père au lieu de faire un signalement au Substitut des mineurs.
Plainte et ouverture d'une information. Le Juge d'Instruction commet un Expert qui conclut à la dangerosité de la mère. Le père et le médecin sont condamnés par le Tribunal Correctionnel.

Pendant ce temps, le père saisit le JAF et demande le transfert de la domiciliation de l'enfant à son profit. Il demande également au JAF de se faire communiquer le dossier pénal. L'affaire vient trois semaines après et est renvoyée car personne ne s'est rien fait communiquer. Lui ne peut rien donner car l'affaire est pendante devant la Cour.

A l'occasion des vacances d'été, le père tente d'exercer son droit de visite et d'hébergement et apprend avec stupeur que quelques jours avant la mère a prévenu les services de police qu'elle quittait la France. Un mandat d'arrêt international a été lancé en vain. L'affaire s'est plaidée il y a 15 jours sans que personne ne semble trouver anormal cette situation pourtant ubuesque.
Résultat, l'enfant n'a plus vu son père depuis trois mois et reste à la garde d'une mère dont les psychiatres maintiennent qu'elle est dangereuse. De nationalité espagnole, elle est installée dans son pays à l'abri de la justice française. Elle se fait représenter devant le Juge et fait plaider qu'ayant la garde de son fils elle est libre de s'installer où elle veut...

Le Juge n'a semble-t-il pas trouvé cette argumentation incongrue.

Résultat des courses d'ici quelques jours. Que penser cependant de cette chaîne de disfonctionnement qui a abouti à l'enlèvement d'un enfant et à sa disparition ?

DIVORCE: DROIT DES PERES

DE L'ART ET DE LA MANIERE D'ANESTHESIER LES PERES SEPARES

Quel merveilleux effet d'annonce réservé par le Ministre de la famille qui, un texte à la main annonce devant un parterre de médias subjuguer que le droit des pères va enfin être reconnue en France et que des mesures drastiques vont être prises afin que l'égalité parentale soit enfin respectée.

Voici donc le énième effet d'annonce d'un Ministre de la République désireux vraisemblablement d'inscrire au fronton de son ministère son nom à destination de la postérité.

Qu'en est-il de cette soi-disant réforme ?

Sachez pères de France qui bénéficiez depuis déjà de nombreuses années de l'autorité parentale conjointe qui, comme je l'ai souvent dit n'est qu'un " os " que l'on vous a donné à ronger, que l'on va améliorer très sérieusement votre situation.

L'on va, en particulier vous faire parvenir un prospectus, au moment de la conception de votre enfant, dans lequel, semble-t-il, apparaîtront un certain nombre de documents et d'éléments qui vous permettront d'être bien sûr que vous êtes le père de l'enfant que votre épouse ou que votre compagne est en train de porter.

Je n'ai pour l'instant pas eu le plaisir de voir ce carnet de paternité mais, je suis sûr que l'un ou l'autre ne manquera pas de m'en faire parvenir une copie afin qu'un commentaire plus approfondi puisse être fait.

En outre, alors qu'en 1976 le Ministère de l'Education Nationale rappelait à tous les recteurs d'académies que les pères non gardiens de leurs enfants devaient être informés de leurs résultats scolaires, il a fallu attendre 2001 pour qu'un Ministre nous annonce que vous, pères de France alliez être informés par les écoles des résultats scolaires de vos enfants.

Il est tout de même étrange que ces éminents politiques qui nous dirigent ignorent ce qui s'est passé avant qu'ils n'arrivent au pouvoir, ignore surtout la Loi puisque l'essence même de l'exercice conjoint de l'autorité parentale est, d'imposer aux deux parents une concertation minimale dans le cadre des décisions importantes à prendre dans l'intérêt de leurs enfants.

L'école faisant bien entendu parti de ces décisions.

Or, j'ai également eu l'occasion de le dire souvent, combien de pères se sont-ils plaints aux rentrées scolaires, d'apprendre bien longtemps après que leurs enfants avaient été déscolarisés sans que l'on ne se préoccupe ni d'un côté ni de l'autre de leur demander leur avis... !

Enfin, message tremblant à la main, le Ministre de la famille nous annonce l'arrivée dans le Code Civil de la garde alternée, rebaptisée semble-t-il " domiciliation partagée " car, la garde a disparue de notre Code depuis 1987.

Que penser de ce nouveau gadget ?

En ce qui me concerne, j'estime que cet effet d'annonce est très grave car, il va susciter un enthousiasme et un espoir chez des gens qui vont se rendre compte rapidement que, tout ceci ne mène à rien.

Bref rappel historique.

En 1982, la Cour d'Appel de NIMES rend une décision qui, est vraisemblablement, une des premières rendues par une Cour d'Appel, ordonnant l'alternance des domiciles.

Dans ce même dossier et, alors que l'alternance fonctionne très bien, la Cour de Cassation rend le 2 Mai 1984 un arrêt interdisant la garde alternée considérant qu'elle était contraire au Code.

C'était à mon sens une erreur sémantique mais, ne revenons pas sur les détails puisque par la suite, des Magistrats ont continué à résister et ont continué à ordonner des domiciliations alternées lorsqu'ils ont considéré que cela était de l'intérêt de l'enfant.

Très récemment la Cour d'Appel de MONTPELLIER dans un arrêt du 9 Février 2000 a considéré que même dans une hypothèse où la mère contestait le principe de la domiciliation alternée, elle était parfaitement propice à l'épanouissement des enfants et l'a donc ordonné.

Cet arrêt est donc très récent et émane d'une juridiction de haut degré.

Il y a fort à penser que, dans le projet de Loi qui va être proposé, une large latitude comme cela a toujours été le cas sera laissée au Juge d'apprécier si cette alternance est ou non de l'intérêt de l'enfant.

Alors, où est le changement ?

Jusqu'à aujourd'hui, les Magistrats avaient parfaitement la possibilité d'ordonner des domiciliations alternées s'ils considéraient que c'était de l'intérêt de l'enfant puisque des Magistrats aussi bien de base que de Cour d'Appel peuvent résister à la jurisprudence de la Cour de cassation qui, elle même nous a habitué à des revirements depuis qu'elle existe.

J'imagine que, dans le nouveau texte, le Juge restera toujours l'interlocuteur privilégié de l'enfant et, s'il estime que la garde alternée même, si elle est inscrite dans le Code n'est pas de l'intérêt de l'enfant de l'enfant, il ne l'ordonnera pas.

Partant, pourquoi, tout ceci est très dangereux ?

Et bien tout simplement, parce que ces mini réformes dont on saupoudre notre Code tous les deux ou trois ans, et qui sont prises sans que la base ne soit consultée, n'ont pour autre objectif que, de masquer la paupérisation du système judiciaire et, l'incapacité absolue dans laquelle se trouve notre Etat, de gérer correctement tous les problèmes de la séparation.

Je n'en veux pour preuve que ces affaires de pédophilie qui fleurissent dans les Tribunaux et, celle qui défraye actuellement la chronique, dans

lequel un père du sud de la France, profession libérale a été accusé et mis en examen pour viol pendant plus de 2 ans.

Il a bénéficié d'un non-lieu d'un Juge d'Instruction puis, d'un non-lieu de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'Appel dont il dépendait.

Le Juge des enfants qui, pendant deux ans l'avait contraint à ne rencontrer son petit garçon que 2 heures deux fois par mois le samedi après midi dans un point rencontre distant de 800 KMS de son domicile a fini par considérer que la mère était totalement incapable, de s'occuper de son enfant, de dépasser ses problèmes.

Il confie l'enfant au père.

Malheureusement, nous obtenons la décision le lendemain du jour où la mère en a eu connaissance, et elle disparaît.

Une information est ouverte et un mandat d'amener est lancé.

Pendant 8 semaines personne ne réagit ni ne fait quoi que ce soit si ce n'est un fonctionnaire de police qui, malheureusement nous répète qu'il ne dispose d'aucun moyen.

Je vous laisse imaginer ce qui se serait passé, si c'était le père qui avait enlevé l'enfant.

Au bout de 8 semaines, conseillé par un collectif de protection des enfants abusés, la mère se constitue prisonnière, dans le centre de la France.

L'enfant est immédiatement placé, sur réquisition du Parquet du Procureur de cet endroit à la DASS, Parquet qui n'a aucune connaissance du dossier et qui, ne sait donc pas ce qui s'est passé pendant 2 ans.

Heureux de savoir où était son fils, le père prend la route pour le récupérer.

A mi parcourt, je suis contraint de lui téléphoner pour lui dire que le Juge des enfants qui lui a donné la domiciliation de son fils 7 semaines avant, m'a demandé de le stopper dans son élan car, elle ne sait plus si elle va maintenir cette décision et si, elle ne va pas ordonner le placement de l'enfant dans un foyer de la DASS.

J'ai résumé très rapidement cette affaire qui, mériterait des développements beaucoup plus longs mais, elle est à mon avis significative du climat qui règne actuellement dans nos Tribunaux.

Alors, pères de France, ne vous laissez surtout pas abuser.

Votre situation n'a jamais été aussi catastrophique que ce qu'elle est actuellement, non pas parce que notre société est en train de sombrer dans un système matriarcal mais tout simplement parce que l'Etat ne donne pas à sa justice les moyens de fonctionner correctement.

Une multiplication de Juges, de Greffiers, la création de chambres de la famille spécialisées, l'abandon de l'abattage au cours des audiences d'affaires familiales seraient de nature à permettre à des gens sérieux et compétents de se pencher longuement sur des dossiers, de rendre des décisions rapides et de ne surtout pas laisser des parents, pendant deux ou trois ans dans des situations de non droit.

Cela permettrait également de ne pas laisser de voies de fait se commettre en toute impunité et d'en arriver à conseiller finalement à nos clients, si l'on s'en tient à ce qui vient de se passer, dans l'affaire dont je vous ai parlé, d'enlever leurs enfants, de se cacher, de les restituer suffisamment longtemps après, en indiquant qu'ils sont traumatisés et qu'ils ne veulent plus voir l'autre parent.

Bien sûr tout ceci n'est qu'une boutade et, jamais je ne conseillerai de telles vilenies à un justiciable qui m'a confié sa vie.

Je crains malheureusement que, nous soyons de moins en moins nombreux à ne pas accepter de rentrer dans cette spirale infernale.

Considérez que ce petit pamphlet est un coup de coeur d'un professionnel qui a voué 22 ans de sa vie à la défense de l'égalité parentale et qui, constate que tout est en train de régresser.

Votre avenir est entre vos mains, alors réagissez.

DIVORCE: ENLEVEMENT D'ENFANT

Divorce: enlêvement d'enfant

QUE VOUS SOYEZ HOMME OU FEMME LE TRAITEMENT NE SERA PAS LE MEME

Le Garde des Sceaux vient de prendre la parole récemment dans l'édifice du Palais Bourbon pour s'insurger contre la pratiqued'un père allemand qui, au bénéfice d'une décision de son pays avait récupéré ses enfants sur le territoire français. Il semblerait que ce père n'ait en définitive fait que réagir à une voie de fait qui avait été antérieurement commise par la mère.

Quoi qu'il en soit, le père et la mère sont tous deux coupables de n'avoir pas pu se concerter et trouver un moyen plus astucieux et moins déséquilibrant pour les enfants. L'on peut même dire qu'ils sont irresponsables. Comment se fait-il que des parents qui, a un moment de leur vie se sont suffisamment aimés pour faire des enfants en soient arrivés là ?

La justice par sa pesanteur et son manque d'efficacité au quotidien les a-t-elle poussés à commettre l'irréparable ? Ce ne sont pas les déclarations d'intention du Garde des Sceaux, désireux de saisir son homologue allemand qui changeront quoi que ce soit au problème des déplacements d'enfants à l'étranger car, et il faut le savoir, la FRANCE connaît à longueur de semaine des déplacements et des non représentations que la justice est capable de gérer. Combien de non-représentations d'enfants sont-elles commises à l'occasion des week-ends de visite de l'un ou l'autre des parents ? Combien faut-il de plaintes et de mains courantes pour qu'enfin le représentant du Parquet chargé des mineurs accepte de déférer la personne devant le tribunal correctionnel ? En définitive, pourquoi les décisions de justice françaises ne sont-elles pas respectées et pourquoi ceux qui sont chargés de les faire respecter ne le font-ils pas ?

Voici les quelques interrogations que nous devons nous poser et voici un axe de réflexion que nous soumettons à nos élus. Certes il est triste de constater queles délits de famille sont jugés dans des tribunaux correctionnels au même titre que des délits beaucoup plus infamants . Pour ma part, je suis de ceux qui pensent que la dépénalisation de ces délits s'impose puisque dès 1973, la Cour de Cassation, dans un arrêt d'une intelligence rare avait considéré que le fait pour le parent " gardien " de ne pas présenter l'enfant pendant plusieurs mois à celui qui était en droit de le réclamer et nonobstant, disait la Cour de Cassation, " l'intérêt psychique de l'enfant ", considérait qu'il s'agissait d'un manquement grave aux devoirs éducatifs et transférait la domiciliation à l'autre. C'était donc la justice civile qui jugeait de la non exécution des décisions civiles.

Il y a trois ans environ, Michel, enseignant et artiste, est en pleine procédure. Amoureux de sa compagne, il est particulièrement traumatisé par le départ de cette dernière qui, bien entendu, est partie avec les enfants. Le Juge aux affaires familiales tranche et, dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, la domiciliation provisoire est fixée chez la mère avec droit de visite et d'hébergement pour le père. Une volée d'enquêtes et d'examens médico-psychologiques sont ordonnés. Lorsque ces investigations sont déposées devant le Juge, la vérité apparaît : la jeune femme est instable, fantasque est semble-t-il assez inapte à s'occuper de ses enfants. Le Tribunal les confie à leur père tout en réservant à la mère un droit de visite et d'hébergement. Celle-ci quitte la région, part s'installer à 200 KMS, les choses vont de façon plus ou moins chaotique mais sans recours à la justice et les enfants sont à peu prés préservés.

Au bout de deux ans, Michel reçoit une mutation pour Tahiti. Sur le plan professionnel c'est une manne et sur le plan personnel, pour ses enfants et pour lui une chance de connaître autre chose. Il prévient la mère des enfants non seulement comme la loi lui en fait l'obligation mais surtout parce qu'il pense qu'il faut arriver à trouver une solution amiable pour pouvoir préserver l'exercice des droits de visite et d'hébergement. Aussitôt dit aussitôt répondu : la mère engage immédiatement une procédure devant le Juge aux affaires familiales demandant à ce qu'il soit fait interdiction au père de quitter le territoire métropolitain. Elle demande subsidiairement la domiciliation de ses enfants et des mesures d'enquête. Le Juge répond immédiatement par de nouvelles enquêtes qui se révèlent être tout aussi calamiteuses que les premières.

Le JAF prend sa décision : non seulement il déboute la mère mais en l'état de ces dernières enquêtes suspend son droit de visite et d'hébergement. Michel quitte le territoire métropolitain et part à Tahiti, un an et demi se passe. La mère ne téléphone ni ne contacte ses enfants. Les choses se passent bien, du moins sont-elles calmées. En revanche Michel qui est enseignant saitque ses enfants souffrent et qu'ils ont besoin de voir leur mère. A cette période, Michel bénéficie de ses premières vacances en métropole. Sans en référer à son avocat, il prend l'initiative intelligente, mais combien dangereuse de contacter la mère et de lui proposer de lui laisser les enfants pendant un mois. Ces derniers sont âgés de 13 et 14 ans. Il a le sentiment que les deux gamins souffrent et qu'il est indispensable qu'ils maintiennent la relation avec leur mère.

Arrivés en Métropole, les enfants partent chez celle-ci, au bout d'un mois il tente de les récupérer : fin de non recevoir. La réponse habituelle : les enfants ne veulent plus rentrer avec toi. Et il apprend par des amis de Tahiti qu'une procédure vient d'être lancée contre lui devant le Juge aux affaires familiales de Tahiti. Il essaie à nouveau de récupérer les enfants sans plus de réussite. Son avocat intervient immédiatement auprès du Procureur de la République.Celui-ci demande l'ouverture d'une information. Le Juge d'instruction est désigné. On apprendra par la suite que ce Juge a reçu la mère et les enfants, a notifié la mise en examen, les obligations du contrôle judiciaire qui sont de respecter les décisions de justice mais l'a laissée repartir avec les enfants. Parallèlement Michel et son avocat avaient demandé au Juge de préciser le jour où il pourrait venir les récupérer. Le JAF de Tahiti déboute la mère de ses demandes. Elle fait appel. La Cour d'appel ordonne des mesuresd'enquête et d'investigation médico-psychologiques mais ordonne la remise des enfants au père sous astreinte ferme et définitive de 5 000 FRS par jour de retard.

Pas de réaction. L'Avocat de Michel amplifie ses envois de courrier au Juge d'Instruction qui ne répond toujours pas. Il saisit le Procureur Général de la Cour d'Appel dont dépend ce Juge pour lui faire part de son inquiétude et de sa stupéfaction face au silence que la justice lui oppose. Au bout de plusieurs mois, le Juge finit par se manifester. Les lettres qu'il envoie sont vides de toute substance : l'enquête se poursuit.

Pas de réponse en revanche aux questions qui lui ont été posées, d'expliquer pourquoi les obligations du contrôle judiciaire, alors que la mère s'était présentée avec les enfants, n'ont pas été respectées. Au bout d'un an pratiquement et alors que les enquêtes ont été déposées, que les enfants n'ont pas revu leur père, que bien entendu tout a été mis en oeuvre avec beaucoup de laxisme pour les appâter et que surtout ils n'ont pas été scolarisés, les enfants déclarent aux enquêteurs sociaux qu'ils préfèrent rester avec leur mère.

Et dans un élan de logique implacable, une décision est rendue, entérinant la voie de fait et fixant la domiciliation des enfants chez la mère. La décence a conduit les autorités pénales à poursuivre cette mère devant le Tribunal Correctionnel dans les mois qui viennent. Est-ce pour autant une solution ? Peut-on imaginer l'ombre d'un instant qu'une condamnation sévère tombera sur cette femme ? Condamnation qui n'est de toute façon pas réclamée par le père puisqu'elle pénaliserait les enfants. A quoi sert donc cette audience ? Le père et son avocat avaient tenté à l'époque d'alerter l'opinion publique et les autorités de la Chancellerie sur cette situation. A aucun moment nous n'avons entendu le Garde des Sceaux prendre la parole dans l'hémicycle pour préciser à l'ensemble de la représentation nationale qu'elle allait mettre tout en oeuvre pour que ce père français, vivant dans un territoire français, puisse récupérer ses enfants,enlevés par une mère française sur le territoire français.

Que vous soyez homme ou femme, vous enlèverez vos enfants avec plus ou moins d'impunité.

DIVORCE: APPLICATION DE L'AUTORITE PARENTALE

ELOIGNEMENT DEMENAGEMENT

L'exercice conjoint de l'autorité parentale n'a pas besoin d'être renforcé : il suffit qu'il soit appliqué.. N'en déplaise à Madame le Garde des Sceaux, les Lois, depuis 1975, étaient faites. Certains ministres, désirant écrire leur nom au fronton de la République, ont en 1987 et 1993 modifié le droit de la famille en incluant des dispositions totalement surréalistes, inapplicables, comme l'audition des enfants.

Ce qui conduisait le législateur à reconnaître que des problèmes d'adultes gérés par des adultes devaient être réglés par des enfants. Rappelons, pour mémoire que la Loi de 1975 qui est la Loi fondamentale du divorce avait prévu que le Juge pouvait entendre les enfants dans l'hypothèse où il jugeait nécessaire, en ayant recours soit aux enquêtes sociales, mesures parfois discutables soit, de façon plus sérieuse, à des examens médico-psychiologiques qui, par l'intermédiaire de tests projectifs, permettent de savoir de façon relativement sérieuse, quelle est la volonté réelle des enfants.

Laissons aux politiques la responsabilité de générer des situations de crise abominables en faisant intervenir des avocats d'enfants dont les compétences en matière de pédo-psychologie sont pour le moins discutables. Lors d'une récente chronique, j'avais relaté deux décisions locales dans lesquelles un juge s'était déclaré incompétent au profit du Tribunal du lieu de résidence de la mère qui, pourtant, avait quitté le département dans lequel elle vivait, pour des motifs d'ordre tout à fait privés et sans en référer au père qui était bien cotitulaire de l'autorité parentale.

Il faut savoir, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, que les procédures avaient été engagées alors même que la mère n'avait pas notifié son changement d'adresse dans le mois de son départ, comme la Loi lui en fait l'obligation et que sa résidence nouvelle n'était vieille que de quelques jours.

Dans une première décision le Juge s'est déclaré incompétent au profit de celui de NICE tout en assortissant sa décision d'une amende civile de 10 000 FRS ! Ces deux affaires font l'objet d'un contredit devant la Cour d'Appel qui va être amenée, dans les jours qui viennent, à statuer . Cependant, au-delà de l'aspect humain particulièrement dramatique, il y avait dans ces décisions une négation quasi absolue du principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale qui, malheureusement jusqu'à récemment, n'était qu'une formule de style assimilable à un os que l'on donnait à ronger au père. En effet, au moment de la rentrée scolaire de 1999, tout un chacun a été à même de constater que des déscolarisations étaient intervenues de façon intempestive sans que les co-titulaires de l'autorité parentale ne soit consultés.

Une ordonnance vient d'être rendue par le Juge aux affaires familiales de PERPIGNAN qui n'est pas une première mais qui est extrêmement significative d'une nouvelle tendance qui, semble-t-il, se fait jour. L'hypothèse de travail était quasiment la même que pour les deux autres décisions puisque, aussi bien, il s'agissait d'une mère qui avait décidé, pour des raisons tout à fait personnelles de quitter la région dans laquelle elle vivait pour s'installer à 900 kilomètres du domicile avec ses enfants. Tout ceci s'était passé, bien entendu, comme dans la plupart des cas à la sauvette et le père qui entretenait pourtant d'excellentes relations avec son ex-épouse, et qui voyait ses enfants selon un rythme quasiment alterné, s'était retrouvé devant le fait accompli sans aucun moyen de réaction si ne n'est la saisine du Juge.

Il avait été, bien entendu, prévenu au départ des jurisprudences qui rôdaient encore au-dessus du Tribunal et des incompétences assorties d'amende civile qui avaient été rendues précédemment. Nonobstant ce père courageux décida d'aller jusqu'au bout et engagea sa procédure. Bien lui en a pris. Au terme d'une décision rendue le 20 Octobre 1999 au TGI de PERPIGNAN, le Juge déclare : " Il convient de constater que c'est au mépris de l'exercice conjoint de l'autorité parentale et par une véritable voie de fait que Madame X sans l'accord du père et sans autorisation de la justice a décidé unilatéralement de trasnférer la résidence des trois enfants à Y. En agissant ainsi, Madame X a créé un éloignement géographique très important entre le père et les enfants. Cet éloignement est de nature à distancer et entraver les liens père-enfant, alors qu'il n'est pas contesté que Monsieur ZDANOWICZ entretenait avec ses filles jusqu'au départ de la mère des relations extrêmement régulières et soutenues. Le changement de vie imposé aux enfants par Madame X ne justifie pas de la nécessité de son départ qu'elle n'explique d'ailleurs que pour des raisons d'ordre sentimental qui pour être compréhensibles ne sauraient toutefois être imposées de façon aussi brutale au père et aux enfants PAR CES MOTIFS fixe la résidence habituelle des enfants a, B et C au domicile du père.

La suite du dispositif de l'ordonnance est intéressante puisque le Juge est allé jusqu'à prévoir une double réglementation. Ceci est parfaitement astucieux dans la mesure où cela évitera un recours au service des affaires familiales par la suite. Il distingue l'hypothèse où la mère reviendrait à des sentiments plus normaux et se rendrait compte de l'erreur qu'elle a commise et reviendrait dans son département d'origine. Elle bénéficiera, à ce moment là d'un droit de visite qui est relativement large et auquel, bien sûr, le père ne s'oppose pas. Il prévoit, enfin, l'hypothèse où la mère resterait là où elle est allée vivre.

Dans cette hypothèse se sera à elle d'assumer l'intégralité des déplacements. En agissant ainsi, le Juge aux affaires familiales de PERPIGNAN, en ce qui concerne, en tout cas, la charges des déplacements a repris une jurisprudence de la Cour d'Appel de PARIS, 1ère Chambre, section C du 9 Juillet 1993. Le seul bémol à la décision est que le père, qui l'avait demandé, n'a obtenu aucune indemnisation au bénéfice de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Il y a, je le constate tous les jours, une certaine frilosité de la part des magistrats à condamner des mères, même si elles sont fautives, à des frais irrépétibles, alors même que l'inverse aurait lieu sans le moindre problème.

Dans le cas particulier, il ne s'agissait bien entendu pas de battre monnaie mais d'obtenir une indemnisation, fut-elle symbolique. Quoiqu'il en soit, le père se contentera, avec beaucoup de bonheur, de cette décision intelligente et pleine d'humanité. Reste à l'exécuter ! A de nombreuses reprises, les pouvoirs publics et le Président de la République, en particulier, ont été alertés des problèmes d'exécution de décision de justice. Cela fait encore partie de tous ces problèmes qui pourraient, s'ils s'étaient réglés, éviter aux politiques de pondre, tous les trois ou quatre ans, de nouvelles lois. Nous allons suivre avec beaucoup d'intérêt l'exécution de cette ordonnance puisque la mère bénéficiant des vacances de Toussaint, devrait restituer les enfants à la fin de celles-ci. Gageons qu'elle le fera sans trop de difficultés.

Dans l'hypothèse où elle refuserait de restituer les enfants à leur père, j'ai vivement conseillé à cet homme responsable de contacter d'urgence Madame la Ministre de la Justice en la priant très respectueusement de " reconstruire les règles de l'autorité parentale à partir des principes de l'autorité parentale à partir des principes d'égalité entre enfants et de coparentalité " Comprenne qu

DIVORCE: DROIT DE VISITE ET HEBERGEMENT

Divorce: droit de visite et d'hébergement

DE LA HAINE D'UNE MERE ET DE LA COMPLICITE QUE LUI ACCORDE LA JUSTICE

Lorsque Jean reçoit la décision rendue par le Juge aux affaires familiales, il reste sans voix. Celui-ci ne lui accorde aucun droit d'hébergement sur sa fille et simplement la possibilité de la rencontrer dans un point rencontre, au motif qu'elle n'a que deux ans. Ni meilleur ni pire que la moyenne des pères, il s'est, pendant ces années, occupé de son enfant dans les meilleures conditions possibles, suppléant la mère lorsque celle-ci partait travailler.

Considérant que la décision est injuste, il fait appel, et soumet son problème à la Cour d'appel dont il dépend. Celle-ci au mois de Novembre 1993, lui donne gain de cause et lui accorde un exercice commun de l'autorité parentale et la possibilité de rencontrer sa fille un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires en alternance, modalités tellement répandues dans les tribunaux de FRANCE qu'elles sont parfois préenregistrées dans les traitements de textes des greffes.

Trois mois après cette décision, la mère, qui bien entendu ne s'en satisfait pas, décide de ressaisir le même juge aux affaires familiales (celui qui avait rendu la première décision qui venait d'être réformée par la Cour). Jean, par l'intermédiaire de son conseil, soulève immédiatement l'irrecevabilité de la procédure. Il considère en effet qu'il n'y a pas d'éléments nouveaux depuis que la Cour d'appel a statué trois mois avant, car ceux qui sont soulevés devant le Juge aux affaires familiales sont les mêmes que ceux qui avaient été évoqués à la Cour.

Malgré cette défense parfaitement juridique et pertinente, la Juge aux affaires familiales, qui n'est pas le même, évidemment, que celui qui avait statué un an avant, ordonne de nouvelles enquêtes sociales et médico-psychologique. Mettant à profit la collaboration efficace de la justice à son profit, la mère, qui a donc planté ce premier jalon, décide de quitter la région dans laquelle elle vivait pour partir s'installer à plus de 500 km. Logiquement une telle attitude aurait dû conduire la justice à se rendre compte qu'elle avait été flouée. La procédure menée par la mère n'était en fait qu'un simple moyen de bloquer l'exercice du droit de visite et d'hébergement, et lui permettait de mettre ce temps à profit pour préparer son départ.

De façon très surprenante, et alors que le père essayait de stigmatiser l'attitude de la mère et réclamait la domiciliation de l'enfant, ce qui paraissait logique, il est débouté, et il est accordé un droit de visite et d'hébergement extrêmement limité compte tenu de la distance. La mère triomphe, la justice est passée laissant l'enfant et le père sur le bord de la route. Appel est relevé car contre toute attente, la mère n'est pas satisfaite de cette décision : Jean a encore la possibilité de voir sa fille, même si c'est avec beaucoup de difficultés. Elle laisse de façon très insidieuse s'exercer un droit d'hébergement, puis saisit immédiatement le Juge des Enfants de son nouveau lieu de résidence en prétendant que le père avait eu à l'égard de sa fille des gestes incestueux.

Sans aucun débat contradictoire et sans que personne n'ait été ni convoqué ni entendu, hors la mère, le Juge des Enfants du nouveau lieu de résidence rend une ordonnance qui suspend le droit de visite et d'hébergement du père. Informé de cette décision parfaitement inadmissible, Jean, par l'intermédiaire de son Conseil, écrit immédiatement au Juge des Enfants, une, puis deux, puis trois, puis quatre, puis cinq lettres, lui demandant de bien vouloir organiser un débat contradictoire. Il fait appel de cette décision mais n'obtient aucune réponse. Trois mois passent, et il saisit le président de la Cambre Spéciale des Mineurs, le Premier Président, le Procureur Général, le Président du Tribunal de Grande Instance etc Il lui est poliment répondu que le nécessaire est faut auprès du Tribunal initial et qu'une réponse rapide lui sera envoyée. La suspension du droit de visite par le Juge des Enfants intervient au mois de Juin, et ce n'est qu'au mois de décembre que l'avocat de Jean reçoit un appel très courtois d'un Juge des enfants, différent de celui qui a rendu la décision de suspension, qui lui explique qu'il a trouvé un dossier vide avec plusieurs lettres d'avocat auxquelles il n'avait été jamais répondu.

Ce deuxième Juge des Enfants, extrêmement courtois donc, demande que le dossier lui soit envoyé, car il aurait été, semble-t-il, égaré. La copie est immédiatement expédiée. Cinq mois vont s'écouler, sans qu'aucune nouvelle ne soit donnée à Jean, qui ne voit toujours pas sa fille. Au bout de cinq mois, un troisième Juge des enfants accepte de convoquer les parties. A cette occasion, Jean et son conseil apprennent que le second a reçu une promotion. Au cours de l'audience, ce troisième magistrat propose un Point Rencontre. Jean accepte, puisqu'il n'a strictement aucune autre possibilité de voir sa fille. Entre-temps, la Cour d'Appel initiale, saisie de l'ordonnance du Juge aux affaires familiales, rend sa décision. Elle considère que la mère a eu tort d'agir comme elle l'a fait, et qu'elle met en danger moral sa fille, mais malgré tout, confirme la décision du Juge, et réserve au père son droit de visite et d'hébergement ce qui est en fait la copie conforme du premier.

Pas une ligne, dans cette décision, ne fait référence au problème qu'a rencontré Jean avec le Juge des enfants, et pas un mot n'est dit sur l'attitude particulièrement scandaleuse de la mère. Jean avait également relevé appel de la décision initiale du Premier Juge des enfants, qui avait suspendu son droit de visite et d'hébergement. La Cour d'Appel lui donne gain de cause, en indiquant que le Premier Juge des Enfants a, de façon inacceptable, violé le principe du contradictoire. C'est une victoire à la Pyrrhus, puisque entre le moment où la décision a été rendue et le moment où la Cour d'Appel a statué, un an et demi se sont écoulés, et d'autres Juges des Enfants sont intervenus, rendant de nouvelles décision d'AEMO(Assistance éducative en milieu ouvert).

L'on pardonnera la complexité de cette description. Elle a été en fait édulcorée. Le résultat de cet imbroglio judiciaire est que Jean n'a pas revu sa fille depuis deux ans et demi. La mère, forte des décisions de justice qui ont été rendues à son profit, au moins par abstention, ne défère même plus aux convocations du Juge des Enfants et ne va bien entendu pas au Point Rentre. Une dizaine de plaintes pour non représentation d'enfant ont été déposées, ainsi qu'une plainte pour dénonciation calomnieuse, puisque les accusations d'attouchements sexuels qui avaient donné lieu à une information ouverte par le Parquet se sont conclues par un non-lieu.

Pas le moindre résultat. La question qui se pose est de savoir quelle attitude il convient d'adopter face à de telles situations. Je me suis déjà, à plusieurs reprises, interrogé sur l'opportunité qu'il y avait, pour un Ministre de la République, de prendre la parole au sein de l'Assemblée Nationale, s'immisçant ainsi dans une affaire privée, même si elle était internationale, et sans connaître, à l'époque, tous les éléments de la cause entre les mains pour fustiger l'attitude d'un père étranger qui avait, paraît-il, à l'époque enlevé ses enfants en France. Il semblerait que, par la suite, des informations contradictoires aient été apportées et que ce père étranger n'était peut-être pas si hors la loi qu'on voulait bien le dire. Or, ce même Gardes des Sceaux, mis au courant de la situation de Jean n'a même pas prié ses services de répondre aux correspondances qui lui étaient envoyées.

L'ensemble de la hiérarchie judiciaire a été mise au courant de cette situation, et personne n'a réagi, si ce n'est par des lettres d'intention extrêmement polies et courtoises, mais qui n'aboutissaient à rien. Se pose donc, dans notre pays, au-delà des déplacements d'enfants à l'étranger, le problème du respect en France des décisions de justice françaises, rendues par des Juges français. Reste à l'heure actuelle que cette situation d'hypocrisie, en ne poursuivant que si les poursuites sont opportunes, permet ainsi de détourner la loi et de rendre parfaitement inutile le prononcé de décisions par les Juges aux affaires familiales.

Pourquoi, dans les tribunaux français, ne veut-on pas, une bonne fois pour toutes, faire application d'un arrêt qui a été rendu il y a plusieurs années (1973) par une chambre civile de la Cour de Cassation, qui indiquait que le fait de ne pas présenter les enfants constituait un manquement grave aux devoirs éducatifs et une sorte de trahison par celui à qui la justice avait fait confiance, et devait conduire les magistrats, nonobstant l'intérêt psychique des enfants, à en transférer la responsabilité à l'autre parent ? Je fais partie de ceux qui pensent que l'on doit pénaliser les délits de la famille, et que ce ne sont certainement pas des sanctions pénales mais plus des sanctions civiles, qui doivent être appliquées à ceux qui prennent les enfants en otage.

Au-delà des mini réformes que l'on nous assène depuis des années, se pose, dans notre pays, un problème de respect de la décision de justice. Tant que personne n'en prendra conscience, les enfants resteront les victimes de parents insensés qui les utilisent pour crucifier l'autre au pilori de leur haine. La Justice ne devrait pas s'abstenir de prendre position dans de tels conflits.

LA RESIDENCE ALTERNEE A NOUVEAU POSSIBLE. LIMITES DE LA JURISPRUDENCE

La Cour d'appel de NIMES avait été, en 1982, la première à imposer la garde alternée dans un cadre contentieux, considérant qu'il s'agissait d'un des moins mauvais moyens d'assumer la pérennité de la stabilité des enfants, en imposant à chacun des parents une co-responsabilité et même l'obligation de rester dans le même département.

C'est cet arrêt, qui avait d'ailleurs parfaitement bien fonctionné, qui a été frappé d'un pourvoi en cassation et a donné lieu à la jurisprudence de principe du mois de Mai 1984 qui a considéré que la garde alternée était contraire aux dispositions de la lo. Or, une étude sémantique simple à l'époque aurait permis de constater que la haute juridiction s'était trompée. En effet, les anciennes dispositions de la Loi prévoyait qu'en fonction de l'intérêt de l'enfant, le Juge confiait la garde à l'un ou à l'autre des parents. Or, la conjonction "ou " permettait bien l'alternance et non pas la connexité.

Curieusement, la Cour de Cassation reconnaissait la garde conjointe qui est bien une garde connexe et non pas la garde alternée. Entre temps, la situation a évolué puisque la " garde " a disparu au profit de " l'autorité parentale " ce qui, sur le plan juridique, est beaucoup plus clair et beaucoup plus conforme. Malheureusement, la jurisprudence s'est appliquée à respecter à la lettre la décision de la Cour de cassation, et pendant plusieurs années, il a été quasiment impossible, même à l'amiable, d'obtenir des décisions de résidence alternée. Les choses semblent évoluer.

Déjà à PARIS, sous la signature du Juge DE KEATING HART ? une ordonnance de non-conciliation avait recueilli l'accord des parties, et jugeait que l'alternance était possible. Une décision fort intéressante sur le fond vient d'être rendue par le Juge aux affaires familiales de NIMES qui autorise l'alternance d'une semaine sur l'autre. La résidence de l'enfant est fixée chez la mère, mais le père bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement libre et en cas de désaccord, une semaine sur deux, les premières et troisièmes semaines de chaque mois du vendredi sortie de l'école au vendredi suivant à l'école, ainsi que la moitié des vacances scolaires en alternance.

Ainsi, les juridictions de base semblent vouloir entrer en rébellion avec la Cour de cassation qui interdisait l'alternance même en cas d'accord, et ont semble-t-il décidé de faire usage de leur puissance prétorienne dans le seul et strict intérêt des enfants. Tout ceci est extrêmement encourageant. S'achemine-t-on enfin, lentement mais sûrement, vers le principe de l'égalité des parents face à la séparation.

DIVORCE: UNE BATAILLE JUDICIAIRE

UN MONDE PARALLELE

Lorsque JULIEN et CECILE se séparent, CANELLE est toute petite et manifestement, ils n'ont ni l'un ni l'autre suffisamment de maturité pour réaliser très bien ce qu'ils sont en train de faire et ce qui les attend.

Aussi, comme ils se sont aimés avec passion, ils se sépareront avec haine, sa soeur jumelle.

Tant et si bien que le Juge des Enfants du lieu de leur résidence, conscient de leur incapacité temporaire à s'occuper de leur petite fille,va décider de confier provisoirement, avant que des enquêtes sociales ne soient faites, la domiciliation de l'enfant à la grand-mèrepaternelle, ancienne éducatrice, parfaitement capable, dans un premier temps, de servir de lieu neutre et d'espace de sauvegarde pourcette petite fille totalement désemparée, âgée à l'époque de un an.

Durant deux ans, la bataille judiciaire fera rage.

A l'issue d'enquêtes et de saisines de Juge, c'est le Juge aux Affaires Familiales qui va rendre une décision, confiant ladomiciliation de l'enfant à la mère, et réservant au père un droit de visite et d'hébergement.

Très vite, Cécile va décider de quitter son lieu de résidence avec la petite fille et part s'installer à 300 Kms.

Malheureusement, encore très jeune et dénuée de tout emploi, elle ne s'insèrera que très mal et va vivre dans des conditionsextrêmement difficiles tant pour elle que la petite fille.

De son côté, JULIEN, qui se stabilise semble t'il plus vite, trouvera un travail et se rendra compte rapidement que CANELLEn'est pas bien avec sa mère.

Aussi, à l'issue des vacances d'ETE 1996, il va refuser, et alors qu'il vit dans une région du SUD de la FRANCE, derendre l'enfant et la gardera par devers lui.

Seize jours après exactement, CECILE déposera plainte contre lui pour non représentation d'enfant, mais ce qui est extrêmementcurieux, elle ne tentera quasiment jamais, sauf par un ou deux appels téléphoniques, de venir récupérer sa fille alors qu'elle connaîtparfaitement l'adresse de JULIEN.

Car ce problème d'adresse est bien le problème majeur qui va conduire à cet imbroglio judiciaire absolument extraordinaire.

A cette époque là, JULIEN, qui jusqu'à présent vivait à la Rue des Pinçons, seul, fait la connaissance d'Hélène.

Rapidement, un couple se créé et se rendant compte qu'il ne pourra continuer longtemps à vivre tout seul, JULIEN décide des'installer chez HELENE.

Il quitte donc la Rue des Pinçons et s'installe Avenue du Siècle.

Parallèlement, il relève appel de la décision qui est rendue et qui confie la domiciliation de l'enfant à la mère.

Cette affaire est évoquée dabs le courant de l'année 1997 devant une COUR D'APPEL du centre de la FRANCE dont lesmagistrats sont de grande réputation mais qui n'ont pas l'habitude de favoriser la cause des pères.

Or, curieusement et alors que la mère avait demandé à ce que l'enfant lui soit restitué sous astreinte en exécution de la décisionappelée, les magistrats ordonnent une nouvelle enquête sociale mais de ne défèrent pas à la demande de CECILE.

Au cours de cette instance, CECILE est parfaitement au courant de ce que JULIEN a changé d'adresse et qu'il vit maintenantavec une tierce personne.

Elle le sait d'autant plus qu'alors qu'elle est entendue pour la première fois par les services de Police à la suite de laplainte qu'elle a déposée, audition qui a lieu le 11 AVRIL 1997, elle donne l'adresse de JULIEN.

L'enquête sociale a lieu.

JULIEN n'a pas d'emploi très déterminé mais il s'organise bien et arrive à vivre très correctement avec la compagne quielle travaille, et la petite CANELLE.

Si, durant l'été, il assure la surveillance d'un centre de loisirs, et l'enquêteur social désigné par la COURD'APPEL va venir le visiter sur son lieu de travail.

Bien plus, JULIEN qui est un garçon sérieux et honnête, lui indique qu'à compter du mois de SEPTEMBRE 1997, il va quitter larésidence dans laquelle il vit avec HELENE, et va s'installer dans un nouvel appartement dont il donne l'adresse et dont ilcommunique les plans à l'enquêteur social, autant d'informations qui sont dans le rapport d'enquête sociale.

Durant toute cette période, CECILE ne cherchera pas à voir CANELLE.

L'affaire suit son cours devant la COUR D'APPEL et au mois de JANVIER 1998, et plus précisément le 25, la COURD'APPEL confie la domiciliation au père et réserve à la mère un droit de visite et d'hébergement progressif, qui doit dans un premiertemps s'exécuter dans un Point Rencontre de la ville dans laquelle demeure JULIEN.

Quelques jours avant l'audience de la COUR D'APPEL, CECILE réagit curieusement en demandant à un avocat de saisir leJuge de l'Exécution afin de faire respecter la décision qui a pourtant été appelée et sur laquelle les avocats ont déjà plaidé attendant le délibérépour une semaine après.

Cette procédure devant le Juge de l'Exécution est aussi inopérante qu'inutile et juridiquement totalement fantaisiste mais trèsimportante puisque l'assignation est délivrée par un huissier de la ville dans laquelle vit JULIEN à sa nouvelle adresse.

Cela signifie de façon absolument incontestable qu'en JANVIER 1998, à minima, CECILE sait parfaitement où demeure CANELLEet JULIEN.

Le temps passe tranquillement, et malheureusement pour CANELLE, sa maman ne veut pas venir la voir.

Le Point Rencontre prend contact avec elle et attestera plus tard qu'à trois reprises, la mère a été sollicitée et qu'elle a refusé devenir voir l'enfant.

Elle ne se présentera pas plus au domicile de JULIEN qu'elle connaît parfaitement ?.

En AVRIL 1999, JULIEN l'apprendra par la suite, CECILE est entendue par les services de police, et curieusement, elle déclare à cemoment là qu'elle ne connaît pas l'adresse de JULIEN qui aurait disparu.

Les services du parquet du Procureur de la République de la ville dans laquelle demeure CECILE, vont donc diligenter des procédures derecherche et de citation à la dernière adresse connue de JULIEN et curieusement, alors que tout le monde connaît son adresse, la preuve en estrapportée, ni l'huissier, ni les services de l'ordre, pas plus que Monsieur le Procureur de la République, ne le retrouveront, etJULIEN sera qualifié comme parti sans laisser d'adresse, domicile inconnu.

La suite est absolument extraordinaire et hallucinante.

Cité une première fois devant le Tribunal Correctionnel du lieu de résidence de CECILE au mois de JUIN, l'affaire sera renvoyée enSEPTEMBRE pour vice de procédure.

Durant toute cette période et alors qu'elle était présente à l'audience, CECILE ne dira jamais qu'elle connaîtl'adresse.

En SEPTEMBRE 1999, l'affaire vient enfin devant le Tribunal Correctionnel.

Bien entendu, JULIEN n'est pas présent ni représenté et CECILE, cela ressort du plumitif d'audience, est entendu par laPrésidente du Tribunal Correctionnel.

Elle ne donnera pas l'adresse de JULIEN, pas plus que son avocat, dont il faut imaginer qu'il n'avait pas été mis aucourant.

La sanction tombe : 1 an de prison ferme, mandat d'arrêt... !

Certes, l'on aura beau m'expliquer que cette sanction a été prononcée parce que le Tribunal Correctionnel souhaitait faire sortirJULIEN de son refuge, pendant qu'à l'époque qu'il se cachait, il n'en demeure pas moins que je ne l'ai quasiment jamais vu en 22 ans de carrière, appliqué à une mère.

Le fait est qu'au mois de JANVIER 2000, JULIEN reçoit une convocation à son adresse que tout le monde connaît depuis deux ans etdemi, et que l'on retrouve enfin, alors que quelques mois avant, on ne savait soi disant pas où il vivait.

Il s'y présente très simplement et arrivé dans les locaux des forces de l'ordre, il se voit signifier son mandat d'arrêt etimmédiatement arrêté et incarcéré.

Il est présenté devant le Procureur de la République du lieu de sa résidence qui ne l'avait pas trouvé soi disant quelques mois avant.

Il fait opposition et passe 5 jours en prison, sans avoir la moindre possibilité de contact ni avec son avocat, ni avec sa famille.

L'on imagine aisément les états d'âme de ce garçon, sachant que sa petite fille âgée de 6 ans, l'a vu disparaître du jourau lendemain sans aucune explication, incarcéré alors qu'i l n'a jamais eu le moindre problème au milieu de délinquants et dansune maison d'arrêt dont la réputation a fait récemment la une des journaux.

Au bout de 5 jours, menottes aux mains, il est présenté devant le Tribunal Correctionnel.

Le matin de l'audience, le Procureur de la République, contacté par l'avocat de JULIEN, avait adopté une position très dureindiquant que cette affaire était d'une gravité extraordinaire et qu'il allait requérir le maintien du mandat de dépôt.

Heureusement, ce magistrat, intègre, modifie son attitude et sa position dès qu'il voit le dossier que l'avocat de JULIEN luiprésente.

Il requiert lui-même à l'audience, la levée immédiate du mandat de dépôt.

L'affaire est renvoyée pour être jugée dans quelques mois.

Voici donc un dossier qui appelle une réflexion sur les justices et leur incapacité manifeste à se connecter.

Depuis longtemps, lorsqu'en 1983, reçu par le ministre de la solidarité, elle me demanda ex abrupto : " Si vous aviez la possibilitéde modifier immédiatement quelque chose dans notre loi, que feriez-vous ? " Je lui ai répondu : " Créer de véritables chambres de lafamille composées de magistrats réellement motivés par les Affaires Familiales et qui auront à connaître à la fois des aspects civil etpénal de ce droit de la famille ".

Si nos responsables politiques prenaient conscience que les réformes qu'ils envisagent tous les trois ou quatre ans ne serventrigoureusement à rien, et qu'en définitive seul un budget concret et conséquent permettrait au magistrat de faire leur travailcorrectement en se réorganisant et en prenant le temps d'étudier le dossier, de telles aberrations n'auraient pas eu lieu.

En attendant, JULIEN a passé 5 jours en prison et ne sera jamais indemnisé car il y a fort à penser qu'il sera relaxé du délit de nonreprésentation d'enfant, la mère n'ayant jamais cherché à récupérer sa fille, ce qui est tout de même extraordinaire, et ayantmême indiqué au Point Rencontre qu'elle ne voulait plus la voir .

Il y aura que très peu de chance d'obtenir des dommages et intérêts et d'ailleurs il ne cherchera pas à le faire contre la mère deson enfant, qui a sciemment menti à la justice en ne donnant pas son adresse alors qu'elle la connaissait parfaitement.

Et puis il y a CANELLE, cette petite fille de 6 ans, que l'on a réussi à préserver grâce à l'intelligence des magistrats qui ontpris conscience de l'erreur qui avait été commise mais qui a tout de même été privée de son père pendant 6 jours, sans comprendre cequi arrivait.

La leçon servira t'elle ?

Suite au prochain numéro

DIVORCE: ACCUSATIONS D'INCESTE

TIMIDE MAIS INTERESSANTE : UNE DECISION FUSTIGE ENFIN LES ACCUSATIONS MENSONGERES D'INCESTE D'UNE MERE DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE DE DIVORCE

Cela fait déjà quelques années que nous nous élevons assez régulièrement contre le laxisme de la justice face à des accusations qui se révèlent mensongères d'inceste, portées dans des procédures de séparation. En effet, autant il est juste de sanctionner avec la plus extrême sévérité le parent qui abuse sexuellement de son enfant.

Autant utiliser ce genre d'argument pour tenter de discréditer un père et de bloquer toute relation avec son enfant devrait normalement être sanctionné par la justice lorsqu'il s'avère que les accusations sont fausses ; Or, malheureusement, sauf à déposer des plaintes pour dénonciation calomnieuse lorsque l'affaire a été initialement portée devant la juridiction pénale, il n'y a pas grand chose à faire et, jusqu'à ce jour, malgré nos demandes répétées, aucune juridiction n'avait accepté de fustiger l'attitude des mères.

Cela est extrêmement grave car, la multiplication des plaintes finit par jeter le discrédit sur un certain nombre d'affaires fondées sur des éléments sérieux et peut éventuellement avoir des conséquences sur des enfants maltraités qui risquent de ne plus être pris au sérieux.

La décision publiée est intéressante. Même si les dommages et intérêts qui ont été alloués au père ne sont pas très importants, c'est le principe qui retiendra l'attention des pères en passe d'être accusés. En effet pour la 1ère fois un Juge considère qu'une accusation d'inceste infondée dans le cadre d'une procédure civile doit être sanctionnée. L'on peut espérer que, dans un avenir proche, l'ensemble de la jurisprudence emboîtera le pas de ce Magistrat qui a fait preuve, il faut le reconnaître, d'une certaine clairvoyance. Le fait de sanctionner des accusations de ce type là est bien entendu extrêmement important car il lave l'honneur de celui qui est pointé du doigt. Il est également très important puisqu'il recrédibilisera les enfants qui, pour des raisons légitimes se plaignent de ce gendre d'agissements.

Ce qui est en revanche clair, c'est que cette jurisprudence va du moins pendant un certain temps calmer les velléités de ceux ou de celles capables d'utiliser n'importe quel argument pour tenter d'atteindre le conjoint dont ils se séparent.